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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1. Rapport dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025 2
SOMMAIRE
Introduction
Elément de contexte économique
1 Un contexte économique et politique incertain
2 Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023 2027
Les règles de l’équilibre budgétaire et quelques rappels
1. Budget Principal Les recettes de la collectivité
1.1 La fiscalité directe
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
2.2 Les charges de personnel
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la collectivité
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
3. L’endettement de la collectivité
3.1 L'évolution de l'encours de dette
3.2 La solvabilité de la collectivité
4. Les investissements de la collectivité
4.1 Les épargnes de la collectivité
4.2 Les dépenses d’équipement
4.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
5. Les ratios de la collectivité 3
6. Les autres budgets
6.1 Budget Petite Enfance
6.2 Budget OTI
6.3 Budget Eau Potable
6.4 Budget Assainissement
6.5 Budget Spanc
6.6 Budget Production d’énergie photovoltaïque
6.7 Budget Zones d’activités
Annexes
Annexe 1 : Résultats provisoires
Annexe 2 : Dépenses de personnels
Annexe 3 : Synthèse dette 2024 et prospective 2025
Annexe 4 : PPI 2025-2028 4
Introduction
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation
budgétaire (DOB) dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3
500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les
articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais
également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le contexte Macroéconomique :
1. Un contexte économique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2024
Les prévisions de différents organismes, en particulier celles de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à la
période antérieure au COVID, avec une croissance estimée à 3,1 % dans le monde en 2024 et à 3,2 % de PIB réel
en 2025.
Les conséquences de ce ralentissement ne seront cependant pas uniformes. S’agissant des grandes économies,
les Etats-Unis bénéficieraient d’une croissance de 2,6 % en 2024 mais celle-ci ralentirait sévèrement pour
s’établir à 1,8 % en 2025. S’agissant des pays du G20, celle-ci stagnerait à 3,1 % en 2024 et 2025. La Chine garde
une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance attendue de 4,9%
en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone euro, les prévisions tablent sur 0,7 % de croissance en 2024 et presque
1,5 % en 2025.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit une croissance du volume d’échange commerciaux
mondiaux de 2,6 % en 2024 et 3,3 % en 2025. Néanmoins, les tensions au Moyen-Orient, les relents
inflationnistes persistants, une politique monétaire resserrée avec des taux d’intérêts qui tardent à baisser et les
résultats de l’élection américaine de novembre créent un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance.
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2022 2023 2024 2025
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( %)
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro 5
1.2 La politique monétaire et l’inflation
Le combat contre l’inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l’OCDE
indiquent 3,43 % d’inflation dans la zone OCDE mais 2,16 % (2,2 % selon la Banque Centrale Européenne) dans
la zone euro, 2,05 % aux Etats-Unis et 1,95 % au Japon.
Pour la France, l’inflation sur un an est repassée sous la barre des 2 % au mois d’août 2024 indique l’INSEE, sous
l’effet de la diminution des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions au sein des chaines
d’approvisionnements.
La Réserve fédérale des États-Unis (FED) n’a pas abaissé ses taux directeurs, les maintenant à hauteur de 4,50 %.
Pour sa part, le 12 septembre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle baisse de taux
et un resserrement de l’écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité
de dépôt, qui est désormais à 3,15 %.
Actuellement les taux de refinancement sont :
• Pour la BCE, à 3,15 % contre 3,65 % fin 2024 et 4,5 % en septembre 2023. Il était nul au 1er janvier 2022.
• Pour la FED, à 4,50 %, contre 4,75 % fin 2024 et 5,5 % en septembre 2023. Il était de 0,25% au 1er janvier
2022.
• Pour la Bank of England, à 4,75 % actuellement contre 5 % fin 2024. Il était de 0,25 % au 1er janvier
2022.
• Pour la Bank of Japan, à 0,50%, contre 0,25% en janvier 2025. Il était également de 0,25% fin 2024.
-1 %
0%
1 %
2%
3%
4%
5%
6%
Evolution des taux directeurs
BCE FED BoJ BoE 6
1.3 L’horizon économique pour la France
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La Banque de France, se basant sur les données de l’INSEE, table sur une croissance de 0,8 % du PIB en 2024 et
1,2 % en 2025. Une reprise est donc attendue pour l’année 2025.
L’inflation, qui est descendue en-dessous de 2 % en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7 % en 2025, notamment
grâce à une baisse des coûts énergétiques, conjuguée à un desserrement de la politique monétaire de la BCE,
devrait contribuer à une relance de l’économie française.
Tableau issu Projections macroéconomiques – Juin 2024 Banque de France
La consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même titre que
l’investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la détente progressive des taux
d’intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises.
Les derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci, pour les demandeurs d’emploi de catégorie A, se situe
à 7,4 % en janvier 2025, en progression sensible de 4 % (+ 113 800) par rapport au trimestre précédent. A la fin
de l’année, il devrait atteindre 7,8 % selon l’OCDE et 8 % selon l’OFCE.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels, tenant
compte de l’inflation.
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2024-T2 2024-T1 2023-T4 2023-T3 2023-T2 2023-T1 2022-T4 2022-T3 2022-T2 2022-T1 2021-T4 2021-T3 2021-T2 2021-T1 2020-T4 2020-T3 2020-T2 2020-T1 2019-T4 2019-T3 2019-T2 2019-T1 2018-T4 2018-T3 2018-T2 2018-T1
Evolu t ion d u p rod u it in t érieu r b ru t (PIB) % 7
Néanmoins, la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé de plus de 5,5 % du PIB et un
endettement au sens de Maastricht de plus de 110 % pèse sur les projections économiques, en particulier dans
un contexte d’incertitude politique.
1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances
La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement
perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au terme de
la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat,
est ainsi automatiquement devenu caduque.
Une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la perception des impôts existants et le
recours à l’emprunt jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi organique relative aux lois
de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des
crédits 2024.
Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur
en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la
consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %.
Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire
s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenu à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé
de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.
Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à 5,4%, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB à
0,9%. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5 Md
€ dans la version initiale du PLF.
Cette contribution repose sur différentes mesures :
- Instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales » (DILICO)
Dans la première version du PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement,
étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de
leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros réparti en 3 enveloppes :
« communes et EPCI » à hauteur de 500 M€, « Départements » pour 220 M€ et « Régions » pour 280 M€.
Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient ensuite
reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.
10% des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds
national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité
régional pour les Régions).
Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier
(communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice synthétique dépasse
110% de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
- Gel des fractions de TVA 8
Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de
la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l’Etat.
A compter de 2026, la TVA sera indexée sur la dynamique de l’année précédente.
Pour rappel, en 2024, l’erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8% de croissance réelle, contre 4,8% en loi
de finances) s’est traduite par un ajustement de 1,9 Md€ des budgets locaux (dont 500 M€ pour les EPCI, au titre
de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE).
Pour les entreprises, la suppression de la CVAE est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permettra à
l’Etat, selon le Sénat, de collecter un surcroît de recettes de 6 Md€ de recettes sur la période 2025-2027.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er
janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Cette disposition a été supprimée par le
Sénat et ne figure pas dans la loi de finances.
- Abondement de l’enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement
La DGF sera abondée par l’Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation permettra de
financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et + 140 M€
pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotation forfaitaire.
La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui
s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation des EPCI.
La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation d’intercommunalité, mais
aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en
2025 d’un peu plus de 2%.
A noter : d’ici la notification des attributions 2025 des dotations, les communes et EPCI recevront des avances
mensuelles (douzièmes) basées sur les montants définitifs notifiés en 2024. Une fois les attributions 2025
déterminées et notifiées, ces avances seront ajustées en conséquence. 9
- Déliaison des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier
bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l’avenir,
varier librement, indépendamment du taux de TFB.
- Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL)
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du
taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année
jusqu’en 2027.
Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du taux de
cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Un décret a été
publié en ce sens le 31 janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier de cette année. Le taux de cotisation
passera ainsi de 31,65% (taux actuel) à 43,65% en 2028. Le surcoût pour les collectivités territoriales est estimé
à un peu plus de 1 Md€ par an (4,2 Md€ sur 4 ans).
- Diverses mesures en matière de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d’indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir
d’Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique
territoriale. Le taux d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passera à 90 % du traitement durant
les 30 premiers jours d’arrêt (actuellement, 100% dès le 1er jour).
2 Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C’était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais elle fait
partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc adoptée. A date,
cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé aux collectivités
pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds€ de concours financiers au PLF
2024 à 56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024 à 7 786 M€ 10
Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire
avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une
recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre (voire « suréquilibre ») mais devra respecter une
condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire
un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de
majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
• L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement.
L’appréciation de la santé financière d’une collectivité 11
L’épargne brute constitue le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement d’une Collectivité. Elle permet notamment d’identifier :
• Les marges de manœuvre existantes au sein de la section de fonctionnement • La capacité qu’a une Collectivité à se désendetter ou à investir.
L’épargne brute permet par ailleurs d’apprécier si une Collectivité respecte les règles d’équilibre budgétaire. En effet, une Collectivité sera en déséquilibre si son épargne brute couplée aux autres recettes propres d'investissement (hors emprunts) ne permet pas de rembourser le capital de la dette sur un exercice (article L.1612-4 CGCT).
Ces règles s'appliquent uniquement sur le Budget Primitif et non sur les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion. Une Collectivité peut alors, dans des cas exceptionnels, s'autoriser un déséquilibre mesuré sur son CA.
L’appréciation de la solvabilité financière d’une collectivité
Il est également apprécié dans le cadre de l’analyse financière d’une Collectivité sa solvabilité, autrement dit la capacité qu’à celle-ci à rembourser sa dette.
L’indicateur principal permettant de mesurer le remboursement de la dette d’une Collectivité est l’épargne brute. La détermination de la solvabilité de cette dernière se mesure alors par la capacité de désendettement qui est calculé de la manière suivante : 12
Encours de dette / Epargne brute
Le résultat, exprimé en années permettra de montrer à la Collectivité le temps qu’elle mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
Un premier seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil limite est fixé à 15 ans, soit la durée de vie moyenne estimée des équipements publics et des emprunts permettant de les financer.
Les épargnes de la Collectivité
L'épargne brute (EB), elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute dégagée a ensuite deux vocations :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au chapitre 16 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est considérée en situation de déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute couplé à ses autres recettes propres d'investissement sur un exercice (hors emprunt) ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette (EN) ou capacité d'autofinancement : elle représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice.
Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) auquel il a été retraité le montant du capital de la dette remboursé par la Collectivité sur l'exercice.
L’épargne de gestion (EG) représente : l'excédent de la section de fonctionnement dans son fonctionnement le plus courant.
Elle est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette (chapitre 66).
Cet indicateur permet d'analyser l'augmentation ou la diminution des marges de manœuvre d'une Collectivité dans son fonctionnement quotidien.
La capacité de désendettement : est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette (Capacité de désendettement = encours de la dette/épargne brute)
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années théoriques nécessaires pour éteindre la dette bancaire, à capacité d’autofinancement brute constante : c'est donc un outil de mesure de solvabilité financière pour les collectivités. 13
Pourquoi un seuil de 12 ans ?
La durée d’amortissement d’un investissement pour une collectivité oscille entre 10 et 15 ans. Ce seuil permet de définir un cadre de référence pour les collectivités.
Plus votre capacité de désendettement est faible plus votre collectivité est solvable. 14
Budget Principal
1. Les recettes de l’EPCI
1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la collectivité.
Pour 2025 le produit fiscal de la collectivité est estimé à 8 990 000 € soit une évolution de 1,36 % par rapport à
l'exercice 2024. 15
Le Levier fiscal
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan fiscal, il s'agit tout d'abord d'évaluer la part
des recettes fiscales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes fiscales. Une comparaison de la
pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national
est ensuite présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de l’EPCI
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Taxes foncières et d’habitation 6 336 399 € 8 004 528 € 8 539 368 € 8 660 000 € 1,41 %
Impôts économiques (hors CFE) 1 663 689 € 524 760 € 542 455 € 540 000 € -0,45 %
Reversement communes -4 653 197 € -4 783 197 € -4 783 197 € -4 784 000 € 0,02 %
Autres ressources fiscales
(Dont AC)
4 573 634 € 5 916 104 € 5 913 942 € 5 902 147 € -0,2 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 13 064 046 € 15 312 941 € 16 319 769 € 16 308 487 € - %
Avec reversement communes = Attributions de compensation
Les liens financiers entre l'EPCI et ses communes membres
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du lien financier entre l'EPCI et ses communes membres. Ce lien
financier s'exprime à travers l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Ces flux
financiers sont des indicateurs primordiaux dans le cadre du calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) qui
est un indicateur permettant de mesurer le degré d'intégration des communes au sein de l'EPCI. Cet indicateur
est notamment utilisé dans le calcul de la dotation d'intercommunalité ainsi que dans le cadre de la répartition
interne du FPIC pour une procédure de droit commun.
Évolution des relations financières de l'EPCI et de ses communes membres
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Attribution de Compensation
versée
4 299 484 € 4 429 484 € 4 429 484 € 4 430 000 € 0,01 %
Attribution de Compensation
perçue
82 147 € 82 147 € 82 147 € 82 147 € 0 %
DSC 353 713 € 353 713 € 353 713 € 354 000 € 0,08 %
Solde -4 571 050 € -4 701 050 € -4 701 050 € -4 701 853 € 0,02 %
CIF de l'EPCI 0,36 0,37 0,38 0,38 0 % 16
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la collectivité s’élèveront à 3 070 783 € en 2025. La collectivité ne
dispose d’aucune marge de manœuvres sur celles-ci.
La DGF des EPCI est composée des éléments suivants :
• La Dotation d'intercommunalité (DI) : Le montant total de la dotation d’intercommunalité est égal à la
somme entre le complément et le montant de dotation d’intercommunalité calculé (base + péréquation
+ garantie – écrêtement). Les montants de Contribution au Redressement des Finances Publiques ne
sont plus pris en compte car le législateur prend en compte dans l’enveloppe de répartition l’enveloppe
nette de dotation d’intercommunalité.
• La Dotation de compensation (DC) : Elle correspond à l'ancienne compensation part salaire et à la
compensation que percevaient certains EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe
professionnelle. Cette dotation est écrêtée chaque année dans le cadre du financement de la hausse
des dotations de Péréquation.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Dotation d'intercommunalité 290 223 € 317 994 € 377 489 € 370 000 € -1,98 %
Dotation de compensation 1 642 118 € 1 632 584 € 1 609 403 € 1 600 000 € -0,58 %
TOTAL DGF 1 932 341 € 1 950 578 € 1 986 892 € 1 970 000 € -0,85 % 17
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC
permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de
référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et
bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le
montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite
réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur
population et de leur richesse fiscale.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Contribution FPIC 296 032 € 319 620 € 435 793 € 436 000 € 0,05 %
Attribution FPIC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Solde FPIC 296 032 € 319 620 € 435 793 € 436 000 € 0,05 % 18
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Impôts / taxes 17 717 243 € 20 096 138 € 21 102 966 € 21 092 487 € -0,05 %
Dotations, Subventions ou
participations
2 694 965 € 2 645 321 € 2 950 711 € 3 070 783 € 4,07 %
Autres Recettes d'exploitation 622 218 € 700 503 € 881 154 € 747 075 € -15,22 %
Produits Exceptionnels 139 € 330 266 € 600 000 € 1 641 € -99,73 %
Total Recettes de fonctionnement 21 034 568 € 23 772 230 € 25 534 834 € 24 911 986 € -2,44 %
Évolution en % - % 13,02 % 7,41 % - 19
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 24 911 986 €, elles étaient de 25 534 834 € en 2024. Ce ratio est inférieur à
celui de 2024 (875,32 € / hab.).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 0,09 % des atténuations de charges ;
• 2,38 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 84,67 % de la fiscalité directe ;
• 12,33 % des dotations et participations ;
• 0,47 % des autres produits de gestion courante ;
• 0,02 % des produits financiers ;
• 0,01 % des produits exceptionnels ;
• 0,04 % des produits exceptionnels. 20
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de l’EPCI avec une projection jusqu'en 2025.
En 2024, elles représentaient 51,06 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci
devraient atteindre 52,98 % du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction du budget 2025, évolueraient de 11,77 % entre 2024 et 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges à caractère général 1 179 342 € 1 472 770 € 1 766 578 € 2 248 737 € 27,29 %
Autres charges de gestion
courante
8 667 422 € 8 970 000 € 9 504 607 € 10 349 011 € 8,88 %
Total dépenses de gestion 9 846 764 € 10 442 770 € 11 271 185 € 12 597 748 € 11,77 %
Évolution en % 0 % 6,05 % 7,93 % - 21
2.1.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024 – 2025 %
Eau et assainissement 76 157 € 121 433 € 91 065 € 84 300 € -7,43 %
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
92 944 € 85 107 € 99 565 € 119 500 € 20,02 %
Carburants - Combustibles 48 133 € 68 423 € 160 054 € 191 400 € 19,58 %
Total dépenses de fluides 217 234 € 274 963 € 350 684 € 395 200 € 12,69 %
Évolution en % 11,36 % 26,57 % 27,54 % 12,69 % - 22
2.2 Les charges de personnel (cf annexe 2)
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Rémunération titulaires 1 908 358 € 1 823 252 € 1 788 839 € 1 853 000 € 3,59 %
Rémunération non titulaires 296 034 € 317 755 € 378 878 € 454 000 € 19,83 %
Autres Dépenses 1 433 798 € 1 781 833 € 2 055 297 € 2 257 550 € 9,84 %
Total dépenses de personnel 3 638 190 € 3 922 840 € 4 223 014 € 4 564 550 € 8,09 %
Évolution en % - % 7,82 % 16,07 % - 23
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de l’EPCI
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. La commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles
dépendent en effet d’engagements contractuels ou de contraintes externes à la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement rigides à un niveau conséquent ne sont pas nécessairement problématiques,
dès lors que les finances de la commune sont saines. Elles peuvent en revanche le devenir rapidement en cas de
dégradation de la situation financière de la commune. A noter que des dépenses rigides existent également au
sein des chapitres des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025
Dépenses réelles de fonctionnement
rigides
50 % 49 % 48 % 46 %
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
49 % 50 % 51 % 53 % 24
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 7,74 % par rapport à
2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2022 - 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 9 846 764 € 10 442 770 € 11 271 185 € 12 597 748 € 11,77 %
Charges de personnel 3 638 190 € 3 922 840 € 4 223 014 € 4 564 550 € 8,09 %
Atténuation de produits 6 256 786 € 6 418 668 € 6 538 782 € 6 575 500 € 0,56 %
Charges financières 40 919 € 35 821 € 32 804 € 31 450 € -4,13 %
Autres dépenses 3 677 € 7 015 € 6 591 € 10 563 € 60,26 %
Total Dépenses de
fonctionnement
19 786 337 € 20 827 115 € 22 072 378 € 23 779 811 € 7,74 %
Évolution en % - % 5,26 % 5,98 % - 25
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 23 779 811 €, elles étaient de 22 072 378 € en 2024.
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 9,46 % des charges à caractère général ;
• 19,2% des charges de personnel ;
• 27,65 % des atténuations de produit ;
• 43,52 % des autres charges de gestion courante ;
• 0,13 % des charges financières ;
• 0,01 % des charges exceptionnelles ;
• 0,04 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 26
3. L’endettement de l’EPCI (cf annexe 3 – Synthèse 2024 et prospective 2025)
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 0 €.
Les charges financières représenteront 0,13 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 0 € -
Intérêt de la dette 40 609 € 37 030 € 33 736 € 30 746 € -8,86 %
Capital Remboursé 248 295 € 236 941 € 230 749 € 232 209 € 0,63 %
Annuité 288 904 € 273 971 € 264 485 € 262 955 € -0,58 %
Encours de dette 2 509 583 € 2 851 498 € 2 621 722 € 2 621 722 € - 27
3.2 La solvabilité de l’EPCI
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de l’EPCI et son épargne brute. Elle
représente le nombre d’années que mettrait l’EPCI à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de
l’épargne dégagée par sa section de fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des
travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de l’EPCI est supérieure à ce seuil, cela veut dire
qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de
rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité
financière de la l’EPCI, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours
de 4,5 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP). 28
4. Les investissements de l’EPCI
4.1 Les niveaux d’épargnes
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de l’EPCI.
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la
différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement) ;
• L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même
exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité
sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) après
déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Recettes Réelles de
fonctionnement
21 034 568 23 772 230 25 534 834 24 911 986 -2,44 %
Dont Produits de cession 0 330 266 600 000 0 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement
19 786 337 20 827 115 22 072 378 23 779 811 7,74 %
Dont dépenses exceptionnelles 0 6 265 0 2 000 -
Epargne brute 1 248 231 2 614 849 2 862 456 1 132 175 -60,45%
Taux d'épargne brute % 5.93 % 11.15 % 11.48 % 4.54 % -
Amortissement de la dette 248 125 € 236 066 € 229 776 € 230 209 € 0,63%
Epargne nette 1 000 105 2 378 782 2 632 680 901 966 -65,74%
Encours de dette 2 509 583 € 2 851 498 € 2 621 722 € 2 621 722 € -
Capacité de désendettement 2,01 1,09 0,92 2,32 -
Le montant d'épargne brute de l’EPCI est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des
retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les
recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il a pour conséquence d'endommager l'épargne
brute dégagée par l’EPCI et de possiblement dégrader sa situation financière. 29
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent aux
recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non récurrentes. 30
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et
les recettes réelles de fonctionnement de l’EPCI. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra
être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10 %, correspond à un premier avertissement, l’EPCI en
dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, l’EPCI ne dégage pas
suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de 15,6 % en
2023 (DGCL – Données DGFIP). 31
4.2 Les dépenses d’équipement (cf annexe 4 - PPI 2025-2028)
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Année 2024 2025
Immobilisations incorporelles 193 794 € 99 320 €
Immobilisations corporelles 875 471 € 2 629 025 €
Immobilisations en cours 446 530 € 870 851 €
Subvention d'équipement versées 804 657 € 680 167 €
Total dépenses d'équipement 2 320 452 € 4 279 363 € 32
4.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de l’EPCI ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux CA ou
CFU de l’EPCI.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette)
731 786 € 2 760 239 € 2 370 454 € 4 280 363 €
Remboursement de la dette 248 295 € 236 941 € 230 749 € 232 209 €
Dépenses d’ordre 804 313 € 2 458 961 € 883 937 € 974 143 €
Restes à réaliser - - - 658 620 €
Dépenses d’investissement 1 784 394 € 5 456 141 € 3 485 140 € 6 145 335 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subventions
d’investissement
270 777 € 445 777 € 219 396 € 477 501 €
FCTVA 40 969 € 245 547 € 183 152 € - €
Autres ressources 43 900 € 36 623 € 658 445 € 10 765 €
Recettes d'ordre 1 361 155 € 3 428 797 € 2 038 088 € 1 458 398 €
Emprunt 885 € 733 € 1 493 € 0 €
Autofinancement 0 € 0 € 1 505 265 € 7 233 402 €
Restes à réaliser - - 0 € 730 809 €
Recettes d'investissement 1 717 686 € 4 157 478 € 4 605 840 € 9 910 875 €
Résultat n-1 991 368 € 1 059 974 € -238 688 € 882 010 €
Solde 924 660 € -238 689 € 882 012 € 4 647 550 € 33
5. Les ratios de l’EPCI
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les collectivités de plus de 3
500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze
ratios de 2022 à 2025.
Ratios / Année 2022 2023 2024 2025
1 - DRF € / hab. 666,09 704,88 756,63 822,43
2 - Fiscalité directe € / hab. 213,31 270,91 292,72 299,51
3 - RRF € / hab. 708,12 804,56 875,32 861,59
4 - Dép. d'équipement € / hab. 24.61 91.73 79.54 148.0
5 - Dette / hab. 84,48 96,51 89,87 90,67
6 DGF / hab. 65.05 66.02 68.11 68.13
7 - Dép. de personnel / DRF 18,39 % 17,77 % 19,13 % 19,2 %
9 - DRF+ Capital de la dette / RRF 95,25 % 88,61 % 87,34 % 96,39 %
10 - Dép. d'équipement / RRF 3,48 % 11,4 % 9,09 % 17,18 %
11 - Encours de la dette /RRF 11,93 % 12 % 10,27 % 10,52 %
• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
• CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. • CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».
Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcément
la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre
d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
438 212 116 524 124 238 47 41 89 24 45
380 175 55 459 94 209 45 41 88 20 46
380 168 40 456 86 201 52 44 88 19 44
419 176 38 511 102 268 72 41 87 20 52
479 190 49 603 138 484 92 40 87 23 80
442 196 -26 567 179 644 142 36 88 32 114
100 000 à 300 000 hab.
300 000 hab. ou plus
Intercommunalité en France
Moins de 15 000 hab.
15 000 à 30 000 hab.
30 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab. 34
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023) 35
6. Les autres budgets
6.1 Budget Petite Enfance
Les recettes réelles de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Dotations, Subventions ou
participations
1 557 156 € 1 897 096 € 1 890 500 € 1 938 270 € 2,53 %
Autres Recettes d'exploitation 2 721 058 € 2 499 781 € 2 779 790 € 2 962 874 € 6,59 %
Total Recettes de fonctionnement 4 278 216 € 4 396 879 € 4 670 291 € 4 901 144 € 4,94 %
Évolution en % - % 2,77 % 6,22 % - 36
La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 4 901 144 €, elles étaient de 4 670 291 € en 2024. Ce ratio est supérieur à
celui de 2024 (160,09 € / hab.)
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 1,82 % des atténuations de charges ;
• 9,85 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 39,55 % des dotations et participations ;
• 48,77 % des autres produits de gestion courante ; 37
Les dépenses réelles de fonctionnement
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 5,16 % par rapport à
2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2022 - 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 411 043 € 489 629 € 578 339 € 649 310 € 12,27 %
Charges de personnel 3 561 533 € 3 590 582 € 3 800 181 € 3 960 010 € 4,21 %
Charges financières 34 476 € 41 740 € 34 604 € 28 949 € -16,34 %
Autres dépenses 981 € 7 021 € 459 € 2 955 € 543,79 %
Total Dépenses de fonctionnement 4 008 035 € 4 128 975 € 4 413 584 € 4 641 224 € 5,16 %
Évolution en % - % 3,02 % 6,89 % - 38
La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 4 641 224 €, elles étaient de 4 413 584 € en 2024.
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 13,62 % des charges à caractère général ;
• 85,32% des charges de personnel ;
• 0,37 % des autres charges de gestion courante ;
• 0,62 % des charges financières ;
• 0,02 % des charges exceptionnelles ;
• 0,04 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 39
Les dépenses d’équipement
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de l’EPCI ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux
comptes administratifs de l’EPCI.
Année 2024 2025
Im m ob ilisat ion s in corp orelles 1 080 € 120 €
Im m ob ilisat ion s corp orelles 81 073 € 166 261 €
Total dépenses d'équipem ent 82 153 € 166 381 € 40
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette)
63 162 € 97 776 € 82 153 € 166 381 €
Remboursement de la dette 180 475 € 184 775 € 187 913 € 183 836 €
Dépenses d’ordre 93 886 € 93 886 € 99 253 € 93 281 €
Restes à réaliser - - 0 € 27 953 €
Dépenses d’investissement 337 523 € 376 437 € 369 319 € 471 451 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subventions
d’investissement
0 € 0 € 0 € 62 939 €
FCTVA 12 424 € 3 693 € 8 215 € 0 €
Autres ressources 0 € 0 € 0 € 0 €
Recettes d'ordre 368 003 € 357 818 € 355 997 € 353 201 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 40 298 €
Autofinancement 1 622 € 0 € 0 € 0 €
Restes à réaliser - - 0 € 0 €
Recettes d'investissement 382 049 € 361 511 € 364 212 € 456 438 €
Résultat n-1 -9 479 € 35 046 € 20 120 € 15 013 €
Solde 35 047 € 20 120 € 15 013 € 0 € 41
6.2 Budget OTI
Les recettes réelles de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Impôts / taxes 1 626 081 € 1 397 667 € 1 686 818 € 1 400 000 € -17 %
Autres Recettes d'exploitation 112 946 € 79 779 € 87 879 € 83 000 € -5,55 %
Total Recettes de fonctionnement 1 739 029 € 1 477 447 € 1 774 698 € 1 483 000 € -16,44 %
Évolution en % - % -15,04 % 20,12 % - 42
La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 1 483 000 €, elles étaient de 1 774 698 € en 2024. Ce ratio est inférieur à
celui de 2024 (60,84 € / hab.).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 0,47 % des atténuations de charges ;
• 4,38 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 94,4 % de la fiscalité directe ;
• 0,74 % des produits exceptionnels. 43
Les Dépenses réelles de fonctionnement
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 16,07 % par rapport à
2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2022 - 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 240 602 € 302 212 € 327 318 € 453 701 € 38,61 %
Charges de personnel 598 996 € 612 183 € 670 590 € 695 100 € 3,65 %
Atténuation de produits 90 330 € 145 718 € 123 799 € 154 000 € 24,4 %
Charges financières 11 547 € 9 769 € 7 914 € 5 978 € -24,46 %
Autres dépenses 4 091 € 230 € 0 € 2 334 € 0 %
Total Dépenses de fonctionnement 945 567 € 1 070 114 € 1 129 622 € 1 311 113 € 16,07 % 44
La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 1 311 113 €, elles étaient de 1 129 622 € en 2024
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 24,64 % des charges à caractère général ;
• 53,02% des charges de personnel ;
• 11,75 % des atténuations de produit ;
• 9,96 % des autres charges de gestion courante ;
• 0,46 % des charges financières ;
• 0,15 % des charges exceptionnelles ;
• A 0,03 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 45
Les dépenses d’équipement (cf annexe 4 – PPI 2025-2028)
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Année 2024 2025
Immobilisations incorporelles 208 € 41 900 €
Immobilisations corporelles 32 416 € 63 210 €
Immobilisations en cours 33 685 € 190 000 €
Subvention d'équipement versées 0 € 0 €
Immobilisations reçues en affection 0 € 0 €
Total dépenses d'équipement 66 309 € 295 110 €
Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de l’EPCI ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes
administratifs de l’EPCI. 46
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette)
133 371 € 106 026 € 66 309 € 295 110 €
Remboursement de la dette 45 803 € 47 460 € 49 195 € 51 010 €
Dépenses d’ordre 13 941 € 15 027 € 15 152 € 27 568 €
Restes à réaliser - - 0 € 104 242 €
Dépenses d’investissement 193 115 € 168 513 € 130 656 € 477 930 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subventions
d’investissement
50 000 € 8 166 € 62 060 € 13 759 €
FCTVA 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres ressources 0 € 0 € 0 € 0 €
Recettes d'ordre 93 804 € 101 350 € 96 362 € 93 470 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 0 €
Autofinancement 102 500 € 65 000 € 408 000 € 1 419 058 €
Restes à réaliser - - 0 € 20 800 €
Recettes d'investissement 246 304 € 174 516 € 566 422 € 1 547 087 €
Résultat n-1 -96 095 € -42 907 € -36 905 € 398 859 €
Solde -42 906 € -36 904 € 398 861 € 1 468 016 € 47
6.3 Budget Eau Potable
Les recettes réelles de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Autres Recettes d'exploitation 3 648 851 € 3 560 742 € 3 702 746 € 3 733 296 € 0,83 %
Produits Exceptionnels 76 677 € 31 670 € 11 185 € 0 € -100 %
Total Recettes de fonctionnement 3 725 529 € 3 592 414 € 3 713 932 € 3 733 296 € 0,52 %
Évolution en % - % -3,57 % 3,38 % - 48
1La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 3 733 296 €, elles étaient de 3 713 932 € en 2024. Ce ratio est supérieur à
celui de 2024 (127,31 € / hab.)
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 0,67 % des atténuations de charges ;
• 96,66 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 2,68 % des produits exceptionnels. 49
Les dépenses réelles de fonctionnement
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 11,12 % par rapport à
2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2022 - 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 1 272 641 € 1 403 819 € 1 351 994 € 1 454 941 € 7,61 %
Charges de personnel 825 173 € 905 624 € 945 704 € 977 000 € 3,31 %
Atténuation de produits 234 422 € 453 919 € 315 461 € 490 000 € 55,33 %
Charges financières 31 195 € 27 146 € 23 258 € 21 161 € -9,02 %
Autres dépenses 223 673 € 155 789 € 237 936 € 250 874 € 5,44 %
Total Dépenses de fonctionnement 2 587 107 € 2 946 300 € 2 874 356 € 3 193 976 € 11,12 %
Évolution en % - % 13,88 % -2,44 % - 50
La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 3 193 976 €, elles étaient de 2 874 356 € en 2024
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 41,95 % des charges à caractère général ;
• 30,59% des charges de personnel ;
• 15,34 % des atténuations de produit ;
• 3,6 % des autres charges de gestion courante ;
• 0,66 % des charges financières ;
• 4,73 % des charges exceptionnelles ;
• 3,13 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 51
Les dépenses d’équipement (cf annexe 4 - PPI 2024-2028)
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de l’EPCI ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes
administratifs de l’EPCI.
Année 2024 2025
Im m ob ilisat ion s in corp orelles 850 € 65 300 €
Im m ob ilisat ion s corp orelles 378 911 € 501 420 €
Im m ob ilisat ion s en cou rs 987 544 € 1 485 650 €
Total dépenses d'équipem ent 1 367 305 € 2 052 370 € 52
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette)
1 267 210 € 1 167 332 € 1 367 306 € 2 052 370 €
Remboursement de la dette 168 047 € 171 934 € 135 852 € 138 111 €
Dépenses d’ordre 221 029 € 213 604 € 255 301 € 241 582 €
Restes à réaliser - - 0 € 1 011 631 €
Dépenses d’investissement 1 656 286 € 1 552 870 € 1 758 459 € 3 443 694 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subventions
d’investissement
371 954 € 474 933 € 1 094 272 € 100 000 €
FCTVA 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres ressources 0 € 0 € 0 € 0 €
Recettes d'ordre 1 000 061 € 975 291 € 987 761 € 942 877 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 61 620 €
Autofinancement 70 000 € 0 € 0 € 777 698 €
Restes à réaliser - - 0 € 706 896 €
Recettes d'investissement 1 442 015 € 1 450 225 € 2 082 033 € 2 589 091 €
Résultat n-1 847 944 € 633 673 € 531 028 € 854 602 €
Solde 633 673 € 531 028 € 854 602 € - € 53
6.4 Budget Assainissement
Les recettes réelles de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Dotations, Subventions ou
participations
68 314 € 97 494 € 75 069 € 0 € -100 %
Autres Recettes d'exploitation 3 899 331 € 4 035 462 € 3 786 731 € 3 427 188 € -9,49 %
Produits Exceptionnels 71 620 € 20 651 € 2 138 € 0 € -100 %
Total Recettes de fonctionnement 4 039 266 € 4 153 610 € 3 863 940 € 3 427 188 € -11,3 %
Évolution en % - % 2,83 % -6,97 % - 54
La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 3 427 188 €, elles étaient de 3 863 940 € en 2024. Ce ratio est inférieur à
celui de 2024 (132,45 € / hab.).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 0,46 % des atténuations de charges ;
• 97,35 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 2,19 % des produits exceptionnels. 55
Les dépenses réelles de fonctionnement
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 de 22,18 % par rapport à
2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2022 - 2025.
Année CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 1 036 207 € 1 292 294 € 1 215 263 € 1 435 837 € 18,15 %
Charges de personnel 843 218 € 887 623 € 765 855 € 976 330 € 27,48 %
Atténuation de produits 224 127 € 214 588 € 142 186 € 15 000 € -89,45 %
Charges financières 50 123 € 106 200 € 115 093 € 154 948 € 34,63 %
Autres dépenses 55 302 € 86 653 € 104 621 € 280 476 € 168,09 %
Total Dépenses de fonctionnement 2 208 980 € 2 587 361 € 2 343 021 € 2 862 591 € 22,18 %
Évolution en % - % 17,13 % -9,44 % - 56
La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de fonctionnement
s’élèveraient à un montant total de 2 862 591 €, elles étaient de 2 343 021 € en 2024.
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 46,74 % des charges à caractère général ;
• 34,11% des charges de personnel ;
• 0,52 % des atténuations de produit ;
• 3,42 % des autres charges de gestion courante ;
• 5,41 % des charges financières ;
• 2,74 % des charges exceptionnelles ;
• 1,82 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 57
L'évolution de l'encours de dette (cf annexe 3)
Pour l'exercice 2025, le budget disposera d'un encours de dette de 2 554 473 € ; l’emprunt Euribor sera
remboursé pour un CRD de 1 660 000 €.
Les charges financières représenteront 5,41 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Intérêt de la dette 46 478 € 106 149 € 114 783 € 158 008 € 37,66 %
Capital Remboursé 268 274 € 289 379 € 252 306 € 1 914 693 € 658,88 %
Annuité 314 752 € 395 528 € 367 089 € 2 072 701 € 464,63 %
Encours de dette 5 010 852 € 4 721 473 € 4 469 166 € 2 554 473 € -42,84 % 58
Les dépenses d’équipement (cf annexe 4 - PPI 2025-2028)
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2024 additionné à d’autres projets à horizon
2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de l’EPCI ces
dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes
administratifs de l’EPCI.
Année 2024 2025
Im m ob ilisat ion s in corp orelles 0 € 300 €
Im m ob ilisat ion s corp orelles 161 008 € 318 600 €
Im m ob ilisat ion s en cou rs 904 347 € 3 354 000 €
Total dépenses d'équipem ent 1 065 355 € 3 672 900 € 59
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles (hors
dette)
1 377 743 € 1 171 296 € 1 065 355 € 3 922 900 €
Remboursement de la dette 268 274 € 289 379 € 252 306 € 1 914 693 €
Dépenses d’ordre 377 335 € 426 905 € 428 229 € 474 887 €
Restes à réaliser - - 0 € 1 321 563 €
Dépenses d’investissement 2 023 352 € 1 887 580 € 1 745 890 € 7 634 043 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subventions
d’investissement
622 700 € 112 991 € 1 530 554 € 0 €
FCTVA 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres ressources 0 € 2 560 € 0 € 0 €
Recettes d'ordre 835 412 € 934 367 € 943 113 € 954 379 €
Emprunt 0 € 0 € 0 € 0 €
Autofinancement 0 € 0 € 0 € 4 932 685 €
Restes à réaliser - - 0 € 1 211 983 €
Recettes d'investissement 1 458 113 € 1 049 918 € 2 473 668 € 7 099 047 €
Résultat n-1 1 338 298 € 775 061 € -62 600 € 665 177 €
Solde 773 059 € -62 601 € 665 178 € 130 181 € 60
6.4 Budget Spanc
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section de fonctionnement est déficitaire de 687,14 €. Le résultat
provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 41 554,73 €
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section d’investissement est excédentaire de 616,78 €. Le résultat
provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 8 737,99 €.
Les restes à réaliser sont de 37 519,96 €. Le résultat provisoire corrigé des restes à réaliser est déficitaire de
28 781,97 €.
6.5 Budget Production d’énergie Photovoltaïque
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section de fonctionnement est excédentaire de 888,99 €. Le résultat
provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 5 160,95 €
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section d’investissement est excédentaire de 6 508,30 €. Le résultat
provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 27 968,36 €. Pas de restes à réaliser.
6.6 Budget Zones d’activités
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section de fonctionnement est excédentaire de 30 356,08 €. Le
résultat provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 149 409,36 €
Le résultat comptable provisoire 2024 de la section d’investissement est déficitaire de 434 041,30 €. Le résultat
provisoire cumulé 2024 est excédentaire de 227 249,99 €. Pas de restes à réaliser.
Annexes 61
Annexe 1
Annexe 2
Résultat de
clôture 2023
Part affectée à
l'investissement Dépenses 2024 Recettes 2024
Résultat
d'exécution 2024
Transfert ou
intégration de
résultat par opération
d'ordre
Résultat de
clôture de
l'exercice 2024
Budget principal
Investissement 238 688,79 - 3 485 141,11 4 605 840,70 1 120 699,59 882 010,80
Fonctionnement 5 782 442,23 1 505 265,49 24 110 467,75 26 418 772,57 2 308 304,82 6 585 481,56
TOTAL TTC 5 543 753,44 1 505 265,49 27 595 608,86 31 024 613,27 3 429 004,41 - 7 467 492,36
Petite enfance
Investissement 20 120,38 369 320,78 364 213,49 5 107,29 - 15 013,09
Fonctionnement 36,26 4 769 581,91 4 769 545,65 36,26 - 0,00
TOTAL TTC 20 156,64 - 5 138 902,69 5 133 759,14 5 143,55 - - 15 013,09
Office de tourisme
Investissement 36 905,96 - 130 657,12 566 423,02 435 765,90 398 859,94
Fonctionnement 1 157 206,48 408 000,00 1 225 984,88 1 789 851,54 563 866,66 1 313 073,14
TOTAL HT 1 120 300,52 408 000,00 1 356 642,00 2 356 274,56 999 632,56 - 1 711 933,08
Photovoltaïque
Investissement 21 460,06 665,18 7 173,48 6 508,30 27 968,36
Fonctionnement 4 271,96 19 286,86 20 175,85 888,99 5 160,95
TOTAL TTC 25 732,02 - 19 952,04 27 349,33 7 397,29 - 33 129,31
ZA
Investissement 661 290,77 1 281 083,90 847 042,82 434 041,08 - 227 249,69
Fonctionnement 119 053,28 847 042,82 877 398,90 30 356,08 149 409,36
TOTAL HT 780 344,05 - 2 128 126,72 1 724 441,72 403 685,00 - 376 659,05
Eau potable
Investissement 531 028,65 1 758 460,34 2 082 033,86 323 573,52 854 602,17
Fonctionnement 832 558,33 - 3 819 538,30 3 926 653,88 107 115,58 939 673,91
TOTAL HT 1 363 586,98 - 5 577 998,64 6 008 687,74 430 689,10 - 1 794 276,08
Assainissement collectif régie
Investissement 62 600,14 - 1 745 891,44 2 473 669,07 727 777,63 665 177,49
Fonctionnement 3 841 545,65 3 263 196,43 4 269 231,58 1 006 035,15 4 847 580,80
TOTAL HT 3 778 945,51 - 5 009 087,87 6 742 900,65 1 733 812,78 - 5 512 758,29
SPANC
Investissement 8 121,21 960,00 1 576,78 616,78 8 737,99
Fonctionnement 42 242,27 140 301,54 139 614,00 687,54 - 41 554,73
TOTAL TTC 50 363,48 - 141 261,54 141 190,78 70,76 - - 50 292,72
TOTAL BUDGETS 12 683 182,64 1 913 265,49 46 967 580,36 53 159 217,19 6 191 636,83 - 16 961 553,98
CCPAL - RESULTATS PROVISOIRES TOUS BUDGETS 2024 AU 31/01/25 62
ELEMENTS SUR LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS AINSI QUE SUR
L'EVOLUTION PREVISIONNELLE ET L'EXECUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL, DES
REMUNERATIONS, DES AVANTAGES EN NATURE ET DU TEMPS DE TRAVAIL
Bilan de l’année 2024
Sur la période 2023-2024 les charges de personnel connaissent une hausse de 4,90 % tous budgets confondus.
Budgets Réalisés 2023 chapitre 012 Réalisés 2024 chapitre 012 EVOLUTION 2023/2024
Budget Principal 3 922 840 € 4 223 015 € 7,65 %
Budget Petite Enfance 3 590 582 € 3 800 181 € 5,84 %
Budget de l'eau Potable 905 624 € 945 705 € 4,43 %
Budget de l'assainissement 887 623 € 765 855 € - 13,71 %
Budget de l'Office du tourisme 612 183 € 670 590 € 9,54 %
Total 9 918 852 € 10 405 346 € 4,90 % Avertissement : chiffres hors remboursement sur rémunération du personnel et hors refacturations entre les budgets et les budgets DSP et SPANC
En retraitant les remboursements sur rémunération du personnel, la charge nette du personnel pour 2024 est la suivante :
Budgets
Dépenses
réalisées 2024
chapitre 012
Remboursements
sur rémunération
2024
Charges
nettes
Budget Principal 4 223 015 € 58 228 € 4 164 787 €
Budget Petite Enfance 3 800 181 € 99 908 € 3 700 273 €
Budget de l'eau Potable 945 705 € 14 639 € 931 066 €
Budget de l'assainissement 765 855 € 4 350 € 761 505 €
Budget de l'Office du tourisme 670 590 € 2 025 € 668 565 €
Total 10 405 346€ 179 150 € 10 226 196 € Avertissement : chiffres hors refacturations entre budgets et les budgets DSP et SPANC
Les dépenses de personnels 2024 ont représentées 27,98 % des dépenses de fonctionnement tous budgets confondus :
Budgets
Dépenses de
fonctionnement
2024
Dépenses
réalisées 2024
chapitre 012
%
Budget Principal 24 110 468 € 4 223 015 € 17,52 % Budget Petite Enfance 4 769 582 € 3 800 181 € 79,68 % Budget de l'eau Potable 3 819 538 € 945 704 € 24,76 % Budget de l'assainissement 3 263 196 € 765 927 € 23,47 % Budget de l'Office du tourisme 1 225 985 € 670 590 € 54,70 %
Total 37 188 769 € 10 405 346 € 27,98 % Avertissement : chiffres hors remboursement sur rémunération du personnel et hors refacturations entre les budgets et les budgets DSP et SPANC
Prévisions des dépenses et des recettes de fonctionnement de personnel pour l’année 2025 :
Budgets Dépenses 2025 Recettes : Charges nettes Prévisionnelles 63
Atténuations de
charges
Budget Principal 4 564 550 € 2 000 € 4 562 550 €
Budget Petite Enfance 3 960 011 € 84 500 € 3 875 511 €
Budget de l'eau Potable 977 001 € 15 000 € 962 001 €
Budget de l'assainissement 976 331 € 1 000 € 975 331 €
Budget de l'Office du tourisme 695 101 € 7 000 € 688 101 €
Total 11 172 994 € 109 500 € 11 063 494 € Avertissement : chiffres hors refacturations entre budgets et les budgets DSP et SPANC
Cette prévision d’évolution de la masse salariale est due :
1) À l’évolution naturelle des carrières des agents (avancements d’échelon, de grade et de promotion interne, etc…), qui entraîne une progression, année après année, de la masse salariale de la collectivité. 2) A des mesures gouvernementales 2024 :
✓ Augmentation du SMIC au 1er mai et 1er novembre 2024,
3) Aux projets de l’année 2024 qui ont engendré des frais de fonctionnement et plus particulièrement des charges de personnel supplémentaires, tel que :
• Recrutement d’un Directeur des Services Techniques,
• Recrutement d’un(e) chargé(e) de recouvrement des impayés du service de l’eau et de l’assainissement
• Recrutement d’un(e) coordinateur(trice) d’éducation artistique et culturel (projet Démos), 4) Renfort dans les services afin de faire face à des absences prévisibles, 5) A des mesures gouvernementales 2025 :
• Augmentation du taux CNRACL 2025 : qui passe de 31,65 % à 34,65 % 6) Aux projets de l’année 2025 qui vont engendrer des frais de fonctionnement et plus particulièrement des charges de personnels supplémentaires. Il s’agit notamment du renfort des services suivants :
• Mise en place de la protection sociale complémentaire du personnel de la CCPAL, • Recrutement d’un chargé(e) de mission mobilité,
• Recrutement d’un agent en charge de la comptabilité et de la régie au conservatoire, • Recrutement dans le cadre de l’Opération Grand Site
Les effectifs des emplois permanents au 31 décembre 2024 :
BUDGET
EFFECTIFS DES EMPLOIS
PERMANENTS AU
31 DECEMBRE 2024
EFFECTIFS
PREVISIONNELS DES
EMPLOIS PERMANENTS
AU 31/12/2025
EFFECTIF ETP EFFECTIF ETP
Budget Principal 83 81,3 87 85,3
Budget Petite Enfance 81 77,6 88 84,6 64
Budget de l'eau Potable 18 17,2 18 17,2
Budget de l'assainissement 14 13,8 18 17,8
Budget de l'Office du tourisme 12 12 15 15
TOTAL 208 201,9 226 219,9 (La colonne ETP sont pris en compte les postes à temps non complet et les postes à temps partiel)
Répartition de effectifs rémunérés (permanents et non permanents) au 31/12/2024 :
Catégorie Effectifs
Agents permanents 198 Agents non permanents dont :
4 contrats de projet
8 vacataires (démos)
5 Apprentis
16 contractuels remplaçants 33
Total 231
Les emplois non permanents
L’effectif des emplois non permanents se compose d’agents en contrat à durée déterminée répondant à un
besoin :
• Saisonnier,
• D’accroissement temporaire d’activité,
• Remplaçant un agent titulaire indisponible,
• Vacataires projets démos,
• Contrats de projet,
• Ainsi que de l’emploi d’apprentis
L’effectif des agents non permanents représente 14,28 % des agents présents au 31 décembre 2024.
Dans la continuité des années précédentes, il est nécessaire de limiter au maximum les remplacements
systématiques de titulaires et de s’appuyer sur des critères tels qu’un seuil critique d’absences dans le service,
l’obligation de présence devant l’usager ou le taux d’encadrement dans les crèches par exemple.
De manière générale, que ce soit pour les agents permanents et non permanents, les efforts devront donc porter
sur :
• Le recours prioritaire à la mobilité interne pour pourvoir les postes vacants,
26%
74%
Répartition femmes-hommes
Hommes Femmes 65
• L’examen très rigoureux des demandes de remplacements sur postes vacants ou de création de postes,
• La non stagiairisation et la non titularisation d’agents ne donnant pas satisfaction, qu’ils soient stagiaires
(le stage constituant la période d’essai) ou en fin de contrat d’emplois d’avenir ou en contrat à durée
déterminée.
Politique de rémunération et avantages sociaux
Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) de l’agent a été mis en place au 1er janvier 2018 au sein de la collectivité et une mise à
jour des nouvelles filières y ouvrant droit à compter du 1er janvier 2020.
Les avantages sociaux 2024
• Adhésion au CNAS (210 € environ par an et par agent)
• Chèques cadeaux du groupement des commerçants d’Apt (160 € par an et par agent)
• Participation mutuelle (18 € par mois maximum par agent)
• Participation prévoyance (18 € de la cotisation de l’agent)
• Repas annuel (coût par agent variable selon le nombre de participants)
Le temps de travail
Une charte du travail est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et mise à jour au 1er janvier 2024. Le décompte du
temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures (1600 h + journée
de solidarité 7 h).
Pour un agent travaillant à temps complet, le temps de travail est soit de 35 h, 36 h, 37h30 ou 39 h (avec RTT)
selon le service d’affectation.
Avantage en nature
A ce jour aucun avantage en nature à usage uniquement privé, de type logement de fonction, véhicule de
fonction ou utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone ou
ordinateur portable) n’est accordé au personnel de la Communauté de Communes. 66
Annexe 3
Synthèse
En date du 31/12/2024
Nombre de financements 24 9 560 356€
CRD
(au 31/12/2024)
Durée de vie résiduelle 25 ans et 10 mois
Durée de vie résiduelle moyenne 14 ans et 11 mois
Taux fixe (part de l'encours) 82,43% 2,09%
Taux d'intérêt moyen
(30E/360, exercice 2024)
Taux variable (part de l'encours) 17,57%
Taux structuré (part de l'encours) 0%
Capital 855 K€ 1 072 601€
Annuité
(due sur l'exercice 2024)
Intérêts 218 K€
ICNE au 31/12/2024 42 K€
€STR 2,9% ⬊ (3,88% au 01/01/2024) 2,14%
Taux fixe 15 ans
⬊ (2,28% au 01/01/2024)
Taux fixe 10 ans 2,16% ⬊ (2,35% au 01/01/2024)
Taux fixe 20 ans 2,1% ⬊ (2,24% au 01/01/2024)
Taux fixes en amortissement trimestriel constant, 30E/360, hors marge bancaire.
EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DÛ ET DU TAUX MOYEN SUR LES 5 PROCHAINES ANNEES 67
REPARTITION PAR BUDGET
Budget Date d'échéance Intérêts de l'exercice Encours Nombre DVM DVR Taux moyen (Ex/360) Poids
Assainissement collectif régie 15/11/2050 114 783,63€ 4 469 166,42€ 10 10,33 25,89 2,41% 46,75%
Budget principal 01/01/2040 33 736,26€ 2 621 722,34€ 4 5,92 15,01 1,21% 27,42%
Eau 15/12/2039 23 728,46€ 1 389 990,88€ 3 6,19 14,96 1,58% 14,54%
Office du tourisme 01/09/2028 8 282,31€ 168 813,81€ 2 1,87 3,67 3,86% 1,77%
Petite enfance 01/10/2030 37 027,07€ 910 662,50€ 5 2,69 5,75 3,39% 9,53% 68
PROFIL D'EXTINCTION
Date Capital restant dû Evolution (%) Evolution
31/12/2023 10 415 399,54€
31/12/2024 9 560 355,95€ -8,21% -855 043,59€
31/12/2025 8 702 503,29€ -16,45% -1 712 896,25€
31/12/2026 7 851 989,50€ -24,61% -2 563 410,04€
31/12/2027 7 011 844,85€ -32,68% -3 403 554,69€
31/12/2028 6 220 055,72€ -40,28% -4 195 343,82€
31/12/2029 5 432 737,46€ -47,84% -4 982 662,08€
31/12/2030 4 841 017,90€ -53,52% -5 574 381,64€
31/12/2031 4 292 635,35€ -58,79% -6 122 764,19€
31/12/2032 3 762 566,59€ -63,87% -6 652 832,95€
31/12/2033 3 235 436,61€ -68,94% -7 179 962,93€
31/12/2034 2 821 389,86€ -72,91% -7 594 009,68€
31/12/2035 2 449 870,83€ -76,48% -7 965 528,71€ 69
Synthèse
En date du 31/12/2025
Nombre de financements 22 8 702 503€
CRD
(au 31/12/2025)
Durée de vie résiduelle 24 ans et 10 mois
Durée de vie résiduelle moyenne 14 ans et 4 mois
Taux fixe (part de l'encours) 81,61% 1,81%
Taux d'intérêt moyen
(30E/360, exercice 2025)
Taux variable (part de l'encours) 18,39%
Taux structuré (part de l'encours) 0%
Capital 858 K€ 1 031 296€
Annuité
(due sur l'exercice 2025)
Intérêts 173 K€
ICNE au 31/12/2025 34 K€
€STR 2,04% ⬊ (2,90% au 01/01/2025) 1,93%
Taux fixe 15 ans
⬊ (2,14% au 01/01/2025)
Taux fixe 10 ans 1,93% ⬊ (2,16% au 01/01/2025)
Taux fixe 20 ans 1,93% ⬊ (2,10% au 01/01/2025)
Taux fixes en amortissement trimestriel constant, 30E/360, hors marge bancaire.
EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DÛ ET DU TAUX MOYEN SUR LES 5 PROCHAINES ANNEES 70
REPARTITION PAR BUDGET
Budget Date d'échéance Intérêts de l'exercice Encours Nombre DVM DVR Taux moyen (Ex/360) Poids
Assainissement collectif régie 15/11/2050 84 480,79€ 4 214 474,00€ 9 9,93 24,89 1,86% 48,43%
Budget principal 01/01/2040 30 745,01€ 2 391 513,70€ 4 5,45 14,01 1,20% 27,48%
Eau 15/12/2039 21 314,91€ 1 251 880,46€ 3 5,79 13,96 1,56% 14,39%
Office du tourisme 01/09/2028 6 361,58€ 117 803,95€ 2 1,35 2,67 3,85% 1,35%
Petite enfance 01/10/2030 30 541,29€ 726 831,18€ 4 2,23 4,75 3,37% 8,35% 71
PROFIL D'EXTINCTION
Date Capital restant dû Evolution (%) Evolution
31/12/2024 9 560 355,95€
31/12/2025 8 702 503,29€ -8,97% -857 852,66€
31/12/2026 7 851 989,50€ -17,87% -1 708 366,45€
31/12/2027 7 011 844,85€ -26,66% -2 548 511,10€
31/12/2028 6 220 055,72€ -34,94% -3 340 300,23€
31/12/2029 5 432 737,46€ -43,17% -4 127 618,49€
31/12/2030 4 841 017,90€ -49,36% -4 719 338,05€
31/12/2031 4 292 635,35€ -55,10% -5 267 720,60€
31/12/2032 3 762 566,59€ -60,64% -5 797 789,36€
31/12/2033 3 235 436,61€ -66,16% -6 324 919,34€
31/12/2034 2 821 389,86€ -70,49% -6 738 966,09€
31/12/2035 2 449 870,83€ -74,37% -7 110 485,12€
31/12/2036 2 076 373,94€ -78,28% -7 483 982,01€ 72
Libellé Montant opération CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2 236 500 856 500 160 000 610 000 610 000
Conteneurs enterrés / SIRTOM 656 667 176 667 160 000 160 000 160 000
Fonds de concours 1 498 508 598 508 0 450 000 450 000
Très haut débit / 2ème plan 81 325 81 325
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 281 000 81 000 0 0 200 000
Aire des grands événements 200 000 200 000
PCAET 81 000 81 000
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 221 331 221 331 0 0 0
Aménagement du plan d'eau /phase 3 8 971 8 971
Aménagement du plan d'eau /hors phase 3 208 616 208 616
Barrage du plan d'eau de la Riaille 3 744 3 744
HABITAT 80 000 0 80 000 0 0
Fonds de concours
Mise en place d'une OPAH multisites sur le territoire Pays Apt Luberon (Etude) 80 000 80 000
ACCUEIL GENS DU VOYAGE 442 000 238 500 101 750 101 750 0
Roquefure 407 000 203 500 101 750 101 750
Achat terrain 35 000 35 000
PATRIMOINE 3 591 689 1 491 689 800 000 700 000 600 000
Rénovation énergétique - Siège de la CCPAL 276 940 276 940
Rénovation éclairage public 513 104 213 104 200 000 100 000
Rénovation siège CCPAL - Elévation 287 897 287 897
Aménagement siège CCPAL nouveaux bureaux (mobilier) 15 000 15 000
Informatique 98 748 98 748
Réserve foncière 400 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Voirie : 2 000 000 500 000 500 000 500 000 500 000
- dont requalification ZA des Triquefauts, hors enrobés et MOE 295 000
- MOE Triquefauts 20 000
- Enrobés Triquefauts 116 000
- Travaux divers (ZA Le Jas, ZA Bourguignons, Plan d'eau) 69 000
CULTURE 8 228 927 1 200 965 2 928 722 3 804 434 294 805
Aménagements Conservatoire ( mobiler, luminaire..) 16 304
Ecole de Musique / Chapelle Baroque 204 498 204 498
Espace culturel collaboratif : 8 008 125 980 163 2 928 722 3 804 434 294 805
- Achat immobilier Parcelle AL165 Apt 380 000
- Etudes préalables/MOE/Travaux/Divers 502 573 2 856 512 3 728 684 280 735
- Rémunération SPL 84 97 590 72 210 75 750 14 070
Total des opérations 15 081 447 4 089 985 4 070 472 5 216 184 1 704 805
Subventions 1 208 311
BUDGET EAU POTABLE
AEP 7 544 000 3 044 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Programme travaux 7 544 000 3 044 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Subventions 806 900
BUDGET ASSAINISSEMENT
ACR 9 444 463 4 844 463 1 600 000 1 600 000 1 400 000
Programme travaux 9 444 463 4 844 463 1 600 000 1 600 000 1 400 000
Subventions 1 211 983
BUDGET OTI
OTI 541 610 270 805 270 805 - -
OTI Roussillon 541 610 270 805 270 805 - -
Dossier OGS
Subventions 34 560
ANNEXE 4 CCPAL - PPI 2025/2028