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Déliberation - P6 Subv Foyer Rech
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Subv Foyer Rech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/060
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 30 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : SUBVENTION ANNUELLE POUR L’ASSOCIATION LE FOYER DE L’ALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal,
A la majorité des voix, (Mme Michèle MULLER et M. Patrick HINSCHBERGER ne participant ni au débat,
ni au vote)
- décide d’allouer à l’association « Le Foyer de l’Albe » qui est associée à la gestion de la « Maison du Temps Libre » à Rech, une subvention de fonctionnement annuelle de 2 500 € à compter de 2020,
- prend acte que cette subvention annuelle sera indexée comme l’ensemble des subventions versées aux associations locales non sportives sur les variations de l’indice 100 de la Fonction Publique connu au 1er janvier,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal de 2020.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 1er juillet 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT