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Déliberation - P18 Subv Annuelle Associations Pour Electricite
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P18 Subv Annuelle Associations Pour Electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/148
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 18 : SUBVENTION ANNUELLE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES QUI PRENNENT EN CHARGE LES CONSOMMATIONS D’ÉLECTRICITÉ DE L’ÉQUIPEMENT COMMUNAL QU’ELLES OCCUPENT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui explique que face à la crise énergetique actuelle, les associations locales ont repris à leur nom le compteur électrique de l’équipement communal qu’elles occupent.
Les associations concernées sont :
- F.C. Sarralbe,
- A.S. Rech les Sarralbe,
- T.C. Sarralbe,
- La boule Albenoise,
- Le Cercle les Amis du Pays d’Albe,
- Le Foyer de l’Albe,
- Le Foyer d’Eich.
Sachant que ces associations locales bénéficient, contrairement à la commune, du bouclier tarifaire au même titre qu’un particulier, cette procédure permet à la collectivité de faire des économies.
Pour éviter à chaque association de supporter ces coûts, la commune procèdera au versement d’une subvention annuelle dont le montant variable sera déterminé de la manière suivante :
-1ère année :
Subvention égale au montant des factures réelles supportées par chacune de ces associations au titre de l’exercice 2022 et versement d’une avance de 10 mois (calculée en fonction de l’estimatif du nouveau contrat souscrit) au titre de l’exercice 2023. Le versement de la subvention interviendra en début d’année 2023 sous réserve de présentation des documents justificatifs fournis par chaque association (nouveau contrat signé, factures de l’exercice 2022).
-années suivantes :
Subvention égale au versement d’une avance de 10 mois (calculée en fonction de l’estimatif fourni par le fournisseur d’électricité en fin d’année N) au titre de l’exercice N+1 et ajustement des versements effectués au titre de l’exercice N.
Le versement de la subvention interviendra en début de chaque année sous réserve de présentation des documents justificatifs fournis par chaque association (factures de l’exercice N-1 et estimatif de l’exercice N+1). Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après avoir entendu la remarque de M. Jean Paul SCHMITT, conseiller municipal, qui s’interroge si les montants de ces subventions seront communiquées, Après avoir entendu la réponse de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, que les montants de ces aides seront présentés chaque année au conseil municipal,
À l’unanimité des voix,
- décide de procéder au remboursement des frais supportés par les associations locales au titre de l’énergie électrique qu’elles consomment dans les équipements communaux qu’elles occupent seules en leur versant une subvention annuelle selon les dispositions précitées.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 20 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT