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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. DOSNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. DOSNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville d xception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR THIERRY DOSNE |
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX CENTRES SOCIAUX ET A LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU ja délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l élection de Monsieur Thierry DOSNE, en qualité de Conseiller Municipal,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipat en date du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
» CONSIDERANT la nécessité pour là bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Thierry DOSNE, conseiller municipal.
ARRÊTE |
Ci \, .
Article 1: Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Thierry DOSNE, Conseiller Municipal, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants: - Les centres sociaux,
- La démocratie participative.
Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1, délégation de signature est accordée à Monsieur Thierry DOSNE pour tous les documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A217-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DOSNE, Conseiller Municipal, pour célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est L'chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le fi À AR. 2028
Le Maire,
Olivier GALZ]
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
er. 47loh / dE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A217-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026