Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0
Arrêté - 25 181 station et circ piet rue j bonnot 0
Arrêté - 25 233 station et circ piet rue j jaures 0
Arrêté - 25 232 circ piet et station rue c frerot 0
Arrêté - 25 125 station et circ piet rue mlin de la roche
Arrêté - 25 182 station et circ piet rue de freiberg 0
Arrêté - 25 197 station et circ piet av pvc 0
Arrêté - 26 083 station et circ piet rue arcueil 0
Arrêté - 25 149 station enedis rue du mlin de la roche
Arrêté - 25 226 circ piet av raspail 0
Arrêté - 25 193 station et circ piet rue du mlin de la roche 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 193 station et circ piet rue du mlin de la roche 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«
G
A
/ D
tull
: EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-193 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement et circulation piétonne, rue du Moulin de la Roche,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que la SAS TBF, sise 17 bis route de Mandres à SANTENY (94440) sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux de construction d’un immeuble d’habitation, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 3 novembre au mercredi 31 décembre 2025 : > La circulation piétonne : sera déviée sur le trottoir opposé, rue du Moulin de la Roche, côté pair, au droit
du n° 14 jusqu’au droit du n° 20. Une déviation piétonne sera mise en place à l’aide de barrière. > Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue du Moulin de la Roche, côté impair, au
droit du n° 31, sur 2 places de stationnement
ARTICLE 2 : La SAS TBF procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée des travaux les modifications de circulation routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. La SAS TBF
veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Gentilly, le 20 octobre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
fe SE ne Patrick MOKHBI