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Déliberation - debat dorientation budgetaire 2021
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Annexe 2 2021 43 Debat dOrientation Budgetaire 2021 Partie 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Annexe 2 2021 43 Debat dOrientation Budgetaire 2021 Partie 2)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ref 201 303 Berger-Levroult {IC12)
“Ratios
des
budgets
Principal,
Petite
Enfance
et
OTI
consolidés
2020
L’attention
est
portée
sur
le fait
que
la
comparaison
des
ratios
est
à
prendre
avec
mesure
car
il n'y
a
pas
de
détail
sur
les
différents
modes
de
gestion
(Service
Public
Administratif
(SPA),
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC),
régie
directe,
régie
directe
avec
prestation
de
service,
délégation
de
service
public)
en
ce
qui
concerne
les
ratios
des
Groupements
à
Fiscalité
Propre
de
la
strate
20
000/
50
000
hab.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population (€/
hab)
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/ 50
000
hab
648
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
Population {€/
hab)
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/ 50
000
hab
687
290
Dette
/ Population (€/
hab)
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/ 50
000
hab
144
192
BIC:
ste de récapion préecire
2G02OZ 2020 Dépenses
de
personnel
/
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(€/
hab)
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/ 50
000
hab
31%
39%
“Ratios
de
l’ensemble
des
budgets
consolidés
2020
L'attention
est
portée
sur
le fait
que
la
comparaison
des
ratios
est
à
prendre
avec
mesure
car
il n'y
a
pas
de
détail
sur
les
différents
modes
de
gestion
(Service
Public
Administratif
(SPA),
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
régie
directe,
régie
directe
avec
prestation
de
service,
délégation
de
service
public)
en
ce
qui
concerne
les
ratios
des
Groupements
à
Fiscalité
Propre
de
la
strate
20
000
/ 50
000
hab.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population(€
/
hab}
2020 713
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/
50
000
hab
291
avec
retraitement
des
refacturations
entre
budgets
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
Population(€
/
hab]
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/ 50
000
hab
889
290
avec
retraitement
des
refacturations
entre
budgets
‘Accusé de récepllon en préfecture. 084-200040624-20210318-2021-43-8F Dale de télétransmission: 28/02/2021 Date de récapion préface: 26002021 Ref, 201 503 Berger-Levraulr (1012)
Dépenses
de
personnel
/
Dépenses
réelles
de
fonctionnement(€
/
hab)
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/
50
000
hab
26%
39%
avec retraitement des refacturations entre budgets
Dette
/
Population(€
/
hab}
2020
Groupement
Fiscalité
Propre
strate
20
000
/
50
000
hab
276
19
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-43-8F Date ce lélétransmission : 26/03/2021 Dai de écoplon pce
AONDUAN ELEMENTS
SUR
LA
STRUCTURE
ET
L'EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
AINSI
QUE
SUR
L'EVOLUTION
PREVISIONNELLE
ET
L'EXECUTION
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL.
DES
REMUNERATIONS,
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
ET
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Sur
la
période
2019-2020
les
charges
de
personnel
connaissent
une
hausse
de
4
%
tous
budgets
confondus BUDGET
CA
2019
CA
2020
%
d'évolution
Budget
principal
2
972
998
€
3267
797€
9%
Budget
Petite
enfance
3
348
934€
3326913€
-1%
re
EUR
491 793 €
533610 €
8%
ourisme Budget
eau
potable
812
327€
789
537
€
-3%
Budget
assainissement
701
412€
722
993
€
3%
TOTAL
8 327 464 €
8 640 850,00 €
4%
Avertissement
: chiffres
hors
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
et hors
refacturations
entres
budgets
et les budgets
DSP
et SPANC
En
retraitant
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel,
la charge
nette
du
personnel
pour
2020,
est le suivant
:
tous
budgets
confondus
BUDGET
CA 2020
CHARGES
NETTES
Budget principal
3 267 797 €
|
a196628€
Budget Petite enfance
3 326 913
€
146 285 €
3 180 627 €
FRHeROIeE se
533610 €
783€
525 779 €
Budget
eau
potable
789
537
€
111
802€
677
135€
Budgetsssainissement
722 993 €
152 623 €
570 370 €
roraL|
8 640 850,00 €
489 710€
8 151 140€
Avertissement
: chiffres
hors
refacturations
entros
budgets
ct les budgets
DSP
et SPANC
Les
dépenses
de
personnels
2020
ont
représentées
28
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
BUDGET
fonctionnement
012
-CA
2020
%
2020
Budget
principal
19
806
804,00
€
3
267
797
€
16%
Budget
Petite
enfance
4 003
599
€
3326913€
83%
Budget
Office
de
tourisme
846
923€
533
610€
63%
Budget
eau
potable
3
136
142€
789
537
€
25%
Budget
assainissement
2875370€
722
993
€
25%
TOTAL
30
668
838
€
8
640
850
€
28%
Avertissement
: hors
refacturalions
entres
budgets
et les
budgets
DSP
et
SPANC]
Acausé de réceplion en préfecture 1084-200040624-202103 18-2021-43-8F Date de télétransmission : 26/03/2021
a on
cine
AONAOA Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
“Prévisions
de
dépenses
et
recettes
de
personnel
2021
DÉPENSES
RECETTES
CHARGES
NETTES
BUDGET
PREVISIONNELLES |
PREVISIONNELLES |
PREVSIONNELLES
2021
2021
2021
Budget
principal
3
399
840
€
60
000
€
3
339
840
€
Budget Petite
3362617€
83 500 €
3279
117€
enfance
due
—
nt
Budget Office de
562 300 €
1000 €
561 300 €
tourisme Budget
eau
potable
788
400
€
83
000
€
705
400
€
Budget assainissement
834
230
€
118000€ |
FSU
TOTAL
8
947
387
€
345
500
€
8601
887€
Avertissement
: hors
refacturations
entres
budgets
et les budgets
DSP
et SPANC
Cette
prévision
d'évolution
de
la
masse
salariale
est
due
:
©
À
l'évolution
naturelle
des
carrières
des
agents,
c'est-à-dire
les
avancements
d'échelon,
de
grade,
et de
promotion
interne
(GVT)
©
À
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
©
Aux
projets
de
l’année
2020
qui
ont
engendré
des
frais
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
des
charges
de
personnel
supplémentaires.
Il s’agit
notamment
:
“Du
recrutement
d'un
conducteur
de
stations
d'épuration
“Du
renforcement
du
service
RH
"
De
la
mise
en
service
de
l'Espace
France
Service
itinérante,
“De
la
mise
en
service
du
Cap
Luberon
©
Aux
projets
de
l’année
2021
qui
vont
engendrer
des
frais
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
des
charges
de
personnels
supplémentaires.
Il s’agit
notamment
:
e
De
la
reprise
en
régie
des
stations
d'épuration,
+
Du
renforcement
du
pôle
aménagement
durable
et
développement
économique.
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040824-20210318-2021-43-BF Dale de lélétanemission : 26/03/2021 Dale de réceplion préfeclure : 26/03/2021
27 o
Les
effectifs
prévisionnels
2021
Les
effectifs
devraient
progresser
comme
suit
en
2021 :
EFFECTIF
AU
EFFECTIF
AU
31/12/2020
POURVU
RE
SQUE
AU
31/12/2019
(SANS
LES
31/12/2021
REMPLACANTS)
BUDGET
EFFECTIF
ETP
EFFECTIF
ETP
EFFECTIF
ETF
PRINCIPAL
65,00
63,40
70,00
68,00
71,00
69,00
PETITE
ENFANCE
87,00
81,80
84,00
78,80
84,00
78,80
OFFICE
DU
TOURISME
11,00
11,00
12,00
12,00
13,00
13,00
EAU
17,00
15,88
16,00
15,00
17,00
16,00
ASSAINISSEMENT
15,00
14,80
14,00
13,40
18,00
17,40
TOTAL
195,00
186,88
196,00
187,20
205,00
196,20
Les
Effectifs
2020
Services
Nombre
ETP
Aménagement
et
Développement
économique
5
4,8
Conservatoire
de
Musique
25
24,6
Direction
des
Ressources
Humaines
6
5,8
Direction
générale
des
Services
5
4
Espace
France
Service
2
2
Office
de
Tourisme
12
12
Petite Enfance
nu
|
84
78,8
Police
Rurale
Intercommunale
1
1
| Service
communication
1
1
Service
de
l'eau
et
assainissement
30
28,4
Service
financier
8
8
Service
patrimoine
10
10
Service
urbanisme
réglementaire
2
1,8
Zone
de
loisirs
du
Plan
d'eau
4
4
Délégué
à
la
protection
des
données
1
1
intercommunal
:
TOTAL
196
187,2
Accusé de
réception en préfecture
084-200040624-202 10918-2021-43-BF Date de télétransmission : 26/03/2021 Dia de récente rem
PRET Ref: 201 503 Berger-Levrault (1012)
Répartition
femmes/hommes
au
31/12/2020
= hommes # femmes
Pyramide
des
âges
agents
présents
au
31/12/2020
m HOMME
60
ANS
ET
PLUS
55
À
59
ANS
50
À
54
ANS
45
À
49
ANS
40
À
44
ANS
35
À
39
ANS
30
À
34
ANS
25
À
29
ANS
18
À
24
ANS
Emplois
non
permanents
L'effectif
des
emplois
non
permanents
se
compose
d'agents
en
contrat
à
durée
déterminée
répondant
à
un
besoin
saisonnier,
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
remplaçant
un
agent
titulaire
indisponible.
L'effectif
des
agents
non
permanents
représente
8,41
%
des
agents
présents
au
31
décembre
2020,
soit
18
agents.
Dans
la même continuer
que
les
années
précédentes,
il est
nécessaire
de
limiter
au
maximum
les
remplacements
systématiques
de
titulaires
et de
s'appuyer
sur
des
critères
tels
qu’un
seuil
critique
d'absences
dans
le
service,
l'obligation
de
présence
devant
l'usager
ou
le
taux
d'encadrement
dans
les crèches
par
exemple.
Accusé de réception en préfecture 984-200040624-207 10018-20214
Re
Date de
télétransmission: 26/03/2021
Date de réetplon préecire 20032021 c, De
manière
générale,
que
ce
soit
pour
les
agents
permanents
et
non
permanents,
les
efforts
devront
donc
porter
sur
:
“L'examen
très
rigoureux
des
demandes
de
remplacements
sur
postes
vacants
ou
de
création
de
postes
“
Privilégier
la
mobilité
interne
pour
pourvoir
les
postes
vacants
“La
non
stagiairisation
et
la
non
titularisation
d'agents
ne
donnant
pas
satisfaction,
qu'ils
soient
stagiaires
(le
stage
constituant
la
période
d'essai)
ou
en
fin
de
contrat
d'emplois
d'avenir
ou
en
contrat
à durée
déterminée
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
doit
mettre
en
œuvre
le
schéma
de
mutualisation
dans
la perspective
d'une
recherche
d'économie
d'échelle
au
niveau
intercommunal.
o
Politique
de
rémunération
et
avantages
sociaux
Le
régime
indemnitaire
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
de
l'agent
a
été
mis
en
place
au
1° janvier
2018
et
mise
à jour
au
1°
janvier
2021
pour
les
nouveaux
cadres
d'emplois
au
sein
de
la
collectivité.
Les
avantages
sociaux
Ils
restent
inchangés
à
part
pour
le
montant
des
chèques
cadeaux
du
groupement
des
commerçant
d’Apt
qui
a
été
exceptionnellement
augmenté
en
2020
à
160
€
compte
tenu
de
crise
sanitaire,
AGENTS RECRUTES
Ou
AVANTAGES
SOCIAUX
EXACENTÉ
PGASENTE
TRANSFERE S
APRES
LE
158
JANVIER 2014
Prime
de
fin
d'année
(1454
€
pour
une
personne
à
temps
complet)
pour
les
d
personnes
qui
ne
rentrent
pas
dans
le cadre
oui
Non
Non
du
RIFSEEP
Adhésion
au
CNAS
(210
€
environ
par
an
et
Oui
Oui
Oui
par
agent)
Chèques
cadeaux
du
groupement
des
commerçants
d'Apt
(132
€
par
an
et
par
Oui
Oui
oui
agent) Participation
mutuelle
ou
prévoyance
(18
€
oui
Oui
Oui
par
mois
maximum
par
agent)
Le
temps
de
travail
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1 607
heures
(1600
h
+ journée
de
solidarité
7
h).
Aousé de réception en préfecture 084-200040624-202102 18-2021-43-BF Date de télétransmission : 26/02/2021 Den nan
prie
PROSO Re“ 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet,
le
temps
de
travail
est
soit
de
35
h
ou
39
h
(avec
RTT). Avantage
en
nature
A
ce
jour
aucun
avantage
en
nature,
de
type
logement
de
fonction,
véhicule
de
fonction
ou
utilisation
de
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(téléphone
ou
ordinateur
portable)
n'est
accordé
au
personnel
de
la Communauté
de
Communes.
TRESORERIE
ET
IMPAYES
“Trésorerie
Afin
de
permettre
à certains
budgets
de
disposer
de
la trésorerie
suffisante,
le
Budget
Principal
réalise
des
avances
de
trésorerie.
La
situation
au
31/12/2020
est
la suivante
:
Budget
Avances
de
trésorerie
au
____
31/12/2020
Eau
Potable
0€
Ass.
Coll.
Régie
0€
SPANC
50
000
€
OTI
340
000
€
TOTAL
390
000
€
AU
31/12/2020,
le
Budget
Principal
consent
donc
des
avances
de
trésorerie
à
hauteur
de
390
000
€.
Entre
le
31/12/2019
et
le
31/12/2020,
les
avances
de
trésorerie
ont
évoluées
de
la
façon
suivante
:
Budget
31/12/2019
31/12/2020
Evolution
Eau
Potable
0€
0€
Ass.
Coll.
Régie
0€
0€
:
SPANC
50 000 €
50 000 €
E
3
OTI
540 000 €
340 000 €
- 200 000 €
TOTAL
590 000 €
390 000 €
- 200 000 €
Entre
le
31/12/2019
et
le 31/12/2020
les
avances
de
trésorerie
ont
diminuées
de
200
000
€.
Toutefois
celles-ci
s'élevaient
à
1
126
000
€
en
2018.
Cela
répond
à
l'objectif
défini
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2020
où
il était
préconisé
un
confortement
de
la
trésorerie
des
budgets
autonomes
titulaires
d'un
compte
bancaire
en
réduisant
les
avances
de
trésorerie
versées
par
le
budget
principal.
Accusé de réceplion en
préfecure
084-200040624-202103
18-2021-43-BF
Dële de lélélransmission : 28/03/2021 Dale de réceplion préfecture : 28/03/2021
SL. Au
31/12/2019
et
au
31/12/2020,
la
trésorerie
des
5
comptes
bancaires
de
la
CCPAL
indiquaient
les
sommes
suivantes
:
Budget
|
Budget
Eau
[Budget
Ass.|
Budget
Année
|
principal |
Potable
|
Coll. Régie |
SPANC
Budget
OTI
TOTAL
2019
22529634
716571€
2174665€
59260€
3342514€
5537711€
2020
32616364
1377940€
1054374€]
51417€]
406
536€
6150903€
Les
trésoreries
de
chaque
budget,
corrigées
des
avances
de
trésorerie,
au
31/12/2019
et
au
31/12/2020,
sont
les
suivantes
:
Tééésraris
au
Avance
de
Trésorerie
Trésorerie
31/12/2020
trésorerie
au |
corrigée
au
corrigée
au
31/12/2020
31/12/2020
31/12/2019
PRINCIPAL
3
261
636€
-
€
3251636€
2 842
963
€
EAU
POTABLE
1 377
940
€
-
€
1
377
940
€
716571
€
ASS.
COLL.
ms
.
TE
REGIE
1
054
374
€
-
€
1
054
374
€
2174665€
SPANC
51417€
50
000
€
1417€
9260€
OTI
405
536
€
340
000
€
65
536
€
-205
749
€
TOTAL
6
150
903
€
390
000
€
6
150
903
€
5537
710€
Trésorerie
de
chaque
budget
au
31/12/2020
(en
€)
| 4000000€ 3500000
€
300000D€ 2500
OUD
€
2000
000€
» Trésorerie
avec
avance
1500000€
m Trésorerie
corrigée
|
1000000€ 500000 €
=
€
PRINCIPAL
EAU
ASS.
COLL.
SPANC
OTI
POTABLE
REGIE
Les
trésoreries
de
chacun
des
7 autres
budgets
de
la
CCPAL
sont
intégrées
dans
la trésorerie
du
Budget
Principal
et individualisées
sur
un
compte
de
liaison.
Les
trésoreries
de
ces
budgets
sont
les
suivantes
: BUDGET
D
Zones
d'Activités
- 20
964,57
€
Locations
Intérêt
Economiques
- 79
483,84
€
ZA
de
Goult
- 24
763,80
€
Assainissement
Collectif
DSP
88
222,12€
Petite
Enfance
95
730,22€
ot
sessré
"
Impayés
Les
impayés
figurant
au
compte
4116
(redevables
avec
phase
contentieuse),
au
31/12/2019
et
au
31/12/2020,
sont
les
suivants
:
BUDGET
COMPTE
4116
|
COMPTE
4116
EVOLUTION
AU
31/12/2020 |
AU
31/12/2019
2019
/ 2020
Principal
126
830€
129992€|
-3162€
Petite
Enfance
3679€
4262
€
- 583€
OTI
42
532€
44
230
€
- 1698 €
AC
Régie
462
751€
302
787€
159
965
€
AC
DSP
16
972
€
18622€
- 1650€
Eau
Potable
Î
763977€|
584
133€
179 844 €
SPANC
17
628€
562
€
17
067
€
TOTAL
1434
370€
1
084
587
€
349
783
€
Les
provisions
pour
risque
d'impayés
constituées
au
31/12/2020
sont
les
suivantes
:
Ref 201 303 Berger-Levrault {ICT2)
PART DE LA
BUDGET
PROVINS
OTUEE |
PROVISION / COMPTE 4116 AU 31/12/2020
Principal
16
240
€
13%
OTI
21 650€
51%
AC Régie
79 000€
17%
AC DSP
10 500 €
62%
Eau
Potable
120
840
€
16%
SPANC
515€
3%
Petite
enfance
2
900
€
79% DETTE La
dette
au
31/12/2020
est
constituée
de
43
contrats,
tous
classés
A
Charte
Gissler
(idem
qu’au
31/12/2018) :
Budget
Nombre
de
contrats
Année
Sxnetis
Principal
h
5
2040
fe
LORaUone
Int.
1
2034
OTI
2
2028
Petite
Enfance
8
2030
Eau Potable
7
2040
AC
Régie
15
2050
AC
DSP
5
Es
2036
TOTAL
43
“Intégration
des
3 contrats
du
SIVOM.
Ces
contrats
font l'objet
d'un
remboursement
intégral
par
les
communes
les
ayant
souscrits.
41
contrats
sont
à
taux
fixe
et
2
contrats
sont
à
taux
variable
(budget
Petite
Enfance
; indexé
sur
l'Euribor
12
mois,
et
l'AC
Régie,
indexé
sur
l'Euribor
3
mois).
Tous
les
contrats
sont
à
remboursement
constant
ou
progressif.
Concernant
les
prêts
à
taux
variable,
au
02/01/2020,
l'Euribor
12
mois
était
de
-0,502%
et
l'Euribor
3
mois
à -0.546
%.
Ainsi,
seule
la
marge
de
0,88%
est
appliquée
pour
le
calcul
des
intérêts
du
prêt
du
budget
Petite
Enfance
dont
le Capital
Restant
Dû
(CRD)
au
31/12/2020
est
de
466
666,65
€.
Ainsi,
seule
la
marge
de
0,38%
est
appliquée
pour
le
calcul
des
intérêts
du
prêt
du
budget
AC
Régie
dont
le
Capital
Restant
Dû
(CRD)
au
31/12/2020
est
de
2
000
000
€.
Deux
nouveaux
contrats
ont
été
souscrits
en
2020
:
1)
le
premier
sur
le
budget
AC
Régie
pour
un
montant
de
2
000
000
€
(durée
de
30
ans
;
amartissement
constant
; taux
fixe
de
0,58
%)
2)
le
deuxième
sur
le
budget
AC
Régie
pour
un
montant
de
2
000
000
€
(durée
de
25
ans;
amortissement
constant;
taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3
mois
avec
une
marge
de
0.38
%)
Le
taux
minimum
est
de
0
%
(prêts
CAF
et Agence
de
l'Eau).
Le
taux
maximum
est
de
5,17%.
Le
taux
d'intérêt
moyen
2020
(=
rapport
entre
les
intérêts
payés
en
2020
et
le
CRD
au
31/12/2020)
est
de
1,45
%
(1,95
%
en
2019). L'évolution
2019-2020
de
la
répartition
du
CRD
entre
contrat
à
taux
fixe
et
contrat
à
taux
variable,
au
31/12
de
chaque
année,
est
la
suivante
:
année
taux
variable
taux
fixe
2019
5%
95
%
2020
19
%
81%
L'annuité
2020
totale
est
de
964
847
€
(917
797
€ en
2019)
répartie
par
budget
comme
suit
:
Annuité
2020
par
budget
(en
€)
250 000 €
222065€
225159€
200 000 €
Hreioe
168 701€
150000 € 100 000 €
e
7
736 €
52243€
SF
49438€
50 000€
[]
H
Ï
LE
=
5
S
>
9
&
&
se
e
<
&
LE
3%
S
S
&
mA
&
ss
S
FA
a
$
Ÿ
ss
s
PS
&
F
<<
<
$
La
répartition
de
l'annuité
entre
capital
et intérêts
est
la suivante
:
Budget
Intérêts
2020
en
€
Capital
2020
en
€
Annuité
2020
en
€
Î
Principal
|
3O701€E
138 000
€
168
701
€
Locations
Int.
Eco.
7799€
44
444
€
52
243€
Photovoltaïque
88€
7
806
€
7
895€
OTI
16
479€
41257
€
57
736€
Petite
Enfance
43
497
€
.
178
569
€
222
065
€
Eau
Potable
39
401
€
185
758
€
225
159€
Ë
28/03/2021
Ref. 291 503 Berger-Levrault {1C12) Budget
Intérêts
2020
en
€
Capital
2020
en
€
Annuité
2020
en
€
AC
Régie
36 074
€
145
536
€
181
610 €
AC
DSP
18 744€
30 694
€
|
A94BE
TOTAL
192
783€
772064€
964
847
€
Le
CRD
au
31/12/2020
est
de
13
262
424
€
réparti
de
la façon
suivante
:
CRD
au 31/12/2020 par budget
(en €)
Budget
CRD
au
31/12/20
%
du
CRD
au
31/12/20
Principal
2 964 441 €
22,35%
Locations
Int.
Éco.
622
222€
4,69%
OTI
355 491
€
2,68%
Petite Enfance
1 650 318 €
12,44%
Eau
Potable
2 030
106 €
15,81%
[AC Régie
5 274 993 €
39,77%
AC
DSP
364 851
€
275%
TOTAL
13 262 424 € *
100,00%
“dont
219
464
€ au
titre
des
3 emprunts
de
l'ex
SIVOM
qui
font
l'objet
d'une
refacturation
intégrale.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2020,
il était
préconisé
un
encours
maximal
de
dette
de
10
ME.
L'augmentation
de
la
dette
s'explique
par
la
souscription
de
2
emprunts
en
2020
d'un
montant
total
de
4
M€
pour
le financement
de
la
station
d'épuration
d'Apt.
Son
évolution
depuis
le
31/12/2017
est
la
suivante :
Evolution
du
CRD
entre
le
31/12/2017
et le
31/12/2020
par
budget
(en
€)
6 000
O00
€
5 000
000
€
4 000
000
€
3 000
000
€
2 000
000
€
1 000
000
€ LL
mCRD
au
31/12/17
m CRD
au 31/12/18
Ca &
&
e
E
ê
mi CRD au 31/12/19
# cs
I | | IL
n. 3
Ca
S
S
w
CRD
au
31/12/20
Accusé de réception en préfecture 084-200040824-20210318-2021-43-BF Date de télétrensmission : 26/03/2021 Ont da récapionpréfecur: 2HAZDA! à Ref. 201 503 Berger-Levraul (1012)
Evolution
du
CRD
total
entre
le 31/12/2017
et
le
31/12/2020
(en
€)
| 14000
000 €
13 262 423,81€
| 12 000 000 €
9 846 943,73 €
10 000 000 €
8 672 137,84 €
8 000 000 €
6965
564,05 €
6 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 €
0€
CRD au 31/12/17
CRD au
31/12/18
CRD au 31/12/19
CRD au 31/12/20
Les
délais
de
désendettement
2020
sont
les
suivants
:
Délais
de
désendettement
2020
(en
années)*
4 0
hi
Principal
Locations
Int.
Petite
Eau
Patable
AC
Régie
AC
DSP
Budgets
Eco.
Enfance
consolidés**
a um n #
“durée
de
remboursement
du
capital en
affectant
la lotalité
de
l'épargne
brute
Le
délai
de
désendettement
consolidé
de
3
ans
(supérieur
d’une
année
à
celui
de
2020)
est
en
dessous
du
seuil
à
ne
pas
dépasser
(12
ans).
cousé de réceplion
en
préfecture,
2eme
ee
1
Date de télévansmisson Date de réception préfecl Evolutions ©
Maintien
de
la Dotation
d’Intercommunalité
©
Poursuite
de
la baisse
de
la
péréquation
verticale
avec
maintien
de
l'écrétement
de
la
Dotation
de
Compensation
des
EPCI
(baisse
estimée
à 32
000
€)
o
Baisse
du
produit
de
la CVAE
liée
à la crise
sanitaire
de
2020
: - 146
000
€
©
Stabilisation
de
la
péréquation
horizontale
(FPIC)
à
hauteur
de
280
000
€
o
Croissance
des
recettes
de
fiscalité
à
hauteur
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
: 0,2
%
hors
évolutions
physiques
(constructions,
travaux,
..),
soit
une
progression
de
15
000
€ des
recettes
de
fiscalité
(hors
TEOM
et
taxe
GEMAPI)
©
Maintien
du
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
de
130
000
€
o
Maintien
de
dépenses
obligatoires
et
contraintes
très
fortes
laissant
peu
de
marge
de
manœuvre
au
budget
principal
©
Poursuite
de
la
recherche
des
économies
en
fonctionnement
afin
de
dégager
un
autofinancement
©
Poursuite
du
déploiement
de
la mutualisation
dans
le cadre
du
schéma
2017-2021
©
Poursuite
de
l'harmonisation
des
tarifs
de
l'assainissement
par
lissage
pour
les
communes
en
régie
o
Optimisation
de
la
collecte
de
la taxe
de
séjour
Aceusé de réception an
préfecture
084-200040824-202103
18-2021-43-BF
Dale de lélélransmission : 26/08/2021 Dale de réceplion préfecture : 28/03/2021
38 HZ0Z/S0ISZ : aimoeJauc uondeseu ep oeq L2UZ/ED/Z : UOSSLUSUBASA 6P Ste
A8-)-L202-8.01208-vZ00P000Z-bR0 6€ Eiminejeid Le LocESp, 8p gSnaov
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Date de lélétransmission
: 26/03/2
Dale de rconlen prieur: 2082021