Procès Verbal - pv cm 29 sept 2022

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Procès Verbal - pv cm 29 sept 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 sept 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, - 1 -

VILLE D’IGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022 A 20H

- - oOo - - -

Début de séance à 20h00

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M VIGOUROUX), Mme MALOIZEL (pouvoir à M. DURO), M. DELAPLACE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme BRETTE (pouvoir à M. MOISON), Mme LEPAGE (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme GORSY (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LECLERCQ (pouvoir à Mme TODESCHINI), M. DUTHOIT (pouvoir à M. TURPIN), M. HEURGUIER (pouvoir à M. WOSZENSKI)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Monsieur Patrick Jouenne est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

VOTE : unanimité

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

VOTE : unanimité- 2 -

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 22 JUIN 2022

Rapporteur Monsieur Duro

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 22 juin 2022 a adopté à l’unanimité le rapport ayant pour objet :

- L’évaluation initiale de la compétence Culture (Chilly-Mazarin)

- La révision libre des attributions de compensation dans le cadre des compétences Piscine,

Prévention spécialisée, Transports, Voirie, Eaux pluviales.

Igny est concernée par la partie Prévention spécialisée, comme décrit dans l’extrait du rapport ci- dessous :

La prévention spécialisée est une action d’éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement. Cette action est placée sous l’autorité des conseils départementaux dans le cadre des politiques d’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle est définie comme

une action éducative exercée dans les « zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale ».

En octobre 2021, le Conseil départemental a établi un bilan de la politique de prévention spécialisée sur :

 Les critères/indicateurs sur les communes prioritaires ;

 Le partenariat à l’échelle de l’intercommunalité ;

 Le partenariat entre les associations et les acteurs du territoire ;

 Le bilan de l’action des associations ;

 Les moyens financiers et humains.

Ce bilan effectué permettra d’élaborer des perspectives au 1er semestre 2022 afin de contractualiser sur la période 2023-2025. En attendant, les conventions existantes ont été prolongées via un avenant

pour une durée d’un an, à moyens humains et financiers constants.

L’agglomération travaille avec l’association AAPISE sur deux bassins de vie :  Marcoussis, Les Ulis, La Ville du Bois, Orsay, Bures-sur-Yvette avec 9 postes ;  Igny, Palaiseau, Verrières-Le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust avec 8 postes.  L’agglomération dispose désormais de trois postes supplémentaires.

Cette approche en bassin de vie implique de redistribuer le temps de travail des éducateurs entre les communes. La compétence étant financée par AC des communes, il convient de prendre en compte cette redistribution, de même que le changement de prise en charge par le département.

Pour l’année 2022, le conseil départemental a validé son engagement budgétaire à hauteur de 726

987€. De plus, le coût par ETP de la compétence a été abaissé de 65 à 56K€, grâce à un effort financier d’AAPISE Prévention.

A compter de 2022, l’agglomération versera à l’association AAPISE 169 013€, financés par les attributions de compensation des communes inscrites dans le dispositif.

Le coût d’un ETP ayant été revu à la baisse (cf ci-dessus) et le nombre d’éducateurs déployés ayant été

modifié pour certaines communes, il convient d’ajuster l’évaluation faite lors de la CLECT du 31 mai 2018.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’impacter les attributions de compensation à partir de l’année 2022 comme suit :- 3 -

Nombre

d’éducateurs

prévus en 2018

Participation

communes

2018

Nombre

d’éducateurs

prévus en 2022

Participation

communes

2022

Impact AC

2022

Villebon-sur-Yvette 0,50 6 491 0,50 4 971 1 519,53

Bures-sur-Yvette 0,25 3 245 0,25 2 485 759,76

Villejust 0,25 3 245 0,25 2 485 759,76

Orsay 3,00 38 943 3,00 29 826 9 117,18

Les Ulis - - 3,75 37 282 - 37 282,28

Marcoussis 1,50 19 472 1,00 9 942 9 529,56

La Ville du Bois 1,50 19 472 1,00 9 942 9 529,56

Verrières-le -Buisson - - 2,00 19 884 - 19 883,88

Palaiseau 4,00 51 924 3,75 37 282 14 641,72

Igny 2,00 25 962 1,50 14 913 11 049,09

Saclay 1,00 12 981 - - 12 981,00

TOTAL 14,0 181 734 17,0 169 013 12 721,00

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 22 juin 2022.

Madame Launay

Je souhaiterais redire au sein du Conseil municipal que la prévention spécialisée est financée par le

Département. Cela était d’abord fait par les communautés d’agglomération avant d’être dispatché sur

les communes. Nous sommes en train de retravailler sur le schéma départemental de la prévention. Je

sais, qu’en ce moment, il est difficile de demander plus et toujours plus, mais c’est un sujet important.

Il faut éviter que des situations germent car, lorsque cela est le cas, il est trop tard. Effectivement, Igny

est une ville plutôt paisible où les situations sociales ou en ruptures sont certainement moindres que

dans d’autres communes mais elles existent tout de même. Il ne faut pas les ignorer. Donc, je

renouvellerai la demande que j’avais faite il y a trois ans pour que ce ne soit pas minoré dans les

décisions. Même si cela me semble complexe, je retournerai au charbon.

Monsieur le Maire

Je vous remercie et je compte sur vous pour que vous puissiez le faire parce que nous voyons bien ce

qui se prépare. Le département a tendance à se rajeunir et à augmenter en population. Nous avons

des besoins exprimés par les élus en prévention spécialisée. Ces besoins sont parfois nouveaux et dus

à des changements politiques. Par exemple, dans le secteur des Ulis, il y a une demande de prévention

spécialisée. Et ils ont très clairement raison. Premièrement, j’attends de voir les nouveaux indicateurs

qui sont sortis par le bureau d’études mandaté par le Département. Deuxièmement, je vais voir sur

quels critères vont s’appuyer les services et les élus du Département. Je pense qu’il faut veiller à ne pas

se dire qu’il y a d’un côté, des villes dans lesquelles y a de vrais sujets complexes et multiples, et que

de l’autre, il y a des villes où il est considéré que tout est calme. Effectivement, nous pouvons

considérer qu’Igny est plus calme qu’ailleurs mais il y a quand même des situations qu’il faut prendre

avant qu’elles ne dégénèrent. Dans les critères me semblant importants, que j’ai toujours défendus et

que je continuerai à défendre, il y a celui de l’emplacement d’un collège. Il y en a cent sur le

Département. Manifestement, là où il y a un collège, il peut parfois y avoir des sujets. C’est le rôle des

éducateurs spécialisés de les détecter tels que des situations à risques, des débuts d’addiction, des

fréquentations et cætera. Le temps du collège est le temps du début de l’adolescence. Pour l’individu,

c’est un temps bâtard où il sort de l’enfance, où il n’est pas encore autonome, et où il n’est pas encore

au lycée. Je pense que l’environnement du collège doit être regardé avec beaucoup de finesse et de

précision. J’estime que les communes ayant des collèges doivent continuer à être dans les critères de

priorité. Je ne sais pas si ce sera retenu. Il serait totalement incohérent d’opposer les territoires, les

villes et les campagnes.- 4 -

Madame Launay

Il me semble que c’est plutôt en bonne voie. Les collèges étant des établissements gérés par le

Département, c’était, bien évidemment, une des clés de travail du nouveau schéma. Donc, à moins que

des choses aient été complètement bouleversées en un mois de temps, Igny devrait rentrer dans les

clous, parce qu’effectivement, les collèges sont ciblés. Par contre, je ne sais pas s’il y aura une clé

différente selon les collèges. En tout cas, ces établissements sont le moyen d’être en contact avec les

jeunes, et surtout, effectivement, les collégiens, pendant cette phase de l’adolescence où les

perturbations hormonales peuvent bouleverser les jeunes. Et c’est là que les choses se cristallisent un

peu. Cela a bien été identifié comme cela. Maintenant je n’ai pas tous les tenants et aboutissants. Je ne

sais pas comment cela sera traduit. Mais il était bien prévu que les collèges soient ciblés.

Monsieur le Maire

Par rapport au collège, si c’est le cas, cela va dans la bonne direction.

Ensuite, il y a deux éléments à suivre de près également. La dernière fois que j’en ai parlé avec le

Président, il avait évoqué l’idée que des médiateurs puissent être déployés dans les collèges. Sommes-

nous toujours sur cette piste ? Ce serait très bien. En revanche, je pense que les médiateurs doivent

travailler en coordination étroite avec les clubs. D’après ce que je comprends, s’ils sont déployés dans

les collèges, ils seront hiérarchiquement rattachés à un service à Evry. Je ne suis pas sûr que cela soit

très efficace sur le terrain. Il faut voir comment les choses vont se faire mais, à mon avis, ils doivent

vraiment travailler en synergie avec les éducateurs spécialisés sur le territoire.

Le deuxième élément est financier parce qu’il est possible que le Département dise que, selon les

critères, nous arrivons à tant d’éducateurs spécialisés sur telle commune ou tel territoire. Et si la

commune en veut plus, dans ce cas-là, elle se retourne vers l’Agglomération et elle doit mettre la main

au portefeuille. Je suis un peu gêné par rapport à ce raisonnement mais il n’est pas impossible que ce

soit ce qui se trame. Si c’est le cas, nous devrons nous interroger sur la situation. Après, j’estime que

nous mettons déjà la main au portefeuille puisque nous accueillons le siège d’Inter’val. C’est à suivre

mais je pense que, dans ce Conseil municipal, nous sommes tous unanimement convaincus de l’intérêt

de la prévention spécialisée. Nous avons de très bons rapports. Ils travaillent bien avec le Spot. Il faut

que cela continue et nous ferons tout ce qu’il faut pour qu’ils restent bien mobilisés sur la commune. Il

faudra veiller que les intérêts d’Igny soient bien préservés à tous points de vue.

VOTE : unanimité

4. CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR PRECISER LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES D’IGNY AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)

Rapporteur Monsieur Duro

La convention de fonds de concours entre la CPS et la ville a pour objet de préciser les modalités de participation de la commune d’Igny aux travaux de requalification du parc d’activités d’Igny.

Le montant estimatif des travaux cette opération est de 3 000 000 euros HT, soit 3 600 000 euros TTC.

Déduction faite d’une subvention notifiée de 135 000 euros, la commune s’engage à participer au financement de 20 % des dépenses nettes HT, sous forme de fonds de concours d’un montant

prévisionnel de 573 000 euros.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la convention de fonds de concours- 5 -

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours

ainsi que tous les documents ou avenants s’y rapportant.

Madame Launay

Ces travaux de requalification ont-ils un lien avec la prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme

(PLU) et les logements qui vont être construits ?

Monsieur le Maire

Non. Mais nous en parlerons après. En revanche, les travaux l’intègrent avec, notamment, une

modification sur un arrêt de bus, à l’entrée de la commune, sur la partie gauche.

Madame Launay

J’en ai parlé en commission vu qu’il y a eu une demande pour faire des études, notamment, sur le son

et la pollution de l’air. Je posais cette question car les deux s’imbriquent quand même un peu.

Comment vont être intégrés à ces travaux ce qui va découler de l’étude ?

Monsieur le Maire

Le bureau d’études a tous les éléments de l’évolution de l’environnement et la voirie sera totalement

reprise. Donc, forcément, en termes de nuisances sonores, ce sera un plus. Ils intègrent également

l’arrivée des nouveaux radars automatiques situés en contrebas. Ils intègrent tous les éléments

aujourd’hui factuels et opérationnels dans l’environnement. Ils sont également au courant de la suite

sur la D444 : la dernière étape de travail avec le Département est de bénéficier d’une couche de

roulement absorbant le bruit. Nous ne l'avons pas encore mais les discussions ont démarré avec les

services du Département. Evidemment, les études en cours ne le prennent pas en compte, puisque ce

n’est pas opérationnel à ce jour.

VOTE : unanimité

5. INFORMATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

Rapporteur Monsieur Duro

Le compte administratif 2021 du budget ville a été voté avec un déficit de 10,78% dépassant le

seuil des 10% du montant des recettes de fonctionnement. Cela constitue un manquement à l’article L 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors du contrôle du Compte Administratif 2021 et conformément à la loi, le Préfet de l’Essonne a saisi la Chambre Régionale des Comptes d’Ile- de-France afin d’accompagner la Ville dans les mesures à prendre. Dès lors, il appartient à la CRC de s’assurer de la sincérité des inscriptions des recettes et des dépenses figurant aux comptes de la commune d’Igny.

Le budget primitif de 2022 ayant été adopté, il appartient également à la CRC d’examiner si le déficit constaté a été repris et vérifier si le budget primitif de 2022 a été adopté en équilibre réel ou, dans le cas contraire, de proposer des mesures de redressement.

La CRC a revu l’ensemble des dépenses et recettes inscrites aux sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif de 2022 au moyen des justificatifs fournis par la commune. Elle a

proposé des ajustements permettant de revoir les prévisions budgétaires et d’estimer le déséquilibre réel du budget 2022 au regard des recettes non encore justifiables au jour du contrôle (subvention CAR de la Région Ile-de-France).

Suite au contrôle n°2022-0137, la Chambre Régionale des Comptes a délibéré le 4 août 2022 (n° G/269-258/A-12) et a émis un avis avec des propositions de modifications du budget qui seront présentées en décisions modificatives.- 6 -

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de confirmer avoir été informé du rapport rendu par la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur Korchia

D’abord, personnellement, je suis plutôt triste car ce n’est pas du tout agréable de voir notre ville dans

cette situation.

Ensuite, d’accord, nous dépassons de 0,78% la barrière des 10% pour les villes de moins de vingt mille

habitants. Mais 8% ou 9%, c’est bien aussi. Il est vrai qu’un Compte Administratif (CA) peut être voté

en déficit mais il ne faut pas exagérer ces déficits quand il y a un seuil déterminé de 10% pour les

communes de moins de vingt mille habitants. Ce n’est pas pour autant qu’il faut l’approcher. Là, nous

l’avons approché et même dépassé. Ce n’est pas une bonne chose et ce n’est pas une bonne nouvelle.

Monsieur Duro

Attention, il s’agit de plus de 10,78% des recettes de fonctionnement. Nous n’avons pas un bilan

déficitaire. Nous avons une épargne brute excédentaire, donc, pour parler comme dans le privé, un

autofinancement excédentaire. Il faut regarder les choses précisément. Simplement, il y a des seuils

d’alertes qui disent que nous ne pouvons pas dépasser de plus de 10% des recettes. Sur les quinze

dernières années, nous avons eu dix fois ce principe-là. Je me suis même permis de regarder si,

éventuellement, nous avions dépassé les 10%. C’est étrange : nous l’avons souvent fait. Pourtant,

jamais le Préfet ne l’avait souligné. Pourquoi cette fois-ci et pas avant ? Bref, en tout cas, cela ne

témoigne pas d’un déséquilibre financier mais d’un seuil qui a été dépassé. Lorsque des projets

d’investissement démarrent, lorsque nous rattachons la dépense sans rattacher la recette de

subvention, ni, éventuellement, l’emprunt d’équilibre, et que nous ne le réalisons pas : cela peut

provoquer ça. L’année dernière, nous nous étions dit que nous emprunterions l’année suivante parce

qu’il n’y avait pas un besoin nécessaire. On peut nous reprocher de ne pas avoir su qu’il y avait un seuil

d’alerte à 10%. Je fais amende honorable. Nous aurions inscrit les cent cinquante mille euros de

recettes nécessaires pour être à 10%. Ou alors, nous aurions annuler cent cinquante mille euros de

dépenses. C’est un déficit technique. D’ailleurs, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

ne dit nulle part que l’état de notre ville est catastrophique. Il dit plutôt des choses positives que j’ai

relevées. Eventuellement, nous pouvons nous dire que nous avons manqué de vigilance sur ce seuil

d’alerte. Cela, je l’accepte.

Monsieur Korchia

C’est une façon de présenter les choses.

Par contre, le rapport de la CRC ne dit pas que des choses positives. Et quand il analyse le budget 2022

tel qu’il a été présenté et voté, il dit quand même qu’il y a quelques problèmes sur les recettes prévues

puisqu’il parle de budget insincère ou incertain. « Insincère » : ce n’est pas très sympa. « Incertain » :

c’est sûr. Et quand il y a trois millions de recettes incertaines, certaines se retrouveront et d’autres non.

Vous avez cité la vente de Lavoisier et de l’appartement de la Vieille Vigne qui ne se feront pas. Ce qui

montre bien que, le budget ne se fera pas tel qu’il a été prévu. Il y aura donc une Décision Modificative

(DM) qui a été demandée par la CRC. Elle a donné les pistes.

Monsieur Duro

La CRC n’a pas donné des pistes. Nous lui avons donné la Décision Modificative.- 7 -

Monsieur Korchia

En tout cas, dans le rapport, la CRC a demandé un certain nombre de choses. C’est écrit. Je suis

content parce que, par rapport à la commission, là, vous avez précisé un petit peu les choses, en

particulier, les investissements qui sont reportés.

Monsieur Duro

Non, pas reportés mais les choses qui ne sont pas commencées, que nous désinscrivons et que nous

réinscrivons en 2023. Si nous reportions, du coup, ce serait considéré comme réalisé sur l’exercice

2022.

Monsieur Korchia

Vous l’avez précisé et c’est bien : cela montre que vous avez pris des mesures. Cela m’inquiétait un

petit peu après la commission car j’avais le sentiment que c’était très flou. Là, ça l’est un petit peu

moins mais j’aurais aimé que ce le soit encore moins. Puisque vous avez préparé un budget

modificatif, il aurait été bien de le voter dans la foulée.

Monsieur le Maire

Nous n’avons pas la subvention de la Région.

Monsieur Duro

Ce n’est pas possible. Si nous faisons une DM en septembre dans laquelle nous ne comptons pas la

subvention de la Région, cela veut dire qu’il faut que nous en fassions une autre en décembre en la

comptant. Du coup, nous remodifions le budget. Non.

Monsieur Korchia

Vous pouviez faire une première DM en comptant la subvention de la Région et la deuxième en

décembre. Cela aurait montré ce que vous faisiez des économies sur les investissements.

Monsieur le Maire

Nous ferons une DM en fin d’exercice.

Monsieur Duro

La subvention de la Région est déjà dans le budget. Donc, si nous faisons une DM, c’est pour la

supprimer. Donc, nous allons attendre la notification de la Région parce qu’imaginons que nous

n’ayons rien au mois d’octobre ? Oui, en décembre, il faudra que nous fassions la DM et qu’elle

incorpore un million en moins.

Monsieur Korchia

D’accord.

Monsieur Duro

En revanche, si nous avons une DM, le budget continue et la Décision Modificative ne ressemblera en

rien à ce que nous avons soumis à la CRC. Elle portera sur les trois ou quatre éléments que nous ne

réaliserons pas mais, comme chaque année, lorsque nous faisons un budget. C’est la vie de toutes les

collectivités et de tous les départements. Au Département, il est réalisé 80% à 85% des dépenses et

80% à 85 % des recettes. C’est aussi ce qui nous arrive chaque année. Par contre, les éléments que

nous n’avions pas intégrés au moment du budget sont les 3,5 % décidés par l’Etat. Et donc, au

moment où nous faisons le budget en janvier, nous n’avons pas cet élément-là. Il faut donc,

évidemment, l’intégrer dans une Décision Modificative. Cela a un impact important sur les finances de

toutes les collectivités. Et, en plus, il y a un impact sur l’énergie. Aujourd’hui, nous ne faisons pas la DM

parce que nous attendons un élément structurant.- 8 -

Monsieur Korchia

Je suis désolé mais, dans le rapport de la Chambre, il est écrit en toutes lettres « Je vous rappelle,

qu’en application de l’article L1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la

collectivité de prendre, au vu de ces propositions et lors du vote du prochain budget primitif, des

dispositions suffisantes pour résorber le déficit constaté. A défaut, la Chambre sera amenée à

demander au représentant de l’Etat de régler ce budget et de le rendre exécutoire ».

Monsieur Duro

Sauf que pour cela, il faut constater un déficit. Sauf que si nous avons la subvention de la Région, il n’y

aura pas de déficit.

Monsieur Korchia

J’espère que tout va bien se passer.

Monsieur le Maire

Je ne suis pas sûr que vous l’espériez.

Monsieur Korchia

Si, je l’espère totalement parce que ce n’est pas une situation très intéressante. Mais je suis inquiet car

j’ai l’impression que nous minimisons les choses en les prenant un peu à la légère et c’est dommage.

Le gymnase Saint-Exupéry est en dehors du rapport de la Chambre Régionale des Comptes mais il

m’inquiète beaucoup. Je me demande comment cela va terminer parce que nous prévoyons de le

démolir mais toujours pas de le reconstruire.

Monsieur le Maire

Il n’y a jamais eu de date de démolition. Nous savons qu’il arrive en fin de vie.

Monsieur Korchia

Oui, tout à fait.

Monsieur le Maire

Il n’y a jamais eu de date de démolition du gymnase.

Monsieur Korchia

Dans les documents de Seqens, j’ai vu le mot « démolition » mais jamais celui de « reconstruction ».

Monsieur le Maire

Si. Il est inscrit sur le plan masse.

Monsieur Korchia

Oui, il est inscrit.

Madame Launay

Dans le rétro planning, la démolition est inscrite mais jamais la reconstruction. C’est comme lorsque

nous avons demandé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) il y a environ six mois, ce n’était pas à

l’ordre du jour. La municipalité n’en voulait pas et, donc, nous n’avons pas de visibilité.

Monsieur le Maire

Si, j’avais répondu pour le PPI : j’avais dit que vous ne l’auriez pas. Effectivement, nous en avons un sur

lequel nous travaillons en interne avec la majorité mais c’est un document politique. En revanche, vous

avez les grandes lignes des investissements des projets dont nous parlons, d’ailleurs, très- 9 -

régulièrement. Mais, pour le gymnase, effectivement, il est inscrit dans un temps ultérieur de

démolition et de reconstruction mais, au moment où nous nous parlons, il n’est pas inscrit dans notre

PPI qui court jusqu’à la fin de notre mandat, en 2026.

Monsieur Duro

De toute façon, nous n’allons pas démolir un gymnase et ne rien faire derrière. S’il y a une démolition,

il y a forcément une reconstruction. Sauf, qu’aujourd’hui, il arrive à la fin du projet Joliot Curie. Or, je ne

pense pas que la fin de ce projet soit en 2026.

Monsieur Korchia

Non, ce n’est pas en 2026. Mais vous dites que pour le gymnase, il y a démolition et reconstruction

derrière. Or, pour le gymnase, il y a reconstruction et démolition derrière. C’est dans l’autre sens.

Monsieur le Maire

Oui, nous sommes d’accord.

Monsieur Korchia

Faisant partie de la minorité, bien sûr, nous n’avons pas tous les documents et vous ne nous dites pas

tout. Et du coup, comme vous ne nous dites pas tout, nous imaginons le pire, bien entendu. C’est

normal. Donc, cela, il faut que tout le monde l’assume.

Monsieur le Maire

Là, pour le coup, je comprends.

Monsieur Korchia

Je le redis encore : j’ai une grosse inquiétude sur ce sujet. Je n’ai pas tous les éléments mais ceux que

je vois me permettent d’être inquiet.

Monsieur le Maire

Nous allons essayer de vous rassurer dès que nous le pourrons.

Monsieur Korchia

Les quelques éléments financiers que j’ai en ma possession ne m’aident pas à me rassurer, non plus.

Donc, tout cela dit, vous nous demandez d’approuver ce rapport.

Monsieur Duro

Non, nous ne vous demandons pas d’approuver ce rapport. Nous avons obligation de dire que ce

rapport existe et que vous en avez pris connaissance.

Monsieur Korchia

D’accord. C’était écrit dans le document de la commission.

Monsieur le Maire

Monsieur Korchia a raison. En fait, dans la délibération, nous demandons au Conseil municipal

d’approuver le rapport et de confirmer d’avoir été informé du rapport. En fait, nous n’avons pas à

l’approuver. Nous devons confirmer que le Conseil municipal en a été informé.

Monsieur Korchia

Personnellement, je ne peux qu’approuver ce rapport quand il parle de budget incertain et insincère.

D’ailleurs, je me félicite de ne pas l’avoir voté. Donc, si nous ne devons pas l’approuver, nous ne

l’approuvons pas. Nous en prenons connaissance mais avec beaucoup d’inquiétudes.- 10 -

Monsieur le Maire

Je vois bien l’objectif politique dans tout cela. Vous tournez autour d’un sujet technique en essayant

d’en faire tout un fromage. Effectivement, aujourd’hui, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Donc, en juillet,

nous avons beaucoup travaillé avec les magistrats de la Chambre. C’était, d’ailleurs, plutôt intéressant.

Honnêtement, nous avons trouvé ce moment à la fois dense mais pas inutile. D’ailleurs, les magistrats

ont bien reconnu que le budget de fonctionnement était tenu et ils ont estimé que la manière de faire

vivre le budget de fonctionnement allait dans le bon sens. Ils ont noté, qu’effectivement, nous avions

des ambitions sur l’investissement. Donc, Monsieur Korchia, ne soyez pas triste, mais plutôt optimiste

sur l’idée que nous sommes sur une ville qui a investi au profit des Ignissois. Ils ont également noté

que nos capacités de désendettement étaient plutôt bonnes par rapport aux ratios actuels. Je pense

qu’il y a deux éléments permettant de mesurer la santé financière d’une commune. D’une part, il y a la

capacité de désendettement. Ensuite, il y a deux ratios d’épargne : l’épargne brute et l’épargne nette.

Évidemment, à Igny, comme dans toutes les communes, ces ratios s’abîment année après année. C’est

un sujet évidemment qu’il faut surveiller. Mais je ne suis pas plus inquiet que la moyenne des maires

des communes de France sur notre situation financière. Vous pouvez nous faire confiance sur le fait

que nous tenons ce budget. En revanche, nous avons l’œil rivé sur les investissements que nous

portons et sur le programme municipal sur lequel nous nous sommes engagés vis-à-vis des Ignissois.

Monsieur Duro vous a donné un certain nombre d’éléments et d’explications sur notre manière de

porter des investissements sur le plan des différents exercices budgétaires. Nous avons aussi dû faire

des choix. Par exemple, il y a deux ans, nous avions prévu d’isoler davantage le bâtiment de la mairie

mais c’est quelque chose que nous ne ferons pas. Aujourd’hui, nous travaillons sur nos priorités

énergétiques et bâtimentaires. La mairie n’en fera pas partie. C’est un bâtiment énergivore qui ne fait

pas partie des bâtiments les plus importants en termes de volumes consommés, ni en termes de coûts

financiers. Elle ne fait pas partie des top cinq des bâtiments les plus consommateurs. Donc, voilà, et

j’imagine que nous aurons des débats plus denses et complets au moment du travail budgétaire.

VOTE : unanimité

6. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur Monsieur Duro

La nomenclature comptable M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Afin de bénéficier d’une meilleure intervention de notre prestataire Ciril, il est souhaitable de mettre en place la M57 pour le budget VILLE mais aussi pour les budgets CCAS et Caisse des Ecoles à partir du 1er janvier 2023.

Ce changement de nomenclature entraine un certain nombre de délibérations à prendre.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Adopter par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er

janvier 2023,

- Préciser que la norme comptable M57 s’appliquera au budget Ville géré actuellement en M14,

- Préciser que la norme comptable M57 mise en place, compte tenu de l’évolution de la

population, sera la nomenclature développée tel que prévu au 1er janvier 2023, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : unanimité- 11 -

7. MISE A JOUR DE LA METHODE D’AMORTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur Duro

Le passage à la nomenclature M57, impose la méthode de calcul des amortissements au prorata temporis afin que les dépréciations soient réparties de manière égale sur la durée de la vie du bien.

Il est possible d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faibles valeurs. A Igny, ils sont fixés à 700 € ttc.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la méthode de calcul au prorata temporis à partir de la mise en place de la M57,

sauf pour les biens de faibles valeurs

 Fixer à 700 € le montant des biens à faibles valeurs pour lesquels la durée d’amortissement est

d’un an en annuité sur l’exercice suivant leur acquisition.

 Dire que les nouvelles durées d’amortissement seront pratiquées à compter de l’exercice 2023

pour les immobilisations acquises par la Ville d’Igny au 1er janvier 2023.

VOTE : unanimité

8. DETAIL DES IMPUTATIONS AUX COMPTES 6232, 6257 ET 6536

Rapporteur Monsieur Duro

La Chambre Régionale des Comptes et les comptables préconisent l’adoption d’une délibération afin de lister les dépenses afférentes aux comptes 6232, 6257 et 6536 et ainsi prendre en charge :

Au compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, repas des ainés, fête du patrimoine, frais de restauration, voyages d’études des élus locaux, boissons, fleurs, bouquets, gravures médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment

lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, les frais relatifs aux prestations de sociétés et troupes de spectacles, les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, artistiques, les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Au compte 6257 « réceptions » les dépenses suivantes :

Les dépenses concernant d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et

denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du Maire…) ou en partenariat avec la Communauté d’agglomération, syndicats, associations, et cætera,

Au compte 6536 « Frais de représentation du Maire » les dépenses suivantes : Les frais de représentation du Maire à l’égard de personnalités.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au

Conseil municipal de décider d’affecter les dépenses citées ci-dessus aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies », 6257 « réceptions » et 6536 « frais de représentation du Maire » dans la limite des crédits ouverts pour l’année à chaque article au budget Ville.

VOTE : unanimité- 12 -

9. APUREMENT DU COMPTE 1069 EN 2022- DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION 2022-03-24-04

Rapporteur Monsieur Duro

Le passage à la nouvelle nomenclature M57 impose l’apurement du compte 1069 intitulé : « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».

Ce compte « non budgétaire » (sans impact sur la trésorerie) a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14.

Le Comptable public nous indique que ce compte 1069 est débiteur de 173 177,02 € et que cette charge d’exploitation n’a jamais été financée. Dans la délibération n° 2022-03-24-04 du 24 mars 2022, le montant mentionné s’élevait à 173 000 €.

Pour apurer ce compte, l’ordonnateur émet un mandat au compte 1068, le Comptable public prend en

charge ce mandat qu’il émarge en créditant le compte 1069.

Le complément de crédits est prévu sur la décision modificative 2022.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver l’apurement du compte 1069 pour un montant de 173 177,02 €,

 Abroger la délibération n° 2022-03-24-04 du 24 mars 2022, relative à l’apurement du compte

1069.

VOTE : unanimité

10. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : ABATTEMENT DE 15 % EN FAVEUR DES MAGASINS ET BOUTIQUES AU SENS DE L’ARTICLE 1498 DONT LA SURFACE EST INFERIEURE A 400 M² ET QUI NE SONT PAS INTEGRES A UN ENSEMBLE COMMERCIAL

Rapporteur Monsieur Duro

À l’unanimité des membres du Conseil municipal, ce point est reporté à une séance ultérieure.

11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ROCK'IGNY »

Rapporteur Monsieur Duro

L'association Rock'Igny a organisé le 2 avril dernier l’évènement « La Nuit du Métal » dans la salle les Ruchères. Cette soirée a demandé à l’association un budget de 7 000€. La ville souhaite soutenir cet évènement pour le pérenniser dans les années à venir en accordant une aide exceptionnelle de 1 000€. Pour rappel, l’association Rock’Igny avait obtenu une subvention de 1 000 € en 2018 qu’elle avait reversé en fin d’année pour non utilisation.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Rock’Igny.

VOTE : unanimité- 13 -

12. CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’IGNY A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR LES NAVETTES

Rapporteur Monsieur Duro

Depuis 2010, l’agglomération assure la gestion du marché public de service de navettes. Celles-ci offrent une solution locale et alternative de mobilités, grâce à un réseau de circuits en libre accès pour les voyageurs sur la majeure partie du territoire communautaire.

Fort de son succès, ce service a fait l’objet d’évolution et de plusieurs reconductions notamment en

2016, 2020 et 2021 avec le plus souvent des améliorations et extensions de services à d’autres communes.

Au regard des services apportés aux communes et du contexte budgétaire, le bureau communautaire du 10 novembre 2021 a validé un nouveau principe d’un cofinancement du fonctionnement de ces navettes par les communes et l’agglomération. Le principe général de répartition des dépenses acté

dans le pacte financier prévoit donc 50% à la charge de l’agglomération et 50% à la charge de la commune à compter de l’exercice 2022. Dans le cas d’une desserte de plusieurs communes par certaines navettes, une seconde répartition, au sein des 50% de la part communale, peut être actée.

La présente convention définit donc la participation annuelle communale au titre du fonctionnement du service concernant les navettes communautaires en libre accès.

La durée de la convention est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le montant de la participation annuelle de la commune d’Igny est de 8 929,56 € ttc. A compter de 2023, ce montant sera actualisé en fonction des prix du marché révisable.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour le

versement de la participation de la commune d’Igny à la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay pour les navettes ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

Monsieur Korchia

Aujourd’hui, avez-vous des données sur le taux de fréquentation de la navette ?

Monsieur le Maire

Nous l’avions eu en avril-mai. Nous pourrons le redemander. D’ailleurs, ce serait intéressant de l’avoir à

nouveau d’ici la fin de l’année car ça fera un an. Nous vous le partagerons sans problème.

Madame Launay

Les problèmes de transport sont moins simples que ce qui a été décrit. C’est une vraie catastrophe.

Nous partageons le constat. Le nombre d’investissements chroniques de la Région fait partie du

problème. A un moment, nous ne pouvons pas en éluder une partie. Je voulais quand même le mettre

en évidence parce que, je sais bien que nous ne faisons pas de politique à Igny, mais tout de même, il

y a des limites à la présentation des choses.

Monsieur le Maire

Je continue, effectivement, à ne pas faire de politique régionale mais je constate, qu’avant l’été, sur la

commune, ça fonctionnait indépendamment des sujets des modes de conduites de certains

chauffeurs. A partir du mois d’août, changement d’opérateur et ça ne fonctionne plus : c’est cela que je

vois. Hier, un certain nombre d’élus mettaient aussi en cause le principe des Délégations de Service

Public (DSP). Je ne suis pas sûr que cela soit le problème. Je pense que le fait de mettre en

concurrence des opérateurs est plutôt une bonne chose. Simplement, effectivement, ils répondent- 14 -

tous de manière active sur tous les territoires, sauf le Service Automobile de la Vallée de

Chevreuse (SAVAC) qui, apparemment, ne répond pas à tous les appels d’offres. Quand vous parlez

des investissements de la Région, j’ai plutôt le sentiment qu’elle investit beaucoup plus dans le

matériel qu’il y a quelques années. Après, je n’ai pas d’argument. C’est un sentiment. En revanche, je

trouve que c’est une très bonne chose qu’Ile-De-France Mobilités (IDFM) devienne propriétaire des

dépôts de bus. Ils sont également propriétaires des bus. Le fait qu’ils en changent la motorisation, en

travaillant sur le gaz, l’hydrogène et cætera, va plutôt dans le bon sens. Cela ne va jamais assez vite

mais cela va quand même dans la bonne direction.

Madame Launay

Je trouve léger d’entamer un débat lors du passage d’une petite délibération sur une navette sur

laquelle nous pouvons passer sur les transports en deux secondes, à l’arraché. Parler de sentiments

alors qu’il y a des données chiffrées - que je n’ai pas là parce que je n’avais pas du tout prévu que nous

parlerions de cela - sur les investissements, sur des positions prises sur des achats de bus faits sous

l’ancienne mandature, il y donc aussi un constat et des bilans à faire que je ne peux pas donner. Je

trouve donc que c’est un peu léger d’aborder le sujet comme cela parce que c’est un peu plus vaste et

moins manichéen que ce qui a été présenté. En tout cas, sur la délibération qui nous intéresse et qui

concerne les navettes gratuites, effectivement, nous sommes assez demandeurs de pouvoir évaluer la

fréquentation et l’usage fait par les Ignissois. Dans toutes les études réalisées, des choses remontaient

sur la difficulté de se déplacer le week-end. Effectivement, l’amplitude et les jours des passages des

bus sur la ville sont relativement limités. Cette solution était attendue par beaucoup. C’est une très

bonne chose qu’elle soit enfin arrivée sur la ville. Le fait qu’elle soit devenue payante à 50% est un coût

mais, ma foi, l’école aussi est gratuite et, pourtant, cela fait partie de nos impôts : nous la payons d’une

manière ou d’une autre. Si j’ai bien compris, si nous faisons payer, nous rentrons dans le package

d’IDFM et, donc, nous ne contrôlons plus, et donc, si cela ne concerne pas assez de personnes, nous ne

l’aurons plus. Et donc, si nous voulons développer ce mode de transport, nous aurons beaucoup plus

de difficultés à le faire parce que c’est plus difficile d’amener d’un seul coup cinq cents personnes sur

un trajet que de les amener petit à petit quand il n’y a pas un enjeu de fermeture de ligne.

Monsieur le Maire

Effectivement, tout à fait. La démonstration à laquelle j’aimerais arriver à prouver à IDFM est que,

même si nous avons une navette qui fonctionne très bien sur un territoire, manifestement, il y a un

besoin sur l’origine-destination, c’est-à-dire, sur une ligne. Et si demain nous avons suffisamment de

flux sur le dimanche matin, c’est, ensuite, de taper à la porte d’IDFM pour leur demander de mettre un

bus.

La ligne 15 s’était bien améliorée avec davantage d’amplitudes horaires. Ensuite, nous avions aussi

entamé un travail pour la ligne 119. Nous souhaitions qu’elle s’arrête au niveau du Christ de Saclay. Il y

a encore beaucoup de travail à faire sur les bus et beaucoup de négociations avec IDFM.

Effectivement, avant la fin de l’année, il faudra que nous fassions un bilan chiffré des fréquentations de

la navette.

Madame Launay

Le transport n’est pas que de la mobilité. C’est aussi un des leviers pour lutter contre le réchauffement

climatique. Nous savons que les mobilités ont une part importante dans les gaz à effet de serre. La

gratuité des transports a été mise en place par différentes communes, de couleurs politiques

différentes. Voilà, c’est dit. Des études sont faites sur ce sujet et elles conviennent d’être regardées

avec attention parce que ça a vraiment des impacts. Ce n’est pas toujours de façon égale et, suivant les

endroits, cela n’a pas les mêmes effets. C’est encore difficile à analyser parce que je crois qu’il n’y a pas- 15 -

encore assez de recul. Cela prend d’autres perspectives quand nous les mettons en corrélation avec

une recherche d’efficacité sur d’autres points.

Monsieur le Maire

J’aimerais beaucoup être d’accord avec vous. Intellectuellement et théoriquement, je suis d’accord

avec votre raisonnement. Si nous voulons que les gens prennent davantage les transports en commun,

la gratuité est quand même une forte incitation. Simplement, il y a vraiment une question des moyens

des collectivités portant ces services. Ensuite, le coût du transport n’est pas uniquement lié aux services

rendus au quotidien. Il y a aussi tous les investissements sur le matériel, le mode de motorisations et

cætera. Je pense donc que c’est à regarder d’une manière assez fine. En revanche, je pense qu’il ne

faut pas en faire un sujet dogmatique.

VOTE : unanimité

13. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAPIER MULTI FONCTIONS POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES (A4, A3, BLANC ET COULEUR)

Rapporteur Monsieur Duro

Par un courrier en date du 12 mai 2022, la société La Papeterie La Victoire, titulaire du groupement de

commandes pour la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes (A4, A3, blanc et couleur), a informé la Communauté d’agglomération Paris-Saclay que la société avait été rachetée par la SARL Cyrano Hauts de France.

Dans ce contexte de hausse du coût de la pâte à papier, le nouveau propriétaire n’a pas souhaité poursuivre l’exécution du marché n°1800057.

Dès lors, il est nécessaire de renouveler le groupement de commandes relatif à la fourniture de papier.

Ce nouveau groupement de commandes est ouvert à toutes les communes de l’agglomération.

Pour rappel, le groupement de commandes actuel initié en 2018 était composé des 14 communes suivantes :

Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Gometz-le-Chatel, Igny, Linas, Longjumeau, La Ville du Bois, Massy, Monthléry, Saclay, Saulx les Chartreux, Vauhallan, Wissous.

Afin de proposer une nouvelle solution à toutes les communes de l’agglomération, il est donc proposé une nouvelle convention constitutive spécifique au marché de fourniture de papier.

Les points clés de la nouvelle convention constitutive proposée sont les suivants :

 Une plus grande souplesse dans l’intégration du groupement : les communes pourront

intégrer le groupement de commande avant la notification et lors des reconductions annuelles.

 Simplification de la gestion de la procédure : la communauté d’agglomération Paris-Saclay

aura mandat pour la signature du marché à la différence de l’ancienne convention. Ce fonctionnement permettra d’éviter d’attendre le retour des communes concernant les actes

d’engagement.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :- 16 -

 Approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté

d’agglomération Paris-Saclay et les communes du territoire, relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes (A4, A3, blanc et couleur) ;  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement relative à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et

imprimantes (A4, A3, blanc et couleur) ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

14. MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2017/11/16/06 ET 2018/12/06/03 APPROUVANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION AVEC ASTREINTE

Rapporteur Monsieur le Maire

Certains logements communaux sont occupés par des agents ayant fonction de gardien et d’entretien des sites sportifs le week-end.

Le logement situé au n° 6, sis 3 avenue Joliot Curie, a été attribué depuis le 17 décembre 2018 dans ce cadre et sera vacant à compter du 1er octobre 2022, suite au déménagement de l’agent occupant. Les besoins de la commune dans l’attribution de logements étant en constante évolution, à compter du 1er octobre 2022, ce logement ne sera plus affecté au logement des agents ayant fonction de gardien et entretien des sites sportifs le weekend.

Le logement, situé dans le gymnase Cerdan, rue de Lövenich, n’étant plus affecté au logement

d’agents ayant fonction de gardien et d’entretien des sites sportifs le week-end, la délibération 2017/11/16/06 est modifiée à compter du 1er octobre 2022.

Le logement, situé au 17 Chemin du Paradis, est actuellement occupé par un agent de la filière technique ayant fonction de gardien et entretien des sites sportifs le week-end avec astreinte.

Le logement, situé au 4 rue Ambroise Croizat, est actuellement occupé par un agent de la filière technique ayant fonction d’astreinte technique.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 19 septembre 2022, il est demandé au Conseil Municipal de :

 Décider que l’affectation du logement n° 6, situé 3 avenue Joliot Curie et que le logement

situé dans le gymnase Cerdan, au bénéfice d’un agent ayant fonction de gardien et entretien des sites sportifs le week-end est abrogée à compter du 1er octobre 2022  Décider que le logement, situé au 17 Chemin du Paradis, est désormais affecté au logement d’un agent ayant fonction d’astreinte technique à compter du 1er décembre 2022,  Décider de modifier les délibérations 2017/11/16/06 et 2018/12/06/03 approuvant la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction avec astreinte afin de prendre

en compte ces modifications d’affectations.

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

Madame Launay

Cela fait quand même un certain nombre de logements sortant des logements de fonctions. Au

moment même où se portent les discussions sur l’attractivité des différents territoires pour un certain- 17 -

nombre de professions publiques – j’avais déjà parlé des sapeurs-pompiers volontaires ou de certaines

professions territoriales pour lesquelles nous avons des difficultés à recruter – je trouve que c’est

compliqué de supprimer ces logements de fonctions. Et puis, nous en avions parlé en commission, il

faut veiller à en récupérer lors des discussions avec Seqens. Cela m’étonne que ce ne soit pas déjà

présent dans les conventions parce qu’elles sont faites à l’instant T pour fixer des choses. Cela

m’étonne que nous en soyons à en discuter. Je trouve dommage que nous diminuions le nombre de

logements de fonctions potentiels. Même pour la police municipale, puisqu’à un moment, nous avions

évoqué la difficulté de recruter dans ce domaine. Nous nous apercevons qu’il y a de plus en plus de

professions où il y a une espèce de compétition entre les territoires. J’ai l’impression que nous nous

délestons un peu de ce qui pourrait peut-être apporter de l’attractivité à notre ville.

Monsieur le Maire

Ce n’est pas le cas. En l’occurrence, le seul logement désaffecté est celui situé au-dessus du gymnase

Marcel Cerdan. Compte tenu des nuisances, ce ne serait rendre service à personne de continuer avec

ce logement. Il y a quelques années, il y avait un couple de gardiens qui s’en plaignaient tous les jours.

Nous pouvons le comprendre puisqu’ils habitaient au-dessus d’un gymnase. Je ne suis pas sûr que la

bonne réponse soit qu’à Igny, notre contribution est de réserver un logement à des fonctionnaires

territoriaux ou d’Etat au-dessus d’un gymnase. Les autres logements restent, bien sûr, affectés. En

particulier, nous travaillons beaucoup sur l’offre de logements d’urgence avec différents partenaires

comme Paroles de Femmes. C’est extrêmement important. Depuis quelques années, nous avons

augmenté le nombre de logements dans ce domaine. Cela compte aussi.

Concernant votre constat que je partage, je pense que le bon raisonnement est justement de travailler

avec l’Etat et les bailleurs sociaux. Aujourd’hui, ces derniers doivent réserver au maximum 5% de leur

contingent pour des fonctionnaires d’Etat, toutes filières confondues. Je pense que le vrai sujet doit,

effectivement être travailler là. A Igny, nous devons le travailler avec Seqens, comme avec Vilogia : les

deux principaux bailleurs sur la commune. Il y a un an ou deux, au moment du Covid, j’avais proposé à

Monsieur le Préfet de me porter volontaire pour travailler sur une mission sur le sujet au niveau

départemental avec les services de l’Etat et leurs différentes articulations comme l’Armée. En Essonne,

nous avons beaucoup de militaires, de fonctionnaires de Préfecture, de la Santé et des sapeurs-

pompiers. Je pense qu’il faut donc prendre le sujet globalement. Monsieur le Préfet était d’accord

mais, depuis, il est parti. J’en parlerai avec le nouveau Préfet. Il faut savoir qu’en Essonne, nous avons

86% des fonctionnaires d’Etat qui partent au bout de deux ans. C’est énorme. Ils ne restent pas pour

des tas de raisons. Ils se forment puis vont dans le sud ou en province où les primes sont plus

intéressantes et où le cadre de vie est, peut-être, moins stressant. Mais c’est un vrai sujet. Il faut que

nous maintenions les fonctionnaires d’Etat sur notre territoire parce qu’ils ont un savoir-faire et une

mémoire des dossiers. C’est extrêmement important. Sur Igny, notre contribution serait de demander à

Seqens et Vilogia comment travailler sur leur contingent avec l’Etat. Mais c’est un vrai sujet. Nous

avons besoin de fidéliser les fonctionnaires d’Etat sur le territoire essonnien et, notamment, sur Igny.

Ensuite, concernant l’exemple des policiers municipaux, nous avons un sujet. En revanche, aujourd’hui,

je ne pense pas que le sujet du logement soit celui qui permette à une ville, comme Igny ou une ville

aux alentours, de fidéliser les fonctionnaires et collaborateurs y venant travailler. Aujourd’hui, le seul

sujet est celui des conditions salariales. Je suis scandalisé de voir à quel point nous sommes soumis à

une forme de mercato constant des policiers municipaux. La ville de Paris, qui recrute énormément, a un effet aspirateur. C’est catastrophique. Tout le monde cherche des policiers municipaux. Avant l’été, j’ai interrogé le maire de Massy pour savoir s’il y avait un sujet chez lui. Il avait une quinzaine de postes ouverts. Nous les formons. Cela coûte cher. Ils sont présents la moitié du temps. Nous les payons. Et après, ils partent. Le vrai sujet est celui des salaires qui ne suivent pas. Tout à l’heure, nous parlions de la revalorisation du point d’indice et des filières. Humainement et pour les personnes concernées, c’est très bien. Le problème est que nous, derrière, n’arrivons pas à suivre budgétairement. Comme c’est une mesure d’Etat, j’estime que l’impact sur la commune, qui est de deux cent quarante mille euros, devrait être compensé par l’Etat. C’est à cela que sert la- 18 -

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). C’est une somme attribuée aux communes par l’Etat par rapport aux décisions prises par ce dernier, dont les transferts de compétences et cætera. Je ne vais pas faire un débat sur ce sujet mais, en tout cas, je pense que nous ne fidéliserons pas les fonctionnaires territoriaux par le logement, sauf exception. Nous ne diminuons pas le nombre de logements. Celui au gymnase Marcel Cerdan est l’exception par rapport à l’emplacement de l’appartement. En revanche, sur les fonctionnaires d’Etat dont nous avons besoin, il faut absolument que nous les fidélisions. C’est un drame. 86% d’entre eux partent au bout de deux ans : c’est énorme. Je crois que c’est le pire taux en France.

Monsieur Duro

Il faut faire comme dans la plupart des villes européennes où, quand l’administration forme, il y a un droit de retour. Et s’il n’y a pas ce droit de retour, il y a un droit de remboursement pour la collectivité. Sinon, nous n’arrêterons jamais ce mercato. Cela se passe aussi chez les pompiers et à la police nationale. Si les pouvoirs publics réforment cela, ça s’arrêtera.

Je sais qu’Action Logement discute avec les pouvoirs publics pour réserver un certain nombre de logements. Il n’est plus possible de réserver du logement social dans les contingents : le Préfet a une telle pression d’obligation de loger du Droit Au Logement Opposable (DALO) que tous les contingents de la Préfecture servent au DALO à 100%. Alors qu’avant, nous avions des fonctionnaires d’Etat, comme les pompiers et les policiers, qui étaient logés par la Préfecture : aujourd’hui, cela n’existe plus. Donc, Action Logement dit qu’ils sont, éventuellement, en capacité de garantir à chacune des Préfectures un certain nombre de logements dans nos villes. Des pourcentages pourraient leur être réservés. Si cela est adopté : je pense que c’est une bonne mesure. C’est en discussions.

VOTE : unanimité

15. HABILITATION AU SERVICE AIDANTS CONNECT

Rapporteur Monsieur le Maire

Aidants Connect est un service créé et opéré par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et soutenu par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).

Ce service public numérique est gratuit pour les structures habilitées et nécessite deux jours de formation par agent. L’habilitation est portée par la structure et se rapporte donc au nom de la structure.

Aidants Connect permet de conclure des mandats de confidentialité entre une structure d’aidants professionnels habilitée et des usagers qui souhaitent être accompagnés dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne.

En effet, Aidants Connect :

 Sécurise juridiquement les aidants qui accompagnent ces usagers sur les enjeux de

confidentialité et de sécurité des données (loi RGPD),

 Garantit un accompagnement humain pour toutes les personnes qui, pour diverses raisons, ne

peuvent pas faire leurs démarches en ligne.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Décider d’adhérer service public numérique « Aidants Connect »

- Approuver la création des comptes utilisateurs correspondant

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer la demande d’habilitation en

ligne afin que l’ensemble des professionnels du Patio obtienne le statut d’aidant,- 19 -

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

VOTE : unanimité

16. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DU CONCERVATOIRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) POUR L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA RENATURATION DE LA BIEVRE »

Rapporteur Monsieur Moison

Les aides départementales visent à soutenir des projets au titre des priorités thématiques ci-après : - Biodiversité (faune, flore, milieux naturels, continuités écologiques),

- Nature en ville,

- Jardins pédagogiques, jardins partagés et jardins d’insertion,

- Paysages naturels,

- Parcs historiques,

- Ouverture au public,

- Randonnée pédestre,

- Pratique équestre,

- Liaisons douces,

- Ecotourisme,

- Accueil des personnes handicapées,

- Espaces agricoles,

- Ressource en eau…

Le montant subventionnable est au maximum de 50% du montant HT des dépenses éligibles pour les travaux et de 10% du montant HT des études et le montant maximal d’aides publiques ne peut excéder 70% du montant total du projet.

Pour Igny, il est proposé de présenter les travaux de création et de sécurisation d’un parc nature inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

En effet, dans le cadre de son projet de redynamisation du quartier de la gare et de valorisation de son

patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville souhaite créer un nouveau parc public en lien avec une maison de la nature et de la transition.

Ce parc doit pouvoir, à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de biodiversité, de valorisation paysagère du milieu naturel et d’innovation paysagère et écologique être le futur « poumon vert » de la ville.

Par ailleurs, son aménagement devra être en total adéquation avec les activités complémentaires prévues à terme sur des terrains en proximité, une prairie et un verger. Il devra également être articulé avec le projet de renaturation de la Bièvre.

Le site se veut être un lieu de destination et proposera des lieux récréatifs (aires de jeux, espace de

loisir et cætera) et invitera à des pauses contemplatives en lien avec le paysage (plantations remarquables)

Le planning de cette opération prévoit la réalisation des études en 2022. Le lancement des travaux est prévu au 1er trimestre 2023.- 20 -

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES TTC

Etudes 47 720,05 € 57 264,06 €

Travaux 588 410,00 € 706 092,00 €

Subvention DSIL 135 293,00 €

Subvention RIDF - Plan Vert 150 000,00 €

Subvention CD 91 - ENS 249 056,00 €

FCTVA 127 226,01 €

Autofinancement 101 781,05 €

TOTAL 636 130,05 € 763 356,06 € 763 356,06 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée

possible au Département de l’Essonne dans le cadre du conservatoire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour les espaces naturels sensibles

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à

cette demande de subvention.

Madame Launay

En commission, j’avais demandé s’il était possible d’avoir les projets et nous n’avons rien reçu. Encore

une fois, je m’étais inquiétée de la possibilité de recourir aux subventions des Espaces Naturels

Sensibles (ENS) dans ce cadre. Mais, effectivement, vu que c’est un bail emphytéotique de quatre-

vingt-dix-neuf ans et que ce ne sont pas des constructions qui dureront des siècles, du coup, la

réponse, qui m’a été faite sur la subvention, me paraît logique. Je n’ai pas de souci sur la demande de

subvention aux ENS, pas plus que pour le demande de subvention à la Région. Par contre, comme

d’habitude, cela m’ennuie de ne rien connaître de ce projet, à part le petit plan masse paru dans le

magazine de la ville sur lequel nous voyons trois allées traversant les deux prairies. Et nous ne voyons

pas les raccords. A l’entrée, nous voyons une surface sur laquelle nous nous doutons qu’il y aura les

jeux. Mais, enfin, nous n’avons vraiment rien. Pour moi, cela n’est pas la même chose si nous avons

des allées imperméabilisées. J’ai posé la question et, normalement, non. Au bout d’un moment, nous

ne pouvons pas n’être que sur la confiance. Je rappelle juste que nous sommes de la minorité et que

quand nous demandons des informations, c’est pour nous aider à nous positionner. Quand nous ne

les avons pas, c’est difficile.

Monsieur Moison

Vous avez clairement raison. De toute façon, vous l’aviez demandé en commission. Cela a été mis

dans son compte-rendu. Je pense que notre directrice, en charge de ces questions, a oublié de vous

l’envoyer. Je n’ai pas pensé non plus à lui rappeler à nouveau puisque je lui avais fait un mail lui

demandant de le faire. Je vais donc lui rappeler à nouveau pour qu’elle vous l’envoie. Mais il y a

quand même eu une réunion publique sur le sujet : ce n’est pas un document caché. C’est clair et net :

il n’y a aucun problème pour vous envoyer les trois scénarii.- 21 -

Monsieur Korchia

Il serait bien que vous preniez l’habitude d’informer l’ensemble du Conseil municipal, même la

minorité, avant les réunions publiques. Je pense que ce serait une mesure de correction.

Du coup, lorsque nous aurons les documents, nous voterons pour mais, pour l’instant, nous nous

abstenons.

Monsieur Moison

Très bien, c’est noté.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

17. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN VERT POUR L’AMENAGEMENT DU « PARC NATURE EN LIEN AVEC LA RENATURATION DE LA BIEVRE »

Rapporteur Monsieur Moison

Le plan vert financé par la Région Ile-de-France visent 4 orientations majeures pour l’action collective en faveur de la nature dans les villes et les villages du territoire francilien. - Renforcer la place du végétal dans les villes et les villages pour le bien-être et la santé des habitants,

- Concevoir et aménager des espaces et des trames végétalisées favorables à la biodiversité et à

l’adaptation au changement climatique,

- Améliorer l’accessibilité des espaces verts et de nature au publics et impliquer les habitants,

- Améliorer la gouvernance et mobilité les acteurs publics et privés,

Le montant subventionnable est au maximum de 40% du montant HT avec un plafond de 500 000€ HT des dépenses éligibles pour les travaux.

Pour Igny, il est proposé de présenter les travaux de création et de sécurisation d’un parc nature inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

En effet, dans le cadre de son projet de redynamisation du quartier de la gare et de valorisation de son patrimoine paysager, s’appuyant sur une démarche participative, la ville souhaite créer un nouveau parc public en lien avec une maison de la nature et de la transition.

Ce parc doit pouvoir exprimer, à travers ses aménagements paysagers, ses ambitions en matière de

biodiversité, de valorisation paysagère du milieu naturel, d’innovation paysagère et écologique afin d’être le futur « poumon vert » de la ville.- 22 -

Par ailleurs, son aménagement devra être en total adéquation avec les activités complémentaires prévues à terme sur des terrains en proximité, une prairie et un verger. Il devra également être articulé avec le projet de renaturation de la Bièvre.

Le site se veut être un lieu de destination et proposera des lieux récréatifs (aires de jeux, espace de

loisir et cætera) et invitera à des pauses contemplatives en lien avec le paysage (plantations remarquables)

Le planning de cette opération prévoit la réalisation des études en 2022. Le lancement des travaux est prévu au 1er trimestre 2023.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT TTC RECETTES TTC

Etudes 47 720,05 € 57 264,06 €

Travaux 588 410,00 € 706 092,00 €

Subvention DSIL 135 293,00 €

Subvention RIDF - Plan Vert 150 000,00 €

Subvention CD 91 - ENS 249 056,00 €

FCTVA 127 226,01 €

Autofinancement 101 781,05 €

TOTAL 636 130,05 € 763 356,06 € 763 356,06 €

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’aide la plus élevée

possible à la Région Ile-de-France dans le cadre de son Plan Vert de l’Ile-de-France pour la création et l’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.- 23 -

18. MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE « TERRE ET CITE » AU PROGRAMME LEADER 2023-2027

Rapporteur Monsieur Moison

La commune d’Igny est adhérente, depuis plusieurs années, à l’association Terre et Cité qui a l’objet suivant : « Par le dialogue et l’accompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l’émergence d’un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l’association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d’enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses

vallées. »

La dernière programmation LEADER a levé 1,3 millions d'euros de cofinancement pour soutenir plus d'une quarantaine de projets. Ceci a favorisé le développement de filières de proximité, la visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie,

le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales.

Faire vivre les liens entre monde urbain et rural, afin de développer et pérenniser l'agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées, est primordial.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Apporter son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la

programmation 2023-2027, sous l’autorité de gestion de la Région Ile-de-France,  Approuver la poursuite d'un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre de l'Association Terre et Cité et engage l’ensemble du territoire de la ville d’Igny constitué de 11.000 habitants à y prendre part  Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions et à signer toute

pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération.

VOTE : unanimité

19. MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA FORET DOMANIALE DE VERRIERES-LE-BUISSON EN FORET DE PROTECTION

Rapporteur Monsieur Moison

La forêt domaniale de Verrières, forêt périurbaine au cœur de l’Ile-de-France, appartient à l’Etat.

Sa gestion est déléguée à l’Office Nationale des Forêts (ONF).

Reconnue pour la biodiversité qu’elle accueille au sein de sa réserve biologique intégrale de 42 hectares, il convient de préserver tous ses usages et toutes ses fonctions, tant pour des raisons écologiques que pour le bien-être de la population, en particulier en préservant ses cheminements et en développement les voies douces.

Le classement en forêt de protection constitue un enjeu tout particulier pour la Région Ile-de-France et pour les communes concernées, dont Igny au niveau du bassin des Damoiseaux.

L'Etat a programmé le classement de la forêt domaniale de Verrières en 2025.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :- 24 -

 Exprimer son soutien au principe du classement de la forêt domaniale de Verrières en forêt de

protection,

 Former le vœu que celui-ci intervienne le plus rapidement possible.

VOTE : unanimité

20. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE CANDIDATER AUX FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 DE L’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur Monsieur Moison

Pour la 4ème année consécutive, les élus membres de l'Agglomération Paris-Saclay ont reconduit le dispositif du fonds de soutien destiné à financer les projets des communes en faveur de l'environnement et du développement durable, en investissement et en fonctionnement. La somme de 27 000 € a été inscrit au budget 2022. L'aide financière accordée par l'Agglomération Paris-Saclay ne peut pas excéder 50% du coût total du projet, ne peut être supérieure à la participation de la

commune qui doit être à minima de 20% du montant total du projet et est plafonnée à 2500 € par projet.

A ce titre, le projet de bergerie municipale serait éligible pour bénéficier de ces fonds de soutien. Le coût prévisionnel est estimé à 4 648 € ttc.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de candidater aux fonds de soutien aux projets de développement durable 2022 de l’Agglomération Paris-Saclay pour le projet de bergerie.

Monsieur Korchia

Si j’ai bien compris, la bergère est à 20% ou 30% de son temps ici et elle a d’autres moutons ailleurs ?

C’est comme cela que ça fonctionne ?

Combien de moutons seront implantés ? Que représente le coût ?

Monsieur Duro

Quatre mille six cent quarante-huit euros.

Monsieur Korchia

Cela représente la construction de la bergerie ?

Monsieur Moison

Nous avons montré plusieurs terrains à la bergère qui semble très professionnelle. En interne, elle

s’organise pour voir quel terrain sera le plus intéressant pour elle. En fonction de la parcelle choisie, il y

aura plus ou moins de moutons. Nous lui avons présenté des parcelles de tailles différentes. Nous

attendons donc sa décision définitive mais le coût représente la construction de l’abri et son

déplacement. Elle viendrait sur la ville deux fois par semaine pour faire pâturer les moutons à différents

endroits. Une partie du coût est également pour l’entretien vétérinaire et la tonte de la laine.

Monsieur Korchia

Du coup, c’est la ville qui assure « l’entretien » des moutons ?- 25 -

Monsieur Moison

Ce serait une sorte de prestation parce que, derrière, il y aurait aussi tout ce qui est animations dans

les écoles. Nous construisons surtout le petit abri pour permettre aux moutons d’être en sécurité et de

ne pas être dans le froid.

Monsieur Korchia

D’accord. Donc, si je comprends bien, la bergère va vivre de ses moutons, de leur vente et d’un

paiement de la commune pour payer sa prestation de transhumance et d’entretien des pelouses. C’est

bien cela ? J’ai bien compris ?

Monsieur Moison

Tout à fait. Là, c’est la partie installation. Après, il y a celle des prestations : les animations vis-à-vis des

écoles, l’éco pâturage et la petite participation pour l’entretien des moutons. Mais nous ne payons pas

la totalité de leur entretien comme si c’était notre cheptel.

Monsieur Korchia

C’est déterminé ? Un ordre de grandeur est fixé ?

Monsieur Moison

Pour l’instant, c’est quatre mille six cent quarante-huit euros pour l’année à venir. Après, cela dépendra

du nombre de moutons, suivant la parcelle qu’elle choisira. Nous souhaiterions une vingtaine de

moutons. Mais si la parcelle est trop petite, nous réduirons à quinze. Ou si elle est plus grande, ce sera

vingt-cinq moutons. Donc, pour le moment, je ne peux pas vous donner le montant définitif.

Là, nous lançons la chose avec elle mais, derrière, l’idée est d’essayer d’augmenter sa présence sur la

ville, son impact dans les écoles et sur les enfants et l’éco pâturage. Nous lançons une solution

minimale pour lui donner envie de rester chez nous. Après, nous développerons mais je ne peux pas

vous donner de coût parce que ce n’est pas une prestation comme nous avons l’habitude d’avoir. C’est

vraiment une nouveauté que nous créons et qui n’existe pas dans les villes voisines. Pour tout ce qui

est investissement, cela n’existera plus les années suivantes.

Madame Launay

Nous avons bien compris que c’était un budget d’investissement et non de fonctionnement.

Monsieur Moison

Il y a un peu de fonctionnement avec l’éco pâturage, les actions dans les écoles et une petite

participation pour l’entretien du cheptel.

Madame Launay

Une vingtaine de moutons, cela fait deux hectares.

Monsieur Moison

Il y a l’endroit où les moutons vont dormir et les zones d’éco pâturage. Pour un mouton qui va rester

sur un site en attendant d’aller éco pâturer le lendemain, nous pouvons mettre un mouton tous les

deux mètres carrés. Pour les zones d’éco pâturage, c’est beaucoup plus grand. Après, elle fera des

parcelles avec des barrières amovibles et elle les déplacera un peu partout.

Madame Launay

Je comprends bien comment cela fonctionnera mais j’aimerais savoir où est-ce que sont pressenties

les parcelles du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)

accueillant les moutons ? Parce que, comme je le disais en commission, il peut y avoir des nuisances,

même si un projet de bergerie peut comporter un intérêt pédagogique et écologique pour la

commune. Encore une fois, il est important de savoir où ce sera situé. Et les gênes ne sont pas- 26 -

forcément celles que nous pouvons imaginer. Je ne parle pas forcément des bêlements ou de l’odeur.

Il peut y avoir d’autres nuisances créées par un élevage à un endroit où ce n’était pas prévu comme au

niveau biodiversité ou partage des espaces.

Monsieur Moison

Pour le moment, nous lui avons montré plusieurs parcelles : à côté de la Bièvre avec certaines du

SIAVB, derrière la salle aux Ruchères et aux Bois Brûlés. Ce sont des endroits différents pour maximiser

les chances qu’elle accepte de s’installer chez nous. Nous lui avons montré tous les espaces que nous

pensions libres. Après, elle apporte aussi son regard technique sur le confort de ses bêtes.

Madame Launay

Une fois que le projet sera validé par la majorité, sera-t-il présenté et adopté en Conseil municipal ?

Monsieur le Maire

Nous ne sommes pas obligés de l’adopter mais nous pouvons vous le présenter, bien sûr.

Monsieur Moison

Il n’y aura pas de délibération. Aujourd’hui, comme pour le parc nature, nous n’avons pas un projet

défini à vous montrer et je comprendrais que vous vous absteniez également.

Monsieur le Maire

Vous comprenez que nous sommes sur quelque chose d’expérimental. Un certain nombre de sujets

reste encore à affiner avec la professionnelle. Le moment venu, une fois que le terrain et le mode de

fonctionnement seront déterminés en lien avec elle, évidemment, nous reviendrons vers vous pour

vous présenter le projet.

Monsieur Moison

Tout à fait. En fait, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Et j’espérais qu’elle nous ait

donné sa décision avant le Conseil municipal. Mais, comme nous sommes pris par le temps pour

demander la subvention, nous ne pouvons pas décaler ce point au Conseil municipal de décembre.

J’espère que nous aurons plus d’éléments sur ce sujet à cette période. Travailler avec un berger n’est

pas forcément ce qu’il y a de plus simple parce que c’est, quand même, tout un art de vivre.

Madame Launay

Plein de gens quittent leur métier de banquier, de financier, d’ingénieur ou dans d’autres domaines,

pour s’installer en agriculture, en agroécologie et en production de cresson en Essonne. Il y a vraiment

tous les profils. Ce ne sont pas forcément des gens incultes ne sachant pas compter.

Monsieur Moison

Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. J’ai dit qu’être berger est un art de vivre dans le sens où il pense

d’abord à l’intérêt de ses bêtes. Donc, si un jour nous avons rendez-vous pour visiter des parcelles et

que, finalement, une bête est malade et doit aller chez le vétérinaire, du coup, le rendez-vous est

annulé. Je ne critique pas le fait d’être berger. Je trouve cela formidable. Pour le coup, c’est une jeune

femme bergère qui est passionnée par les animaux. Donc, elle leur donne forcément la priorité. C’est

pour cela que nous n’avons pas pu visiter les terrains avant le Conseil municipal. Je vous remercie de

m’avoir fait préciser cela.- 27 -

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

21. CONVENTION DU CAUE 91 POUR UN ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-BAPTISTE COROT EN COUR « OASIS »

Rapporteur Monsieur Moison

Soucieuse d’améliorer le cadre de vie des écoliers et de désimperméabiliser les cours des écoles, la ville souhaite être accompagnée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE 91) pour transformer la cour du groupe scolaire Jean-Baptiste Corot.

L’organisation d’ateliers, menés par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne, entre les élèves, le corps enseignant et les parents d‘élèves est nécessaire pour que les travaux correspondent aux attentes et usages de chacun. A ce titre, une convention, intègre cette possibilité.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre

2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention du CAUE 91 pour un accompagnement de la transformation de la cour du groupe scolaire Jean-Baptiste Corot en cour « oasis » ainsi que tous les documents et avenants à venir.

Madame Launay

Nous n’avons pas beaucoup d’informations. Ceci dit, la convention nous informe sur beaucoup de

choses. Les principes sont bons. Nous savons où se situe l’école Jean-Baptiste Corot. Nous savons

comment est la cour. Malgré le manque d’éléments, nous avons quand même plus de visions sur le

projet que sur les autres. Nous voterons pour. Mais nous avons souvent l’impression de découvrir les

projets après coup. Or, notre rôle de conseiller municipal de la minorité est celui de contre-pouvoir. Ce

n’est pas un gros mot. C’est avoir une vision de contrôle sur ce qui se fait et, en fait, nous avons

beaucoup de mal à pouvoir l’exercer car nous avons très peu d’informations de votre part. Mais là, en

l’occurrence, la convention est assez éclairante.

Monsieur Moison

Je précise que tout à l’heure, nous demandions de l’argent pour un projet qui vous sera présenté plus

tard car il est en cours de préparation. Je comprends la différence. Là, nous demandons un

accompagnement pour créer le projet. D’ailleurs, cet accompagnement par des architectes et des

paysagistes sera également lié à des réunions avec les professeurs, les enfants ainsi que certains

parents d’élèves afin de concevoir le projet tous ensemble et qu’ils puissent se l’approprier en amont.

VOTE : unanimité- 28 -

22. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMONT DE LA BIEVRE (SIAB) RELATIVE A LA CREATION DES CIRCUITS DE RANDONNEE DE LA VALLEE DE LA BIEVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’IGNY

Rapporteur Monsieur Moison

Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du territoire, le SIAB, souhaite mettre en place des boucles de randonnées sur le site de la Haute Vallée de la Bièvre.

Accompagné par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Essonne (CDRP91), une association représentative de la Fédération Française de Randonnée (FFRandonnée) dans l’Essonne, ils ont pour mission le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Les itinéraires retenus sont, d'une part, issus de circuits du CDRP91 existants ou modifiés, d'autre part,

une nouvelle création. L’essentiel des itinéraires est ou sera inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’Essonne, en lien avec le Conseil départemental.

Les boucles proposées seront dotées d’une signalétique appropriée, avec un panneau de départ et des poteaux directionnels aux croisements avec les itinéraires de randonnée existants : HVB1 « Verrières, sentes, jardins et forêt » HVB2 « Abbaye aux bois »

HVB3 « Les Rigoles du Plateau »

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la création

des circuits de randonnée de la vallée de la Bièvres, sur le territoire de la commune d’Igny ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : unanimité

23. PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) POUR LE PROJET « SABLIERE » - FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur Monsieur Moison

En date du 1er février 2022 a été prescrit, par l’arrêté n°2022-368, la procédure de déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

Le 10 février 2022, le dossier a été transmis à l’Autorité environnementale (Ae) pour analyse. Deux mois plus tard, soit le 7 avril 2022, une décision a été rendue. Cette dernière a eu pour conséquence de soumettre le projet Sablière à une évaluation environnementale.

Les nouvelles réglementations, et surtout celle édictée le 7 décembre 2020, précisée par l’article L.103-

2 du Code de l’urbanisme, rend obligatoire la tenue d’une concertation associant les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de mise en œuvre restant libres,

la Commune mettra à disposition de la population les moyens de participations nécessaires :

 Par le biais d’un registre disponible en mairie

 Par le biais d’une adresse mail : concertationpublique@igny.fr- 29 -

 Par la possibilité d’envoyer un courrier avec accusé réception à l’adresse :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Projet : Mise en compatibilité du PLU : Projet Sablière)

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prescrire, à signer tous les actes et à

prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.  Définir les modalités de concertation préalable avec le public comme suit, conformément aux

conditions fixées par l’article L.121-16 du Code de l’environnement :

- La durée préalable sera d’1 mois

- 15 jours avant le début de la concertation, le public sera informé des modalités de la

concertation par voie dématérialisée (site internet de la Mairie : https://www.igny.fr ), par voie d’affichage en mairie et sur les panneaux administratifs communaux - Mise à disposition du public d’un registre et d’une adresse électronique concertationpublique@igny.fr destinés aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture - Les observations du public pourront être reçues par voie postale avec accusé réception à l’adresse suivante :

Hôtel de ville

23 Avenue de la Division Leclerc

91430 Igny

(Projet : Mise en compatibilité du PLU : Projet Sablière)

- Le bilan de cette concertation sera rendu public

- A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil

Municipal qui en délibérera.

 Préciser que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la

présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Monsieur Korchia

Là encore, nous parlons d’une enquête publique sur un projet mais nous ne parlons pas du projet.

Donc, là encore, nous n’avons aucune information sur ce dernier, sauf celles que nous réussissons à

récupérer par l’extérieur. A partir du moment où vous n’informez pas les élus, il n’y a aucune raison

pour que nous votions pour.

Monsieur Moison

Je comprends. C’est le même raisonnement que précédemment. Pour le coup, là, l’idée de la

concertation est de voir le projet et de pouvoir en parler. Là, nous fixons les modalités de la

concertation sur un projet qui sera mis à disposition de toute la population.

Monsieur Korchia

Vous allez trouver que je suis exigeant mais, là encore, j’aimerais que l’ensemble des élus du Conseil

municipal soit informé avant l’ensemble de la population. Cela me paraîtrait logique. Maintenant,

chacun sa logique.- 30 -

Monsieur le Maire

Nous pouvons vous envoyer les éléments actuels de discussions sur lesquels nous sommes en accord

avec Seqens. Nous pouvons vous donner des éléments sur lesquels, aujourd’hui, nous sommes

transparents mais le projet n’est pas du tout figé.

Monsieur Moison

Là, l’objectif est de mettre en place des règles de principes pour pouvoir, ensuite, mettre en place le

projet avec des espacements par rapport à l’alignement, la voirie et les hauteurs de bâtiments. Ensuite,

ce sont aussi ces règles-là qui permettront d’avoir un projet totalement définitif. Il y a des ébauches et

des scénarri mais, pour l’instant, rien n’est figé.

Monsieur le Maire

Nous sommes très exigeants sur les projets architecturaux qui nous sont présentés. Effectivement,

nous pouvons vous transmettre, sans aucun problème, les éléments actuels qui sont sur la table du

service urbanisme.

Madame Launay

Ce que vous avez posé a-t-il évolué depuis le regard et l’avis de la Missions Régionales d’Autorité

environnementale (MRAe) ?

Monsieur Moison

Non, pas du tout.

Madame Launay

Donc, nous ne sommes pas juste dans des notions abstraites sur le projet. Il y a quand même des

plans, plus que de vagues esquisses. Il y a quand même des choses qui existent. Parce que la demande

faite à la MRAe, ce n’est pas rien. Il y a quand même plusieurs pages.

Monsieur le Maire

Il y a un plan de masse, des esquisses et le nombre de logements que nous pourrons vous transmettre.

Monsieur Moison

En fait, il n’y a rien de définitif.

Madame Launay

Je sais bien que rien n’est définitif. Ce ne le sera qu’une fois que nous aurons signé et qu’on nous aura

remis les clefs. Mais vous avez quand même une idée de ce que vous voulez.

Monsieur le Maire

Je précise que c’est un terrain privé. Nous avons surtout une idée de ce que nous ne voulons pas.

Donc, aujourd’hui, effectivement, il y a un plan masse, le nombre de logements maximum et

l’implantation. Nous pouvons effectivement vous transmettre cela. Aujourd’hui, nous savons ce que

nous ne voulons pas. Après, nous estimons que c’est au propriétaire-acquéreur de nous faire des

propositions. Et nous discuterons. Je rappelle que ce n’est pas un terrain et un projet de la ville. En

revanche, nous savons ce que nous ne voulons pas.

Madame Launay

C’est une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire

Oui, vous avez raison. Aujourd’hui, nous pouvons vous transmettre le nombre de logements prévus, le

plan masse et l’implantation par rapport à l’environnement et le secteur. L’étude peut modifier un

certain nombre de sujets pour le constructeur. En tout cas, ce serait logique. A partir de là, nous- 31 -

pourrons nous rencontrer sans problème, que ce soit en commission ou pas, pour que nous puissions

discuter de la typologie des logements et cætera.

Monsieur Moison

Là, nous permettons de transformer cette entrée de ville en transformant une partie de la zone

d’activités en logements, en mettant des règles de principes suffisamment larges pour que, suite à la

mise en compatibilité, le projet nous donne des éléments avant de déposer le permis de construire. Et

j’espère que nous aurons encore trois ou quatre réunions avec eux pour peaufiner l’architecture parce

que nous sommes en entrée de ville. Il ne faut pas que ce bâtiment soit laid ou fasse négatif pour

l’image de la commune. Nous en sommes bien conscients.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

24. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE QUALICONSULT ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin

La société QUALICONSULT a été désignée en février 2020 afin d’assurer la mission de contrôle technique concernant la création d’une maison médicale, sise 1 allée des Ruchères à Igny.

Par acte d’engagement du marché 19MA17, notifié le 25 février 2020, la société LC Architectures s’est vu confier la maitrise d’œuvre pour ce chantier.

Le 5 février 2021, la consultation pour les travaux de la maison médicale avec remise des offres au 5 mars 2021 a été lancée. A l’issue, 4 entreprises ont été choisies pour effectuer le chantier.

Par acte d’engagement du marché 21MA02, notifié le 30 juin 2020, les sociétés Osb, Schang, Schneider, et Sege, se sont vu attribuer les travaux de création et d’aménagement de la maison

médicale.

Avant la réception finale, lors d’une réunion de chantier hebdomadaire, la Ville a fait part de son étonnement au maitre d’œuvre quant au sens d’ouverture de la porte extérieure de la partie haute ainsi que celle du sas la desservant.

Après échange entre le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre, le contrôleur technique, et l’entreprise de

gros œuvre, il a été décidé d’un commun accord de formaliser un accord amiable, dont les termes sont les suivants :

 Afin de réduire les coûts de modification, la porte du sas serait retirée, et non inversée,

 Les travaux d’inversion de sens d’ouverture de la porte extérieure seront à coût réduit par

l’entreprise,- 32 -

 Il y aura une participation financière du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, et du contrôleur

technique afin de payer les modifications.

Il est donc convenu que l’indemnisation, à titre de pénalités dues à la commune, s’établit d’un commun accord à la somme globale et forfaitaire de 400.00 €, et que celle-ci apparaitra sous forme de

réfaction sur une facture en cours.

Cette transaction a ainsi pour objet de mettre fin aux différends qui opposent la Commune à la Société QUALICONSULT.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 D’approuver le protocole transactionnel avec la société QUALICONSULT

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel ainsi

que tous les documents et avenants s’y rapportant, et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 De noter qu’une réfaction sera appliquée sur la facture en cours auprès de la société

QUALICONSULT

VOTE : unanimité

25. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE AUX DIFFERENDS ENTRE LA SOCIETE LC ARCHITECTURES ET LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE

Rapporteur Monsieur Turpin

Afin de choisir un maitre d’œuvre pour la création et l’aménagement d’une maison médicale à Igny, une consultation a été lancée le 13 décembre 2019, avec remise des offres au 13 janvier 2020.

Par acte d’engagement du marché 19MA17, notifié le 25 février 2020, la société LC ARCHITECTURES s’est vu confier la maitrise d’œuvre pour ce chantier.

Le 5 février 2021 a été lancée la consultation pour les travaux de la maison médicale, avec remise des offres au 5 mars 2021. A l’issue, 4 entreprises ont été choisies pour effectuer le chantier.

Par acte d’engagement du marché 21MA02, notifié le 30 juin 2020, les sociétés Osb, Schang, Schneider, et Sege, se sont vu attribuer les travaux de création et d’aménagement de la maison médicale.

Lors d’une réunion de chantier hebdomadaire avant la réception finale, la Ville a fait part de son étonnement au maitre d’œuvre quant au sens d’ouverture de la porte extérieure de la partie haute ainsi que celle du sas la desservant.

Après échange entre le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre, le contrôleur technique, et l’entreprise de gros œuvre, il a été décidé d’un commun accord de formaliser un accord amiable, dont les termes sont

les suivants :

 Afin de réduire les coûts de modification, la porte du sas serait retirée, et non inversée,

 Les travaux d’inversion de sens d’ouverture de la porte extérieure seront à coût réduit par

l’entreprise,- 33 -

 Il y aura une participation financière du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, et du contrôleur

technique afin de payer les modifications.

Il est donc convenu que l’indemnisation, à titre de pénalités dues à la commune, s’établit d’un commun accord à la somme globale et forfaitaire de 4 000.00 €, révisions, intérêts, frais et accessoires

de toutes natures compris.

Le versement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent protocole et apparaitra sous forme de réfaction sur une facture en cours.

La somme précitée ne sera grevée d’aucune retenue de garantie, ni d’aucune durée supplémentaire de

« garantie de parfait achèvement ».

Cette transaction a ainsi pour objet de mettre fin aux différends qui opposent la Commune à la Société LC ARCHITECTURES.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022 et en Commission

Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 D’approuver le protocole transactionnel avec la société LC ARCHITECTURES

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel ainsi

que tous les documents et avenants s’y rapportant, et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 De noter qu’une réfaction sera appliquée sur la facture en cours auprès de la société LC

ARCHITECTURES.

VOTE : unanimité

26. CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DANS LE SECTEUR JOLIOT CURIE

Rapporteur Monsieur Moison

En date du 31 mai 2021, la commune d’Igny a prescrit par l’arrêté n°2021-59 la procédure de

déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Au terme de cette procédure, le projet de requalification urbaine du secteur Joliot Curie initié par la

SAS Joliot Curie a été déclaré d’intérêt général et le PLU mis en compatibilité pour permettre sa

réalisation par la délibération n°2022-06-02-18 du 2 juin 2022.

Pour la mise en œuvre d’une première tranche de ce projet, la SAS Joliot Curie a déposé le 1er

septembre 2022, une demande de permis d’aménager un lotissement n° PA 91312 22 10002, sur un

terrain sis en section AH 1, AH 2, AH 393 et AH 394.

Dans le cadre de ce lotissement, il est prévu la réalisation par le lotisseur d’espaces et équipements

communs devant comprendre un parc central notamment constitué d’aires de jeux pour enfants, d’un

terrain de sport, d’espaces paysagers.

Par courrier, la SAS Joliot Curie a sollicité la commune d’Igny pour qu’une convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement puisse être établie au titre de l’article R. 442-8 du code de l’urbanisme, et ce afin qu’à leur achèvement lesdits équipements et espaces communs soient transféré à titre gracieux à la collectivité.- 34 -

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’Igny que ces espaces soient ouverts au public et non aux seuls résidents du lotissement, il a été établi un projet de convention de transfert précisant les modalités d’intervention de ce dernier.

Il est ainsi prévu le transfert gratuit à la commune d’Igny de l’ensemble des équipements et espaces

communs du lotissement à compter de l’achèvement de ces derniers.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Approuver la convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement

objet de la demande de permis d’aménager susvisée dans le secteur Joliot-Curie

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prescrire et à signer tous les actes et à

prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Korchia

C’est très bien que la ville récupère le parc et la voirie. Elle récupère aussi l’entretien et la

maintenance ? Il y a une estimation de cela ?

Monsieur le Maire

Non. Après, la voirie est déjà entretenue. Il faudra voir comment s’entretient un parc d’un demi

hectare, quel type de mobilier nous y aurons et cætera. Nous sommes plutôt partisan d’un parc assez

rustique. Nous aurons un city stade et une aire de jeux sur le site. Nous pourrions faire le ratio au

mètre carré en terme d’entretien mais, aujourd’hui, nous ne l’avons pas fait.

Monsieur Moison

De toute façon, nous ne pouvons pas nous permettre que ce parc soit uniquement pour Seqens et les

habitants de la résidence d’à côté. Il faut que ce soit un parc pour tous les Ignissois. Il faut que nous le

récupérions.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

27. DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION DE 2023

Rapporteur Monsieur le Maire

Le Maire, tout autre élu local ou un agent communal, peut être coordonnateur de l’enquête de

recensement de la population dans la commune et en prendre ainsi en charge la préparation et la

réalisation.

Ce coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique,

organise la campagne locale de communication et encadre les agents recenseurs.- 35 -

Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.

Le coordonnateur forme cette équipe sur la base d’un guide pédagogique mis à sa disposition par

l’INSEE.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé

au Conseil municipal de décider de confier la mission de coordonnateur d'enquête chargé de la

préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population 2023 à un agent

communal qui sera désigné par arrêté municipal. Le coordonnateur bénéficiera d'une augmentation

de son régime indemnitaire sur la durée de la mission.

VOTE : unanimité

28. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE » Rapporteur Monsieur le Maire

Suite à la création de l’Agence Postale Communale (APC) en 2018, la convention relative à son organisation arrive à son terme après avoir été tacitement renouvelée une fois.

L’objectif de l’implantation d’une Agence Postale Communale en Mairie était de maintenir ce service de proximité qui préexistait dans ce quartier. Elle a été également intégrée dans le projet Maison France Service.

Les usagers manifestent régulièrement leur satisfaction par rapport à ce service.

La nouvelle convention maintient l’organisation actuelle en excluant les services financiers. Elle est conclue pour 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

L’indemnité compensatrice mensuelle s’élève à 1 074 € soit 12 888 € par an.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 19 septembre 2022, il est demandé

au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention d’organisation de l’Agence Postale Communale d’Igny, ainsi que tous les avenants à venir et les autres documents liés à ce dossier.

Monsieur Korchia

Ce point poste représente quoi en terme de temps passé pour la ville ?

Monsieur le Maire

C’est un peu moins qu’un demi temps plein. Mais cela dépend des périodes de l’année. Par exemple, à

Noël, il y a beaucoup de colis, donc, il y a plus de monde. En tout cas, c’est plus que ce dont nous

bénéficions de La Poste. Il faut être clair. Mais c’est un vrai service et il est apprécié. C’est un coût. Le

delta est supérieur par rapport à ce que nous verse La Poste.

Monsieur Korchia

C’est un coût pour la commune.

Monsieur le Maire

Oui. Mais ce service est apprécié par les Ignissois. Il y a un vrai accueil.

VOTE : unanimité- 36 -

29. DEMANDE DE DOMICILIATION EN MAIRIE DE L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D’IGNY

Rapporteur Madame Hortaut

L’association de Gymnastique volontaire d’Igny, représentée par sa nouvelle Présidente, Madame Jacqueline Plasson, a formulé la demande de domiciliation en Mairie de son siège social, avec l’attribution d’une boîte aux lettres au 23, avenue de la division Leclerc, 91430 Igny.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à domicilier l’association Gymnastique volontaire d’Igny en Mairie, avec l’attribution d’une boîte aux lettres.

VOTE : unanimité

30. CONVENTION TRIENNALE 2022-2024 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’AIDES EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTES D’INSERTION

Rapporteur Monsieur Mezoughi

En juin 2005, le Conseil départemental de l’Essonne a créé le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ), outil au service de l’insertion socio-professionnel des jeunes de 18 à 25 ans. Ces aides financières sont avant tout au service d’un projet de formation ou d’accès à l’emploi des jeunes en

difficultés et peuvent apporter, également, des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

En outre, convaincu de l’importance d’assurer une réponse de proximité et coordonnée, le Département gère ce dispositif localement, en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’insertion des jeunes, à travers les instances d’attribution du FDAJ.

Dans le cadre de ce dispositif et compte tenu de leur grande proximité avec le public, les communes et les Centre Communaux d’Actions Sociales (CCAS) ont une place privilégiée.

Ainsi, soucieuse de mieux répondre aux besoins de ces jeunes en difficulté et en complément de l’action déjà menée en direction du public jeune sur son territoire, la Ville souhaite continuer à

renforcer sa collaboration avec le Département dans le cadre du dispositif du FDAJ.

De 2019 à 2021, 19 jeunes Ignissois(es) ont bénéficié de cette aide :

Années Demandeurs femmes Demandeurs hommes Total

Jeunes

femmes

aidées

Jeunes

hommes

aidés

Aides accordées :

tickets services

2019 4 5 9 2 4 450 euros

2020 3 1 4 3 1 200 euros

2021 1 8 9 1 8 780 euros

TOTAL 8 14 22 6 13 1430 euros

Modalité de calcul du montant de la participation de la Ville

La commune s’engage à abonder l’enveloppe dédiée au FDAJ. Cette contribution est sollicitée sur une base unique et proratisée au nombre de jeunes domicilié-e-s dans la commune. Cette participation est de 0,50 € par jeune de 18 à 25 ans.

La commune compte 900 jeunes de 18 à 25 ans.- 37 -

Sa contribution s’élève donc à 450,00 € pour chaque année de la présente convention.

En 2016, la Ville comptait 565 jeunes pour un montant de subvention de 282,50 euros. En 2019 : 861 jeunes pour un montant de subvention de 430,50 euros.

Aussi, dans le respect des responsabilités de chacune des collectivités, une convention définit les conditions d’une réponse cohérente et coordonnée du Département et de la commune aux demandes d’aides directes formulées par les jeunes en difficulté. Elle est établie en vue de clarifier et de simplifier les modalités de participation des communes au Fonds d’aide aux jeunes.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022,

il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver la convention triennale 2022-2024 relative aux dispositions d’aides en direction des

jeunes en difficulté d’insertion,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale 2022-2024

relative au dispositif d’aide en direction des jeunes en difficultés d’insertion ainsi que tous les documents ou avenants à venir.

Madame Launay

Cette délibération a le mérite de mettre la croissance en évidence. En trois ans, nous sommes passés

de cinq cent soixante-cinq jeunes à huit cent soixante-et-un. C’est affolant.

Monsieur Mezoughi

Il est quand même aussi intéressant de voir les aides. En 2019, il y a eu quatre cent trente euros. Puis il

y a eu le Covid. Mais en sortie de ce dernier, c’est remonté en flèche. Et je pense que cela va continuer

à augmenter.

Monsieur le Maire

Oui, cela risque de continuer. Pour ces raisons aussi, nous avons intérêt à soutenir Inter’val et à

travailler en bonne coordination avec l’Association d'Appui à la Participation, à l'Inclusion Sociale et

Environnementale (AAPISE). Il n’y a pas que le sujet du suivi des jeunes par les éducateurs spécialisés. Il

y a aussi les familles. Il y a aussi les sujets financiers, du logement, de la santé et parfois des ruptures et

aussi toutes sortes de situations déstructurantes. Pour le coup, le fait qu’Inter’val ait rejoint l’AAPISE

avec une « offre » assez globale : cela a du sens. Mais, effectivement, nous avons intérêt à être

extrêmement attentif sur le sujet. Nous n’en sommes pas encore là mais je peux en parler, Madame

Maloizel cherche également à retravailler le moyen de faire « vivre » la ligne que nous consacrons

chaque année au secours et qui n’est pas entièrement consommée. Quand nous regardons les chiffres

depuis trois ans, ça augmente. Là, il y a un travail à faire. Il y a des commissions au Centre Communal

d’Actions Sociales (CCAS). Il faudra que vous puissiez aussi en débattre et en discuter entre vous à la

Commission Enfance et Solidarités. Il faut que nous modifions un peu le système. En réunion, nous

nous sommes questionnés pour savoir si nous allions augmenter le volume d’aides. C’est ce qui a été

proposé mais j’ai dit « Attention, si le volume n’est pas consommé, cela ne sert à rien d’afficher une

augmentation qui ne sera pas forcément utilisée ». Mais il faut peut-être revoir le système d’aides et,

peut-être, les montants. Il faut travailler le sujet. L’aide est de quinze mille euros par an. Aujourd’hui,

nous en consommons onze ou douze mille euros par an. Comment un plus grand nombre peut-il en

bénéficier ? Pour moi, le sujet est là. Nous en discuterons mais, il est sûr qu’il faut que nous soyons

vigilants. Les sujets financiers, de déstructuration sociale et cætera atteignent également des familles

sur Igny qui ne disent pas forcément qu’elles vont mal. Il faut arriver à les détecter finement et

intelligemment. Le sujet n’est pas très simple.- 38 -

Monsieur Duro

J’ai déposé à Madame Maloizel une documentation relative aux offres de certaines entreprises

permettant d’avoir un tarif négocié en volumétrie sur les box. Elle va pouvoir échanger avec Seqens

qui adhère à ce genre de choses.

Madame Launay

C’est très intéressant mais, au CCAS, quand on nous présente les familles, une fois que tout ce qui doit

être payé l’est, c’est plutôt des restes à vivre de quelques euros par jour. Donc, ces personnes ne sont

même plus dans la préoccupation de la box. D’ailleurs, c’est quelque chose que nous n’avons jamais

vue dans les charges des personnes. Elles sont dans une plus grande précarité que cela.

Monsieur Duro

Il y a de l’extrême précarité, mais beaucoup de locataires en logement social ont, heureusement, accès

à des forfaits mobiles ou internet. J’ai vu des familles allant chercher jusqu’à quatre-vingt euros

d’économie sur ces choses-là. Ça peut paraître peu mais c’est énorme pour une famille. Donc, ça

existe. Ça le mérite d’être développé et proposé. Il faut donc absolument instituer un accord et veiller,

avec le CCAS, à ce que chaque locataire puisse passer par cette analyse-là. Les bailleurs commencent à

développer davantage cette offre sociale qu’ils n’avaient pas parce que des entreprises arrivent avec

ces offres permettant aux locataires d’en bénéficier. Ce sont les abonnements, que nous avons tous,

mais à des tarifs négociés en volumétrie pour un certain nombre de familles en difficultés.

Madame Launay

J’ai bien dit que je trouvais cela intéressant mais, les propositions et les pistes de travail vues en

séances du CCAS, étaient, par exemple, de proposer aux Maisons Départementales de Solidarité (MDS)

d’acheter du matériel en recyclerie plutôt que du matériel neuf. Mais il est vrai que ce n’est pas encore

rentré dans les process. Ça ferait gagner de l’argent à tout le monde. Ce n’est pas honteux, et c’est

même devenu assez classique, de prendre de la seconde main pour pouvoir s’équiper quand il y a un

problème. Au niveau communal, pour faire baisser la part que prend le CCAS dans les aides

facultatives, il y a des leviers de bon sens à travailler.

VOTE : unanimité

31. CONVENTON TRIPARTITE 2022-2025 DETERMINANT LES CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION, AU PROFIT DU COLLEGE EMILE ZOLA, D’UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES (HORS BASSINS NAUTIQUES)

Rapporteur Madame Hortaut

Le collège assure, du fait de ses activités, une mission d’intérêt général. Au titre des articles L 213-1, L 214-1 et L 214-4 du code de l’éducation, le Département doit veiller à ce que toutes les conditions soient requises afin que puissent être organisées les activités physiques et sportives des collégiens prévues par les programmes nationaux de cet enseignement.

La Ville dispose d’installations sportives dont la proximité peut permettre au collège de mener à bien sa mission d’intérêt générale.

La précédente convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de renouveler la convention déterminant les conditions générales de mises à disposition au profit du Collège Emile Zola des installations sportives de la Ville.- 39 -

Les installations sportives suivantes sont mises à disposition du collège du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf les mardis et vendredis après-midis qui sont réservés aux écoles et le mercredi après-midi à l’association sportive du collège :

- Gymnases Kervadec et Cerdan

- Stade des Bois Brûlés et plateau sportif

- Plateau d’évolution.

Modalités du plafond du volume réservé :

Nombre de

divisions

Forfait horaire

hebdomadaire

Nombre annuel

de semaines

Volume horaire

maximum par

division

6ème 1 21 21

6ème à 3ème 3 33 99

La participation financière des 7,20 euros s’applique à l’ensemble des communes du Département de l’Essonne mettant à disposition au profit d’un EPLE une ou plusieurs installations sportives.

La participation financière du Département au profit de la Ville (le propriétaire) est fixée comme suit :

Nature de l’équipement Tarif horaire

Equipements intérieurs/ extérieurs 7,20 euros

A partir du calcul, volume horaire maximum par classe x nb classes x 7,20 €, la Ville a perçu ces 4 dernières années, les subventions suivantes :

- 2019 : 19 076 euros

- 2020 : 21 200 euros

- 2021 : 20 412 euros

- 2022 : 21 168 euros.

Les variations de la participation financière sont dues à la différence du nombre de classes par année.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les termes de la convention déterminant les conditions générales de mise à

disposition, au profit du Collège Emile Zola, de plusieurs installations sportives (hors bassins nautiques)

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite 2022-2025

déterminant les conditions générales de mise à disposition, au profit du collège Emile Zola, d’une ou plusieurs installations sportives (hors bassins nautiques) ainsi que tous les documents ou avenants à venir.

Madame Launay

Il y a une nouvelle façon de calculer la participation forfaitaire à l’utilisation des équipements publics

communaux. Monsieur Olivier Thomas a soulevé un souci pour les collèges intercommunaux. Je n’ai

pas bien suivi la discussion. Il serait donc bon que vous vous rapprochiez de lui sur le sujet puisque

c’est lui qui est intervenu là-dessus. Il saura mieux que moi vous en parler.

VOTE : unanimité- 40 -

32. CONVENTION A L’ORGANISATION DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A L’EXCLUSION AVEC LE COLLEGE EMILE ZOLA

Rapporteur Madame Pellicer-Garcia

Le service jeunesse travaille de manière privilégiée avec le collège Emile Zola, notamment depuis l’ouverture du Spot. Afin de rentrer en lien avec les collégiens, l’équipe propose au sein de l’établissement des permanences (deux fois par semaine) et des interventions sur les thématiques de la santé et prises de risques. De plus pour répondre à la problématique du décrochage scolaire

accentuée par la crise sanitaire, un dispositif d’accompagnement scolaire a été créé : le « SOS Spoteurs », ouvert à tous les élèves de la 6ème à la 3ème.

Il a été constaté, lors de nos réflexions avec l’équipe éducative et les différents partenaires, qu’il serait utile pour certains élèves d’être accompagnés lorsqu’ils sont exclus temporairement de l’établissement scolaire. En effet, parfois l’exclusion peut être le vecteur d’un processus de déscolarisation.

Afin de palier à cette déscolarisation, la Ville en lien avec le collège souhaite mettre en place des mesures d’accompagnement à l’exclusion à destination des collégiens concernés.

L’objectif est d’aider l’élève à conduire une réflexion sur son acte, à prendre conscience de ses potentialités et favoriser sa responsabilisation afin d’éviter un processus de déscolarisation.

L’élève est pris en charge, pendant le temps d’exclusion, par des structures éducatives, sociales, culturelles, sportives ou partenaires associés. Il s’engage à respecter les règles déterminées par l’établissement scolaire et le service jeunesse, notifiées dans la convention et le livret de suivi du jeune. Lors de cet accueil, l’élève peut découvrir les activités de la structure, assister ou participer à l’exécution d’une tâche. Il demeure pendant toute la mesure d’accompagnement sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l’autorité du chef de l’établissement.

La structure référente qui coordonne les partenaires associés est le service jeunesse. Il a pour missions de :

- Présenter l’élève à la structure d’accueil

- Faire accomplir à l’élève les activités définies lors de l’entretien avec la famille

- Faire un compte-rendu évaluant le comportement et l’investissement de l’élève

- Faire le lien avec les différents partenaires associés : Aapise-Inter’Val, la police nationale et les

différents services de la ville : sports, social et police municipale.

Le chef de l’établissement scolaire et le responsable du service jeunesse se tiennent mutuellement informés des difficultés : absentéisme, comportement inadapté et cætera. Ils peuvent, d’un commun accord, mettre fin à la mesure d’accompagnement. Le chef d’établissement peut y mettre fin lorsque la

structure ne satisfait plus aux conditions d’hygiène, de sécurité et moralité indispensables au bon déroulement de la mesure et/ ou aux conditions d’encadrement.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les termes de la convention à l’organisation de mesures d’accompagnement à

l’exclusion avec le collège Emile Zola,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à l’organisation de

mesures d’accompagnement à l’exclusion ainsi que tous les documents ou avenants à venir.

Monsieur le Maire

C’est une excellente mesure.- 41 -

Monsieur Mezoughi

L’année dernière, il y a eu entre trente et quarante exclusions au collège. Depuis la rentrée de

septembre, il y en a déjà eu six ou sept. C’est beaucoup. C’est un beau dispositif.

Madame Launay

Je siège au Conseil d’Administration du collège de Palaiseau, qui a un paysage socio-culturel

semblable au nôtre : ils ont trente-huit jours d’exclusions par an.

Monsieur Mezoughi

En fait, pour accueillir les jeunes, il n’y a pas de règle par rapport au nombre de jours d’exclusions. Cela

va dépendre de ce que va nous dire l’équipe encadrante du collège sur l’élève. Nous pouvons très bien

accueillir un élève exclu une ou deux journées, comme ne pas accueillir un élève exclu trois jours parce

qu’il a tiré la sonnette d’alarme pour amuser et montrer à ses copains qu’il pouvait le faire. Là, c’est

plus un travail de fond qui sera fait avec l’AAPISE sur le problème que peut avoir l’enfant. Derrière ce

dispositif peut se cacher des problèmes autres que ceux du collège. C’est aussi cela qui est important

dans ce dispositif.

VOTE : unanimité

33. CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE D’IGNY ET LE FOOTBALL CLUB (FC) IGNY

Rapporteur Madame Hortaut

La Ville encourage la pratique physique et sportive communale à travers son soutien aux associations, à l’organisation de manifestation et en mettant à disposition des équipements sportifs répondant aux exigences des disciplines.

Dans ce cadre, la Ville soutient le FC Igny qui a pour vocation de favoriser l’accès à la pratique sportive

et plus précisément la pratique du football afin de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes et de permettre à tous d’accéder à l’éducation sportive, sans discrimination.

La convention de partenariat et de financement entre la commune d’Igny et l’association Football Club Igny arrivant à échéance, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.

Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 20 septembre 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver les termes de la convention de partenariat et de financement entre la Ville d’Igny et

le FC Igny,

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et

financement entre la commune d’Igny et l’association de FC Igny ainsi que tous les documents

ou avenants à venir.

Monsieur Duro

J’ai deux enfants dans ce club qui est formidable. Je n’ai pas de problèmes financiers. Néanmoins, je vis

très mal l’augmentation de la cotisation faite aux parents passant de cent quatre-vingt-neuf euros à

deux cent trente euros. J’ai donc demandé une explication. J’ai aussi demandé à regarder les montants

dans les communes aux alentours afin d’avoir un vrai comparatif. Et j’ai demandé au club combien

d’enfants n’ont pu se réinscrire du fait de l’augmentation. Nous savons très bien que beaucoup de

parents ont utilisé le chèque culture et les Comités d’Entreprises qui viennent abonder. Mais une

augmentation, c’est une augmentation. Dans une période comme la nôtre, c’est mal vécu par certains

parents. J’ai même mené mon enquête et un de mes fils m’a dit que deux de ses copains ne se sont- 42 -

pas réinscrits parce que c’est compliqué. Je vais aller plus loin en essayant de rencontrer les parents

s’ils veulent bien entamer une discussion avec moi parce que ce n’est jamais très facile. C’est une

discussion délicate. Auquel cas, nous aurons à débattre avec cela. Peut-être qu’il y a un besoin mais le

club aurait dû l’expliquer. Nous, municipalité, n’aurions pas dû découvrir cela le jour du forum des

associations. Cela nous aurait permis de répondre à certains parents parce que, dans ce cas-là, tout se

municipalise. Il y a peut-être un besoin. Il y a peut-être plus d’enfants, plus d’éducateurs et

d’encadrants mais nous devons avoir des explications claires de la part du club. Je leur ai dit que nous

regardions de très près leur bilan et je vais m’y mettre personnellement. Du coup, nous aurons une

discussion avec eux.

Madame Hortaut

Mercredi prochain, je rencontre le club avec la directrice du sport. Cela fait partie des points à voir avec

eux.

Monsieur Mezoughi

Je pense qu’ils vont vous dire qu’ils ont ajouté un pack mais il y était déjà l’année dernière.

Madame Hortaut

Oui, effectivement.

Monsieur Duro

J’espère que ce n’est pas le seul argument.

Monsieur Mezoughi

C’est ce qui a été dit à ma femme lorsqu’elle y a inscrit notre fille.

Madame Hortaut

Oui, c’est ce qui a été dit. C’est pour cela qu’il faut que nous fassions un point là-dessus.

Monsieur le Maire

Je précise que lorsque Monsieur Duro dit qu’il va regarder personnellement le budget du club de foot,

il ne s’agit pas d’une mesure d’exception : au moment du budget, il va regarder personnellement tous

les budgets de toutes les associations, de manière équitable.

VOTE : unanimité

34. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2022- 49 : préemption de la parcelle AB076 sis Chemin de l’Ecluse. La ville a préempté le bien cité ci-dessus d’une superficie de 300 m² au prix de 3 500,00 € et des frais annexes.

Décision 2022- 50 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au marché de travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage dans l’église Saint-Pierre.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision 2022- 51 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au marché de travaux de rénovation de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.- 43 -

Décision 2022- 52 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation relative au marché de travaux relatif à l’aménagement d’un espace de glisse – Chemin du Pont de la Molière. Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation citée ci-dessus et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision 2022- 53 : convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a mis à disposition le logement communal d’urgence de type F3 sis 3 avenue Joliot-Curie du 21 juin 2022 au 21 juillet 2022 inclus.

Décision 2022- 54 : renouvellement du contrat d’abonnement AGORASTORE.

La ville a signé le contrat relatif à la mise en place d’une solution automatisée de vente aux enchères sur Internet, pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, avec la société AGORASTORE domiciliée 20 rue Voltaire 93100 Montreuil pour un montant de 1 250,00 € ht.

Décision 2022- 55 : contrat CIRIL pour la mise ne place de la nomenclature comptable M57. La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un montant de 14 268,00 € ttc.

Décision 2022- 56 : travaux de désamiantage avant travaux de la sacristie de l’église Saint-Pierre. La ville a signé le marché de désamiantage cité ci-dessus avec la société REMOVE SISE BAT E1 situé 19 boulevard Georges Bidault 77183 Croissy-Beaubourg pour un montant de 44 457,60 € ttc.

Décision 2022- 57 : avenant n°1 à la convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a prolongé la mise à disposition du logement communal d’urgence de type F3 sis 3 avenue Joliot-Curie du 22 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus.

Décision 2022- 58 : contrat de mission et de rémunération au temps passé avec Maître Moureau-Lévy Fabienne.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction

avec Maître Moureau-Lévy Fabienne domiciliée 4, rue Galilée 75116 Paris pour un budget prévisionnel annuel compris entre 2 500 € ht et un plafond fixé à 5 000 € ttc.

Décision 2022- 59 : bail pour un local à titre précaire.

La ville met à disposition le logement communal d’urgence de type F2 sis 3 avenue Joliot-Curie du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 inclus à l’association AAPISE/INTERVAL, représentée par son

Président, Monsieur Michel BEVE, pour une indemnité d’occupation mensuelle de 252,00 €.

Décision 2022- 60 : avenant n°2 à la convention d’occupation précaire.

A titre gratuit, la ville a prolongé la mise à disposition du logement communal d’urgence de type F3 sis 3 avenue Joliot-Curie du 30 juillet 2022 au 10 août 2022 inclus.

Décision 2022- 61 : contrat de conseil et assistance juridique, stratégique et technique avec ERC Formation.

La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, avec ERC Formation, domiciliée 18 place de la République 91400 Saclay pour un montant de 500,00 € ttc par mois.

Décision 2022- 62 : mission de contrôle technique pour la création d’un chauffage dans l’église Saint Pierre

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 4500,00 € ttc.- 44 -

Décision 2022- 63 : vérification des installations électriques du chantier de l’Église Saint Pierre d’Igny. La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 780,00 € ttc.

Décision 2022- 64 : mission de contrôle technique pour la réhabilitation de la salle du conseil.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 5970,00 € ttc.

Décision 2022- 65 : vérification des installations électriques des travaux de réhabilitation de la salle du conseil.

La ville a signé la mission citée ci-dessus avec la société APAVE PARISIENNE SAS domiciliée au 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie pour un montant de 1020,00 € ttc.

Décision 2022-66 : devis de prestation de services financiers avec le cabinet Michel Klopfer concernant l’optimisation des flux financiers entre la CPS et la commune.

La ville a confié la mission d’optimisation citée ci-dessus pour les montants ci-dessous :  1ère phase : 6 696 € ttc

 2ème phase : montant forfaitaire de 3 720 € ttc et un montant à bon de commande de 744 € ttc

par demi-journée supplémentaire.

 Monsieur Korchia

Nous n’arrivons pas à situer le bien de la décision 2022-49.

Monsieur Moison

Cet après-midi, je suis allé signé chez un notaire pour ce petit terrain, en zone naturelle, le long du

Chemin de l’Ecluse, en face des rails. Aujourd’hui, c’est une espèce de petit jardin. Après, l’objectif est

d’en faire un jardin qui pourra être loué aux habitants pour faire de l’agriculture.

Madame Launay

C’est pour en faire un jardin partagé ?

Monsieur Moison

Oui, tout à fait.

Monsieur le Maire

L’objectif est d’acquérir progressivement tous les terrains de ce secteur pour, ensuite, avoir un espace

vert unique. Certains sont des propriétés privées. Nous ne sommes pas pressés mais, l’objectif est de

pouvoir les maîtriser.

 Monsieur Korchia

Dans la décision 2022- 52, il y a écrit « autorisation donnée à Monsieur le Maire ». Je ne comprends

pas. En plus, il me semble que c’est passé en délibération il y a déjà quelques temps. Je pense qu’il y a

un souci de rédaction.

Monsieur le Maire

Nous allons vérifier pour les décisions 2022-50, 2022-51 et 2022-52 mais je ne suis pas sûr qu’elles

portent exactement sur le même sujet que les délibérations. Madame Isabelle Kubler, Directrice

Générale des Services, me dit qu’en Conseil municipal, il s’agissait d’une demande de subvention sur le

projet et la décision porte sur la consultation. C’est un acte administratif.- 45 -

 Madame Launay

J’ai une demande d’information concernant le long du champs situé au-dessus du Bois de Normandie.

Plusieurs fosses y ont été aménagées. Les drains posés débouchent dans le champ. Ça appartient au

Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) ? Je voudrais connaître

le rôle exact de ces fosses parce que je me questionne. Il me semble qu’une partie résulte de la non

prise en compte de la parcelle de la station des eaux de pluie sur la Zone d’Aménagement Concerté

(ZAC) de polytechnique et que cela résultait de la loi sur l’eau.

Monsieur le Maire

Le SIAVB n’a rien à voir mais il est, bien sûr, au courant du sujet. Le terrain en question se situe à droite

des Marnières, lorsque nous quittons Igny, en direction de Polytechnique. Il se situe au-dessus de la

rigole des Granges et du Bois de Normandie. Il appartient à l’Agence des Espaces Verts (AEV) et est

exploité par un agriculteur. Ce dernier est en discussion ardue avec la police de l’eau depuis trois ou

quatre ans sur ce sujet. Sur ce terrain, il n’y aurait pas de drains assez efficaces. La police de l’eau a

alors demandé à l’agriculteur des zones de rétentions spécifiques. Je crois qu’il y en a cinq ou six.

Certaines sont en contrebas de la rigole des Granges et d’autres sont en contrehaut de notre secteur,

en limite du Bois de Normandie. Donc, cela prend de la place sur le terrain au détriment de la culture

et a un coût en investissement. Je crois que l’agriculteur n’a pas pu bénéficier d’aides publiques pour la

construction de ces bassins de rétention qui ont pour fonction de ralentir la circulation des eaux lors

de gros ruissellements. Pour Igny, ils ont un intérêt car, vous savez que lorsque nous avons des pluies

importantes sur le secteur, ça ravine sur certains endroits. C’est un sujet très compliqué pour

l’agriculteur. C’est la fonction de ces bassins imposés par la police de l’eau, donc, la Direction

Départementale des Territoires (DTT).

Madame Launay

Igny étant sur le bassin versant, effectivement, les retenues d’eau situées au-dessus de nous, nous

arrangent beaucoup quand il y a des pluies d’orages. Mais je voudrais quand même faire remarquer

que les très anciens drains ont été détruits, en partie, pendant les constructions de la ZAC de

Polytechnique. Je ne comprends pas que cela puisse être à la charge de l’agriculteur de devoir ces

fosses. D’autant plus que ce n’était pas ses terres d’origines. Il a été expulsé des terres où l’hôpital est

en train de se construire. La qualité de ces dernières était extraordinaire. Or, il y a une différence de

qualité des terres : celles du sud sont bien meilleures que celles du nord. Là, en fait, on lui redonne les

terres de l’Agence des Espaces Verts qui sont au nord du plateau, en compensation de celles où il a été

expulsé, qui sont moins bonnes et dans lesquelles il faut qu’il draine tout parce que l’eau stagne dans

le champ. Et en plus, on lui réduit la surface agricole.

Du coup, ces bassins sont censés être gérés par qui ? Parce que, en aucun cas, ils ne seront gérés

comme des bassines à usage de l’agriculteur pour irriguer son terrain parce que la géologie du plateau

fait que l’irrigation n’est pas tellement nécessaire, sauf s’il fait du maraîchage. Du coup, qui va gérer

ces réservoirs ? Et, à un moment, est-ce que l’eau de ces derniers sera reversée dans les rigoles ? Parce

que là, par contre, cela a un autre impact. Et c’est tout ce fonctionnement qui n’a pas été expliqué et

que je ne vois pas.

Monsieur le Maire

Ce sujet est important. Je poserai la question lors du bureau syndical du SIAVB. Je vais donc me

renseigner et je reviendrai vers vous. Ce sujet nous concerne tous.- 46 -

 Madame Launay

Avant l’été, nous avions demandé l’estimation des Domaines des parcelles cédées à Seqens-Eiffage à

la SAS Joliot Curie. Nous n’avons pas eu l’information.

Monsieur le Maire

C’est normal. Nous avons reçu l’avis des Domaines et nous sommes en train d’en discuter avec

Seqens-Eiffage car nous voudrions leur proposer de revoir la convention financière.

Madame Launay

Je ne comprends pas comment ce prix a pu être mis dans la convention. Je n’ai pas le chiffre qui vous a

été envoyé par les Domaines mais, de mémoire, nous frôlons les quatre-vingt euros le mètre carré, ce

qui est quand même très loin du prix réel des terrains sur Igny.

Monsieur le Maire

Tout à fait. Donc, en fait, nous sommes en discussion avec eux. Ils estiment qu’il y a des coûts de

démolition, de désamiantage et cætera. Aujourd’hui, nous ne sommes pas d’accord. Les discussions

sonnantes et trébuchantes sont en cours.

 Monsieur Semelet

J’ai une question à poser à Madame Launay. En fait, vous nous représentez au niveau du Département.

Ce dernier a planté environ mille cinq cents arbustes le long de la D444. J’imagine que vous avez suivi

cela avec attention. En juillet, j’ai découvert qu’entre 25% à 30% d’entre eux avaient crevés. Nous

savons tous qu’il a fait chaud mais, du côté de Vauhallan, six mille pieds de vignes ont été plantés et,

bizarrement, il n’y a que 2% des ceps qui ont crevés. Originaire d’un milieu agricole, je ne comprends

pas que 30% des arbustes plantés crèvent.

Monsieur Marilleau

Ce n’est pas 30% mais 60%.

Monsieur le Maire

Non, pas autant.

Monsieur Marilleau

Si, j’en ai discuté avec les personnes qui s’en sont occupées.

Madame Launay

Justement, c’était une des questions que je voulais vous poser.

Monsieur Marilleau

60% des arbustes vont mourir parce qu’ils ont été plantés juste avant la canicule et qu’ils n’ont été

arrosés que fin août.

Madame Launay

C’est une des questions que je voulais vous poser dans les questions diverses. Elle m’était sortie de la

tête. Etant élue à la minorité au Conseil départemental, je n’ai donc pas toujours toutes les

informations. Je voulais savoir s’il y avait eu une convention avec la Mairie parce que ce sujet

m’interpelle vraiment. Je vous remercie donc de l’évoquer : cela me le remet en mémoire.

Monsieur Semelet

C’est quand même un peu tard. Même si vous êtes de la minorité, sur un tel projet, vous devriez

surveiller ce qui se passe et alerter. Quand je m’en suis aperçu, j’ai prévenu la Mairie. C’était un projet- 47 -

sympa et nous nous retrouvons avec 30% des arbres qui vont crever. Au niveau écologique, je trouve

que c’est important.

Madame Launay

C’est ce que je vous dis.

Monsieur Semelet

Oui mais il est un peu tard.

Madame Launay

Bon, très bien.

Monsieur Duro

Il n’est jamais trop tard.

Monsieur Moison

C’est un contrat entre le Département et les pépinières Allavoine qui devaient arroser deux fois par

semaine. Lors de la canicule, un arrêté préfectoral les en a empêchées. Mais un contrat oblige, pendant

trois ans, les pépinières Allavoine à remplacer les arbres morts.

Madame Launay

Il y a un contrat d’assurance ?

Monsieur Moison

Tout à fait. Rassurez-vous, cela devrait se régler dans les mois à venir. Les sujets morts seront

remplacés.

Madame Launay

Pour votre information, au Conseil départemental, au même titre que dans la commune d’Igny, je n’ai

pas toujours les réponses aux questions que je pose.

Monsieur le Maire

En revanche, il y a un autre sujet sur la D444 : nous avons demandé au Département un roulement

pour absorber le bruit. Je suis en contact avec une personne du service route. A l’occasion, je lui

parlerai de ce sujet.

Madame Launay

Il ne faut pas hésiter à m’interpeller.

Monsieur Semelet

Je l’ai fait.

Madame Launay

Il ne faut pas hésiter car je n’ai pas les yeux à tous les carrefours du canton. J’interviens sur de

nombreux sujets. Je demande des tas d’informations pour des élus et des associations.

 Monsieur Marilleau

Au niveau du radar de la D444, à qui reviennent les subventions : à Massy ou à Igny ?- 48 -

Monsieur le Maire

Non, ce ne sont pas des subventions mais le produit des amendes. A qui cela revient ? C’est une bonne

question.

Monsieur Moison

C’est peut-être au Département vu que le radar est placé sur une route départementale, propriété du

Département.

Madame Launay

C’est au Conseil départemental.

 Monsieur Woszenski

Je voudrais vous parler de la déscolarisation des jeunes.

J’ai fait quatre ans d’internat dans une école. En septembre 1968, lorsque j’y suis rentré, la première

chose que nous a dit le directeur est « Vous pourrez faire tout ce que vous voudrez pour être exclu :

vos ne le serez jamais ». Pour tous ceux qui l’ont néanmoins été, ils ont été pris à part et remis dans le

droit chemin. Maintenant, lorsqu’ils les mettent à la porte, cela pose certaines difficultés à beaucoup. A

Igny, nous avons des enfants qui n’ont pas quatorze ans et qui n’ont pas d’école cette année. Et j’en

parle en connaissance de cause. En mai 2022, un élève a été mis à la porte du collège Emile Zola. Ne

pouvant pas finir sa scolarité, nous lui avons trouvé une école à Verrières-le-Buisson. Il n’y avait

personne pour l’y emmener. Malgré son travail, mon fils l’a emmené et a été le chercher tous les jours

jusqu’à la fin de son année scolaire. Il lui a donné des cours tous les jours à la maison. Nous ne

cherchons pas des remerciements : nous expliquons des situations. D’avoir mis ce jeune à la porte, il a

bénéficié de tout ce qu’il pouvait bénéficier : un jeune de treize ans, de couleur, pris pour la tête de

turc par tout le monde s’est retrouvé dehors. Heureusement, il a trouvé des copains dans le sport et il

s’est ouvert à ses coachs en leur expliquant sa situation. Il vit avec une femme qui n’est finalement pas

sa mère mais sa tante. Il ne bénéficie que d’un repas par jour, le soir, avant d’aller dormir. Le seul repas

qu’il pouvait avoir était à la cantine du collège. Il se retrouve donc à la porte. Mon fils l’emmène tous

les jours et je lui prépare son petit déjeuner tous les matins et un repas à midi quand il n’a pas cours

pour qu’il puisse manger. S’il a des horaires décalés, je lui dépose à manger sur le banc, dans le jardin,

pour qu’il puisse avoir un repas. Il aura quatorze ans dans dix jours et il n’a pas d’école. Hier au soir,

mon fils et ma femme ont remplis tous les papiers nécessaires pour le médiateur pour qu’il puisse

trouver une école. A Igny, il y a plein de jeunes comme lui qui sont dans les rues. Ils vont être

approchés par des dealers. Si nous ne faisons pas quelque chose, nous allons avoir des soucis. Je n’ai

pas pu emmener sa tante au Centre Communal d’Action Sociale car ce sont des gens n’aimant pas se

montrer et ne voulant rien réclamer. Nous ne pouvons pas avoir sur Igny des jeunes sans école,

n’ayant pas à manger et qui attendent en bas de chez eux parce qu’ils finiront par faire des bêtises.

Cela n’est pas possible. Nous devons ouvrir les yeux et aider ces jeunes. Il nous manque quelque

chose. Il nous manque une marche.

Monsieur le Maire

J’entends ce que vous dites. Il se trouve que je connais le jeune dont vous parlez. Je pense qu’il nous

manque un lien. Au Patio, nous avons créé un service avec un certain nombre d’acteurs ayant des

fonctions et des métiers bien particuliers qui se parlent entre eux. Lorsqu’il y a une situation de

détresse comme celle que vous décrivez, nous devons résoudre différents problèmes en même temps.

Ensuite, nous avons aussi le Spot qui a été fait pour cela. Vous avez accueilli cet adolescent : c’est très

bien. Maintenant, en tant qu’élu, avec toute la diplomatie nécessaire, je pense que, maintenant, il

faudrait remonter la ficelle, avec la directrice du Spot qui a des contacts avec l’Association d'Appui à la

Participation, à l'Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE). C’est très important et je pense qu’il

faut le faire tout de suite. Nous sommes des acteurs publics, bien placés, à priori, pour essayer de- 49 -

détecter des situations et, ensuite, pour faire le lien avec des personnes, des services et faire appel au

droit. Il faut le faire de toute urgence. Beaucoup de dispositifs existent.

Monsieur Woszenski

Oui mais il faut d’abord « apprivoiser » ces personnes avant de pouvoir les emmener quelque part. Ça

prend du temps.

Monsieur le Maire

Je comprends mais il faut que vous rencontriez la directrice du Spot en urgence.

Monsieur Mezoughi

Il y a aussi la fierté de ces personnes, comme vous l’évoquiez. L’année dernière, pour un séjour, nous

avons voulu prendre en charge la participation et sa tante n’a pas voulu. Lorsque je le rencontre, il est

difficile de creuser parce qu’il y a une fierté. Nous avons l’impression que tout va bien.

Madame Charpentier

Depuis l’école primaire, il a vraiment été encadré par les enseignants. Il est vrai que le collège et

l’adolescence sont des périodes encore plus compliqués. L’exclusion n’était peut-être pas la solution.

Effectivement, il est connu et il a été suivi très longtemps alors n’hésitez pas à le renvoyer vers le Spot.

Monsieur Mezoughi

J’en parlerai demain à la directrice du Spot. S’il faut le suivre, il n’y aura pas de souci : le service

jeunesse le fera.

Monsieur le Maire

Maintenant, il faut faire le lien correctement et rapidement. Après quand vous dites « des tas de

jeunes », ce n’est pas le cas. Cela voudrait dire que nous aurions des hordes de jeunes dans les rues et

cætera. Mais ce n’est même pas la question du nombre. Un seul jeune et c’est un problème : il faut le

sauver.

Madame Charpentier

Je tiens à faire remonter le travail des enseignants qui sont très à l’écoute.

Madame Francesetti

Il était au collège l’année dernière mais il n’a pas de lycée.

Monsieur le Maire

Ah ? Il n’a pas de lycée ? Il aurait fallu nous faire remonter ce problème, il y a quinze jours.

Monsieur Woszenski

Nous l’avons appris hier au soir.

Monsieur le Maire

Du coup, il fait quoi de ses journées ?

Monsieur Woszenski

Rien.

Madame Launay

Il n’a pas de lycée parce qu’il n’a pas fait de demande ?- 50 -

Monsieur Woszenski

Si, il a fait une demande.

Madame Launay

Dans l’Essonne, il y a près de huit cents élèves sans affectation. C’est un vrai problème. A Corbeil, plus

de soixante-dix jeunes n’ont pas d’affectation.

Monsieur Moison

Nous pouvons écrire aussi une lettre pour appuyer. Au Cabinet parlementaire, il y a souvent des

demandes pour des jeunes sans affectation et les parlementaires écrivent systématiquement pour

appuyer leurs demandes. Parfois, cela monte très haut. Il faut en parler très vite avec la directrice du

Spot. Et si elle le souhaite, nous démarcherons auprès de tous les gens que nous connaissons pour le

faire réintégrer rapidement.

Monsieur le Maire

Je vois bientôt le Délégué Départemental de l’Education Nationale (DDEN) de l’Essonne.

Monsieur Mezoughi

Si vous connaissez d’autres jeunes, il faut tout de suite m’avertir ou la directrice du Spot.

Monsieur Woszenski

Il faut regarder au niveau de tous les clubs sportifs pour détecter les jeunes qui passent à l’as parce

qu’ils ne disent rien.

Monsieur le Maire

La détection n’est pas facile.

Monsieur Woszenski

C’est aussi le travail des coachs de savoir comment vont leurs jeunes.

Monsieur le Maire

Je reste persuadé que d’exclure trop rapidement un jeune est aussi, parfois, une solution de facilité.

C’est aussi, parfois, le début du décrochage.

Monsieur Mezoughi

Au collège, c’est la sanction directe. Il n’y a pas de prévention.

Madame Launay

C’est intéressant. J’écoute avec intérêt mais, en Conseil d’administration, cela ne transpire pas du tout,

même de la part de l’équipe pédagogique. Des fois, il peut y avoir des différences d’appréciations.

Madame Charpentier

Pour avoir été à des Conseils d’administration, je ne suis pas d’accord. Mais peut-être que vous n’y

étiez pas. Notamment sur le sujet de la suppression de la cantine le mercredi : tout le monde était

contre. Le proviseur a longtemps tenu tête jusqu’à ce qu’il accepte que nous fassions un sondage. Il

n’est pas dans la prévention mais, tout de suite, dans la sanction.

Madame Launay

Non, je n’y étais pas.- 51 -

35. QUESTIONS DIVERSES

36. INFORMATION

Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS)

Le rapport d’activité 2021 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay a été présenté aux membres du Conseil communautaire le 29 juin 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de la CPS a adressé aux maires son rapport d’activité pour l’exercice 2021. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

municipal en séance publique.

Rapport d’activité 2021 en annexe et consultable sur www.paris-saclay ( Actualités/Kiosque/Toutes les publications/rapport d’activités 2021).

- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

- - - oOo - -

FONCTION PRENOM & NOM Présent

Procuration

AbsentSignature

Maire Francisque VIGOUROUX x

4ème Adjoint Patrick JOUENNE