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Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 15 tampon publie le 20 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 3
Publié le S L
ID : 041-244100798-20250303-DEC_2025_15-AU
Peeters ER
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision n°2023-29 du 6 juin 2023 relative à l'attribution du marché pour confier l'élaboration d’un plan de
paysage comprenant un plan de la circulation et un plan du stationnement pour le territoire de Chambord.
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Elaboration d’un plan de paysage comprenant un plan de gestion de la circulation pour le
territoire de Chambord
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée pour confier l'élaboration d’un plan de paysage
comprenant un plan de gestion de la circulation pour le territoire de Chambord.
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le mandataire du groupement, CAUDEX, afin d'acter une moins-value portant sur
les prestations confiées au cotraitants JARDINS D'HISTOIRE, pour un montant de 6 175,00 € HT.
Le montant du marché passe ainsi de 164 645,00 € HT à 158 470,00 € HT, soit une diminution de 3,75%.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 03/03/2025