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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 12 convention de mise a disposition de salle Aubigny en Artois et avenant pas en Artois France services et GUH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 12 convention de mise a disposition de salle Aubigny en Artois et avenant pas en Artois France services et GUH)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
4e
le
1002/2085
40/02/2025
ID
: 062-200062482-20250206-D12_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
6 février
2025
L'an
2025
et
le
6
février
à
17h15,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
janvier
2025.
Date
de
la convocation
: 30 janvier
2025
Date
d’affichage
: 30 janvier
2025
Délibération
N°
06-02-2025
/ N°12
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
loos,
Guiilaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelie,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 97
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Romuald
Delattre,
Jean-
Louis
Cauvet,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés:
Christian
Boucly,
Alain
Traisnel,
Serge
Leu,
Xavier
Normand,
Philippe
Vanderbeken Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250206-D12_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux
Secrétaire
de
séance
: Benoit
François
Titre
de
la
délibération
: Convention
de
mise
à disposition
de
salle
Aubigny-en-Artois
et
avenant
Pas-en-Artois
- France
Services
et Guichet
Unique
de
l'Habitat
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
le
fonctionnement
de
la
structure
France
Services
itinérante
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Il précise
qu’afin
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
procéder
aux
principales
démarches
administratives
du
quotidien
au
plus
près
de
chez
eux,
le circuit
d’itinérance a
été redéfini.
Une
nouvelle
permanence
s’installera donc
dans
les anciens
locaux
de
la perception
d’Aubigny-
en-Artois
(bâtiment
communal)
tous
les
mardis
à
compter
du
4
mars
2025,
en
présence
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
dans
le cadre
de
l’ORT.
Afin
de
donner
un
cadre
de
fonctionnement
réglementaire
à cette
prestation,
Monsieur
le Vice-
Président
propose
qu’une
convention
soit
signée
avec
la
commune
d’Aubigny-en-Artois
mettant
à
disposition
le
bâtiment
de
l’ancienne
perception.
Il
précise
que
cette
convention
prévoit
une
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
rejoindra
également
les
permanences
France
Services
à Pas-
en-Artois
tous
les jeudis,
à compter
du
6 mars
2025.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
29
janvier
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
la signature
de
la convention
avec
la commune
d’Aubigny-en-Artois,
pour
une
période
d’un
an,
à savoir
du
04
mars
2025
au
3 mars
2026
-
la
rédaction
d’un
avenant
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiment
de
la
commune
de Pas-en-Artois
afin d’y
faire figurer
les permanences
des partenaires
France
Services
et du
Guichet
Unique
de
l’Habitat.
|
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le AO
ÆŸ/2025
et publication
ou
notification
du
A0/02/2025