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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 15 tampon publie le 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 15 tampon publie le 21 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le FRE G L 5
Publié le
ID : 041-244100798-20240318-DEC_2024_15-AU
EU Décsonneamers [a Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président ;
Vu la décision n°2021-94 du 07 octobre 2021 relative à l'attribution des marchés d'assurances de la Communauté de
communes du Grand Chambord
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Marchés d'assurances de la Communauté de communes du Grand Chambord
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée pour les marchés d'assurances de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du lot 1, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, afin d’acter, pour l'année 2024,
les conséquences financières d’aléas économique intervenus sur le marché à la demande du titulaire pour un
montant de 574,27 € TTC. Le montant du marché passe ainsi, pour l'année 2024, de 10 724,36 € TTC à 11 298,63 € TTC
soit une augmentation de 5,49% de plus que la révision indiciaire contractuelle FFB.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 18/03/2024
Le Président,
Gilles CCEMENT