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Document publié le Mercredi 27 novembre 1996 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1140)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY
CM A-2024-012
Arrêté temporaire du Maire
Autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boisson par
L'association Collectif Sports Val de Lorraine Sud
Le Maire de la commune de Pompey,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 à L.3334-2 et L.3321-1;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1996 modifié le 10 juin 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Meurthe-et-Moselle :
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant règlementation de police des débits de boissons dans le département de Meurthe-et-Moselle :
VU le courrier en date du 19 avril 2024 formulé par le Président de l'association Collectif Sports Val de Lorraine Sud ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Stéphane JACQUIER, président de l'association Collectif Sports Val de Lorraine Sud, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au city Stade de Pompey rue des Brevelles, le vendredi 3 mai 2024 de 18h à 23h à l'occasion du City Tour.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le débit de boisson sera soumis aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 26 février 2024, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 : Monsieur le Maire de POMPEY est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de POMPEY,
M. le Responsable de la Brigade Intercommunale de Police Municipale de POMPEY, M. le Président de l'association Collectif Sports Val de Lorraine Sud, Stéphane JACQUIER
POMPEY, le 19 avril 2024
Le Maire,
Re |
Laurent TROGRLIC
Destinataires :
. Gendarmerie de Frouard
. Police intercommunale de Pompey
. Association Collectif Sports Val de Lorraine Sud
. Registre communal
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié par voie électronique le RAT
Transmis à la Préfecture le