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Déliberation - P6 Subv Annuelle Foyer Eich
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Subv Annuelle Foyer Eich)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/022
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 27 FÉVRIER 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : SUBVENTION ANNUELLE POUR L’ASSOCIATION LE FOYER D’EICH
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Michèle Muller, adjointe au maire, Après avoir entendu l’interrogation de M. Patrick Hinschberger, conseiller municipal, sur les activités dévéloppées par le foyer d’Eich,
Après avoir entendu la réponse de M. le Maire qui précise que cette association dynamique organise en plus de festivités annuelles comme « la fête du cochon », des animations en direction des jeunes et que ce Foyer est un lieu de rencontres,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (M. André Mely ne participant ni au débat ni au vote)
- décide d’allouer à l’association "Le Foyer d’Eich" qui est associée à la gestion du Foyer à Eich, une subvention de fonctionnement annuelle de 2.500 € à compter de 2024, - prend acte que cette subvention annuelle sera indexée comme l’ensemble des subventions versées aux associations locales non sportives sur les variations de l’indice 100 de la Fonction Publique connu au 1er janvier et pour la première fois le 1er janvier 2025,
- prend acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er mars 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 29 février 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT