Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 09 204554

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 09 204554 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 09 204554)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, Compte rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 21 septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis à la Salle des Fêtes le 28 septembre 2020 à 19 h 00 sous la présidence de Mme FACY Chantal, Maire.

Sont présents : Mme. FACY Chantal, maire, M. DESMARET Jean-Luc, M. MAILLOT Daniel, Mme DE VOS Claudine adjoints, M. HERRY Jean-Michel, M DAILHOUX Eric, M JOUBERT Jean-Louis, Mme RIGOTTI Sylvie, Mme BEUF Camille, Mme FONTBONNE Anne-Marie, M. LIENNART Didier, Mme FRAMERY Francine, Mme BRUGERE Charlotte lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : M. BERNARD Jean, Mme JUSTIER Marjorie

Absents ayant donné procuration : M. BERNARD Jean donne procuration à Mme BRUGERE Charlotte

et Mme JUSTIER Marjorie donne procuration à M. HERRY Jean-Michel.

La Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. LIENNART Didier a été désigné pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020 Vote : 13 voix pour, 2 absentions.

Relevé de décision : achat combustible plaquettes forestière salle Omnisports 2020. L’approvisionnement de combustible plaquettes pour la salle Omnisports pour l’année 2020 sera attribué à l’entreprise Sarl Zaplotny pour un montant 29.50 € /MAP HT. ( 235 MAP / 58,75 T en 2019 = 6932,50€ )

Cette décision est inscrite au registre des décisions du Maire. Un extrait est affiché en Mairie et adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Ambert.

Didier Liennart demande d’étudier la possibilité de trouver sur le territoire un approvisionnement en

circuit court. Il fait référence au projet qu’avait étudié Pierre Faure, ancien maire de Tours. Eric

Dailhoux explique qu’il a fait avec Claudine De Vos un premier calcul sur une solution d'achat de bois

de trituration sur le territoire, le convoyage de ces bois à Cunlhat, le broyage effectué par une

entreprise extérieure, le stockage sur zone et l'approvisionnement de la chaudière par les moyens de

la commune. Le coût de la matière première, la création d'un bâtiment de stockage, le fait de devoir

la première année réaliser 2 années de combustible pour le séchage, l'empreinte carbone des

différents intervenants et le risque de ne pas pouvoir pérenniser l'approvisionnement ont amené à

renoncer à cette option. Didier Liennart souhaite que l’on approfondisse cette question. Accord du

conseil.

Désignation des membres du CCAS (Centre communal d’action sociale)

8 Membres élus du CM 8 Membres non membres du CM

Daniel MAILLOT Jean Louis FAYOLLE

Jean Luc DESMARET Elodie BOUCHEIX

Claudine DE VOS Jacques PALASSE

Jean-Louis JOUBERT Marie-Cécile LAROYE

Didier LIENNART Annick OMALY

Francine FRAMERY Christiane MORELCharlotte BRUGERE Elyane DESMARET

Jean BERNARD Noëlle JOUBERT

Approbation de la liste ci-dessus

Vote : 15 voix pour

Commission d’appel d’offres

Considérant que dans les communes de moins de 3500 habitants cette commission est composée,

par Maire ou son représentant, Président, et par 3 membres titulaires et membres suppléants élus

par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin

secret.

Membres titulaires Membres suppléants

DESMARET Jean-Luc RIGOTTI Sylvie

DE VOS Claudine JOUBERT Jean Louis

Didier LIENNART FRAMERY Francine

Jean BERNARD aurait souhaité en faire partie. Chantal FACY signale que cela n’est réglementairement pas possible mais les membres du conseil intéressés seront invités aux réunions. Il vous est proposé d’approuver la liste des membres ci-dessus.

Vote : 15 voix pour

Commission de contrôle des Listes électorales

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges

au conseil municipal la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Liste ayant obtenu le plus grand

nombre de siège

Deuxième liste Troisième liste

RIGOTTI Sylvie FRAMERY

Francine

BERNARD Jean

FONTBONNE Anne-Marie

DAILHOUX Eric

Il vous est proposé d’approuver la liste des membres ci-dessus.

Vote : 15 voix pour

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Il y a lieu de compléter les attributions prises lors du conseil municipal du 03 juillet 2020 N° 04-

03/07/2020 au 3° (emprunt) 15 ° (délégation exercice droit préemption) et 27° (urbanisme dépôts

de certaines demandes).

3° De procéder à la réalisation des emprunts , à condition qu’ils soient à taux fixe, destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et selon la part du financement prévu par

emprunt lors du vote des budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;25° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce

même code dans la limite de 300 000 € ;

27° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Il vous est proposé de compléter les délégations consenties au maire telles que présentées.

Vote : 15 voix pour

Admission en non-valeur du budget assainissement de titres de recettes de l’année 2018-2017

2017- R 44-43 = 121.82 €

2018 - R 62-44 = 95.04 €

TOTAL = 216.86 EUROS

Il vous est proposé de mettre cette somme en non-valeur.

Vote : 15 voix pour

Approbation de l’assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime forestier

Les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels

d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en

concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

L’exploitation des parcelles 4-U et 7-U de la forêt des Bouffoux est prévue pour 2023.

Vote : 15 voix pour

Adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le centre de gestion de la

fonction publique territorialeVu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission

relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et

établissements affiliés pour la somme de 225€/an. Il vous est proposé :

- d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’autoriser Mme le maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Vote : 15 voix pour

Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le centre de

gestion de la fonction territoriale du Puy de Dôme

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2020-28 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés pour la somme de 102€/agent/an, soit 1428€/an. Il vous est proposé : - d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’autoriser Mme le maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Vote : 15 voix pour

ADHESION A LA MISSION FACULTATIVE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES SITUATIONS

D’INAPTITUDE PHYSIQUE DES AGENTS

Considérant la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour réaliser cet accompagnement,

Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération. Le coût est de 150€/an. Il vous est proposé :

- d’adhérer à compter du 1

er

janvier 2021 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des

situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

- De prendre acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

Vote : 15 voix pour

Loyer Délégation de Service Public de la base de loisirs

Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d’état d’urgence » suite au COVID), Il est proposé d'exonérer les loyers du Bar restaurant « Le Gaz Trop » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020. La redevance annuelle s'élève à 8 000 € TTC (6 666.67 € HT). La convention prévoit un règlement en 3 échéances (30 juin/31 août/30 novembre) soit 2 666.67 TTC.

Chantal Facy propose l’exonération de 2 périodes

Vote : 5 pour, 3 abstentions, 7 contre

Un second vote a lieu pour une exonération pour 1 période

Vote : 6 pour, 4 abstentions, 5 contreL’exonération pour 1 période est donc retenue.

Il est décidé :

- d’exonérer du versement du loyer pour un montant de 2666,67 €

- de prévoir une subvention pour un montant de 2666,67 €

Loyer Forêt de l’aventure

Vu la convention d’occupation de terrain Forêt de l’Aventure

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2017

Compte tenu de la non ouverture du site en 2020

Il vous est proposé :

- d'exonérer les loyers de « La Forêt de l’Aventure » pour toute l’année 2020. Soit 1400 €/An.

- de prévoir par DM le versement d’une subvention au Compte 6574 (Subventions versées) sur le budget communal Dépenses imprévues Compte 022 : -1400 €

Vote : 15 voix pour

Travaux Reconstruction école : Consultations entreprises

La consultation pour l’ensemble de ces travaux et sur la base d’un dossier de consultation qui sera

constitué par SARL BRUN Bruno, Maître d’œuvre peut être engagée.

La publicité de l’avis de marché qui sera publié dans un journal d’annonces légales et un dossier de

consultation sur un profit d’acheteur (plateforme).

Il vous est proposé :

- d’approuver le lancement de consultation des entreprises pour ses travaux

- de s’engager à inscrire les crédits afférents à la réalisation effective des travaux aux budgets 2020-

2021

- de soumettre les dossiers à l’examen des offres par la commission d’appel d’offres

- de donner tout pouvoir à Mme le Maire en ce qui concerne la signature de toutes pièces utiles au

suivi de ce dossier.Vote : 15 voix pour

SIEG : travaux d’éclairage public du lotissement

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat intercommunal d’électricité et de Gaz du Puy-

de-Dôme, auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions

économiques à la date d’établissement du projet s’élève à 2 300 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son comité le SIEG peut prendre en charge la réalisation de

ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune

un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 1 150 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par

le biais du Fonds de compensation pour la TVA.

Il vous est proposé :

- d’approuver l’avant-projet de financement des travaux présenté par Madame le Maire. - de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses d’éclairage public à 1 150 € et d’autoriser Mme le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention relative à ce chantier.

Vote : 13 voix pour, 2 abstentions

Adressage voies communales

L’arrivée de la fibre optique (internet) sur la commune ne pourra se faire qu’à condition de nommer

les voies et de numéroter les habitations.

L’adressage facilitera aussi l’accès des secours, la distribution du courrier et la livraison des colis.

Pour les résidents de nos hameaux, un article paraîtra dans le prochain bulletin municipal pour leur

permettre de réfléchir à des noms de rues. Nous leur rendrons visite pour recueillir leurs avis.

La décision de se lancer dans cette démarche est prise à l’initiative du Maire.

2 choix s’offrent à nous : le faire nous-même ou missionner la Poste.Si nous le faisons nous-même

1) Constituer un groupe d'élus et/ou de techniciens chargés de mener ce projet.

2) Contacter l’EPCI qui peut vous assister

3) Rassembler les informations sur la dénomination existante des voies

5) Fixer les phases du projet d'adressage

Une fois le travail terminé, une délibération du Conseil municipal fixe le nom des voies.

Y est annexée le ou les plans nécessaire(s) au repérage des voies concernées

Si nous missionnons la Poste

Descriptif Quantité Tarif unitaire H.T.

/ Net

Montant H.T.

/ Net

T.V.A. Montant T.T.C.

RAPPORT

METHODOLOGIQUE

1 1 125,00 € 1 125,00 € 225,00 € 1 350,00 €

AUDIT ET CONSEIL 1 2 880,00 € 2 880,00 € 576,00 € 3 456,00 €

REALISATION DU

PLAN D'ADRESSAGE

1 3 120,00 € 3 120,00 € 624,00 € 3 744,00 €

FIN DE PRESTATION 1 375,00 € 375,00 € 75,00 € 450,00 €

Le montant total du devis de la Poste est de 7500€ HT ; 9000€ TTC.

Il est possible de bénéficier du FCTVA à 16%. Coût à charger 6300€ HT

Il vous est proposé de faire le choix pour lancer au plus vite l’adressage.

M Liennart se demande en quoi l’arrivée de la fibre rend obligatoire l’adressage sachant qu’aujourd’hui l’ADSL est desservie dans le village et les hameaux sans que cela ne pose de problème. De plus il informe le conseil du fait que la direction de la poste réorganise la distribution du courrier : les facteurs devront faire leur tournée sur 5 jours au lieu de 6, le sixième jour étant assuré par une équipe « volante » qui ne connaît pas la tournée. D’où un problème d’adressage surtout dans les hameaux. Pour la plupart des hameaux, la dénomination des voies est inutile. Pour le bourg, c’est déjà fait. Mme Facy rappelle que l’adressage rend service pour les services de secours et les livraisons de colis à domicile.

Mise en place d’un adressage, vote : 8 pours, 3 abstentions, 2 contre (M Herry Jean-Michel ne participe pas au vote)

Adressage réalisé par nous-même, vote : 8 pours, 6 abstentions, 1 contre

Coût numéros et plaques de rue

Devis pour les numéros de rue et les plaques de rue : la Poste, Mic Signaloc et l’atelier St Martin à

Mozac :

La Poste

aluminium

Mic Signaloc

acier émaillé

Atelier St Martin

(émail)

La Poste

acier émaillé

numéro 7,39€ x 450 =

3325,50€

6,50€ x 450 =

2925€

22,00€ x 450 = 9900€ 10,54€ x 450 = 4743€

plaque 32,20€ x 90 =

2898€

37,80€ x 90 =

3402€

115,00€ x 90 =10350€ 22,43 x 90 =

2018,70€

subvention (50% Région)

Une suite sera donnée après le travail d’adressage.Adressage lotissement

Lotissement les Bergeronnettes

- lot 5 - N° 2 Lotissement les Bergeronnettes

- lot 4 - N° 4 Lotissement les Bergeronnettes

- lot 3 - N° 6 Lotissement les Bergeronnettes

- lot 2 - N° 8 Lotissement les Bergeronnettes

- lot 1 - N°10 Lotissement les Bergeronnettes

• Impasse des Fayards

- lot 6 - N° 2 Impasse des Fayards

- lot 7 - N° 4 Impasse des Fayards

- lot 8 - N° 6 Impasse des Fayards

- lot 9 - N° 8 Impasse des Fayards

- lot 12 - N° 1 Impasse des Fayards

et N° 3 Impasse des Fayards Ages§Vie

- lot 11 - N° 5 Impasse des Fayards

- lot 10- N° 7 Impasse des Fayards

Il vous est proposé d’approuver cet adressage.

Francine Framery fait remarquer qu’il ne sert pas à grand-chose de voter dans la mesure où tout a déjà été décidé avant. Chantal Facy rappelle qu’il y avait urgence pour le réseau de gaz que tous les conseillers municipaux ont participé au choix du nom de l’impasse et que les cunlhatois pourront être consultés pour un éventuel changement plus tard.

Vote : 14 pours, 1 abstention

Etude plan d’épandage de la lagune

La lagune nécessite un curage. Elle aurait dû être curée tous les 10 ans. Le dernier curage remonte à 2005. Elle est aussi encombrée de lingettes et autres déchets. Les agitateurs ne peuvent plus fonctionner car ils sont bloqués par ces déchets. Si nous ne faisons rien, les eaux du ruisseau sont polluées. De plus, nous risquons de nous voir refuser tous les permis de construire si nous ne mettons pas en place les mesures nécessaires. Pour ce faire, la commune doit faire procéder à une étude par un organisme compétent dans ce domaine. Une assistance pour établir le dossier de consultation du bureau d’étude doit être demandée et ensuite des cabinets d’étude seront consultés. Cette étude peut être subventionnée à hauteur de 30 % par le Conseil Départemental.

Il vous est proposé :

- De donner tout pouvoir à Mme le Maire en ce qui concerne la signature de toutes pièces utiles au suivi de ce dossier et de solliciter tout organisme financeur pour ce dossier. Vote : 15 voix pour

Mise à disposition d’agents à la communauté de communes Ambert Livradois Forez dans le cadre de

l’entretien des locaux ALSH et RAM

A compter du 3 septembre 2020 jusqu’au 1

er

juillet 2021 la Mairie de Cunlhat met un agent à

disposition dans l’enceinte, de la maison de l’enfance. Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents

sont placés sous l’autorité hiérarchique de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. Il

s’agit d’un temps de travail annualisé. Les congés doivent obligatoirement être pris durant les vacances

scolaires. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, octroi de

certains congés, mise en œuvre du droit individuel de formation des agents) est gérée par la Mairie de

Cunlhat. La mairie de Cunlhat versera la rémunération correspondant à leur grade d’origine. La

communauté de communes Ambert Livradois Forez remboursera à la Mairie de Cunlhat le montant de

la rémunération et des cotisations et contributions afférentes aux agents, soit 18€/heure.

Il vous est demandé d’autoriser Mme le Maire à rédiger et signer les conventions de mise à disposition

avec la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.Vote : 15 voix pour

Convention avec la scic toi et toits

Des questions de sécurité concernant l’installation sur le toit du gymnase semblent posées. Cela est signalé par les pompiers.

Il vous est proposé :

- De signer la convention avec Toi & toits

Vote : 14 voix contre, 1 abstention

Commission mobilité

Une cunlhatoise, très au fait du sujet, propose une commission « mobilité ». Est-ce que vous êtes d’accord ? Est-ce que certains d’entre vous souhaitent participer à cette commission ? Si oui, il vous est proposé :

- La mise en place d’une commission mobilité

Une communication sera faite dans le bulletin municipal de novembre pour permettre aux Cunlhatois intéressés de s’inscrire.

La commission pourrait déjà se pencher sur une possibilité de parking à vélo avec un subventionnement à hauteur de 60%.

Vote : 15 voix pour

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE CUNLHAT

Suite aux propositions inacceptables de réorganisation des finances publiques sur notre territoire

faites par le ministère, au dernier trimestre 2019, une forte mobilisation des élus, usagers et salariés a

permis d’infléchir les décisions ministérielles.

Le nouveau projet contient de sérieuses avancées par rapport aux premières propositions faites par le

ministère. Nous pouvons le mettre à l’actif de nos mobilisations.

Cependant, il reste insuffisant au regard des besoins de nos territoires. La fermeture de la trésorerie

de Cunlhat est toujours programmée.

La trésorerie de Cunlhat, centre de finances publiques de proximité, est un établissement de

recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouant

un rôle essentiel dans le bassin de vie de Cunlhat et communes limitrophes. Dépourvus de services

financiers de proximité, les maires des petites communes ne bénéficieront plus de l’accompagnement

dans la gestion des finances communales.

La trésorerie est également l'interlocuteur physique privilégié pour des usagers ruraux, souvent âgés, ne disposant pas de connexion internet. Ils sont ainsi accompagnés, sécurisés, en confiance face à des fonctionnaires qu'ils connaissent. Croire que la dématérialisation des échanges serait une solution à l’éloignement des lieux de rendez-vous physiques est une absurdité. La réalité des territoires ruraux prouve régulièrement que l’accès à Internet est inégal, souvent difficile, parfois même impossible. De plus, de nombreux foyers de personnes âgées ne disposent pas d’un abonnement numérique. Beaucoup d’entre eux ne maîtrisent pas cette technologie et continuent de se rendre physiquement dans leur trésorerie pour l’intégralité de leurs démarches fiscales.

La fermeture éventuelle de la trésorerie de Cunlhat ne ferait qu'accentuer encore plus la politique d'abandon et de désinvestissement de l'État dans nos territoires ruraux.

C’est pourquoi le conseil communautaire demande au Ministre de l’Action et des Comptes Publics l’abandon du projet de fermeture de la trésorerie de Cunlhat.

il vous est proposé :

- d’approuver les termes de la Motion présentée lors de ce conseil et qui sera envoyée à la Direction Départementale des Finances Publiques ;

- d’interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes Publics en lui notifiant l’opposition de la Commune de Cunlhat, à la restructuration envisagée par les services de la DGFiP. Vote : 15 voix pour

Par ailleurs, il est prévu une conférence de presse avec les élus, les syndicats et les usagers dans les jours qui viennent et un rassemblement sur Cunlhat courant novembre.Questions diverses

Point rentrée scolaire + effectifs : (collège 75, élémentaire 66, maternelle 47) Vacances apprenantes : retour très positif des 14 enfants qui sont partis

Démolition école : le chantier étant dangereux, il sera fait appel aux bénévoles pour la réinstallation en juillet 2021

Podologue : installation à Cunlhat, visite d’un local éventuel le 2 octobre

Délégation de fonction communication : Camille Beuf prend en charge la communication de la mairie. Elle percevrait une indemnité pour cela dans les mêmes conditions que pour Jean-Michel Herry concernant l’animation de la commission « maison de santé »

Vivre à Cunlhat : le journal municipal va être repensé mais restera imprimé en noir et blanc, la couleur étant trop chère.

Formation des élus : obligatoire dans les 6 mois après l’élection. La mairie cotise au DIF Maison de santé : réunion de la commission (repérage de terrain, questionnaire à la population, visite d’une maison de santé prévue le 17 octobre)

Caserne des pompiers : consultation des entreprises le 28 septembre.

Cimetière : relèvement de 14 concessions

Mise en vente des lots du lotissement : 19€/m² lotissement des Bergeronnettes et 22€/m² impasse des fayards

Visite de la structure Ages & vies de Périgny les Dijon : retours très positifs des rencontres avec les employés et les résidents ainsi que des familles. Vente prévue deuxième quinzaine d’octobre Point sur la forêt : récupération de bois de trituration pour don à personnes en difficulté (rôle du CCAS)

SIAEP : Présidente : Marie-Laure NUNES, Vice Présidents Michel REDON, Eric DAILHOUX Projet d’éolienne au col de Toutée : Une visite est organisée le 1er octobre par ABO Wind et Vichy Communauté à Saint Nicolas. Elle regroupera des élus de la communauté de communes, le maire de Saint Nicolas M. Blettery ainsi que des bureaux d’étude locaux qui ont travaillé sur le développement du projet éolien de cette commune. Ces derniers pourront échanger sur l’historique du projet et leur retour d’expérience du parc qui est en exploitation depuis 2015. L’environnement du site est similaire à la zone du Col de Toutée. Des élus de St Amant Roche Savine et d’Auzelles sont inscrits. Nous demanderons à ces derniers leurs retours sur cette visite car aucun élu de Cunlhat n’est disponible.

Subventions Région : Bonus relance subventionnable à 50%

Budget Eco Citoyen proposé par le département 63 (2 millions d’€) :

les projets pour Cunlhat : Création de jardins familiaux (Culture et loisirs), parc à vélos (Détours), golf écologique et naturel (AS du golf de Cunlhat), gestion raisonnée des forêts (Recrue d’essences) : vote ouvert aux Puydômois en octobre

Les règles du Vote – 1er au 31 octobre

Qui peut voter ? Les Puydomois-es âgés de 8 ans et plus

Quand voter ? Du 1

er

octobre 8h00 au 31 octobre 18h

Pour combien de projets ?

Vous devez voter au minimum pour 2 projets (si vous ne votez que pour un seul projet, votre vote ne sera pas pris en compte). Vous pouvez choisir jusqu’à 6 projets

Vous pouvez choisir de répartir vos votes sur le territoire et entre les 6 thématiques ou bien choisir de voter sur le même canton ou pour les mêmes thématiques.

Par contre vous ne pouvez pas voter plusieurs fois pour le même projet.

Comment voter ?

Par la voie électronique sur le site : https://budgetecocitoyen.puy-de-dome.fr/ Il est nécessaire pour voter de créer un compte sur la plateforme : il suffit de cliquer sur « inscription », d’indiquer votre nom ou un pseudonyme, une adresse mail, un mot de passe et d’accepter la charte et la politique de confidentialité. Puis il faut cliquer sur « s’inscrire » Suite à votre inscription un e-mail de confirmation vous est envoyé : il est impératif de cliquer sur le lien dans cet e-mail afin de valider votre compte pour que vos votes soient comptabilisés et vos contributions publiées.

Vous pouvez modifier vos choix pendant toute la durée du vote, celui-ci est validé automatiquement à la fin du vote

Par vote papier : des bulletins de vote pré-timbrés sont mis à disposition à l’accueil de votre mairie, en dernière page du livret papier des projets. Vous devez découper ce bulletin, le renseigner, et le mettre dans une boîte aux lettres.Attention, si vous avez voté par voie postale vous ne pouvez pas voter par voie électronique. Et inversement. Si des doublons étaient constatés, le vote sera considéré comme nul. Plantation d’arbres au plan d’eau sur l’aire de jeu : pour ombrage

Proposition de spectacle la Bascule : Sarah Lefeuvre et Romain Falik, chansons italiennes et françaises. Tournée du 10 au 14 novembre; 250€/45mn (médiathèque, EHPAD, ESAT, bar, restaurant, école et école de musique)

Proposition spectacle circacien de la compagnie Marchepieds : installation à côté de la salle de la base de loisirs du 19 au 26 octobre. Le chapiteau pourrait accueillir des structures en dehors des spectacles (médiathèque, ALSH,…). Représentations les 23 et 24 à 20h et 25 à 15h30. Tarif : 12€ et réduit 8€. Le coût serait de 200€.

Résidence d’auteure Camille RAVEAU : vernissage

- Jeudi 8 octobre à partir de 18H30 à la médiathèque de Cunlhat. Lancement de la résidence lors d’une soirée vernissage ; pour entrer dans l’univers de Camille Raveau et la rencontrer à travers une exposition de ses travaux, mais aussi échanger avec elle lors d’un moment convivial. - Vendredi 30 octobre à partir de 18H30 à la gare de l’Utopie à Vertolaye. Soirée de clôture de la résidence ; pour découvrir les œuvres issues de la rencontre entre Camille Raveau et les participants et participantes des différents moments de la résidence et échanger avec l’auteure lors d’un moment convivial.

Cinéma : 7 et 28 octobre

Article sur le magazine « Village »

Chantier participatif : samedi 7 novembre, préparation samedi 3 octobre à 10h. Prochain conseil : lundi 23 novembre

Conseil communautaire : 15 octobre

Commissions : Travaux : 1

er

octobre, CCAS : 7 octobre, Base de loisirs : 14 octobre, Habitat,

urbanisme : 16 octobre

La séance est levée à 21 h.