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Document publié le Mercredi 27 novembre 1996 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département de Meurthe et Moselle Canton du Val de Lorraine Sud VILLE DE POMPEY AMa A-2024-037 _. emparaire du M Le Maire de la commune de Pompey, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 à L.3334-2 et L.3321-1: VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1996 modifié le 10 juin 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Meurthe-et-Moselle : VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant règlementation de police des débits de boissons dans le département de Meurthe-et-Moselle ; VU le courrier en date du 9 novembre 2024 formulé par la Vice-Présidente de l'association MJC-Mosaïque : Article 1 : Monsieur Alain CHARTIER, Président de la MJC-Mosaïque de Pompey, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Centre socioculturel Jean Hartmann de Pompey le samedi 9 novembre 2024 de 21h à OOh à l'occasion de leur Bal Folk. Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 : Le débit de boisson sera soumis aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 26 février 2024. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 5 : Monsieur le Maire de POMPEY est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de POMPEY, M. le Responsable de la Brigade Intercommunale de Police Municipale de POMPEY, Mme. La Vice-Présidente de l'association MJC-Mosaïque. POMPEY, le 24 octobre 2024 P <\ Le Maire, S RE Laurent TROGRLIC Destinataires : . Gendarmerie de Frouard . Police intercommunale de Pompey . Association MJC-Mosaïque de Pompey . Registre communal Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié par voie électronique PPASICUIN Transmis à la Préfecture le