Déliberation - DECISION CM 14 MARS 2022

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Déliberation - DECISION CM 14 MARS 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - DECISION CM 14 MARS 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-13

Objet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Madame Marie SELVAM

Le maire de la commune d’Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant la demande de l'intéressée,

Décide :

Article 4 — Un appartement de type F2 d'une surface de 52,75 m?, doté d’une cave, situé 9, avenue Saint Laurent — Bâtiment B à Orsay — 37% étage — porte droite, est mis à disposition de Madame Marie SELVAM, à titre onéreux.

Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, à compter du 1° février 2022.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,99 euros (cinq euros quatre-vingt-dix-neuf centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame Marie-Jeanne SELVAM supporte toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (315,97 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

5999 Fait à Orsay, le cé FEV duré

Par délégation du conseil municipal

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le : LE -© + - LOLX

_Ref.

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Berger-Levrault (1012

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-14

Convention d'exploitation d’un distributeur automatique d'accessoires de piscine à la Piscine Municipale par la société TOPSEC

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que la société TOPSEC, a sollicité la possibilité d'installer un distributeur

automatique d'accessoires de piscine à usage du public,

Considérant qu'il convient d'établir les modalités d'installation de ce distributeur,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De conclure une convention d'installation et de gestion d'un distributeur

automatique d'accessoires de piscine à usage du public à la piscine municipale située 29 rue

De Lattre de Tassigny avec la société TOPSEC.

Article 2 - Cette convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 5 ans.

Article 3- La société TOPSEC versera à la commune une redevance d'occupation du

domaine public annuelle de 82,94 € ainsi que 10% du chiffre d'affaire H.T. réalisé par

distributeur.

Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 17 JAN 2097

Par délégation du Conseil municipal,

\

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le : 1 nd J À N 2022

de la publication le :

47 JAN 2077evrault

(1012,

Ref

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Berge:

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-15

Adoption du lot 13 du marché n°21-17 relatif à la révision du schéma directeur cyclable communautaire et à l’actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n°2021-09 en date du 9 mars 2021 autorisant le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande relative à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l’actualisation ou lélaboration des plans vélos communaux,

Vu la convention constitutive du groupement,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Paris-Saclay, coordonnateur du groupement de commande, du mercredi 29 novembre 2021,

Considérant la nécessité pour la ville de conclure le lot 13 du marché n°21-17 relatif à la révision du schéma directeur cyclable communautaire et à l’actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux — 21 lots,

Considérant que conformément aux dispositions des articles R2124-1 et R2131-16 du Code de la commande publique, une procédure d'appel d'offres ouvert a été organisée,

Considérant qu'à l'issue de la publication effectuée le 16 juillet 2021 sur le profil d’acheteur, au BOAMP et au JOUE, 9 sociétés ont remis une offre,

Considérant que l’ensemble des candidatures et des offres a été admis et analysé,

Considérant qu'après analyse des offres reçues, le groupement d'entreprises entre ARTELIA (mandataire) et SOLCY a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - D'approuver le lot 13 du marché n°21-17 entre la ville et le groupement d'entreprises entre ARTELIA (mandataire) et SOLCY domicilié au 47 avenue de Lugo à Choisy-le-Roi (94607) pour un montant maximum de 51 500 € HT et pour une durée de 24 mois maximum, hors délais de validation politique.

Article 2 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.iult

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Ref.

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Berger-Levr

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 3 1 JAN /)//

Par délégation du Conseil municipal

Dävid ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la publication le: - FEV 2022

Transmission en Préfecture le: 1 F EV 2022Ref,

201

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Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-16

Convention de partenariat avec l'Association « La Croix Rouge Francaise » pour une formation de Prévention et secours civiques de niveau 1 le 06 mars 2022 à la Bouvêche organisée par le Service Municipal de la Jeunesse

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que la commune d'Orsay souhaitant favoriser l'engagement citoyen et solidaire de jeunes orcéens âgés de 16 à 25 ans et ainsi leur permettre de se former à moindre coût a décidé de proposer une formation PSC1,

Considérant que l'association «La Croix Rouge Française » propose une prestation

correspondante,

Décide :

Article 1- De signer la convention avec l'Association « LA CROIX ROUGE FRANCAISE » située 7 place de la Victoire — 91120 PALAISEAU.

Article 2- La convention précise le jour de l'intervention, le lieu d'intervention, les horaires

d'intervention, le nombre attendu de personnes, le programme de la formation, la présence de 2 intervenants secouristes.

Article 3 - Le prix pour chaque stagiaire est de 50 €. La commune décide de permettre à ces Stagiaires orcéens de se former à moindre coût et décide de prendre en charge 50 % du prix initial soit 25 € par stagiaire inscrit.

Article 4 - Le montant de la prestation est fixé à 500 euros TTC.

Article 5 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune

Article 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 7 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2

David ROS 6 JAN 2022

‘Orsay

Conseiller emental de l'Essonne

Certifie exécutoire, compte tenu

De la publication le- 2 g JAN 2022Ref.

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Eerger-Levrauit

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-17

Tarification et convention de partenariat avec UCPA FORMATION pour l’organisation d’un stage de formation théorique BAFA du 26 février au 05 mars 2022 à la Bouvêche

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'organiser une session théorique BAFA pour les jeunes orcéens à moindre coût,

Considérant que l'organisme UCPA FORMATION répond à cette demande,

Considérant la nécessité de définir les conditions et les modalités du partenariat entre UCPA et la commune,

Décide :

Article 1- De signer la convention de partenariat avec UCPA FORMATION, domiciliée, 2 rue du Professeur Zimmermann — 69007 LYON pour l’organisation d’un stage théorique BAFA à Orsay du 26 février au 05 mars 2022.

Article 2- Le service jeunesse confie à UCPA FORMATION, l'organisation pédagogique et administrative du stage. Le Service Jeunesse s'engage à sélectionner 15 participants, à mettre les locaux de ia Bouvêche (cuisine, grand salon, l'atelier de la tour et la salle de conférence) des stagiaires et des formateurs.

Article 3- L'association UCPA FORMATION s'engage à respecter les orientations pédagogiques et éducatives de la ville, à mettre en place, pour le compte du service jeunesse de la commune d'Orsay un stage théorique BAFA complet d’un minimum de 64 heures de formation réparties de 9 heures à 18 heures tous les jours, excepté 1 jours de nocturne jusqu’à 22 heures, du 26 février au 05 mars 2022 et à déclarer le stage auprès des services de la DRCS.

Article 4 - Le stagiaire réglera à UCPA FORMATION la somme de 245 € par chèque qu'il enverra à UCPA - Bâtiment Hévéa - Formations BAFA/BAFED - 2, rue Professeur Zimmermann 69007 LYON.

Article 5 - Suite à l'épidémie de Covid 19, la session théorique du BAFA pourra être annulée par décision gouvernementale et ne donnera lieu à aucune indemnité financière à l'organisme de formation UCPA.

Article 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.Article 7 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? f JAN 2072 3

/>" David ROS

ire d'Orsay

rtemental de l'Essonne

Certifie exécutoire, compte tenu

De la publication le : 2 8 JAN 2022201

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Berger-Levrault

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Rei

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°22-18

Objet : Adoption du marché n°2021-27 relatif à la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats et tables élévatrices -

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4du code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le CCAS de la commune d'Orsay,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30/10/2021 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3795977, sur Le Moniteur et Marchés Online sous la référence AO-2146-0069,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société OTIS, sise 23-27 rue de Delarivière-Lefoullon à PUTEAUX (92800), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

Décide :

Article 1 - De signer le marché n°2021-27 relatif à la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-plats et tables élévatrices pour un montant forfaitaire annuel de 3 051€ HT pour la ville et de 3 088 € HT pour le CCAS dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 15 000 € HT pour la ville et de 15 000 € HT pour le CCAS dans le cadre du poste 2 (maintenance curative).

Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Fait à Orsay, le 3 | JA! 2092

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

7 1 FEV 2022Ref.

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Berger-Lévrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-19

N°3.3

Convention de mise à disposition à titre gratuit, de surfaces de pêche et d’un chalet au Lac du mail au profit de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « L’entente de l’Yvette »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l’arrivée à échéance de la convention,

Considérant la demande de maintien dans les lieux émanant de l'association,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de gestion halieutique et piscicole, et de mise à disposition :

- du parcours de l’Yvette allant du pont de la faculté des sciences, au pont de la rue Mademoiselle

- du Lac du mail

- d'un chalet d’une superficie de 58 m2, situé au Lac du Mail

Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges.

Article 3 - La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

_ Fait à Orsay, le L- 1 FEV 2929

Maire d'Orsay

\ Ke Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu | à SE

de latransmission en Préfecture te {1 ff JET

de la publication le :[- 1 FEV 2029 |Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-21

Obiet : Convention de mise à disposition d’un logement à titre précaire et révocable au profit de Madame Fanny QUISARI

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-01 b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant la demande de l'intéressée,

Décide :

Article 1 — Un appartement de type F3 au 1°" étage - porte gauche d’une surface de 60,57 m°, doté d’une cave, situé 17, avenue du Pont de Pierre à Orsay, est mis à disposition de Madame

Fanny QUISARI, à titre onéreux.

Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable 2 fois, à compter

du 1° février 2022.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,99 euros (cinq euros quatre-vingt-dix-neuf centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l’augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Madame Fanny QUISARI supporte

toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (362,81 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de

l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le "- } FF 7999

Par délégation du conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

eiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le : Oo [o2] 2Qop>

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-22

N°3.3

Convention de mise à disposition du Bois de la Grille Noire au profit du CAO Tir à l’Arc pour l’organisation d’un Concours Campagne du 8 au 10 avril 2022

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du CAO Tir à l'Arc pour l’organisation d'un concours campagne,

Considérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du Bois de la Grille Noire et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, le CAO Tir à l’Arc souhaite la mise à disposition ponctuelle de cette installation,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO Tir à l'Arc, le Bois de la Grille Noire. La

convention est consentie du vendredi 8 avril 8h00 au dimanche 10 avril 18h30.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 15 FEV 2022

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS Maire d'Orsay

-Co à ental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le: | 5 FEV 202

de la publication le : 2

ñ

é, id FEV ARef.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-23

Adoption de l'avenant 1 au lot 1 (Terrassement - VRD - Micropieux - Gros œuvre - Elévateur PMR) du marché n°2021-12 relatif à construction d’un club house de tennis

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-4 du Code de la Commande,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°21-230 du 20 décembre 2021 portant attribution du marché n°2021-12 relatif à construction d’un club house de tennis (Lot n° 1 - Terrassement - VRD - Micropieux - Gros œuvre - Elévateur PMR) à la société Sky Wall, domiciliée 29 Chemin des Grouettes à Cerny (91592),

Vu le projet d’avenant,

Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des prestations supplémentaires,

Décide :

Article 1 - De signer l'avenant n°1 au lot n°1 (Terrassement - VRD - Micropieux - Gros œuvre

- Elévateur PMR) du marché n°2021-12 relatif construction d’un club house de tennis afin d'inclure des prestations supplémentaires.

Article 2 - Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Libellé € HT € TTC

Montant du marché initial 360 040,64 432 048,77

Montant de l'avenant n°1 31 165,00 37 398,00

Nouveau montant du marché 391 205,64 A69 446,77

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en

préfecture.

Fait à Orsay, le 1 1 FEV 2022

Par délégation du Conseil municipal

- David ROS

( Maire d'Orsay

| Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compile fenu: .

de la publication le : 4 FEV 2022

de la transmission en préfecture le :

1 1 FEV 202)Ref

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Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-24

N°3.3

Convention de mise à disposition du Gymnase Blondin au profit du BDE STAPS pour l’organisation d’un tournoi 22 février 2022

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du BDE STAPS pour l’organisation de son tournoi,

Considérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du Gymnase Blondin et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, le BDE STAPS souhaite la mise à

disposition ponctuelle de cette installation,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du BDE STAPS, le gymnase Blondin. La convention est consentie le mardi 22 février 2022 de 16h00 à 22h00.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 1 5 FEV 2022

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Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le : 19 F EV 2022

de la publication le: 7 5 F EV

202?COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-25

N°3.3

Convention de mise à disposition d'installations

Sportives au profit des écoles de Marcoussis

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment

l’article L.2122-22

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021

portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016

portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine Municipale

et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,

Considérant la demande présentée par la commune

de Marcoussis,

Considérant la nécessité d'établir une convention de

mise à disposition d'installations Sportives afin de déterminer les

obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale

du 10 mars au 16 juin 2022 au profit des écoles de Marcoussis,

conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise

les jours et les horaires.

Article 2 - Cette mise à disposition est consentie

moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance

du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément

aux dispositions prévues par les dispositions du Code général des collectivités

territoriales.

Fait à Orsay, le | 5 FEV 2022

Par délégation du Conseil municipal,

id ROS SE Le

Maire En

Seiller dép remental de l'Essonne

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Certifie exécutoire, compte tenu 1 5 FEV 202?

De la publication le :

De sa transmission en préfecture le: 1 LEV GS

UT iCY 4e:Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-26

N°3.3

Avenant de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CAO

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la décision n° 21-156 du 7 octobre 2021 approuvant la convention de mise à dispositions d'installations sportives au profit du CAO,

Vu la décision n° 21-201 du 17 novembre 2021 approuvant l'avenant de la convention de mise à dispositions d'installations sportives au profit du CAO,

Vu la demande de modification des horaires de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du CAO,

Considérant que la nécessité de modifier les horaires de mise à disposition des installations sportives,

Vu le projet d’avenant,

Décide :

Article 1 - De modifier l'annexe 1B, portant sur les horaires de mise à disposition des installations sportives pour l’année 2021-2022, de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CAO.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le | 5 FEV 2072

Ce Par délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en AR ES 10) FEV 2022

de la publication le: À 5Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-27

N°3.3

Convention de mise à disposition du Terrain d'honneur rugby et des vestiaires du Stade Municipal au profit du CAO Tir à l’Arc pour l’organisation d’un Concours TAE les 02 et 03 juillet 2022

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du CAO Tir à l'Arc pour l’organisation d’un concours TAE,

Considérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du Stade Municipal et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, le CAO Tir à l'Arc souhaite la mise à

disposition ponctuelle de cette installation,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO Tir à l'Arc, le Stade Municipal. La convention est consentie le samedi 2 juillet de 9h00 à 20h00 et le dimanche 3 juillet de 7h30 à 20h00.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le ©? ::Ù 7

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7°" Par délégation du Conseil municipal,

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David ROS'

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le : 2? 2? F EV 2022

de la publication le: 2 8 FE Ve)Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 22-29

Convention de formation passée CEDIS Formation - Centre d’Ecodéveloppement et

d’Initiative Sociale - 5, rue de Vincennes - 93100 MONTREUIL

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel de la formation des élus

locaux,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de l’Adjoint au Maire de la transition écologique et des affaires générales, de suivre une formation sur le thème « les fondamentaux des marchés publics »,

Considérant le projet de convention établi par CEDIS Formation — Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale — 5, rue de Vincennes — 93100 MONTREUIL,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CEDIS.

Article 2 - La formation s’est déroulée le 29 janvier 2022.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 150€.

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: ? 8 FEV 2022Ref.

201

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-30

Adoption du marché n°2021-26 relatif à la plantation et l'entretien des espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques sur le domaine communal de la ville d'Orsay

Le Maire de la Commune d’Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n° 3798656, sur le BOAMP sous la référence 21-149340 le 11 novembre 2021 et au JOUE le 12 novembre 2021 sous la référence n° 2021/5220-578900,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société MARCEL VILLETTE domiciliée 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis - à GENNEVILLIERS (92230) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif la plantation et l'entretien des espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques sur le domaine communal de la ville d'Orsay. Ce marché public est constitué de deux postes :

-_ Poste n° 1 : 179 166,21 € HT annuel.

-__ Poste n° 2 : prestations sur bons de commandes sans montant minimum annuel

et avec un montant maximum annuel de 9 000 € HT

Article 2 - Le présent marché prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022 pour la première période. Il peut être reconduit deux fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèverait alos au 31 décembre 2024.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

EE le 168 FEV 2022

ation du Conseil municipal

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Certifié exécutoire, compte tenu " an

de la publication le : 18 FEV éÜ22

de la tansmission en Préfecture le :

4 8 FEV 299)Ref.

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 22-31

Convention de partenariat avec le Collège Fournier dans le cadre d'actions de sensibilisations aux pratiques chorégraphiques contemporaines

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation culturelle et notamment des spectacles de danse en direction des publics scolaires d'Orsay,

Considérant que le collège Alain Fournier souhaite initier ses élèves aux pratiques chorégraphiques contemporaines en assistant à des diffusions de spectacles,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de partenariat avec le collège Fournier.

Article 2 - Précise que la ville d'Orsay s'engage à réserver 76 places (tarif plein: 10€, tarif

réduit : 5 €) pour les spectacles « Molten » le samedi 12 mars à 20h30 et « Carte Blanche à la

Cie Lamento » le samedi 19 mars à 20h à la salle de spectacle espace Jacques Tati: allée de la Bouvêche -— 91400 ORSAY.

Article 3 - Précise que le collège s'engage à :

- accompagner les élèves lors des représentations

- organiser la vente de la billetterie pour les spectacles

- à mettre en œuvre la fiche technique (voir annexe 1 à la convention de partenariat).

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. et de Eransmisswon eh Pc cfpcrure

Certifié exécutoire, compte tenu 2 ë FE 2022

De sa publication le :

De sa Cronsiniséon en Prebedure (e : à 5 FEV 2022Ref.

201

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-32

N°3.3

Convention de mise à disposition à titre gratuit, de surfaces de pêche et d’un chalet au Lac du mail au profit de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « L’entente de l’Yvette »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la décision n°2022-19 du 1° février 2022 concernant la mise à disposition à titre gratuit, de

surfaces de pêche et d’un chalet au Lac du mail au profit de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « L’entente de l'Yvette »,

Considérant l’arrivée à échéance de la convention,

Considérant la demande de maintien dans les lieux émanant de l'association,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1 - D'abroger la décision n°2022-19 du 1er février 2022 concernant la mise à disposition à titre gratuit, de surfaces de pêche et d’un chalet au Lac du mail au profit de l'Association

Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « L'entente de l'Yvette »,

Article 2 - De signer la convention de gestion halieutique et piscicole, et de mise à disposition :

- du parcours de l’Yvette allant du pont de la faculté des sciences, au pont de la rue

Mademoiselle

- du Lac du mail

- d'un chalet d'une superficie de 58 m2, situé au Lac du Mail

Article 3- La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges.

Article 4 - La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la mise à disposition.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Article 6- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 2 à FEV 2022

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/. »Par délégation du Conseil municipal,

7 | David ROS

ei Conseillèr dép ental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu En F

de la transmission en Préfecture le : ë è FEV À JT

de la publication le : 9 8 FEV 202?Ref.

201

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Berger-Levrault

{1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-33

Convention de partenariat avec la Ferme relais de la Baie de Somme pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du Service Municipal de la jeunesse du 25 au 28 avril 2022

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que la Ferme relais de la Baie de Somme propose une prestation correspondante aux attentes du service jeunesse,

Décide :

Article 1- De signer la convention de partenariat avec la Ferme relais de la Baie de Somme située à MORLAY-PONTHOILE (80860) pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 25 au 28 avril 2022.

Article 2- La commune s'engage à régler à la Ferme relais de la Baie de Somme la somme de 987 €, correspondant à l'hébergement de 7 jeunes et de 2 animateurs. Un acompte de 394,80 € sera à régler au prestataire soit 40 % du prix initial.

Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fat&Oïsay. le 2 5 FEV 20

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

\Mairé d'Orsaÿ/

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la publication le : 28 FEV 2022

De la transmission en Préfecture :

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 22-34

Convention de partenariat avec STUDIO IN SITU au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants inscrits à l'accueil de loisirs maternel municipal des ateliers d'éveil à la biodiversité les mercredis de 14h à 16h,

Considérant que le montant à charge de la commune, attribué à l’entreprise STUDIO IN SITU

pour la prestation de l’intervenant M. Stéphane JONCKHEERE concernant l'animation de 24 ateliers d'éveil à la biodiversité en 2022, convenu avec M. Stéphane JONCKHEERE est de 75 euros TTC par heure,

Décide :

Article 1 - De signer la convention présentée par l’entreprise STUDIO IN SITU, relative à la mise à disposition de la ville d'Orsay de M. Stéphane JONCKHEERE afin d'animer, pour un montant de 75 euros TTC par heure, 24 séances d'éveil à la biodiversité dans les accueils de loisirs maternels municipaux, les mercredis de 14h à 16h, pour l’année 2022, selon un planning déterminé par la cheffe de service scolaire et périscolaire.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : 2 5 FEV 2022

De la publication le : 2 8 FEV 2092Ref.

201

503

Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°22-35

N°3.3

Convention de mise à disposition du Boulodrome au profit de l’association Ferdowsi pour l’organisation de la Fête du feu le 15 mars 2022

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association Ferdowsi pour l'organisation de la Fête du feu,

Considérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du Boulodrome et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, l'association Ferdowsi souhaite la mise à disposition ponctuelle de cette installation,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1- De mettre gratuitement à disposition de l'association Ferdowsi, le Boulodrome. La convention est consentie du mardi 15 mars 2022 de 18h30 à 22h00.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

it à 2 5 FEV AUS Orsay, le 2022

raidélégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu He

de la transmission en Préfecture le: :

de la publication le : 9 à FEV 2022Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-36

Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Monsieur Johan HAJNRIH

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant la demande de l'intéressé,

Décide :

Article 1 — Un appartement de type F3 d'une surface de 67,30 m°, doté d’une cave, situé 9, avenue Saint Laurent — Bâtiment À à Orsay — 3°" étage — porte Gauche, est mis à disposition de Monsieur Johan HAJNRIH, à titre onéreux.

Article 2 - La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, à

compter du 1° mars 2022.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un

loyer mensuel calculé en application du taux de 5,99 euros (cinq euros quatre-vingt-dix-neuf centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, Monsieur Johan HAJNRIH supporte toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (403,12 €) est versé à la

signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

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Fait à Orsay, le ‘- } 55 799 D

Par délégation du conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

eiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le: 221,1 [7 2

LT

csRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 22-37

Demande de subvention auprès de l’Université Paris-Saclay au titre de l’appel à projet «Science avec et pour la société —- SAPS 2022 »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Considérant l'appel à projets « Science avec et pour la société — SAPS 2022 » de l'Université Paris-Saclay,

Considérant le souhait de la Ville d'Orsay de diffuser un programme d'animations autour de la culture scientifique et technique notamment lors de la Fête de la Science 2022,

Considérant l'intérêt de s'intégrer à une coordination et une communication portée par l'Université Paris-Saclay,

Décide :

Article 1 - De solliciter une subvention en fonctionnement de 4000€ auprès de l'Université Paris-Saclay au titre de l'appel à projets « Science avec et pour la société —- SAPS 2022 ».

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Fait le 25 FEV 2072 _-Fai RS

Par déléga ion du conseil municipal

|! David ROS

::\ Maire d'Orsa

| Conseiller épartemental de l'Essonne

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Certifié exécutoire, compte tenu 2 ê FEV 2022

de la publication le :

de la tansmission en Préfecture le : 2 5 FEV 2072Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°22-38

Adoption du marché 2022-01 relatif à la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/01/2022 sur la plateforme de

dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3832213 et sur Le Moniteur.fr et Marchés Online sous la référence AO-2205-2315 le 27/01/2022,

Vu l'unique offre proposée à la collectivité par un candidat,

Considérant que l'offre de la société TOTAL MARKETING France domiciliée 562 avenue du Parc de l'Ile à NANTERRE (92000) répond aux attentes de la commune,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexe. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 214 000 € HT.

Article 2 - Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 2 4 FEV 2022

du Conseil municipal

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ental de l'Essonne

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Certifié exécutoire, compte tenu 2 B FEV 2022

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De la transmission en préfecture le : Ft FEU 2199Ref.

201

503

Berger-Levrault

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 22-39

Contrat de cession entre le producteur Collectif Tous en Scène et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d’un spectacle jeune public au centre de loisirs de Mondétour pendant les vacances d’hiver

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une représentation le mardi 1° mars 2022 pour les enfants à 10h30, au centre de loisirs de Mondétour pour une durée de 40 minutes,

Considérant l'expérience et la compétence du producteur Collectif Tous en Scène dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,

Considérant le contrat de cession passé entre le centre de loisirs de Mondétour et le producteur Collectif Tous en Scène pour le spectacle « Comptine »,

Décide :

Article 1 - De signer un contrat de session avec le producteur Collectif Tous en Scène pour la représentation à destination des enfants du spectacle « Comptine », le mardi 1°’ mars 2022 à 10h30 au centre de loisirs de Mondétour pour une durée de 40 minutes.

Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 580 € TTC pour un maximum de 100 enfants, et est inscrit au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en

préfecture.

Fait à Orsay, le 2 5 FEV 202

Par délégation du Conseil municipal,

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De sa publication le :

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 22-40

Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relative à l’organisation d’un spectacle tout public à l’attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d'Orsay 2022.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 19 mars 2022 pour les enfants et les familles dans le cadre du carnaval d'Orsay,

Considérant l'expérience et la compétence de la MJC Jacques Tati d'Orsay dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,

Considérant le contrat de cession passé entre la MJC Jacques Tati et le producteur « Le Montreur » pour le spectacle « Le Ballet du Montreur ».

Décide :

Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la MJC Jacques Tati pour la représentation à destination des familles du spectacle « Le Ballet du Montreur », le samedi 19 mars 2022 à 16 heures dans le parc Charles Boucher.

Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 3 000 € TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en

préfecture.

RÉ © 2 S FEV 207 PCA AS \Q . s HE fe, PAT: délègation du Conseil municipal,

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De la transmission en Préfecture : 2 J FEV 202

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(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 22-42

Convention de formation passée avec CIPAC Formation — 32, rue Yves Toudic — 75010

PARIS.

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du service culturel une formation sur le thème « production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux »,

Considérant le projet de convention établi par CIPAC Formation — 32, rue Yves Toudic — 75010 PARIS.

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CIPAC Formation.

Article 2 - La formation se déroulera à distance les 10 et 11 mars 2022 dans les locaux de CIPAC.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 620€ TTC.

Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.

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De sa publication le :

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 22- 43

Convention cadre d’objectif et de moyen pour l’organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l’école élémentaire du centre, les enseignants Mme Rozier, M. Cornu et la commune d'Orsay relatif à l’organisation de la classe de découverte centre « Elie Momboisse » à Portbail-sur-mer (50)

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la délibération n° 2016-96 du 8 Novembre 2016 portant la convention cadre d'objectifs et de moyens,

Considérant que la classe de découverte est un instrument pédagogique offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles.

Considérant la volonté de la municipalité d'Orsay de contribuer financièrement à l'organisation d'un séjour scolaire initié directement par les enseignants dans le cadre d'un projet pédagogique du 07 au 11 mars 2022.

Considérant la nécessité de signer une convention entre la commune et la coopérative scolaire de l’école élémentaire du centre souhaitant organiser une classe de découverte au centre « Elie Momboisse » à Portbail- sur-mer.

Décide :

Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la coopérative scolaire, les enseignants-tes et la commune pour l'organisation de la classe de découverte au Centre Elie Momboisse à Portbail- sur-mer (50) du 07 au 11 mars 2022.

Article 2 - Précise que le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 21 619 € TTC versée en trois fois :

- 38% au moment de l'étude et de la validation des dossiers de demandes de subvention - 52% avant le départ

- 10% après le retour

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.

Fait à Orsay, le 12 5 FEV 2022

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

aire d'Orsay zonseiller départemental de l'Essonne

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Certifié exécutoire, compte tenu

De sa transmission en Préfecture : À 8 FEV 2022

De sa publication le : = …

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Berger-Levrault

(1012)

Ref

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 22- 44

Convention cadre d'objectif et de moyen pour l’organisation des séjours scolaires entre la coopérative de l’école élémentaire du guichet, les enseignantes Mmes Araïîb, Barot, Clerjon, Gautreau, Jengie et la commune d'Orsay relatif à l’organisation de la classe de découverte centre « Senequet » à Blainville-sur Mer (50)

Le Maire de la commune d’Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire

Vu la délibération n° 2016-96 DU 8 Novembre 2016 portant la convention cadre d'objectifs et de moyens.

Considérant que la classe de découverte est un instrument pédagogique offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles.

Considérant la volonté de la municipalité d'Orsay de contribuer financièrement à l’organisation d'un séjour scolaire initié directement par les enseignantes dans le cadre d’un projet pédagogique du 30 mai au 03 juin 2022.

Considérant la nécessité de signer une convention entre la commune et la coopérative scolaire de l'école élémentaire du Guichet souhaitant organiser une classe de découverte au centre « Senequet » à Blainville-sur-mer.

Décide :

Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la coopérative scolaire, les enseignantes et la commune pour l’organisation de la classe de découverte au Centre Senequet à Blainville-sur-mer (50) du 30 mai au 03 juin 2022.

Article 2 - Précise que le montant de la subvention exceptionnelle s'élève à 58 050 € TTC versée en trois fois :

- 50% au moment de l'étude et de la validation des dossiers de demandes de subvention

- 40% avant le départ

10% après le retour

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa

prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.

Fait à Orsay, le À 5 FEV 2022

Par délégation du Conseil municipal,

d'Orsay

onseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu ? 8 FEV 2022

De sa transmission en Préfecture le :

De sa publication le : F? Q FEV

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