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Conseil Municipal - annexe no4 convention action moustique tigre cd 69
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe no4 convention action moustique tigre cd 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 069-216901330-20230525-33-2023-DE
Accusé certifié gxécutoire
Réception L
Affichag istication
RHÔNE
hône-Alpes LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Action-Moustique-Tigre
ENTRE
Le Département du Rhône, représenté par le Président du Conseil départemental du Rhône, monsieur Christophe GUILLOTEAU,
ci-après désigné « le Département »,
ET
La Commune de Chaponost représentée par Monsieur Damien COMBET, agissant au nom et pour le compte du conseil municipal en sa qualité de maire,
La Commune de Vourles représentée par Madame Catherine STARON, agissant au nom et pour le compte du conseil municipal en sa qualité de maire,
La commune de Millery représentée par Madame Françoise GAUQUELIN, agissant au nom et pour le compte du conseil municipal en sa qualité de maire,
La commune de Montagny représentée par Monsieur Pierre FOUILIAND, agissant au nom et pour le compte du conseil municipal en sa qualité de maire,
ci-après désignées « les Communes »,
ET
L’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication, établissement public de type administratif, immatriculée sous le numéro SIRET 257 301 259 000 20, dont le siège est situé 31, chemin des Prés de la Tour, F-73310 Chindrieux, représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves HEDON,
ci-après désignée « EIRAD »,
Conjointement désignées par les « Parties ». La
RHONE tion
Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
PREAMBULE
Originaire du Sud-Est asiatique, le moustique tigre Aedes albopictus s’est installé dans le département des Alpes-Maritimes en 2004. Depuis lors, cette espèce exotique envahissante a progressivement colonisé la majorité des grands pôles urbains de France métropolitaine. Connu pour permettre la transmission de certains virus comme le chikungunya, la dengue ou le zika, le moustique tigre par son mode de vie, son agressivité et son anthropophilie, est aussi responsable de nuisances extrêmement fortes sur ses lieux d’implantation.
La prévention des risques de transmission de virus par l’intermédiaire de cette espèce est du ressort des Agences Régionales de Santé. La prévention des nuisances produites par le moustique tigre rentre dans le cadre des « mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs » confiées aux pouvoirs des maires par le décret du ministère de la santé du 29 mars 2019.
Les conseils départementaux de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Métropole de Lyon ont créé à la fin des années 1960 leur propre opérateur technique au travers d’un établissement public chargé d’une mission de contrôle des moustiques (Diptères-Culicidés) nuisants : l’EIRAD. Depuis sa création, l’EIRAD dispose d’une expertise technique et scientifique reconnue dans la lutte anti- culicidienne en région tempérée. Elle assure les opérations de prospections, traitements, travaux et contrôles contre les vecteurs pour l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans tous les départements de la région.
En dehors des interventions destinées à prévenir la transmission de virus par le moustique tigre, la lutte contre cette espèce passe par la mise en place d’un plan de gestion associant communication, formation et modification des comportements. Qu’il s’agisse d’espèce exotique envahissante animale comme le moustique tigre ou végétale comme l’ambroisie, les leviers ou les freins à leur gestion sont proches. C’est pourquoi, depuis 2020, l’EIRAD et FREDON AURA, Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le végétal constitué d’un réseau d’experts indépendants au service de la santé des plantes, de l’environnement et des Hommes, ont défini les bases d’un plan d’action contre le moustique tigre.
En s’appuyant sur l’expertise de son opérateur technique l’EIRAD et de FREDON AURA, le Département souhaite faciliter le transfert de savoir-faire en direction des intercommunalités et des communes.
La présente convention de partenariat est conclue entre le Département, les Communes et l’EIRAD pour la mise en place d’un plan d’action contre le moustique tigre appelé « Action-Moustique-Tigre ».
L’annexe, incluant la description du programme « Action-Moustique-Tigre », fait partie intégrante de la présente convention de partenariat. La
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Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article I. OBJET DE LA CONVENTION
Le Département et les Communes décident de solliciter l’EIRAD pour la mise en œuvre du programme « Action-Moustique-Tigre » ci-après désignée « le Programme ».
Le Département assure le financement des coûts du Programme selon la clef de répartition définie à l’article VI « Participation Financière ».
L’EIRAD en association avec FREDON AURA fournira les ressources humaines et matériels nécessaires à la mise en œuvre du Programme.
Le Programme vise à permettre un transfert de savoir-faire techniques et scientifiques en direction des communes. Les communes s’engagent à mettre à disposition du Programme à titre gracieux les ressources humaines et matérielles nécessaires au bon transfert de savoir-faire.
La présente convention de partenariat détermine les conditions dans lesquelles les Parties réaliseront le Programme.
Article II. PERIMETRE D’INTERVENTION
La présente convention de partenariat s’applique à l’ensemble du territoire des communes : Chaponost, Vourles, Millery, Montagny
Article III. ROLE ET MISSIONS DES DIFFERENTES PARTIES
La présente convention vise à accompagner les communes dans la mise en place d’un plan d’actions contre le moustique tigre.
Dans ce cadre :
- le Département est le maître d’ouvrage et cofinance le Programme suivant les règles définies à l’article VI ;
- Les communes s’engagent à :
➢ désigner un référent communal dont le nom et les coordonnées seront transmis à l’EID. Ce
référent sera l’interlocuteur de l’EID pour le suivi de la convention, afin de faciliter l’organisation
des actions
➢ à identifier les agents communaux à former (personnel d’accueil, agents chargés des espaces
verts, de la voirie, et de la gestion des bâtiments communaux - ateliers municipaux, écoles,
crèches, CCAS, personnel chargé des missions de police…) et à organiser leurs missions pour leur
donner accès à la formation et réunions ; qui seront mutualisées sur le territoire.
➢ à faciliter l’accès à leurs locaux ou terrains concernés par le Programme, et à faciliter la mutualisation des échanges sur le territoire.
➢ à participer à la réunion d’échanges techniques avec des communes voisines, organisée par le Département et l’EID, pour capitaliser les retours d’expériences (1/2 journée) et contribuer au bilan technique de l’expérimentation en donnant son avis sur le rapport associé (au moins pour ce qui concerne la commune). La
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Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
- L’EIRAD et FREDON AURA assurent les mises en œuvre des actions du Programme conformément à l’Annexe 1.
Article IV : DATE D'EFFET, DUREE
La durée de la convention est de 2 ans. La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin au 31 décembre 2024.
En cas de difficultés rencontrées dans l'exécution du travail, l’EID Rhône-Alpes doit en informer le Département, l’Intercommunalité et les Communes dans les plus brefs délais.
Article V MODALITES D’EXECUTION
L’accompagnement des communes de Chaponost, Vourles, Millery, Montagny se décompose en un tronc commun et des actions complémentaires.
• Le tronc commun de l’accompagnement se décompose de la manière suivante :
- La première année est consacrée à :
1/ la formation des personnels communaux ;
2/ la réalisation de diagnostics thématiques illustrant la diversité favorisant le développement du moustique tigre sur le territoire ;
3/ la rédaction d’un plan d’actions pluriannuel contre cette espèce ;
4/ si possible, un début de mise en œuvre du plan d’actions.
- La seconde année est consacrée à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du plan d’action.
Les actions du tronc commun sont précisées dans l’Annexe 1.
• Les actions complémentaires visent à accompagner spécifiquement les communes sur une action particulière (réunion publique, animation…).
Les actions complémentaires sont précisées dans l’annexe 2 L’EIRAD ne peut participer à la mise en œuvre d’actions complémentaires si la collectivité demandeuse n’a pas participé au tronc commun.
Article IV. PARTICIPATION FINANCIERE
• Pour le socle commun de l’accompagnement :
La part à financer par les communes bénéficiaires est répartie au prorata de la population, après déduction de la subvention du Département à hauteur de 50% (Annexe 3) La
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Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
• Pour les missions complémentaires :
Le nombre de jours d’intervention demandé est financé à 50% par le bénéficiaire à raison de 490 €/jour (Annexe 3)
L’EIRAD émettra un récapitulatif des actions menées à la fin de chaque année.
La participation financière annuelle du Département au budget de l’EIRAD comprend la participation financière du Conseil départemental au Programme.
L’EIRAD appellera la participation financière directement auprès des communes à la même échéance en décembre 2023 et décembre 2024. La facturation sera réalisée sur la base des actions réalisées au 31 décembre.
Article VII RESILIATION
La présente convention de partenariat peut être résiliée de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que trois mois après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la présente convention de partenariat.
La convention de partenariat est résiliée de plein droit, dans le cas où l’EIRAD fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, après mise en demeure adressée à l’administrateur, sous réserve des dispositions de l’article L.621-28 du code du commerce.
La présente convention de partenariat est également résiliée de plein droit en cas de cessation d’activité, dissolution ou liquidation amiable de l’EIRAD.
Article VIII- PARTENARIAT
Les actions du plan de lutte présentées en Annexe 1 de la présente convention seront mises en œuvre par l’EIRAD en collaboration avec FREDON Auvergne-Rhône Alpes. Il est précisé que les deux structures sont engagées par une convention de partenariat précisant les modalités de mise en œuvre du plan d’action et le cadre financier. La
RHONE tion
Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
Article IX MODIFICATION
La présente convention de partenariat, assorti de son annexe, exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par les Parties ne peut s’y intégrer.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention de partenariat étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature de la présente convention de partenariat.
Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Article X LITIGES
La présente convention de partenariat est soumise aux lois et règlements français.
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention de partenariat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, la présente convention de partenariat sera déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent > RHÔNE
émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
Fait à Lyon, le …………………………………………………… 2023
En 6 exemplaires originaux.
Pour le Département,
Christophe GUILLOTEAU
Président
Pour l’EID Rhône-Alpes,
Jean-Yves HEDON
Président
La Commune de Chaponost
Damien COMBET
Maire
La commune de Millery
Madame Françoise GAUQUELIN
Maire
La commune de Vourles
Madame Catherine STARON
Maire
La commune de Montagny
Monsieur Pierre FOUILLAND
Maire La
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Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
ANNEXE 1 – Programme d’actions « Action-Moustique-Tigre »
1. Accompagnement technique des communes Vourles, Chaponost, Millery, Montagny année 1
L’accompagnement technique durant la première année de la convention se déroulera en 7 temps :
1. Réunion technique de début de campagne
2. Formation théorique à l’attention des élus et agents techniques des collectivités signataires (1 journée) :
a) ½ journée d’information générale à l’attention de tous les élus et agents de la collectivité + associations de particuliers ;
b) ½ journée de formation « experts » à l’attention des élus et agents impliqués : ▪ Actions de lutte
▪ Mobilisation sociale
▪ Méthodologie de mise en place d’un plan d’actions intercommunal et sa déclinaison à l’échelon communal
3. Diagnostics thématiques sur des espaces communaux et des espaces privés représentatifs des situations rencontrées sur le territoire des collectivités signataires (2 journées) : a) Identification des zones favorables au développement du moustique tigre b) Proposition de solutions techniques permettant de réduire les risques de développement du moustique tigre
4. Accompagnement à la rédaction du plan d’actions (1 journée) :
a) Aide méthodologique pour la prise en charge d’un diagnostic en continu et de la mise en place de solutions en partenariat avec les acteurs présents sur l’intercommunalité b) Présentation des propositions de solutions techniques et de la méthodologie de lutte en continu
5. Fourniture sous format numérique d’outils de communication (sensibilisation et information) à l’attention des habitants et des autres acteurs privés de la commune (articles pour les bulletins et sites internet communaux et intercommunaux, plaquettes, panneaux, expositions, vidéos…)
6. Veille technique par téléphone et par mail
7. Réunion d’échange technique de fin de campagne (1/2 journée) La
RHONE tion
Rhône-Alpes …, LE DÉPARTEMENT
2. Accompagnement technique en année 2
1. Réunion technique de début de campagne (½ journée)
Objectif : préparation de la mise en œuvre du plan d’actions
Thèmes abordés :
▪ Point sur le plan d’actions prévu
▪ Aide à des diagnostics ponctuels complémentaires
▪ Rappel des outils techniques disponibles pour la prévention et la lutte
▪ Rappel des outils de communication disponibles
2. Intervention en conseil municipal
Objectif : mobiliser l’ensemble des élus de l’intercommunalité, pour une meilleure connaissance du plan d’action et une harmonisation des messages à faire passer auprès des habitants.
Thèmes abordés :
▪ Point sur le plan d’action
▪ Les messages clés à faire passer aux habitants
3. Point d’étape par mail en milieu de campagne
Objectif : s’assurer de la dynamique de mise en place du plan
Thèmes abordés :
▪ Point d’étape demandé à chaque commune les actions prévues et/ou réalisées ▪ Réponses à des questions techniques complémentaires
4. Veille technique par téléphone et mail tout au long de l’année
Objectif : Soutenir la mise en place du plan d’actions
Thèmes abordés : Réponses à des questions techniques complémentaires
5. Réunion d’échanges techniques de fin de campagne (½ journée)
Objectif : mutualiser les expériences acquises et favoriser un travail concerté
Thèmes abordés :
▪ Bilan des plans d’action des 2 années
▪ Retours d’expériences
▪ Échanges et mutualisation des outils mis en place
▪ Adaptation des plans d’action ù RHÔNE émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
ANNEXE 2 – Programme d’actions « Action-Moustique-Tigre »
Actions complémentaires Nombre de UJ
1 journée de formation en salle supplémentaire 2
1/2 journée de diagnostic supplémentaire et rédaction du rapport 1.5
1 réunion technique (conseil communautaire, conseil municipal, commission,
services, …) 0.5
1 réunion publique en soirée 1
1 journée évènementielle en semaine ou en week-end 1
1 journée d’animations périscolaires 1.5 V7
émoustication
Rhône-Alpes
La
RHONE
LE DÉPARTEMENT
Annexe 3 - Participation financière
Année 1
Tronc commun
Actions complémentaires : Unité jour 490 euros (se référer à l’annexe2), financées à 50%par le CD 69
communes Nombre
habitants
% Socle commun au prorata
de la population
(Annexe 1)
Chaponost 8 099 21% 2 102
Vourles 3 402 9% 901
Millery 4 318 11% 1 101
Montagny 3 180 9% 901
Département 50% du socle commun et des actions complémentaires
5 005
TOTAL en euros 10 010 euros
Chaponost Vourles Millery Montagny
1 journée de formation en salle
supplémentaire
1/2 journée de diagnostic supplémentaire et
rédaction du rapport
réunion technique (conseil communautaire,
conseil municipal, commission, services, …)
1*0.5
réunion publique en soirée 1*1 1*1
journée évènementielle en semaine ou en
week-end
1*1
journée d’animations périscolaires 1*1.5
Nombre UJ 1.5 1 1 1.5
Cout total 735 490 490 735
Cout pour la commune 367.5 245 245 367.5
Cout pour le Département 367.5 245 245 367.5 > RHÔNE
émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
Cout total année 1
Chaponost Vourles Millery Montagny CD 69
Cout tronc commun
2102 901 1101 901 5005
Cout actions complémentaires
367.5 245 245 367.5
Cout total
2469.5 1 146 1 346 1268.5 + RHÔNE émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
Année 2
Tronc commun
Actions complémentaires : Unité jour 490 euros (se référer à l’annexe2) financées à 50%par le CD 69
communes Nombre
habitants
% Socle commun au prorata
de la population
(Annexe 1)
Chaponost 8 099 21% 889
Vourles 3 402 9% 381
Millery 4 318 11% 465
Montagny 3 180 9% 381
Département 50% du socle commun et des actions complémentaires
2 116 euros
TOTAL en euros 4 232 euros
Chaponost Vourles Millery Montagny
1 journée de formation en salle
supplémentaire
1/2 journée de diagnostic supplémentaire et
rédaction du rapport
2*1.5
réunion technique (conseil communautaire,
conseil municipal, commission, services, …)
1*0.5
réunion publique en soirée 1*1 1*1 1*1
journée évènementielle en semaine ou en
week-end
journée d’animations périscolaires 1*1.5 1*1.5
Nombre UJ 5.5 2.5 1.5
Cout total 2 695 1225 735
Cout pour la commune 1 347.5 612.5 367.5
Cout pour le Département 1 347.5 612.5 367.5 ù RHÔNE émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
Cout total année 2
Chaponost Vourles Millery Montagny CD 69
Cout tronc commun 889 381 465 381 2 116
Cout actions complémentaires 1 347.5 612.5 367.5
Cout total 2236.5 993.5 748.5 + RHÔNE émoustication
Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
TOTAL
Chaponost Vourles Millery Montagny CD 69
Année 1 2469.5 1146 1268.5
Année 2 2236.5 993.5 748.5
Cout total 47062 2139.5 2017