Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12 07 20185803

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 23

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 23

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal de Cunlhat du 15 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12 07 20185803 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 12 07 20185803)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 12 juillet 2018

Nombre de conseillers en exercice: 15

Par suite d’une convocation en date du 05 juillet 2018, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 12 juillet 2018 à 19h sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents: M. FARGETTE Frédéric, Maire,Mme FACY Chantal, Mlle. FOURNIOUX, Danielle, M. DESMARET Jean-Luc, adjoints, M. HERRY Jean-Michel, M. TOURNEBIZE David,, Madame MEYGRET-NICOLAS Véronique, M. LIENNARD Didier, M FOLLANFANT Bruno lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents ayant donné procuration: M. CHASSOT Daniel donne procuration à M. FARGETTE Frédéric, Mlle. ROCHE Angélique donne procuration à M. TOURNEBIZE David, Mme. GIOUANOLI Isabelle donne procuration à M. LIENNARD Didier l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. HERRY Jean Michel a été désigné pour remplir cette fonction.

Absents:LISTRAT Rolande,LLOYD Eleanor

Approbation du précédent compte rendu

Le conseil approuve le compte rendu du 29 mai 2018.

VOTE: POUR: 10 abstention : 2

DM

•La répartition des plus values proposée par SOCAMA que nous avions validée lors d’un dernier

CM ne correspond pas à la facturation d’EUROVIA qui ne peut plus refaire les factures ( plus

2°200 euros sur l’assainissement et moins 2 200 euros sur le budget de la commune)

•Proposition : prendre 2 200 euros sur le compte 2315-117 et les rajouter sur le compte 2315-122.

VOTE: POUR: 12

Admissions en non valeur

suite à plusieurs factures de cantine scolaire non réglées, il faut mettre en non valeur la somme de :

507, 38 euros

VOTE: POUR: 12

CLETC

Il faut prendre trois délibérations pour les AC suivantes :

•Restitution de l’aide aux associations culturelles et sportives

•Intégration de la compétence assainissement non collectif

•Restitution des équipements sportifs aux communes

Pour les aides aux associations, nous devons valider les AC pour quelques communes.

VOTE: POUR: 12

Intégration de la compétence assainissement non collectif : Ce service qui était au SIVOM doit être repris par la nouvelle communauté (avant nous versions chaque année une somme qui correspondait à 1,5 € fois le nombre d’habitants).

• Si nous validons ce transfert de charges, les AC (attributions de compensations) seront fixes à 2°056 € (1,6 €/hab). Par rapport aux lois en vigueur, nous devrons restituer aussi pour 2020 l’assainissement collectif avec le problème que l’eau pluvial reste une compétence communale et comme dans notre commune nous avons une majorité de tuyaux en unitaire, quid si la communauté demande à la commune de se débrouiller pour récupérer l’eau pluvial.Cependant , le gouvernement doit changer la loi et a ouvert la porte à deux aménagements : d’abord sur la « sécabilité » des compétences et en particulier de la compétence eaux pluviales urbaines : « Il apparaît opportun, de définir une compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines qui puisse être identifiée de manière distincte. » Si cette compétence « fait pleinement sens » dans les zones urbanisées, la ministre a convenu qu’il est nécessaire de la rendre facultative dans les communautés de communes.

Pour l’autre aménagement, c’est le cas des communes ayant déjà transféré l’assainissement non collectif (SPANC) à une communauté de communes. Selon le texte initial, la compétence assainissement était considérée comme « un bloc indissociable » (SPANC et assainissement collectif), si bien que les communes qui avaient transféré le SPANC n’auraient pas pu demander le report du transfert de la compétence « assainissement collectif » en 2026. Seules les communes n’ayant transféré aucune compétence en matière d’assainissement auraient eu cette faculté. Dès lors que le texte sera définitivement adopté et promulgué, les communes auront jusqu'au 1er juillet 2019 pour demander le report du transfert des compétences eau et assainissement.

Report du vote du conseil en septembre

Restitution des équipements sportifs aux communes

Voici les propositions de la communauté de communes.

Charges de fonctionnement Dotation de renouvellement (investissement)

Cunlhat + 24 994,60 € + 14 872,49 €

Saint Anthème + 13 302,04 € + 31 136,19 €

Ambert 0 + 51 608,86 €

Ces AC ne correspondent pas au coût réel de fonctionnement et d’investissement. VOTE: CONTRE: 12

Arrivée de M FOLLANFANT Bruno

SDIS

• Lors du CM du 26 octobre 2015, nous avions délibérer pour céder à l’euro symbolique les locaux de la caserne des pompiers et l’atelier Conche au SDIS. Cette délibération ne convient plus : • Il faut écrire « transfert en pleine propriété » au lieu de « cession »

• Et le terme « à titre gratuit » au lieu de « l’euro symbolique »

VOTE: POUR: 13

Rachat Morel

• Afin de pouvoir vendre la maison « Morel », il faut la racheter à l’EPF SMAF. Nous allons en profiter pour racheter les deux terrains qui se situent sous l’EHPAD.

• Le prix de cession TTC s’élève à 12 168,69 euros.

• Nous avons déjà versé 5 629,90 euros.

• Il reste 6 538,79 euros.

VOTE: POUR: 13

RGPD (règlement général européen de la protection des données)

Le conseil doit désigner un référent : Mme Facy est candidate.

VOTE: POUR: 13

Permis de démolir

Il faut prendre maintenant une délibération pour démolir les 7 chalets numérotés de 5 à 11 sur la

parcelle AR 255.VOTE: POUR: 13

QUESTIONS DIVERSES :

FPIC

•Lors du dernier conseil communautaire, il a été acté à la majorité des 2/3 des délégués de laisser

30 % du FPIC des communes à la communauté.

•Pour Cunlhat, nous aurions pu toucher 25 899 €, nous aurons donc 18 129 €.

Le permis de lotir pour le lotissement à Roussy a été déposé mi-juin

Etude sur les consommations de chauffage : des capteurs de température ont été installés dans différent bâtiments communaux (mairie,salle des fêtes ,le collombier ..),la commission des travaux se réunira pour analysés les données récupérées et étudier les modalités de réductions des coûts.

.Suite à l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires, achat d'un mini tracteur pour l'utilisation du nouveau matériel de désherbage ;

.Informatique : La subvention de 80 % de l’Europe pour l’achat de matériel informatique pour les écoles a été validée. Un appel d’offres a été lancé. Deux réponses sont arrivées. Après accord avec l’éducation nationale, nous ferons le choix pour l’achat. Maternelle : tableau interactif + vidéo projecteur + ordinateur. Elémentaire : 8 tablettes

Maitre nageur : depuis quelques mois, plusieurs personnes ont été contactées. Une personne avait

accepté de venir puis s’est désistée fin juin, pour l'instant, pas de candidat.

Marché des producteurs locaux du samedi : lors d’un conseil municipal, nous avons délibéré sur

un règlement de marché du samedi. Des demandes de forains du mercredi qui ne respecte pas les

conditions pour venir le samedi ont été déposées. Refus du conseil:respect du

règlement,notamment pour ne pas nuire aux commerces de Cunlhat.

La séance est levée à 21h