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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. BRUEY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. BRUEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR PHILIPPE BRUEY
AJOINT AU MAIRE DELEGUE A L'URBANISME, AUX AMENAGEMENTS URBAINS ET AUX RENOUVELLEMENTS URBAINS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Philippe BRUEY, en qualité d'Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Philippe BRUEY, douzième
adjoint.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Philippe BRUEY, Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants : - L'urbanisme,
- Les Aménagements Urbains,
- Au Renouvellement Urbain.
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est accordée à Monsieur Philippe BRUEY pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A192-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3: Délégation est donnée à Monsieur Philippe BRUEY, Adjoint au Maire, pour célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [1 0 AVR. 2028
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: 10 avnË Lo 26 Signature : D 2 LUE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A192-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026