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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. QUEYLA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. QUEYLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ville à xCeD tion
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR JEAN-LUC QUEYLA
AJOINT AU MAIRE DELEGUE A LA SECURITE ET AUX RISQUES MAJEURS
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Jean-Luc QUEYLA, en qualité d'Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
+ CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Jean-Luc QUEYLA, deuxième adjoint.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants : - La sécurité,
- Les risques majeurs.
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Luc QUEYLA pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A174-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc QUEYLA pour signer les arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ère et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux.
Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire, pour
célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le F1 D AYR. 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: 73/04/82 4
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A174-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026