Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0

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Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, française EXTRAIT DE REGISTRE

S/SQVU 23-225 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire du stationnement et de circulation piétonne rue d’Arcueil,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l’Entreprise EIBTEF, sise 23 rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne (94430), tel : 06 59 62 12 67 réalise des travaux dans un local, pour le compte du Syndicat de Copropriété du 11 rue du Président Wilson sis 11 rue du Président Wilson à Gentilly (94250), nécessitant la réservation de places de stationnement et la

modification de la circulation piétonne,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la

commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du vendredi 2 janvier au vendredi 15 mai 2026 :

> Le stationnement : | - sera interdit et considéré comme génant, rue d’Arcueil, côté pair, au droit du n° 4, sur 6 places de

stationnement,

- sera interdit et considéré comme gênant, rue d’Arcueil, côté impair, face au n° 2, sur 3 places de

stationnement.

> La circulation piétonne : sera interdite, rue d’ Arcueil, côté pair au droit du n° 4. Les piétons emprunteront le trottoir opposé. Deux passages seront créés, un en amont et l’autre en aval.

ARTICLE 2 : L'Entreprise EIBTEF procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de stationnement et de circulation piétonne seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. L’Entreprise EIBTF veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la

preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Gentilly, le 15 décembre 2025

ar délégation, |

.ÆAdjoint au Maire chargé de l'Environnement Ë

î ck MOKHBI