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Procès Verbal - PV CM 07 Avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 Avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F
INZINZAC
LOCHRIST
2
Procès-Verbal
Conseil
municipal
du
07
Avril
2026
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à 18h00
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jérôme
MEUNIER.
Présents
:
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Absent(s)
excusé(s)
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
Secrétaire
de
séance
:
Jérôme
MEUNIER,
Brigitte
LE
VAILLANT,
Laurent
KRUST,
Gaëlle
CHESNEL,
Mikaël
CANO,
Nathalie
DOUCET,
Stéphane
PLUNIAN,
Karine
RIVALLAIN,
Sylvain
JEHANNO,
Philippe
LE
CALLONNEC,
Ghislaine
HUBY
CISSOU,
Hippolyne
LE
MEUR,
François
BLAYO,
Francette
CHAULOUX,
Gérard
LE
FRAPPER,
Aurore
BRACO,
Steve
LOIZON,
Delphine
DANIEL,
Patrick
CARLET,
Virginie
LE
LIBOUX,
David
NATUS,
Céline
LE
GOFF
(arrivée
à 18h35
- délibération
n°14)
Sammy
GAUTIER,
Armelle
NICOLAS,
Christophe
BENOIT,
Nathalie
HOREL,
Jean-
Marc
MIDELET,
Betty
BARGUIL,
Bertrand
LE
RAY 29 19 Avril
2026
Laurent
KRUST
Monsieur
Laurent
KRUST
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
d'installation
du
21 mars
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Page
1 sur
24 Monsieur
Le
Maire
: En
préambule
de
cette
première
séance
officielle
de
ce
nouveau
mandat,
je
voudrais,
au nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
et des
équipes
municipales,
dédier
cette
séance
à Angelo
Giovannelli,
qui
nous
a quittés.
Beaucoup
d'entre
nous
ici l'ont bien
connu.
Il a été,
durant
de
très
nombreuses
années,
Directeur
Général
des
Services.
Je
propose
que
nous
ayons
une
pensée
collective
pour
lui ce
soir et qu'on
s'associe
à la peine
de
son
épouse
Nicole,
de
ses
enfants,
de
ses
petits-enfants,
ainsi
que
de
l'ensemble
de sa
famille.
Je
tiens
également
à le remercier
pour
tout
le travail
qu'il a accompli,
pour
son
engagement
constant,
son
sens
du
service
public
et son
investissement
au
service
de
l'intérêt général
de
notre
commune. Je
voulais
également
tenir
une
déclaration
un
peu
liminaire
avant
d'entamer
l'ordre
du jour
ce
soir.
Vous
savez,
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15 mars
dernier,
la liste que j'avais
le privilège
de
conduire
est
arrivée
largement
en
tête
avec
57
%
des
voix
nous
permettant
d'occuper
23
sièges
du
conseil
municipal.
L'opposition
conduite
par Madame
Nicolas
a obtenu
six sièges,
qui ce soir,
sont
désespérément
vides.
Je
voulais
sur
ce
sujet,
évoqué
3 points :
D'abord,
en
tant
que
Maire,
je
déplore
bien
entendu
cette
absence
ce
soir
d'opposition
parce
que
la
vitalité
d’une
démocratie,
en
particulier
d'une
démocratie
locale.
Elle
est
assurée
par
le
débat
démocratique,
par le débat
et d'échanges
argumentés,
transparents,
respectueux
entre
une
majorité
et une
opposition.
Et ne pas
avoir
d'opposition,
forcément,
c'est un
mauvais
signe
pour
la vitalité
de
la
démocratie
locale
et pour
l'intérêt
général
de
la commune.
Je
déplore
d'autant
plus
cette
absence,
que
pendant
la campagne,
à la fin de
la campagne
et a fortiori
lors
du
Conseil
municipal
d'installation
du
21 mars,
j'ai dit,
redit
et réaffirmé
notre
volonté
commune,
en
tout
cas,
nous,
élus
de
la majorité,
notre
volonté
de
travailler
ensemble
avec
également
les élus
de
l'opposition
dans
le respect
des
élus
de
l'opposition
et faire en
sorte que
les élus
de
l'opposition
soient
impliqués
dans
les
affaires
courantes
de
la commune
surtout
avec
notre
volonté
que
ces
élus
aussi
rendent
compte
finalement
de
la gestion
qui a été
la leur ces
douze
dernières
années
et nous
aident
là aussi
globalement
à améliorer
la situation.
Ne
pas
siéger,
ce
n'est jamais
une
bonne
solution,
la stratégie
de
la chaise
vide,
ce
n’est jamais
une
bonne
posture,
surtout
lorsque
on
doit
tenir
ses
engagements
et
faire
preuve
de
sens
des
responsabilités. Enfin,
dernier
point, je terminerai
par
ma
déclaration
liminaire.
Je
voulais
m'adresser
aussi,
à travers
ce
conseil
et
au
nom
de
tous
les
élus
de
la majorité,
à tous
les
électeurs
qui
ont
voté
pour
la liste
du
collectif
citoyen
qui
probablement,
ce
soir,
se
sentent
trahis,
désabusés
et
leur
dire,
leur
rappeler,
puisqu'encore
une
fois on
l'a dit le soir même
des
élections
et lors du
conseil
d'installation
du
21 mars,
que
nous,
élus
présents
physiquement
au
conseil
municipal,
nous
serons,
bien
entendu,
les
représentants
et
les
élus
de
l'ensemble
des
habitants
d‘inzinzac-Lochrist,
quels
que
soient
leurs
choix
exprimés
lors du
scrutin
du
15 mars
dernier.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
d'installation
du 21 Mars
?
Le
procès-verbal
du
21 Mars
2026
est
approuvé
à l'unanimité. 1-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
à
Monsieur
Le
Maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée ;
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
- DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
3°
de
procéder
dans
la
limite
de
2 000
000
d'euros
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
des
216
000
€
HT.
»
5°
de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance :
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° d'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes ;
14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
215-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type de
juridiction
et
de
niveau
;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1500
€
fixée
par
le conseil
municipal ; 18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux ;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
1000000
€
autorisé
par
le
conseil
municipal; 21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
code ;
22°
d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
30°
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
- VALIDE
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
(L2122-22
du
CGCT
telle
que
définie
ci-dessus
et ACCORDE
cette
délégation
au
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
réel,
effectif
et
prouvé
de
Monsieur
Le
Maire
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Délibération
adoptée
à l'unanimité 2
- Création
de
5
commissions
spécialisées
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prescrit
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
spécialisées
chargées
d'étudier
les
dossiers
qui
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal.
Chaque
commission
est
composée
d'un
nombre
d'élus
à
définir
dont
la
répartition
respectera
«le
principe
« De
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
Communale
» (article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Madame
Le
Maire
propose
la création
des
commissions
suivantes
:
Commission
1 : Enfance
et
Jeunesse
Commission
2
: Finances
et
Ressources
Humaines
Commission
3:
Environnement,
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme,
développement
économique
et
tourisme
Commission
&
: Culture,
Patrimoine,
Citoyenneté,
Vie
associative
et
Solidarité
Commission 5
: Sécurité
et
situations
exceptionnelles
Le
Maire
préside
de
plein
droit
chaque
commission.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
- DÉCIDE
de
la création
et
de
la composition
des
commissions
suivantes
:
Commission
1: Enfance
et
Jeunesse
Composée
de
6 élus
de
la majorité
+ 2 élus
de
l'opposition
Commission
2
: Finances
et
Ressources
Humaines
Composée
de
6 élus
de
la majorité
+ 2 élus
de
l'opposition
Commission
3:
Environnement,
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme,
développement
économique
et
tourisme
Composée
de
8 élus
de
la majorité
+ 2 de
l'opposition
Commission
&
: Culture,
Patrimoine,
Citoyenneté,
Vie
associative
et Solidarité
Composée
de
9 élus
de la majorité
+ 2 élus de l'opposition
Commission 5
: Sécurité
et situations
exceptionnelles
Composée
de
6 élus
de
la majorité
+ 2 élus
de
l'opposition
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il y a des
questions,
des
oppositions
sur la création
de
ces
commissions
et sur
leur périmètre
?
Madame
Francette
CHAULOUX
: S'il n’y a aucun
élu d'opposition,
doit-on
maintenir
cette
organisation
en
l'état ou
peut-on
envisager
autre
chose
? Monsieur
Le
Maire:
On
pourra
envisager
d'autres
options
par
la
suite.
À
ce
stade,
nous
sommes
encore
dans
une
phase
d'attente,
car,
pour
garantir
une
information
la plus
transparente
possible,
nous
n'avons
à
ce jour
reçu
aucune
confirmation
officielle,
malgré
certaines
déclarations
dans
la
presse
ou
des
rumeurs.
Tout
cela
ne
m'intéresse
pas,
ce
qui
compte,
ce
sont
les
faits
:
des
engagements
clairs,
des
décisions
fermes
et définitives,
et des
éléments
écrits.
À
ce jour,
nous
sommes
donc
dans
l'attente,
le cas
échéant,
d'un
courrier
de
chacun
des
membres
de
la liste
d'opposition
concernant
une
éventuelle
démission.
Celle-ci
doit
être
individuelle,
nominative,
et formalisée
par
un courrier
signé,
adressé
au
maire
dans
les règles.
Donc,
pour
répondre
à
la
question,
je
pense
que
nous
serons
peut-être
amenés
à
modifier
ce
périmètre. Délibération
adoptée
à l'unanimité 3 - Election
des
membres
des
commissions
spécialisées
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à chacune
de
ces
commissions
et
qu'il
les
préside.
I convient
donc
de
désigner
les
autres
membres
de
ces
commissions.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Désigne
après
avoir
procédé
à leur
élection
les
membres
des
commissions
ainsi
qu'il
suit :
Commission
n°1
: Enfance
et
Jeunesse
Monsieur
Le
Maire,
Président
Aurore
BRACQ,
Virginie
LE
LIBOUX,
Ghislaine
HUBY
CISSOU,
Nathalie
DOUCET,
Gaëlle
CHESNEL,
Karine
RIVALLAIN
+2
élus
de
l'opposition
Commission
n°2
: Finances
et
Ressources
Humaines
Monsieur
Le
Maire,
Président
David
NATUS,
Francette
CHAULOUX,
Laurent
KRUST,
Mikaël
CANO,
Nathalie
DOUCET,
Steve
LOIZON
+2
élus
de
l'opposition
Commission
n°3
: Environnement,
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme,
Développement
économique
et
tourisme
Monsieur
Le
Maire,
Président
Laurent
KRUST,
Céline
LE
GOFF,
Mikaël
CANO,
Sylvain
JEHANNO,
Stéphane
PLUNIAN,
Steve
LOIZON,
Brigitte
LE
VAILLANT,
Sammy
GAUTIER,
+2
élus
de
l'opposition
Commission
n°4
: Culture,
Patrimoine,
Citoyenneté,
Vie
associative,
Solidarité
Monsieur
Le
Maire,
Président
Karine
RIVALLAIN,
Philippe
LE
CALLONNEC,
Hippolyne
LE
MEUR,
Delphine
DANIEL,
Gérard
LE
FRAPPER,
Francette
CHAULOUX,
Virginie
LE
LIBOUX,
Gaëlle
CHESNEL,
Céline
LE
GOFF
+2
élus
de
l'opposition
Commission
n°5
: Sécurité
et
situations
exceptionnelles
Monsieur
Le
Maire,
Président
Brigitte
LE
VAILLANT,
Patrick
CARLET,
Mikaël
CANO,
Sylvain
JEHANNO,
Stéphane
PLUNIAN,
Laurent
KRUST
+2
élus
de
l'opposition Délibération
adoptée
à l'unanimité
L
- Création
et
élection
des
membres
de
la
Commission
Achat
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
prescrit
que
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
spécialisées
chargées
d'étudier
les
dossiers
qui
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
Municipal.
Elles
ont
rôle
consultatif.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
de
la
Commission
n°5:
Commission
Achat
et
propose
le
nombre
des
élus
composant
cette
commission
à 8
Après
avoir
rappelé
qu'en
vertu
du
Code
précité
Le
Maire
appartient
à toutes
les
commissions
et
qu'il
en
est
le
Président,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
autres
membres
de
la
commission
achat. Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
il
est
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Article
1:
Décide
la
création
de
la
Commission
n°5
: Commission
Achat
Article
2 :
Arrête
au
nombre
de
8,
le
nombre
de
membres
de
la
commission
n°5
-
Commission
Achat
Article
3 :
Désigne
après
avoir
procédé
à leur
élection
les
membres
de
cette
Commission.
Monsieur
Le
Maire
Laurent
KRUST,
David
NATUS,
Mikaël
CANO,
Sylvain
JEHANNO,
Aurore
BRACO,
Francette
CHAULOUX
+2
élus
de
l'opposition
Délibération
adoptée
à l'unanimité 5
-
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
fixation
du
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Vu
l'article
R.123-7
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
:
De
fixer
à 5 le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
- Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
- 5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
5 membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Article
2 :
Le
Présent
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
Président
et
le
Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision
Délibération
adoptée
à l'unanimité 6-
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Vu
les
articles
R.123-8,
R123-10
et
R123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
Avril
2026
fixant
à 5 le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Article 1
:
De
procéder
à la désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
1- Nathalie
DOUCET
2- Gaëlle
CHESNEL
3- Ghislaine
CISSOU
4- Céline
LE
GOFF
5-
Delphine
DANIEL
lliste
de
candidat
1- Nathalie
DOUCET
2- Gaëlle
CHESNEL
3- Ghislaine
CISSOU
4- Céline
LE
GOFF
5- Delphine
DANIEL
Répartition
des
sièges
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
1- Nathalie
DOUCET
2- Gaëlle
CHESNEL
3- Ghislaine
CISSOU
4- Céline
LE
GOFF
5- Delphine
DANIEL
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
Maire
et
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Délibération
adoptée
à l'unanimité 7 -
Désignation
des
élus
représentant
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
nouveau
Conseil
d'Administration
de
l'EPPC
Hennebont/Inzinzac-Lochrist
Afin
de
structurer
leur
démarche
de
coopération
engagée,
de
développement
dans
le domaine
culturel,
les
Villes
d'Inzinzac-Lochrist
et
d'Hennebont
réaffirment
leur
volonté
intercommunale
à
porter
la culture
sur
le territoire
par
l'EPCC
Théâtre
vivant
et
Ecole
d'arts)
Le
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
est
devenu
caduc
et
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
il y a
donc
lieu
de
renommer
ses
représentants.
Prévue
par
l'article
6
des
statuts
de
l'EPCC
adoptés
lors
des
délibérations
prises
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs
en
date
du
26
septembre
2013,
la composition
du
Conseil
d'Administration
pour
la
commune
de
Inzinzac
Lochrist
est
la suivante
:
«
Madame
Le
Maire
de
Inzinzac-Lochrist
ainsi
que
trois
représentants
de
la
Ville
de
Inzinzac-Lochrist
désignés
en
Conseil
Municipal
»
La
même
procédure
est
portée
par
la collectivité
d'Hennebont.
«
Pour
chacun
des
représentants
désignés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
que
le
titulaire
et
pour
la
même
durée.
»
Les
représentants
ainsi
désignés
deviendront
membres
actifs
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Inzinzac-Lochrist/Hennebont
à compter
de
la date
de
notification
de
l'arrêté
préfectoral
de
levée
du
sursis,
et
pour
la durée
du
mandat
électif
restant
à courir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
l'article
L227
du
Code
Electoral
portant
sur
la
durée
du
mandat
électoral,
qui
dispose
que:
«les
conseillers
municipaux
sont
élus
pour
six
ans.
»
Vu
l'article
R1451-4
Alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
portant
sur
l'effectif
et
la
composition
du
Conseil
d'Administration
(Livre
IV
: Services
Publics
Locaux
- Titre
II!
: EPCC),
qui
dispose
dans
son
alinéa
1
que:
Le
ou
les
représentants
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
désignés
en
leur
sein
par
leurs
conseils
ou
leurs
organes
délibérants,
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif
restant
à courir.
Vu
le
Bureau
Municipal
Intercommunal
du
26
septembre
2016,
Vu
les
statuts
de
l'EPCC
tels
que
déposés
en
Préfecture
suite
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Inzinzac-Lochrist
du
28
mai
2017,
Vu
l'Arrêté
préfectoral
du 16
juin
2017
notifiant
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
de
création
de
l'EPCC,
Vu
l'intérêt
de
poursuivre
et
structurer
dans
le
cadre
d'un
EPCC
cette
coopération
de
proximité
dans
les
domaines
du
Spectacle
Vivant
et
des
Enseignements
Artistiques
par
les
Villes
d'Hennebont
et
d'Inzinzac-
Lochrist, Vu
les
élections
municipales
du
15
Mars
2026
Vu
le
conseil
municipal
d'installation
du
21
Mars
2026
DE
DÉSIGNER
comme
représentants
de
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Hennebont/Inzinzac-Lochrist
:
Monsieur
Le
Maire
Titulaires
Hi
Fe
ie
se
Het
eo
en
| Suppléants
RMS
Karine
RIVALLAIN
Ghislaine
HUBY
CISSOU
Philippe
CALLONNEC
Hippolyne
LE
MEUR
Francette
CHAULOUX
Gaëlle
CHESNEL
Délibération
adoptée
à l'unanimité 8-
Désignation
des
délégués
à
Energies
du
Morbihan
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
syndicat
Morbihan
Energies
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
personnes
morales
membres.
Il
n'exerce
plus
sa
compétence
optionnelle
pour
l'éclairage
public
puisque
la
décision
a
fait
que
la
collectivité
a
repris
cette
compétence.
Le
Conseil
doit
élire
2
délégués
(la
représentation
de
la
Commune
est
assurée
au
collège
électoral
de
secteur
par
2
délégués
titulaires
désignés
par
le
Conseil
municipal.
Ils
seront
ensuite
convoqués
par
le
Président
du
syndicat
à
une
réunion
du
collège
électoral
au
cours
de
laquelle
seront
désignés
les
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
départemental.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne :
1-
Mikaël
CANO
2- Stéphane
PLUNIAN
Comme
élus
délégués
Délibération
adoptée
à l'unanimité 9 - Désignation
des
déléqués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
La
commune
d'Inzinzac-Lochrist
est
affiliée
au
CNAS
depuis
1974.
L'affiliation
à cet
organisme
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
dans
des
domaines
très variés
qui
peuvent
aller de
l'obtention
de
prêts
à taux
bonifiés,
à des
aides
pour
la scolarité
des
enfants
ou
à des
tarifs
pour
des
séjours
de
vacances,
etc. En
application
de
l'article
6 des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à l'association
s'accompagne
de
la désignation
d'un
délégué
des
élus
ainsi
que
d'un
délégué
des
agents
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS. Sur
proposition
du
bureau
municipal
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
:
-
Délégué
élu
: David
NATUS
-
Délégué
agent
: Marion
LUCAS
Délibération
adoptée
à l'unanimité 10
- Nomination
du
référent
sécurité
routière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
sécurité
routière
pour
participer
à
un
réseau
d'élus
concernés
par
cette
problématique
et
animé
par
l'Etat :
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
:
- Brigitte
LE
VAILLANT,
comme
référente
sécurité
routière
Délibération
adoptée
à l'unanimité 11-
Nomination
correspondant
Mémoire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
Mémoire
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
désigner
-
Patrick
CARLET,
comme
correspondante
Mémoire
Délibération
adoptée
à l'unanimité 12
- Nomination
correspondant
Défense
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
appelé
à
désigner
en
son
sein
un
correspondant
Défense.
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
-
Patrick
CARLET,
comme
correspondant
Défense
Délibération
adoptée
à l'unanimité 13-
Prise
d'acte
de
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-18
;
Vu
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
samedi
21
Mars
2026
Vu
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
intervenus
lors
de
la séance
du
samedi
21
mars
2026
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
intervenue
le
samedi
21
mars
2026,
il
convient
d'organiser
la
répartition
des
fonctions
au
sein
de
l'exécutif
municipal
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux,
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
ces
délégations
ont
été
attribuées
par
arrêtés
du
Maire
en
date
du
31
Mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
de
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués
suivants :
- Madame
Céline
LE
GOFF,
conseillère
déléguée
au
développement
et
attractivité
commerciaux
et
économiques,
tourisme ;
- Monsieur
Patrick
CARLET,
conseiller
à la sécurité
et tranquillité
publique
;
- Madame
Francette
CHAULOUX,
conseillère
déléguée
aux
Finances
et ressources
humaines
;
- Monsieur
Philippe
LE
CALLONNEC,
conseiller
délégué
à la vie
associative
et sportive,
culture
et patrimoine
:
- Monsieur
Sylvain
JEHANNO,
conseiller
délégué
aux
Travaux,
voiries,
habitat,
urbanisme
et mobilités
;
- Madame
Gaëlle
CHESNEL,
conseillère
déléguée
à l'action
sociale,
solidarité,
santé,
inclusion
et handicap
;
- Madame
Virginie
LE
LIBOUX,
conseillère
déléguée
à l'Enfance, jeunesse,
vie scolaire
et périscolaire
;
- Madame
Ghislaine
HUBY
CISSOU,
conseillère
déléguée
à l'Enfance,
jeunesse,
vie
scolaire
et périscolaire
;
- Madame
Hippolyne
LE
MEUR,
conseillère
déléguée
à la Citoyenneté
et vie
démocratique
et communication
Monsieur
Le
Maire
: Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote
mais
c'est
une
prise
d'acte
ou
en
tout
cas
une
information.
Vous
savez
qu'au
conseil
municipal
d'installation,
le
21
mars
dernier,
il y
avait
donc
l'élection
du
Maire
et l'élection
des
huit
adjoints.
Ces
adjoints,
bien
entendu,
ne
sont
pas
seuls
puisqu'ils
sont
notamment
épaulés
par
des
conseillers
délégués.
Et
nous
avons
fait
le choix
d'avoir
neuf
conseillers
délégués.
Alors
c'est
un
chiffre
important
aussi,
mais
ça
témoigne
de
2 éléments
: d’une
part,
de
l'ampleur
des
sujets
qui
attendent
notre
commune,
qui
nécessite
donc
un
engagement
total
de
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
nouvellement
élue
depuis
le 15 mars
dernier. Et,
cela
témoigne
aussi,
deuxièmement,
de
notre
volonté,
et je
m'exprime
ici
à
la
fois
en
tant
qu'ancienne
tête
de
liste,
ancien
candidat,
et
désormais
Maire,
de
favoriser
une
implication
et
un
travail
collectif
les plus
larges
possibles
au
sein
de
l'équipe
municipale.
L'objectif
est
de
faire
en
sorte
que
chaque
membre
du
conseil
municipal,
qu'il soit
adjoint,
conseiller
délégué
ou
conseiller
communautaire,
puisse
pleinement
prendre
part
à l'action
collective
et puisse
trouver
sa place
et que
chacun
puisse
s'engager
pleinement
pour
l'intérêt
général
de
la commune.
Donc
c'est la raison
pour
laquelle
cet exécutif
municipal
est composé
donc
de
huit
adjoints
et
de
neuf
conseillers
délégués.
Donc,
je
rappelle
le
nom
et
le
périmètre,
même
si
ce
périmètre
sera
probablement
amené
à
être
précisé.
Il s'agit
d'un
travail
plein
et
entier
qui
sera
fait
entre
les
adjoints
et les
et
les
délégués
pour
faire
en
sorte,
là
aussi,
que
cet
organigramme
soit
clair,
lisible
pour
la
population
et
aussi
pour
l'ensemble
des
équipes
municipales.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués. 14-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Selon
les
dispositions
du
| de
l'article
L.2123-20
du
CGCT,
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
qui
est
actuellement
de
1027.
Lors
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
à
l’exception
de
celle
du
Maire,
doivent
être
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l’article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
communes
sont
tenues
d’allouer
à leur
Maire
l'indemnité
au
taux
maximal
légal,
sauf
si le Conseil
Municipal,
sur
demande
expresse
du
Maire,
décide
d’en
fixer
un
taux
inférieur.
Si
Le
Maire
choisit
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
par
délibération
le taux
effectivement
applicable.
Toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
(art.
L.2128-20-1
du
CGCT).
En
outre,
l'article
L.2123-24-1-1
dispose
que,
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
La
cinquième
partie
du
CGCT
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
La
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
Le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l'article
L. 2122-2,
soit
8 adjoints
pour
la
commune
d’INZINZAC-LOCHRIST.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
8
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
au
nombre
maximal
théorique
d'adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
6 820
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,30%, Considérant
que
pour
une
commune
de
6
820habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32
h, Considérant
que
Monsieur
Le Maire a
fait connaître
sa
décision
de
renoncer
à l'application
du
taux
maximal
de
58,30
%
prévu
par
la
loi,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
aux
taux
suivants :
%
de
l'indice
brutterminal
de
l'échelle
| Fonction |
indiciaire.de
la fonction
publique
Maire
51.09%
1er
adjoint
18.74%
2ème
adjoint
18.74%
3ème
adjoint
18.74%
4ème
adjoint
18.74%
5ème
adjoint
18.74%
6ème
adjoint
18.74%
7ème
adjoint
18.74%
8ème
adjoint
18.74%
Conseiller
délégué
n°1
4.87%
Conseiller
délégué
n°2
4.87%
Conseiller
délégué
n°3
4.87%
Conseiller
délégué
n°4
4.87%
Conseiller
délégué
n°5
4.87%
Conseiller
délégué
n°6
4.87%
Conseiller
délégué
n°7
4.87%
Conseiller
délégué
n°8
4.87%
Conseiller
délégué
n°9
4.87%
- Que
les
indemnités
de
fonctions
telles
que
décrites
ci-dessus
seront
appliquées
à compter
de
La
date
d'effet
de
l'arrêté
portant
délégation
de
fonction
par
Le Maire
à chaque
adjoint
et conseiller
délégué.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
La
revalorisation
de
l’indice
terminal
de
la
Fonction
Publique.
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Monsieur
Le
Maire
: Ce
projet
de
bordereau
relatif
aux
indemnités
des
élus
s'inscrit bien
entendu
dans
le
cadre
fixé
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Celui-ci
prévoit,
pour
chaque
commune,
un
montant
global plafond
déterminé
en
fonction
de
la population,
qui doit impérativement
être
respecté.
L'attribution
des
indemnités,
quant
à
elle,
relève
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
concerne
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués,
selon
des
taux
également
fixés
par
cette
délibération. Je
rappelle
que
ces
indemnités
de
fonction
s'appliquent
à compter
de
la
date
d'effet
de
l'arrêté
de
délégation
pris
par
le
Maire
pour
chaque
adjoint
et
conseiller
délégué.
Elles
sont
versées
mensuellement
et évoluent
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Je
souhaïîte
également
apporter
quelques
précisions.
Ce
sujet
a été
évoqué
en
bureau
municipal.
J'ai
demandé
aux
services,
et en particulier
à la direction
des
ressources
humaines,
de proposer
des
taux
d'indemnités
: un
même
taux
pour
l'ensemble
des
adjoints,
et
un
même
taux
pour
l'ensemble
des
conseillers
délégués.
Il me
semble,
en
effet,
qu'aucune
raison
objective
ne justifie
qu'un
adjoint
est
plus
qu'un
autre
ou
qu'un
conseiller
est plus
qu'un
autre.
Par ailleurs,
vous
le savez,
le calendrier
de ce mois
d'avril est particulièrement
contraint,
avec
la tenue
de
trois conseils
municipaux.
Outre
la séance
de
ce soir,
deux
autres
réunions
seront
nécessaires
afin
de
rattraper
des
obligations
non
remplies
lors
de
la
précédente
mandature
: la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026,
puis
le vote
du
budget
primitif 2026.
Ces
échéances
s'annoncent
exigeantes,
non
seulement
en
raison
du
contexte
économique
national
et
international,
mais
aussi
et
surtout
au
regard
de
la
situation
financière
compliquée
de
notre
commune.
Nous
y reviendrons
de
manière
transparente,
comme
nous
nous
y sommes
engagés.
Des
lettres
de
cadrage
ont
d'ores
et
déjà
été
adressées
à l'ensemble
des
services
municipaux.
Elles
fixent
les
orientations
et
les
contraintes
dans
lesquelles
chaque
service
devra
élaborer
ses
propositions
budgétaires
pour
2026,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Des
efforts
d'économie
importants
ont
été
demandés.
Dans
ce
contexte,
il nous
paraît
indispensable,
en
tant
qu'élus
responsables,
de
montrer
l'exemple.
Il
ne
serait
pas
cohérent
de
demander
des
efforts
à l'ensemble
des
services
sans
nous
les
appliquer
à
nous-mêmes.
C'est
la raison
pour
laquelle
les
taux
que
vous
avez
en
dessous
sont
des
taux
qui
sont
inférieurs
aux
taux
qui
étaient
pratiqués
par
la
précédente
mandature.
C'est
pourquoi,
le
taux
d'indemnité
du
maire,
qui
était
de
55
%,
est
désormais
fixé
à 51,09
%.
Celui
des
adjoints,
auparavant
de
22
%,
est proposé
à 18,74
%.
Enfin,
le taux
des
conseillers
délégués,
qui
était
de
6 %,
est abaissé
à
4,87
%.
Ces
diminutions
peuvent
paraître
modestes
sur
le
plan
financier,
mais
elles
revêtent
une
portée
symbolique
importante.
Elles
traduisent
notre
volonté
de
contribuer,
ànotre
niveau,
à l'effort collectif
et
au
redressement
des
finances
de
la commune,
engagement
que
nous
avons
porté
tout
au
long
de
la campagne. Délibération
adoptée
à l'unanimité 15-
INTERCOMMUNALITÉ-
Désignation
du
représentant
permanent
à l'assemblée
spéciale,
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Bois
Energie
Renouvelable
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur. De
ce
fait,
notre
collectivité
a droit
à une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
que
nous
procédions
à
la
désignation
de
notre
représentant
à
l'assemblée
spéciale
de
la société
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Vu
le CGCT,
notamment
son
article
L.1524-5
;
Vu
le
code
de
commerce.
- DÉSIGNE Monsieur
Stéphane
PLUNIAN
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable.
- DÉSIGNE Monsieur
Stéphane
PLUNIAN
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable.
- AUTORISE Monsieur
Stéphane
PLUNIAN
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration. Délibération
adoptée
à l'unanimité 16-
SCOLAIRE-
Vœu
relatif
au
projet
de
fermeture
d'une
classe
à l'école
publique
de
Kerglaw L'école
publique
de
Kerglaw
constitue
un
service
public
essentiel
pour
la vitalité
du
quartier,
la cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
pour
les
enfants.
La
fermeture
annoncée
d'une
classe,
fondée
sur
une
analyse
strictement
quantitative
des
effectifs,
aurait
pour
conséquence
une
dégradation
significative
des
conditions
d'apprentissage
et
d'enseignement,
en
particulier
pour
les
élèves
les
plus
fragile.
Les
effectifs
prévisionnels
pour
la
rentrée
à
venir
demeurent
proches
des
seuils
requis
et
que
plusieurs
situations
d'inscriptions
tardives
notamment
de
fratries
et
de
nouveaux
arrivants
sont
traditionnellement
constatées
chaque
année
sur
notre
commune.
La
commune
d'Inzinzac-Lochrist
investit
chaque
année
de
manière
conséquente
dans
la
modernisation
des
bâtiments
scolaires,
la fourniture
de
matériel
pédagogique,
et
le
soutien
aux
équipes
éducatives,
témoignant
ainsi
de
son
engagement
fort
en
faveur
de
la réussite
éducative.
Une
fermeture
de
classe
aurait
pour
effet
immédiat
de
surcharger
les
groupes,
d'augmenter
la
difficulté
d'inclusion
des
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers,
et
de
fragiliser
l'attractivité
du
quartier
comme
de
l'école
elle-même Le
Conseil
municipal,
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'information
transmise
le
25
mars
2026
par
Madame
l'Inspectrice
de
l'Éducation
nationale
relative
au
projet
de
fermeture
d'une
classe
à l'école
publique
de
Kerglaw,
Considérant
que
ce
projet
a suscité
une
vive
inquiétude
au
sein
de
la population
et
une
mobilisation
des
parents
d'élèves,
matérialisée
notamment
par
une
pétition
ayant
recueilli
à ce
jour
près
de
130
signatures,
Considérant
que
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
est
attachée
à garantir
des
conditions
d'éducation
favorables
à la réussite
scolaire,
à la qualité
des
apprentissages
et au
bien-être
des
enfants,
ainsi
qu'à
de
bonnes
conditions
de
travail
pour
les
équipes
éducatives,
Considérant
que
la fermeture
envisagée
entraînerait
le passage
de
l'école
de
Kerglaw
de
4 à 3 classes
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027,
Considérant
que
cette
décision
aurait
pour
conséquences :
- la généralisation
de
classes
multi-niveaux
particulièrement
complexes
:
>
24
élèves
sur
4 niveaux
en
cycle
1(TPS
à GS),
>
25
élèves
sur 3 niveaux
en
cycle
2 (CP
à CE2),
>
regroupement
des
CM1
et CM2
en
cycle
3;
- la
perte
d'un
demi-poste
d'ATSEM,
avec
un
impact
direct
sur
l'accompagnement
des plus
jeunes
élèves
;
- la suppression
de
la décharge
de
direction
hebdomadaire,
réduite
à une
journée
par
mois,
compromettant
le bon
fonctionnement
administratif
et
pédagogique
de
l'établissement
;
Considérant
que
ces
niveaux
d'enseignement
constituent
des
étapes
fondamentales
du
parcours
scolaire
et
nécessitent
un
encadrement
adapté,
Considérant
que
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
présente
une
dynamique
démographique
favorable,
en
particulier
du
fait
de
son
attractivité
auprès
des
jeunes
ménages, Considérant
les
projets
immobiliers
en
cours,
notamment
le
programme
«
Les
Coteaux
de
La
Montagne
»
comprenant
14
lots,
dont
une
part
significative
est
déjà
destinée
à des
familles
avec
enfants,
laissant
présager
une
augmentation
prochaine
des
effectifs
scolaires,
Considérant
que
l'indicateur
de
positionnement
social
de
l'école
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale,
élément
devant
être
pris
en
compte
dans
les
décisions
d'organisation
scolaire,
- ÉMET
LE
VŒU
:
-
de
demander
à
l'Éducation
nationale
de
renoncer
au
projet
de
fermeture
d'une
classe
à
l'école
publique
de
Kerglaw
;
-
de
maintenir
les
moyens
humains
et
pédagogiques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement
;
-
de
prendre
en
considération
les
spécificités
locales,
tant
démographiques
que
sociales,
dans
l'évaluation
des
besoins
scolaires
de
la commune.
- DEMANDE
que
le
présent
vœu
soit
transmis
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
Morbihan
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
autorités
compétentes.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Monsieur
Le
Maire
: En
conclusion,
je
rappelle,
comme
vous
le
savez
déjà,
que
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques.
La
présence
du
public
constitue
un
véritable
gage
de
vitalité
démocratique
et
témoigne
de
l'intérêt
porté
à
la
vie
de
notre
commune.
C'est
donc,
bien
entendu,
une
très
bonne
chose. Dans
cette
même
logique
de
transparence,
nous
souhaitons,
très
prochainement,
dès
que
les
contraintes
juridiques
et
techniques
auront
été
levées,
mettre
en
place
la
diffusion
de
l'ensemble
des
séances
du
conseil
municipal.
Cela
permettra
à
chaque
habitant,
mais
également
à toute
personne
intéressée,
au-delà
même
de
notre
commune,
de
suivre
ces
séances
à distance.
Je
rappelle
également
que
nous
aurons
encore,
au
cours
de
ce
mois
d'avril,
deux
séances
supplémentaires
: une
première
le
17
avril,
consacrée
au
débat
d'orientation
budgétaire
2026,
qui
n'avait
pas
été
organisé
précédemment
et
une
seconde
le
29
avril,
dédiée
au
vote
du
budget
prévisionnel
2026,
qui
n'avait
pas
non
plus
été
présenté.
Voilà,
je
vous
remercie
toutes
et
tous.
Je
tiens
àremercier
mes
collaborateurs
pour
la
préparation
de
ce
conseil
municipal,
ainsi
que
l'ensemble
des
élus
pour
leur
engagement
et
leur
présence
ce
soir.
Merci
également
aux
habitants
et aux
citoyens
présents.
Je
déclare
la séance
close.
Très
bonne
soirée
à toutes
et
à tous.
Fin
de
la séance
à 18h45
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Laurent
KRUST
Jérôme
MEUNIER