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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 192 Participation financiere aux communes pour la mise a disposition de locaux pour les centres de loisirs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 192 Participation financiere aux communes pour la mise a disposition de locaux pour les centres de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
28
novembre
2024
L’an
2024
et le 28
novembre
à 17h30,
Le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
21
novembre
2024.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Date
d’affichage
: 21
novembre
2024
Délibération
N°
28-11-2024
/ N°192
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain, Arnaud
Ricq,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 85
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-
Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Sébastien
Henquenet,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Martine
Gérard
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Michel Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241128-D192_2024-DE
Seroux,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
Hugues
Legoux,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
Monique
Debeaumont,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Yves
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Dingreville
Titre
de
la
délibération:
:
Participation
financière
aux
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
centres
de
loisirs
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
centres
de
loisirs
sur
le territoire
communautaire,
des
communes
ont
accepté
de mettre
à la disposition
de
la communauté
de
communes
des
locaux
adaptés
pour
l’accueil
de
ces
centres.
Monsieur
le
Vice-Président,
propose
que
la
contribution
financière,
en
vigueur,
de
la
communauté
de
communes
auprès
des
communes
accueillant
les
centres
de
loisirs
soit
révisée
pour mieux
s’adapter
au contexte.
Il présente
le projet de grille
de contribution
suivant
et précise
que
cette
révision
s’est
faite
à budget
constant :
Printemps
Juillet
Août
Automne
Hiver
Ramassage
5 €/jour
5 €/jour
5 €/jour
15
€/jour
15
€/jour
Centre
de
—
de
15
€/jour
15
€/jour
15
€/jour
30
€/jour
30
€/jour
50
enfants
Centre
de
50
à |
20
€/jour
20
€/jour
20
€/jour
40
€/jour
40
€/jour
100
enfants
Centre
+
de
100
25
€/jour
25
€/jour
25
€/jour
50
€/jour
50
€/jour
enfants Bonus
150€
300
€
300
€
150
€
150€
mobilisation salle
des
fêtes
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
19
novembre
et de
la commission
du
20
novembre
2024,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président à
:
e
mettre
en
place
ces
participations
financières
+
les
mettre
en
application
à compter
du
1 janvier
2025
+ __
signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibération
Tr
C
LPas
de CE”
Ê
ecire
du
Pas-de-Calais le S
/12/2024
pollen
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