Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 04 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 04 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 04 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 04 janvier 2019 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 04 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 04 janvier 2019)Thèmes du document : Inégalités sociales, Fiscalité, PME, commerce et artisanat, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 04 Janvier 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 04 Janvier 2019

SOMMAIRE

Récépissés-

Décision Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

N° 2018-489 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

PILLONEL Marion sous le n° SAP843821737

3

N° 2018-490 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la SASU LCG -

MADAME FÉE TOUT sous le n° SAP843312687

4

N° 2018-491 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

CUEILLE Sébastien sous le n° SAP844019752

6

N° 2018-492 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

HUGO MARQUEZ sous le n° SAP809179930

8

N° 2018-493 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

HEINRY Christophe sous le n° SAP821825247

9

N° 2018-494 27.12.2018

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

TEIXEIRA Anne-Isabel sous le n° SAP844240903

11

N° 2019-01 02.01.2019

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’EURL PRO

NETTOYAGE sous le n° SAP833254956

13

N° 2019-02 02.01.2019

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

DURRIEU Pauline sous le n° SAP844025551

14

N° 2019-03 02.01.2019

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de l’entreprise GRESLE

Zeineb sous le n° SAP842356727

16

N° 20189-04 02.01.2019

Récépissé de déclaration d’activités de services à la

personne enregistrée au nom de la micro-entreprise

Martine MARIE-ANTOINETTE sous le n°

SAP840688766

18

N° 2019-05 03.01.2019 Décision d’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale. 19

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Récépissé de déclaration n° 2018-489 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise PILLONEL Marion sous le n° SAP843821737

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 novembre 2018 par la micro- entreprise PILLONEL Marion, sise au 3 rue des Binelles – 92310 SEVRES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise PILLONEL Marion, sous le n° SAP843821737.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile (à l’exclusion des enfants handicapés)

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

3La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2018-490 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU LCG - MADAME FÉE TOUT sous le n° SAP843312687

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

4Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 novembre 2018 par la SASU LCG - MADAME FÉE TOUT, sise au 4B Escalier de la Croix Bosset – 92310 SEVRES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU LCG - MADAME FÉE TOUT, sous le n° SAP843312687.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de repas à domicile

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé

- Livraison de courses à domicile

- Assistance informatique et internet à domicile

- Assistance administrative à domicile

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes temporairement dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)

- Assistance aux personnes non fragiles qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux - Coordination et délivrance des services à la personne

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

5Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2018-491 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise CUEILLE Sébastien sous le n° SAP844019752

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

6Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 27 novembre 2018 par la micro- entreprise CUEILLE Sébastien, sise au 135 avenue Henri Ginoux – 92120 MONTROUGE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise CUEILLE Sébastien, sous le n° SAP844019752.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile (à l’exclusion des enfants handicapés)

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

7Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2018-492 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise HUGO MARQUEZ sous le n° SAP809179930

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le XXXXXXXX par la micro- entreprise HUGO MARQUEZ, sise au 198 rue Houdan – 92330 SCEAUX.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne

8a été enregistré au nom de la micro-entreprise HUGO MARQUEZ, sous le n° SAP809179930.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Coordination et délivrance des services à la personne

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE et MANDATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2018-493 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise HEINRY Christophe sous le n° SAP821825247

9LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 novembre 2018 par la micro- entreprise HEINRY Christophe, sise au 57 rue Marcel Bontemps – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise HEINRY Christophe, sous le n° SAP821825247.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique et internet à domicile

- Téléassistance et visio assistance

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

10Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2018-494 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise TEIXEIRA Anne-Isabel sous le n° SAP844240903

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne

11CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 3 décembre 2018 par la micro- entreprise TEIXEIRA Anne-Isabel, sise au 50 rue Etienne Dolet – 92240 MALAKOFF.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise TEIXEIRA Anne-Isabel, sous le n° SAP844240903.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile (à l’exclusion des enfants handicapés)

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

12Fait à Nanterre, le 27 décembre 2018

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2019-01 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’EURL PRO NETTOYAGE sous le n° SAP833254956

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 7 novembre 2018 par l’EURL PRO NETTOYAGE, sise au 35 rue des Cailloux – 92110 CLICHY.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL PRO NETTOYAGE, sous le n° SAP833254956.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

13- Entretien de la maison et travaux ménagers

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2019-02 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise DURRIEU Pauline sous le n° SAP844025551

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

14Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 novembre 2018 par la micro- entreprise DURRIEU Pauline, sise au 5 rue Henri Martin – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise DURRIEU Pauline, sous le n° SAP844025551.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile (à l’exclusion des enfants handicapés)

- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

15Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

Récépissé de déclaration n° 2019-03 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise GRESLE Zeineb sous le n° SAP842356727

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation

16de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 décembre 2018 par l’entreprise GRESLE Zeineb, sise au 26, rue de Champagne – 92140 CLAMART.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise GRESLE Zeineb, sous le n° SAP842356727.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Livraison de courses à domicile

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

17Récépissé de déclaration n° 2019-04 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise Martine MARIE-ANTOINETTE sous le n° SAP840688766

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’article D7231-1 du code du travail,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 décembre 2018 par la micro- entreprise Martine MARIE-ANTOINETTE, sise au 8 Square Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Martine MARIE-ANTOINETTE, sous le n° SAP840688766.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité

18exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.

Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.

L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et Territoires

Pascale BLONDY

DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE N° 2019-05 du 3 janvier 2019

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale ;

VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

VU la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;

VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU le décret n°2015-760 du 24 juin pris pour l’application de l’article 1ier, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;

19VU le décret N°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret N°2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;

VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d’agrément ;

VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

VU l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),

Vu l’arrêté n° 2018-87 du 6 septembre 2018 portant délégation de signature de Madame

Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe,

responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation

de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et

Territoires de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE ,

VU la demande d’agrément au titre d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) de la SAS

SENIORALIS déposée complète le 29 décembre 2018 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;

CONSIDERANT QUE la conformité du dossier aux critères de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est établie ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS SENIORALIS, sise 33 Avenue Gambetta – 92120 MONTROUGE (n° Siret : 824513527 00013 - Code APE 8810A) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale en rapport avec l’article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2019.

ARTICLE 3 : La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE d’Ile-de-France, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Ile-de-France : www.ile- de-france.gouv.fr

20Fait à Nanterre, le 3 janvier 2019

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du département

Economie et territoires

Pascale BLONDY

21RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

22PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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