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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 39 mise en place dune participation financiere aux animations du Labot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 39 mise en place dune participation financiere aux animations du Labot)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE39_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°39
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet
,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 5
Membres
votants
: 97
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Alexandre
Hulot,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Co Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération:
Tiers
Lieux
- Mise
en
place
d’une
particif1D:057200069482
20880228 DES 2025 DE
du
Labot
dès
le
1er
mars
2023
Monsieur
le
Président
précise
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
ouvert
un
Fablab
au
sein
du
Tiers
Lieu
«
Le
Labot
»
sur
l'Hotel
Communautaire
à
Avesnes-le-Comte
et
«
La
Média’ TECH
»
sur
le
Tiers
Lieu
de
la
"Médiathèque
Intercommunale"
à
Le
Cauroy
en
2022.
Les
fablab
proposent
un
programme
d’animation
en
complément
des
accès
libres
au
public,
lors
duquel
les
usagers
conçoivent
et fabriquent
des
projets.
Pour
assurer
la
pérennité
des
ateliers
il
est
proposé
mettre
en
place
une
tarification
pour
l’utilisation
des
consommables
et
des
machines
lors
de
ces
ateliers
dès
le
1er mars
2023.
Monsieur
le
Président
propose,
en
complément
des
tarifs
existants
pour
les
accès
libres,
les
tarifs
suivants
:
Animation
adultes
ou
enfants
: 1 € par
personne
et par
atelier
Animation
de
groupes
hors
territoire
(scolaires,
associations,
centres
sociaux
ou
spécialisés,
.)
: 50
€ par
demi-journée
hors
tarification
des
consommables
et machines
en
vigueur.
En
cas
d’inscription
non
honorée,
sans
annulation
au
moins
24h
à
l’avance,
la tarification
sera
appliquée.
Le
fonctionnement
se
basera
sur
le
principe
existant
de
recharge
sur
un
compte
«
crédit»
(logiciel).
Les
paiements
se
font
sur
facturation
directe
des
Campagnes
de
l’Artois
au
travers
le Trésor
Public.
Les
coûts
des
animations
sont
donc
déduits
des
crédits
des
utilisateurs
depuis
le
logiciel.
L'utilisateur
peut
grâce
à
sa
carte
d’accès
NFC
(sans
contact)
connaître
son
solde
de
"crédit".
Suite
à l’avis
favorable
de
la
Commission
en
date
du
8
décembre
2022
et
du
Bureau
en
date
du
8
février
2023,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
d'accepter
les tarifs
présentés
ci-dessus
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
tarification
dès
le
ler
mars
2023
et
d’appliquer
la
tarification
également
sans
annulation
au
moins
24h
à l’avance.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfe
PPas-de\Calais
le
09/03/2023
et
publication
ou
notificatio
du
0ÿ/03/2023
i
C2