Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - chargement.php?id=1162
Arrêté - chargement.php?id=1161
Arrêté - chargement.php?id=1296
Arrêté - chargement.php?id=1129
Arrêté - chargement.php?id=1262
Arrêté - chargement.php?id=1490
Arrêté - chargement.php?id=1104
Arrêté - chargement.php?id=1596
Arrêté - chargement.php?id=1140
Arrêté - chargement.php?id=1515
Arrêté - chargement.php?id=1597
Document publié le Mercredi 27 novembre 1996 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1597)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY
JW A-2026-039
Le Maire de la commune de Pompey,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 à L.3334-2 et L.3321-1;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1996 modifié le 10 juin 2009 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Meurthe-et-Moselle :
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant règlementation de police des débits de boissons dans le département de Meurthe-et-Moselle:
VU le courrier en date du 3 juin 2026 formulé par le Président de l'association MJC-Mosaïque ;
Article 1 : Madame Agathe ERHARDT-EL-ZOUBAA, présidente de la MJC Mosaïque-Centre Social de Pompey, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la MJC Mosaïque, 99 ter, rue des Jardins Fleuris à Pompey, à l'occasion de la manifestation organisée le 14 juillet 2026, sur le parking du marché.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est- à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le débit de boisson sera soumis aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 26 février 2024. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 : Monsieur le Maire de POMPEY est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de POMPEY,
M. le Responsable de la Brigade Intercommunale de Police Municipale de POMPEY,
Mr. Le Président de l'association MJC-Mosaïque.
POMPEY, le 18 juin 2026
Le Maire,
EE ss ns LÉ “Létrent TROGRLIC
Destinataires :
. Gendarmerie de Frouard
. Police intercommunale de Pompey
. Association MJC-Mosaïque de Pompey
. Registre communal
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié par voie électronique le - 2HERE
Transmisà la Préfecture le …