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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no33 2023 autorisation de signature convention moustique tigre avec le dpt du rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de
Accusé certifié exéci
Réception par le prétet: 3505202
fichage : 3140512023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du
25 mai 2023
Le 25 mai 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
Nombre de Conseillers dûment convoqué par lettre du 17 mai 2023, sous la présidence de Madame
En exercice : 27 GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Présent(s) : 22 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE
Votants : 26 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO
Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD
Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL
nes Roberto, DEVAUX Carole, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît,
| : DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loic.
Le Maire certifie en outre que koymant la majorité des membres en exercice la convocation du Conseil À , Lo . Municipal a été affichée à la Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, porte cinq jours francs avant BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M. Martial GILLE, THEVENARD Stéphane a celui de la séance. donné son pouvoir à Mme Anne-Marie BOULIEU, SOLARI Charles a donné son pouvoir à M. GIRARDOT Clément.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique,
Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume
N°33-2023 — Autorisation de signature convention « moustique tigre » avec le
Département du Rhône
Annexe n°4 — Convention action contre le moustique tigre
Rapporteur : M. Michel CASTELLANO
Originaire du sud est asiatique, le moustique tigre Aedes Albopictus s'est installé
progressivement en France depuis 2004. Cette espèce exotique envahissante est connue pour
faciliter la transmission de certains virus (dengue, zika, chikungunya...). Par son mode de vie,
son agressivité et son anthropophilie, il est également très nuisible sur son lieu d'implantation.
La prévention des risques de transmission de virus est du ressort des Agences Régionales de
Santé. La prévention des nuisances relève des « mesures d’hygiène et de salubrité permettant
de lutter contre les insectes vecteurs » confiées aux pouvoirs publics par décret du ministère
de la santé du 29 mars 2019.
Les conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et
de la Métropole de Lyon ont créé à la fin des années 1960 leur propre opérateur technique au
travers d’un établissement public chargé d’une mission de contrôle des moustiques nuisants :
l'EIRAD. Depuis sa création, l'EIRAD dispose d’une expertise technique et scientifique
reconnue dans la lutte anti-culicidienne en région tempérée. Elle assure les opérations de
prospections, traitements, travaux et contrôles contre les vecteurs pour l’ARS Auvergne-
Rhône-Alpes dans tous les départements de la région.
En dehors des interventions destinées à prévenir la transmission de virus par le moustique
tigre, la lutte contre cette espèce passe par la mise en place d’un plan de gestion associant
communication, formation et modification des comportements. Qu'il s'agisse d’espèce exotique envahissante animale comme le moustique tigre ou végétale comme l’ambroisie, les
leviers ou les freins à leur gestion sont proches. C'est pourquoi, depuis 2020, l’EIRAD et
FREDON AURA, Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le végétal constitué d’un réseau
d'experts indépendants au service de la santé des plantes, de l’environnement et des
Hommes, ont défini les bases d’un plan d’action contre le moustique tigre.
En s'appuyant sur l’expertise de son opérateur technique l’EIRAD et de FREDON AURA, le
Département souhaite faciliter le transfert de savoir-faire en direction des intercommunalités
et des communes.
La présente convention de partenariat est conclue entre le Département, les communes de
Chaponost, de Vourles, de Millery, de Montagny et de l’EIRAD pour la mise en place d’un plan
d'actions conjoint. Pour Millery, cela se traduira par une contribution de 1 346 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER la signature de la convention d’action contre le moustique tigre en
partenariat avec le Département du Rhône ;
- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour signer tout document et donner
toutes les suites utiles à l’exécution des présentes.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQI
LEVEQUE Guillaume
CG CR