Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 20201405

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 20201405 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 20201405)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 14 (Mme Marjorie JUSTIER a donné sa démission en date du 19 NOVEMBRE 2020 et Mr Arnaud FRICH, suivant sur la liste élue, n’a pas pu recevoir la convocation dans le délai imposé de 3 jours avant la date du Conseil Municipal) Par suite d’une convocation en date du 17 novembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis à a Salle des Fêtes le 23 novembre 2020 à 19 h 00 sous la présidence de Mme FACY Chantal, Maire.

Sont présents : Mme FACY Chantal, maire, Mr DESMARET Jean Luc, Mr MAILLOT Daniel, Mme DE VOS Claudine, adjoints, Mr HERRY Jean Michel, Mr DAILHOUX Éric, Mr JOUBERT Jean-Louis, Mme BEUF Camille, Mme FONTBONNE Anne-Marie, Mr LIENNART Didier, Mme FRAMERY Francine, Mr BERNARD Jean, Mme BRUGERE Charlotte, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mme RIGOTTI Sylvie

Absents ayant donné procuration : Mme RIGOTTI Sylvie donne procuration à Mr JOUBERT Jean- Louis

La Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’n secrétaire pris au sein du conseil, Mme DE VOS Claudine se propose pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 Vote : 10 Voix pour, 4 abstentions

Mr BERNARD Jean explique qu’il avait demandé à faire partie de la Commission des Appels d’Offres. Mme FACY Chantal rappelle les règles, et indique que tous les élus sont conviés à cette commission.

DECISIONS DU MAIRE :

L’appel à projet Petite Ville de Demain inscrit au projet de relance 2020 pour une durée de 6 ans s’intègre aux stratégies développées sur notre territoire, notamment au travers du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration et du programme Territoire à Energie Positive (TEPOS) que la communauté de communes porte. Les communes de Ambert, Arlanc et Cunlhat sont éligibles sur notre territoire.

Notre commune est bénéficiaire d’une OPAH-Ru (2020-2025) qui œuvre à l’amélioration de l’Habitat des centres-bourg et nous avons débuté des réflexions sur la revitalisation de notre centre-bourg.

Par conséquent, le programme Petite Ville de Demain devient une opportunité pour : • définir une stratégie et un programme d’actions concertés qui pourront être intégrés à une opération de revitalisation du territoire (ORT) ;

• bénéficier d’un appui financier et d’un accompagnement technique, via le club des

petites villes de demain, pour la mise en œuvre des actions définies dans l’ORT. Ambert Livradois Forez se propose de porter la candidature de ce programme pour le compte des trois communes Ambert, Arlanc et Cunlhat dans l’objectif commun de créer une dynamique de territoire et de mutualiser les ressources.

Mme le maire a :

• candidaté à l’appel à projet Petite Ville de Demain pour le compte des trois communes ;

• permis au Président de signer l’ensemble des documents nécessaires à

la candidature.

Mme le

* FIC 2021 (Fonds Intervention Communale)

Ci-dessous choix des travaux de voiries à effectuer sur 2021TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Date : le 16/11/2020

DESIGNATION U. Q. P.U en

€ Montant

Chemin La Guelle (300 m *3,6 m)

délignement d'accotement ml 600 1,1 660 Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour T 54 81 4374

reprofilage (50 Kg/m²)

Exécution d'un revêtement bicouche m² 1080 4 4320

Montant H.T 9354

T.V.A 20% 1870,8

Montant T.T.C 11224,8

Chemin de Lacost (100*3,5m)

délignement d'accotement ml 200 1,1 220 Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour T 17,5 81 1417,5

reprofilage (50 Kg/m²). Exécution d'un revêtement bicouche

Exécution d'un revêtement bicouche m² 350 4 1400

Montant H.T 3037,5

T.V.A 20% 607,5

Montant T.T.C 3645

Chemin de Montabrut-Ligonie (200*3,7 m)

délignement d'accotement ml 400,00 1,10 440,00

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²). T 37,00 81,00 2997,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 740,00 4,00 2960,00

Montant H.T 6397,00

T.V.A 20% 1279,40

Montant T.T.C 7676,40

Chemin des Rouchoux (200*3,5m)

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²). T 35,00 81,00 2835,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 700,00 4,00 2800,00

Montant H.T 5635,00

T.V.A 20% 1127,00

Montant T.T.C 6762,00

Chemin de Beauregard (150*3,8 m)

délignement d'accotement ml 300,00 1,10 330,00

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²) T 28,50 81,00 2308,50

Exécution d'un revêtement bicouche m² 570,00 4,00 2280,00

Montant H.T 4918,50T.V.A 20% 983,70

Montant T.T.C 5902,20

Chemin de l'Espinassière (500*3,7 m)

délignement d'accotement ml 1000,00 1,10 1100,00

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²) T 81,00 0,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 1850,00 4,00 7400,00

Montant H.T 8500,00

T.V.A 20% 1700,00

Montant T.T.C 10200,00

Chemin du Mas du Bost (700*3,7 m)

délignement d'accotement ml 1400,00 1,10 1540,00

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²). T 129,50 81,00 10489,50

Exécution d'un revêtement bicouche m² 2590,00 4,00 10360,00

Montant H.T 22389,50

T.V.A 20% 4477,90

Montant T.T.C 26867,40

Chemin de Chabrol (210*3,6 m)

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²) T 38,00 81,00 3078,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 756,00 4,00 3024,00

Montant H.T 6102,00

T.V.A 20% 1220,40

Montant T.T.C 7322,40 Voirie 38, Rue d'Enfer -9 Lot les Bergeronnettes (232*4

m)

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²) T 50,00 81,00 4050,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 928,00 4,00 3712,00

Montant H.T 7762,00

T.V.A 20% 1552,40

Montant T.T.C 9314,40 Voirie Impasse des Fayards dans lotissement

(285*3.50m)

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion

pour reprofilage (50 Kg/m²) T 53,00 81,00 4293,00

Exécution d'un revêtement bicouche m² 997,50 4,00 3990,00

Montant H.T 8283,00

T.V.A 20% 1656,60

Montant T.T.C 9939,60

Montant H.T 82378,50

T.V.A 20% 16475,7

Montant T.T.C 98854,20Le plus important en coût est le Chemin du Mas du Bost, et il était déjà prévu sur 2020. Le Conseil Départemental du Puy de Dôme subventionne au titre de la voirie dans le cadre du FIC, à hauteur de 20 %, plus un coefficient départemental de solidarité de la commune de 1,13 soit 22,60 % Mr LIENNART demande la différence par rapport à N-1 et Mme FACY Chantal indique que quasi équivalent. Mr DESMARET Jean-Luc précise que la globalité du réseau est en bon état, toutefois la totalité ne sera pas forcement effectué, aussi en fonction du temps cet hiver. Sont prioritaires la rue d’Enfer et l’impasse des fayards suite aux travaux du lotissement. Vote : 14 voix pour

* CHOIX Entreprises pour reconstruction ECOLE ELEMENTAIRE

NOM Montant HT Estimatif

Lot N°1 Démolition ALARA dépollution 12 963,70 € 44 500 €

Lot N°2 Gros œuvre BTP du Livradois 62 837,59 € 67 300 €

Lot N°3 Charpente bois Sucheyre 32 094,74 € 49 900 €

Lot N°4 Couverture zinguerie SARL Gourcy 18 473,29 € 25 500 €

Lot N°5 Menuiseries extérieures SARL Malcus 34 185,40 € 27 700 €

Lot N°6 Menuiseries intérieures SARL Malcus 25 938,34 € 18 000 €

Lot N°7 Plâtrerie Faux Plafonds

Peinture

Forez Décors 47 798,30 € 57 200 €

Lot N°8 Sols souple Cartech 9 508,60 € 15 700 €

Lot N° 9 Carrelage- Faïence Pradier 18 818,62 € 19 100 €

Lot N°10 Electricité CFO-CFA Morel électricité 22 906 € 64 300 €

Lot N°11 Chauffage Ventilation

Plomberie Sanitaire

SARL Gourcy 54 975 € 57 700 €

TOTAL 340 499,58 € 445 200 €

Lecture de la totalité des lots suivant le choix effectué lors de la réunion de la Commission en date du 10 Novembre 2020. Toutefois des modifications ont été apportées du fait de : - Retrait de l’entreprise GENESTIER du lot n° 1 en date du 23 novembre 2020, aussi, le suivant est l’entreprise ALARA dépollution.

- L’économiste a dû retirer du lot n° 7 à l’entreprise PERETTI, du fait du nombre de points insuffisants par rapport à l’entreprise FOREZ DECORS qui est donc retenue. Vote : 13 voix pour, 1 abstention

* DECISION MODIFICATIVE n° 4

Les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer le vote des décisions modificatives suivantes :

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits022- Dépenses imprévues - 23 100 €

60628 Autres fournitures non

stockées

6068 Autres matière et

fournituresCovid

61551 Matériel roulant

615221 Entretien réparation

batiments

6411 Personnel titulaire

165 Remboursement de caution

+ 1 500 €

+ 3 500 €

+ 3500 €

+ 6 000 €

+ 8 000 €

+ 600 €

Vote : 14 voix pour

* BUDGET Lotissement

Il sera nécessaire de faire une décision modificative au 31 décembre pour la saisie du stock final. Actuellement les dépenses s’élèvent à 39379,18 €. D’autres factures seront à régler à la fin de l’année. Vote : 12 voix pour, 2 abstentions

* REGULARISATIONS ventes PARCELLES COMMUNALES

- M. et Mme PELLIZZARO Renato demeurant « Les Faidides » à Cunlhat achètent la parcelle cadastrée AS 297 pour une superficie de 175 m2 au prix de 1€ le m2 soit 175 €. - M.et Mme RIGAL Henri demeurant « Rue Gaspard des Montagnes » à Cunhat achètent la parcelle cadastrée AZ 340 pour une superficie de 171 m2 au prix de 1 € soit 171 €. - M. et Mme BONNEMAISON Gérard demeurant 27 rue des Ormes 14210 Cheux achètent les parcelles cadastrées AN 198 pour une superficie de 57m2 et AN 199 pour une superficie de 22 m2. Au prix de 1 € soit 79 €.

- M. et Mme DUCOING Bernard demeurant à « Chabrol » à Cunlhat cèdent à titre d’échange à la commune de Cunlhat les parcelles AW 381 d’une superficie de 6 m2 et AW 383 d’une superficie de 4 m2, en contre-échange la commune de Cunlhat cède la parcelle AW 384 d’une superficie de 205 m2. Cet échange est consenti moyennant une soulte d’un montant de 205 € à la charge de M. et Mme DUCOING Bernard, au profit de la commune. Mr LIENNART Didier rappelle que la commission de l’ancien mandat n’a pas répondu aux autres personnes ayant fait le souhait d’achat de terrains communaux, attitude « cavalière » à ses yeux. Mme FACY Chantal précise que cette commission se réunira à nouveau en 2021, afin de discuter des demandes reçues et de celles à venir.

Vote : 14 voix pour

Par délibération du 11/12/2019, le conseil municipal a validé la vente du terrain Morel au prix de 15 € TTC le m². Un document d’arpentage pour bornage a été réalisé. Il conviendra de réactualiser la délibération avec le nouveau numéro de parcelle en place des BK142 et BK 143. Vote : 14 voix pour

*MODIFICATION des statuts de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ Le changement concerne le report du transfert de la compétence ayant trait à l’abattoir au 1er janvier 2022.

Mr LIENNART Didier indique que, actuellement, tout est fait pour fermer cet abattoir, alors que la demande de circuit court est importante, il y aura surement des « bagarres » à mener pour le garder. Mme FACY Chantal confirme qu’un combat sera à mener pour les éleveurs du territoire. Au besoin la Commune sera partie prenante.Vote : 14 voix pour

* MOTION pour l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau Cette motion est préparée par Mr WAUQUIER, Président de la région Auvergne-Rhône Alpes. Renseignements ont été pris auprès de Mr DUBOURNIOUX Eric, vice-président du Parc Livradois Forez en charge des dossiers concernant l’eau. Ce dernier approuve cette motion à laquelle il apportera des modifications et ajouts pour les « zones humides et autres ». Sa motion sera présentée lors d’un prochain conseil.Vote : 14 voix pour

* BONUS Relance REGION

Nous pouvons émarger au Bonus Relance de la Région. Il s’agit d’une subvention de 50 %. Nous vous proposons de déposer un dossier de demande pour : - Mise en place de réserves d’eaux pluviales. Le coût de mise en place d’une cuve de 5000l avec pompe de relevage est d’environ 3 100 €. Les cuves pourraient être utilisée par les sapeurs pompier si les cuves ont un regard d’aspiration adéquat et s’il y a une plate-forme permettant l’approche du camion. Si on prévoit :

- 2 cuves enterrées de 5000l + pompes de relevages salle omnisports (+ prévision jardins familiaux)

- 2 cuves enterrées de 5000l + pompes de relevages local technique ou 1 au local technique et 1 à la base de loisirs

- 2 cuves murales de 650l au cimetière (300 €/pièce)

Le devis s’élèverait à environ 15 000 € HT. Resterait à charge pour la commune 7500 € HT -Fermeture de la halle sur le côté place Lamothe et sur une partie du côté longeant la rue St Pierre par des rideaux électriques qui resteraient à demeure pour les producteurs locaux et d’autres manifestations.

Nous avons un premier devis de l’entreprise FVP France d’un montant de 16 567 € pour 5 rideaux et la fermeture des pignons. Nous attendons un devis de l’entreprise Matussière. Le reste à charge pour la commune serait de 8288,50 €.

- Aire de vidange de camping-car : les travaux peuvent facilement se faire en régie pour un coût d’environ 2 000 €

Après discussion, Mme FACY Chantal propose d’adresser une lettre d’intention avec deux projets. Le choix se porte sur : Réserve d’eau = 7 voix et Fermeture de la Halle = 7 voix Vote : 14 voix pour lettre d’intention

* QUESTIONS Diverses- DSP : Mme BAHRI Kamla souhaite mettre fin à son contrat. Quelle suite donne-t-on ? Avis de tous pour accepter la démission de Mme BAHRI Kamla, ainsi que le fait qu’il ne faut plus faire de DSP (délégation service public). La vente semble une bonne solution. Mr LIENNART Didier et Mme FRAMERY Francine propose 2 solutions : . La vente, mais plus de maitrise publique si fermeture

. Mettre en place une gestion associative, avec des saisonniers salariés. Mr DAILHOUX Eric indique que le montant de la vente pourrait être réinvesti dans l’amélioration du plan d’eau qui est pour la collectivité.

Mr BERNARD Jean pense, effectivement, qu’il faut vendre le fonds, et garder le bâtiment. Mme FACY Chantal indique qu’elle n’est pas favorable à la gestion par une Association. Elle propose de faire venir les Domaines pour une estimation des locaux, et la Chambre de Commerce pour une estimation du fonds commercial.

- Délégation Mr Jean-Louis Joubert : gestion du cimetière.

La pose des scellés sera toujours effectuée par Mme Le Maire ou un Adjoint - Maison de santé : Une podologue-pédicure devrait s’installer rapidement sur Cunlhat et une orthophoniste est en cours d’achat d’une maison, pour une installation 2021/2022. Mr HERRY Jean Michel indique qu’une visio-conférence s’est déroulée avec les professionnels de santé. Le terrain choisi est celui qui appartient déjà à la Commune, à côté de l’école. La surface est suffisante pour garder, comme prévu, une grande parcelle pour un éventuel agrandissement de l’école et l’utilisation par les élèves.

Plusieurs interventions sur le sujet, entre autres :

Mr LIENNART pense qu’il faut associer un maximum de personnes sur le projet. Mme FACY Chantal indique que la priorité est actuellement donnée aux professionnels de santé pour construire le projet ensemble. D’autre part, une visite à la maison de santé de Pontgibaud a été effectuée, et celle de Champeix se déroulera après le confinement.

- Lotissement, Ages & vie : Mr DESMARET Jean-Luc précise que le réseau est quasiment terminé. La ligne moyenne tension sera mise en place, en principe, le 9 décembre 2020. Ages et Vie souhaite démarrer les travaux au plus tôt.

- Perception, la Poste : Mme FACY indique qu’un courrier a été adressé à la poste pour faire part du fort mécontentement des nouveaux horaires, une décision prise sans avertir la Commune. Mr LIENNART Didier propose de l’adresser aussi aux Députés et Sénateurs de notre secteur. Pour la perception, le projet de courrier au Sous-Préfet a été adressé aux élus = Avis favorable pour l’envoi, à adresser aussi aux Maires du secteur. Mr LIENNART Didier souhaite une demande de « table ronde » avec tous les intervenants, et surtout le Préfet, et il faudra insister dans ce courrier pour que les conditions soient correctes pour les employés.

- Forêt de l’aventure : M Pinot est en attente de réponse d’un repreneur potentiel. Il n’est pas en capacité de démonter les câbles et agréés pour entretenir la forêt.

- Incendie du bac de poubelle au cimetière de Cunlhat : La personne qui avait incendié un bac au cimetière de Cunlhat en juin dernier a été condamnée à payer 99.20 euros de dommage à la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

- Plainte école élémentaire : classée sans suite. Avis unanime que cela est inacceptable. - Etude lagune : la rencontre avec la SATESE est repoussée au 3 décembre. - Révision du PLUI : Une réunion a déjà eu lieu. Courrier à faire à la Communauté de Communes. - Téléphonie mairie : Mme DE VOS Claudine explique que le sujet était déjà en discussion par la précédente équipe Communale. Cela est nécessaire pour avoir la certitude d’être prêt pour l’arrivée de la fibre. Toutefois, pas encore de décision avec l’entreprise reçue. Une nouvelle consultation va être lancée avec un autre prestataire.

- MNS (maître-nageur-sauveteur) plan d’eau : Une jeune personne est très intéressée, toutefois il faut trouver un mode de financement pour la formation.

- Test Covid19 en drive : organisé par les infirmières à la base de loisirs. La commune met à disposition l’entrée et le bureau de la salle. En attente accord de l’ARS.

- Campagne de tests antigéniques gratuits du 16 au 23 décembre mis en place par la Région. Ceci est une proposition.- Lien avec les personnes isolées ou empêchées pendant le confinement : Mr MAILLOT Daniel a effectué des appels téléphoniques auprès des personnes répertoriées « isolées » pour connaître leurs besoins éventuels. Mr BERNARD Jean explique les difficultés actuelles, tant sur le plan de personnel que financiers, que rencontre l’ADMR.

- Demande de 2 masques par élèves pour les CP/CE1 et de purificateur d’air faite pour la cantine auprès de la Région.

Mme FACY Chantal indique qu’ils sont reçus et vont être donnés de suite. En attente pour le purificateur d’air.

- Distribution du bulletin municipal de décembre : Mme FACY Chantal indique qu’il sera distribué par la poste du fait du confinement. Il est pour ce mois de décembre en couleur. - Rétrocession bâtiment de la médiathèque à ALF : Notre médiathèque est « tête de réseau », mais dans un bâtiment communal. Aussi une rétrocession est demandée à la Communauté de Communes. - Eolien : Mme FACY Chantal a demandé à l’entreprise Abo wind de contacter les riverains pour avois des premiers retours et de prendre attache avec la communauté de communes qui mène un Plan Climat Air Energie Territorial.

- BREXIT : conséquence pour les britanniques résidant à Cunlhat : une carte de séjour sera désormais nécessaire pour vivre sur le sol Français. Une demande doit être faite avant le 01/07/21 - Remerciements aux bénévoles qui ont fait l’entretien des parterres - Colonne MORRIS : Elle est en mauvais état. Demande de devis à faire à Mme Isabelle HOAREAU pour refaire une décoration.

- Marchepieds et la Bascule : La Cie Marchepieds a envoyé un mail de remerciements à la commune et aux associations qui les ont aidés. Ils sont prêts à revenir à Cunlhat. Le spectacle de la compagnie la Bascule prévu à l’EHPAD est reporté.

- SCIC Toi et Toits : Mme FACY Chantal indique que nous n’avons toujours rien de concret. Le dossier d’assurance reçu n’est pas convaincant. Mme DE VOS Claudine explique que la mention de « agents agréés » (en page 3) pour les interventions sur le toit est à définir avec précision concernant les compétences demandées. Mr LIENNART Didier dit qu’ils ont répondu sur le principal. Il demande de revoir la délibération prise le 26 février 2020.

Proposition d’un site à visiter, en attente des détails.