Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0
Arrêté - 25 181 station et circ piet rue j bonnot 0
Arrêté - 25 233 station et circ piet rue j jaures 0
Arrêté - 25 232 circ piet et station rue c frerot 0
Arrêté - 25 182 station et circ piet rue de freiberg 0
Arrêté - 25 193 station et circ piet rue du mlin de la ro
Arrêté - 25 78 station et circ piet jb clement
Arrêté - 25 229 circ piet rue darcueil 0
Arrêté - 25 111 trav gaz rue gabrielle station circ piet
Arrêté - 25 125 station et circ piet rue mlin de la roche
Arrêté - 25 138 station et circ piet rue c. calmus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 138 station et circ piet rue c. calmus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à
Le
Gentilly Liberté-Égalit Répubiique française
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DE
ROUE
28 138
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
et de
circulation
piétonne
rue
Charles
Calmus,
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'Entreprise
ENEDIS
sise
37
rue
de
Chevreuse
à MAUREPAS
(78310),
réalise
des
travaux
d’ouverture
de
fouille
afin
de créer un
branchement,
pour
le compte
de
l’Entreprise
AZTP,
sise
8 rue
de Bougainville
Prolongée
à LIMOGES-FOURCHE
(77550)
nécessitant
la
réservation
de
places
de
stationnement
et
une
restriction
de
la circulation
des
piétons,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
11
septembre
au
jeudi
2 octobre
2025 :
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
Charles
Calmus,
côté
pair,
au
droit
du
n°
10,
sur 4 places
de
stationnement.
>
La
circulation
piétonne
sera
restreinte,
rue
Charles
Calmus
au
droit
du
n°
10.
Une
largeur
d’1,50
m
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
AZTP
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et
la durée
des
travaux,
7 jours
avant
le début
des
travaux
et jusqu’à
la
fin.
Pendant
toute
la durée
de
ces
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
L’Entreprise
AZTP
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le 6
août
2025
Par
délégation,
B/ Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement