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Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 Avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 Avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
RS
INZINZAC
LOCHRIST Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
Conseil
municipal
du
29
avril
2026
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
18h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jérôme
MEUNIER.
Jérôme
MEUNIER,
Laurent
KRUST,
Brigitte
LE
VAILLANT,
David
NATUS,
Karine
RIVALLAIN,
Mikaël
CANO,
Nathalie
DOUCET,
Stéphane
PLUNIAN,
Aurore
BRACO,
Gaëlle
CHESNEL,
Virginie
LE
LIBOUX,
Céline
LE
GOFF,
Philippe
LE
CALLONNEC,
Ghislaine
Préseñté:
HUBY
CISSOU,
Hippolyne
LE
MEUR,
François
°
BLAYO,
Francette
CHAULOUX,
Gérard
LE
FRAPPER,
Steve
LOIZON,
Delphine
DANIEL,
Patrick
CARLET,
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Thierry
LE
TOUZO,
Stéphane
PIGACHE,
Virginie
LE
GARREC,
Philippe
FINET
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
JEHANNO
Absent(s)
excusé(s)
:
Sammy
GAUTIER
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
29
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
16
avril
2026
Secrétaire
de séance :
Karine
RIVALLAIN
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Karine
RIVALLAIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
énonce
l'ordre du jour.
Monsieur
Le
Maire
: Avant
de
rentrer
dans
le
vif
du
sujet,
je
vais
faire
une
double
déclaration
liminaire. Tout
d'abord,
vous
l'avez
peut-être
lu,
vous
le
voyez,
à partir
de
ce
soir,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
fera
l'objet
d'une
diffusion,
en
direct
et
en
replay,
sur
le
compte
Facebook
de
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
et
sur
la
chaîne
YouTube
de
la
commune.
La
transmission
des
conseils
municipaux
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
de
coopération
intercommunale,
est
quelque
chose,
qui
est
assez
répandu
sur
notre
territoire
et au-delà
de
notre
territoire.
Page
1 sur 38 EX C'est un
élément
important
de
transparence,
de
démocratie
locale
parce
que,
bien
que
les
séances
et
encore
ce
soir,
on
le
voit
bien,
les
séances
soient
ouvertes
au
public
et
vous
êtes
encore
ce
soir
largement
nombreux
et
très
présents
à
participer
et
assister
au
débat.
Transmettre,
filmer et retransmettre
les séances,
c'est un
élément
supplémentaire
de
vitalité
de
la
démocratie
locale,
de
participation
des
habitants,
des
citoyens
et
de
transparence
sur
les
décisions
qui sont
prises
en
conseil
municipal.
Donc,
c'était un
engagement
politique
que
nous
avions
pris
lors de
la campagne
électorale.
Donc,
c'est un
engagement
qui
est
ce
soir tenu.
C'est
le premier
point.
Je
tenais
aussi
à
remercier
tout
particulièrement
les
équipes
techniques,
logistiques,
informatiques
de
la commune
qui se sont
mobilisées
pour
cette
première
retransmission,
encore
une
fois
en
direct
mais
qui pourra
être revue
en
replay,
encore
une
fois sur la chaîne
youtube
et le
facebook
de
la commune.
Donc,
c'est
la première
déclaration
liminaire
que je
voulais
faire.
La
deuxième
déclaration
liminaire
c'est
sur
la présence,
ce
soir,
de
six
membres
de
l'opposition
municipal.
Nous
nous
réjouissons,
élus
de
la majorité,
que
les six sièges
de
l'opposition
ne
soient
pas
vides
ce
soir,
alors
qu'ils
l'étaient
lors
des
deux
précédentes
séances
du
conseil
municipal.
Je
m'en
réjouis
pour
deux
raisons.
Comme
je
l'ai
toujours
dit,
là
aussi,
la
vitalité
d'une
démocratie
locale,
ça
passe
par,
le
débat
démocratique
entre
une
majorité
et une
opposition
issue
des
urnes.
C'est
un
point
extrêmement
important
et
intéressant
pour
la démocratie
locale.
Et
la 2e
raison
pour
laquelle je
m'en
réjouis,
c'est par
rapport
aux
habitants,
parce
que,
quand
on
se présente
à des
élections,
quelles
qu'elles
soient,
le
moindre
des
respects
qu'on
peut
et
qu'on
doit
avoir
vis-à-vis
des
électeurs,
c'est
de
siéger
à l'instance
à laquelle
on
a
été
candidat.
Ce
qui
me
permet
aussi,
ce
soir,
de
rappeler
un
certain
nombre
de
règles
de
fonctionnement
de
notre
instance,
de
ce
conseil
municipal
dont je
serai
le garant
en
tant
que
Maire.
Je
vais
rappeler
ces
règles
pour
que
chacun
puisse
les connaître,
pour
que
les habitants
qui sont
ici, présents,
et
ceux
qui
nous
suivent
ou
qui
vont
nous
suivre
plus
tard
sur
les
réseaux,
et
bien
aussi
ces
règles
en
tête.
Les
débats
qui seront
conduits
ce soir,
ce sont
des
débats
qui sont
conduits
sur la base
d'un
ordre
du jour
qui
a été
transmis
avec
l'ensemble
des
élus.
En
tant
que
Maire, je veille
au
respect
scrupuleux
de
cet
ordre
du jour.
En
tant
que
Maire, je donne
la parole,
aux
différents
intervenants
qui,
bien
entendu,
se
seront
préalablement
manifestés.
Je
souhaite
que
dans
cette
instance
démocratique
et transparente,
on
s'écoute,
on
ne se
coupe
pas
la
parole,
on
respecte
l'interlocuteur,
c'est-à-dire
la
personne
qui
parle,
qu'il
n’y
ait
pas
de
discussion
parallèle,
qu'il
n'y
ait
pas
de
ricanement,
de jugement
de
valeur
à l'occasion
de
ces
séances.
Chacune
et
chacun,
puisque
autour
de
la table,
nous
sommes
des
élus,
ait le droit
à la
parole
sans
pour
autant
la monopoliser.
Et je
veillerai
encore
une
fois,
personnellement
en
tant
que
Maire,
à ce
que
l'ensemble
de
ces
règles
soient
respectées
ce
soir,
et
à l'occasion
de
toutes
les
séances
du
conseil
municipal.
Voilà
les
deux
points
liminaires
que
je
souhaitais
faire
avant
d'entamer
l'ordre
du jour.
Madame
Armelle
NICOLAS
: S'il vous
plaît
?
Monsieur
Le
Maire
: Madame
Nicolas, je
vous
donne
la parole.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Mesdames,
Messieurs,
bonsoir,
Page
2 sur 38 EX A l'issue
des
dernières
élections
municipales,
nos
citoyens
font
fait
un
choix
clair
que
nous
respectons
pleinement.
La
démocratie
s'est
exprimée,
et
nous
acceptons
ce
verdict
avec
responsabilité. Pour
autant,
les
circonstances
de
cette
soirée
électorale,
marquée
par
des
tensions
et
des
réactions
vives,
appuyées
et
relayées,
dans
les jours,
qui
ont
suivi
sur
les
réseaux
sociaux
par
certains
de
vos
colistiers,
nous
ont
conduits
à prendre
un
temps
de
recul.
Dans
ce
contexte,
notre
absence
aux
premiers
conseils
municipaux
n'était
en
aucun
cas,
pour
la
totalité
de
mes
colistiers,
un
cas
de
renoncement,
mais
bien
la
volonté
de
retrouver
la sérénité
nécessaire
à l'exercice
de
notre
mandat.
Nous
avons
été
élus
par
une
partie
de
la
population
et,
à
ce
titre,
nous
avons
le
devoir
de
représenter
ces
administrés
avec
sérieux
et
engagement.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
souhaitons
aujourd'hui
reprendre
pleinement
notre
place
au
sein
du
conseil
municipal.
Notre
démarche
est
claire:
participer
au
débat,
exercer
un
rôle
d'opposition
respectueux
et
contribuer,
tout
en
restant
vigilants
et
fidèles
à
nos
propres
convictions,
aux
décisions
qui
concernent
l'avenir de
la commune.
Nous
souhaitons
que
les échanges
à venir se
déroulent
dans
un
climat
apaisé,
tout
en
disant
nos
vérités
dans
le
cadre
d'un
débat
parfois
contradictoire,
mais
toujours
digne
de
nos
responsabilités
et à la hauteur
des
attentes
de
celles
et ceux
qui nous
suivent.
Les
élections
ont
parlé,
et
le paysage
politique
de
Lorient
Agglomération
en
a
été
quelque
peu
bousculé.
Vous
y avez
obtenu
un poste
de
conseiller
délégué
aux
gens
du
voyage,
entre
autres,
et
foncier
aussi,
nous
vous
disons
simplement
bon
courage
pour
ce
poste-là.
Cependant,
ce
qui
nous
a le plus
interpellés
est
votre
adhésion
au
groupe
de
droite
alors
même
que
vos
colistiers
travaillaient
depuis
des
mois
avec
le groupe
de
gauche,
et que
vous
étiez
vous-
même
colistier d'un
candidat
portant
des
valeurs
de
gauche
au sein
du parti Place
Publique.
Nous
voulions
simplement
en
faire
le constat
et noter
une
question,
ou
est la cohérence
?
Ce
soir,
au-delà
du Débat
d'Orientation
Budgétaire,
vous
solliciterez l'approbation
du Conseil pour
le
budget
primitif
de
2026.
Nous
l'entendons,
ce
budget
n'est
que
prévisionnel,
mais
il marque
néanmoins
nos
orientations
politiques.
Nous
interviendrons,
bien
entendu,
sur certains
chapitres.
Vous
avez
d'ailleurs
indiqué,
lors
d'un
dernier
conseil
municipal,
qu'il était
dommage
que
l'équipe
sortante
n'ait pas
élaboré
de
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ni de
budget
primitif.
Monsieur
Meunier,
lors du Conseil de
décembre,
je l'avais pourtant
annoncé,
on se rapprochait
des
élections
et j'avais
dit,
à ce
conseil,
que
nous
n'aurions
ni porté
le DOB,
ni porté
le budget
primitif
pour
ne
pas
prendre
les équipes
qui se
présentaient
en
otage
avant
les élections.
Nos
deux
mandats
se
sont
inscrits
dans
l'histoire
de
la
commune,
et
comme
tous
ceux
menés
ailleurs
et
dans
des
contextes
très
proches,
avec,
à
vos
yeux,
des
imperfections
que,
bien
entendu,
inéluctablement,
je pense,
vous
allez corriger
! Nous
resterons
très
attentifs.
Et tel sera
le sens
de
nos
interventions,
lors
du
débat
relatif
au
budget
que
vous
allez présenter.
Merci
Page
3 sur 38 EX Monsieur
Le
Maire
: Merci
pour
cette
intervention
de
haut-vol
!
Je
ne
répondrai
pas
sur
le budget
primitif
2026
et
les
décisions
budgétaires
parce
qu'elles
vont
faire
l'objet
d'une
des
délibérations,
de
présentations
spécifiques.
Donc,
nous
aurons
l'occasion
d'en
parler.
Juste
une
petite
remarque
sur
ce
que
vous
appelez
le
groupe
de
droite
au
Conseil
communautaire.
D'autant
plus
que
vous
étiez
parmi
le
public,
lors
du
conseil
communautaire
d'installation
du
8 avril, j'ai d'ailleurs
noté
que
la veille
au
soir,
nous
avions
un
conseil
municipal
ici
et
que
vous
avez
brillé
par
votre
absence
mais
que
le
lendemain
soir
par
contre,
vous
aviez
probablement
trouvé
le
temps
et
la
route
pour
être
présente
avec
d'autres
au
conseil
communautaire
d'installation.
Vous
avez
probablement
noté
mais
j'imagine
que
Monsieur
LOHER
a
dû
vous
refaire
une
réexplication
lorsque
vous
avez
pu le rencontrer
plusieurs jours
après,
que
la nouvelle
mandature
à Lorient
agglomération
était
une
mandature
transpartisane.
Il ne
vous
a pas
échappé
que
dans
le bureau
de
Lorient
agglomération,
il! y a des
vice-présidents
et
il y a des
conseillers
délégués
des
deux
groupes,
puisqu'aujourd'hui
il y a deux
groupes
à Lorient
agglomération,
il y a un
groupe
majoritaire
et il y a un
groupe
minoritaire
et
que
ces
2 groupes
ont
des
vice-présidents,
ont
des
conseillers
délégués
et que
le choix
qui
a été
fait par
le président
de
Lorient
agglomération,
c'est
de justement
de
dépasser
les
clivages
parce
que
le
seul
intérêt
que
l'ensemble
des
élus
des
2
groupes
à Lorient
Agglo
a,
c'est
l'intérêt
général
de
l'agglomération.
Donc
voilà,
la
seule
raison
pour
laquelle j'ai accepté
cette
fonction
de
conseiller
délégué
à la politique
foncière,
aux
gens
du
voyage,
la seule
raison
qui,
a guidé
ma
décision
d'accepter
cette
fonction
c'est
l'intérêt
général
de
la commune.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Je
peux
reprendre
la parole
?
Monsieur
Le
Maire
: Non,
parce
que
si vous
voulez,
nous
avons
un
ordre
du jour
très
important
et
je
vous
ai rappelé
les
règles,
Madame
Nicolas,
tout
à l'heure.
C'est
moi
qui
donne
la parole
donc
nous
allons passer
à l'ordre du jour.
Madame
Armelle
NICOLAS
: C'est
dommage,
vous
voulez
de
la démocratie,
du
débat.
Monsieur
Le
Maire
: Oui, je veux
de
la démocratie.
Nous
avons
un
ordre
du jour.
Je
vous
ai rappelé
les règles
tout
à l'heure.
Madame
Armelle
NICOLAS:
Nous
allons
respecter
cet
ordre
du
jour,
mais,
laissez-moi
m'exprimer
Monsieur
MEUNIER
Monsieur
Le
Maire
: Le
Conseil
municipal
est
guidé
par
le Maire.
Madame
Armelle
NICOLAS
:
laissez-moi
répondre
à
votre
propos
que je
ne
valide
pas.
Entre
un
groupe
de
droite
à Lorient
Agglomération
et un
groupe
de
gauche
et recenser
une
gouvernance
sur le territoire
de
Lorient
Agglomération,
ce
n'est pas
la même
chose !
Monsieur
Le
Maire
: Je
vous
ai
expliqué
et je
pense
que
ce
qui
intéresse
surtout
les
habitants
d'Inzinzac-Lochrist
mais
nous
aurons
longuement,
très
longuement,
l'occasion
d'en parler
ce
soir
et dans
d'autres
circonstances,
c'est la situation
financière
d'Inzinzac-Lochrist.
Donc, je propose
de
passer
au premier
point
de
l'ordre
du jour.
Le
premier
point
à l'ordre du jour,
c'était l'installation
de
quatre
nouveaux
conseillers
municipaux.
Mais
cette
délibération
n'est
pas
nécessaire
puisque
le conseil
municipal
n'a pas
à se
prononcer
sur
le bien-fondé
des
démissions
individuelles
des
membres
de
la liste
que
vous
aviez
conduite,
ni sur l'automaticité
de
la règle
du suivant
de
la liste prévue
par
les textes.
Donc,
nous
avons
bien
6
représentants
de
l'opposition
ce
soir,
donc
il n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à
une
délibération
spécifique
sur le sujet.
Page
4 sur 38 Alors,
pour
être
tout à fait honnête
et transparent,
nous
l'avions
noté
quand
même
à l'ordre du jour
dans
la mesure
où
depuis
les
élections
municipales
et depuis
le Conseil
municipal
d'installation.
Autant
vous
dire
que,
nous
élus,
comme
l'ensemble
des
équipes
de
la collectivité,
vivions
dans
un
comment,
dirais-je
un
environnement
d'incertitude,
d'expectatives
sur
la présence
ou
non
d'une
opposition
puisque
à peine
le conseil
municipal
d'installation
terminé,
vous
vous
êtes
précipités
auprès
des
correspondants
de
la presse
locale
pour
dire
une
fois,
deux
fois,
trois
fois
dans
les
journaux,
dans
les
réseaux
que
vous
alliez
démissionner
en
masse.
Votre
présence,
ce
soir,
me
réjouit
ça
veut
dire
qu'il y aura
un
débat
démocratique
dans
notre
commune
Madame
Armelle
NICOLAS
:
Juste
au-delà
du
fait
que
nous
n'allons
pas
évoquer
le
bordereau
numéro
1,
je
voudrais
profiter,
quand
même,
puisque
nous
sommes
là,
pour
le
débat
démocratique,
de savoir à quel moment,
on s'adresse
aux services
pour
vous
donner
les noms
des
élus
qui participeront
aux
commissions.
Monsieur
Le
Maire
: Et
bien,
tout
simplement,
vous
envoyez
un
mail
au
secrétariat
du
Maire
en
indiquant
le nom
des
élus
dans
les différentes
commissions.
Madame
Armelle
NICOLAS
: D'accord,
et autre
réflexion,
à la lecture,
et c'est
étonnant
de
ne
pas
avoir
reçu
le
compte-rendu
des
conseils
municipaux
précédents,
à
la
lecture
de
certaines
informations,
nous
ne
sommes
pas
représentés
ni au
CCAS,
ni à l'EPCC.
Alors, je
crois
que,
vous
travaillez à cette
connivence
avec
votre
collègue
maire
d'Hennebont
et il y a eu des
accords
avec
les
groupes
minoritaires
d'Hennebont
pour
qu'il y ait des
représentants
des
groupes
de
chaque
groupe
minoritaire,
tant
au
CCAS
qu'à
l'EPCC.
Donc,
est-ce
que
nous
pourrons,
éventuellement,
en
rediscuter.
Nous
représentons
quand
même
six élus
ce soir,
et donc
pour
qu'on
puisse
intégrer
tant
l'EPCC,
qui
est
un
vrai
sujet
sur
le
territoire,
en
intercommunalité
et
le
CCAS
aussi,
notamment
Francette,
compte
tenu
de
tous
les
sujets
qu'on
évoquait
quand
vous
étiez
avec
moi
et Betty
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
des
sujets
qui nous
interpellaient
dans
le cadre
de
cette
notion
de
service
public
sur
le territoire.
Mais, je
me
permettrai,
Monsieur
Meunier,
de
peut-être
vous
contacter.
J'ose
dire,
quand
même
que
c'est
assez
difficile
pour
nous,
élus,
de
contacter
les
services.
Donc,
est-ce
que
je
dois
m'adresser
au
nom
de
mon
groupe
à vous
en
tant
que
Maire
? Je
sais
que
votre
emploi
du
temps
est
très
contraint
parce
que
vous
n'êtes
pas
très
souvent
en
mairie.
Est-ce
que je dois
m'adresser
à votre
DGS
? Je
pose
ces
questions
avec
un
peu
d'humour
!
Monsieur
Le
Maire
: s'il vous
plaît
! Vous
avez
raison,
c'est
très
drôle
! Mais, je
vais
vous
dire
et je
vais
vous
répondre
de manière
très
transparente
et très
claire sur les différents
sujets,
Parce
que
je suis
transparent,
très
clair.
Pour
me
contacter,
contacter
les services,
vous
envoyez
un mail
au
secrétariat
du maire.
Le secrétariat
du maire
fera suivre.
Don,
cc'est
très simple,
il suffit d'envoyer
un
mail
et on
pourra
vous
répondre.
Ça
c'est pour
éventuellement,
lorsque
vous
aurez
fait le choix
des
élus
qui souhaïtent
participer
aux
différentes
commissions.
Concernant
l'EPCC
ou
le
CCAS,
je
suis
désolé,
Madame
Nicolas,
c'est
le
troisième
conseil
municipal
? quatrième,
si je compte
le conseil
d'installation, je ne
vais pas
refaire
le film.
Tous
les
élus
de
la majorité,
toutes
les
équipes
municipales
sont
mobilisées
depuis
le début.
I! y a tout
un
travail,
vous
le
savez
très
bien
de
désignation
dans
différentes
commissions
dans
différents
établissements,
il y a eu
des
appels
à candidatures,
tout
ça
a été
fait !
Nous
avons
eu
le
conseil
d'administration
d'installation
de
l'EPCC
avec
nos
amis
d'Hennebont
lundi
soir,
avec
notamment
la
désignation
de
la
présidence
et
de
la
vice-présidence.
S'il
vous
plaît,
Madame,
je
vous
réponds
mais
vous
ne
mécoutez
pas.
Page
5 sur 38 EX Madame
Armelle
NICOLAS
: On
vous
écoute
Monsieur
Le
Maire
: Non,
vous
parlez.
Alors, je continue
donc,
je ne
vais
pas
refaire
le film,
d'il y
a
quinze
jours,
un
mois
parce
que
vous
nétiez
pas
là.
Donc,
les
choses
sont
claires.
Je
veux
respecter
les
élus
de
la
majorité.
Je
veux
respecter
toutes
les
équipes
municipales
qui
sont
mobilisées
depuis
le début.
Ce
n'est pas
parce
que
vous
arrivez
avec
trois semaines
de retard
que
je
vais refaire
le film.
Maintenant,
nous
allons
pouvoir
passer
au
point
suivant.
Madame
Betty
BARGUIL :
s'il vous
plait
?
Monsieur
Le
Maire
: Nous
allons
passer
au
point
suivant
Monsieur
Thierry
LE
TOUZO
: Parce
que
si vous
prenez
que
la parole
et que
vous
dites
c'est moi
qui
parle
et
vous,
vous
ne
parlez
pas,
ce
n'est pas
la peine
!
Monsieur
Le
Maire
: Écoutez,
j'ai rappelé
un
certain
nombre
de
règles
en
début
de
séance.
Monsieur
Thierry
LE
TOUZO
: les
gens
qui
veulent
la parole,
vous
ne
leur
donnez
pas,
ce
n'est
pas
une
règle
!
Monsieur
Le
Maire
: C'est
le Maire
qui donne
la parole
au
Conseil
municipal.
Je
souhaiterais
qu'on
puisse
échanger
sans
hausser
le ton.
Vous
savez
ce
n'est
pas
parce
que
vous
parlerez
fort
qu'on
vous
écoutera
davantage
et puis
deuxième
point
avec
un
minimum
de
respect
Monsieur
!
Monsieur
Thierry
LE
TOUZO
: Maïs, je
vous
respecte
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
: je
vous
propose
de
passer
au
point
suivant
: Fixation
des
taux
d'imposition
2026
et je
vais
laisser
la parole
à David
Natus,
adjoint
au
maire
aux
finances
et
aux
ressources
humaines.
Page
6 sur
38 EX 1- FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
en totalité
depuis
le 1° janvier
2023.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les communes
ll'appartient
chaque
année
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
communaux
d'imposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
FIXE
le taux
de
la taxe
d'habitation
pour
l'exercice
2026
à 17,52%
>
FIXE
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2026
à 54,18%
>
FIXE
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l'exercice
2026
à 65,13%
Taxes
ménages
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
d'habitation
17,52%
17,52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
54,18%
54,18%
Taxe
foncière
les
propriétés
non
bâties
65,13%
65,13%
Monsieur
Le
Maire
: Est-ce
que
sur
cette
présentation
il y
a
des
questions,
des
observations
?
Madame
NICOLAS
?
Madame
Armile
NICOLAS
: Avec
tout
le respect
que je
vous
dois,
Monsieur
MEUNIER,
vous
venez
de
vous
installer
et je
comprends
que
la prise
de
possession
des
missions
ne
peut
se
faire
en
totalité sur un
mois.
Mais,
puisque
le pourcentage
de
la fiscalité
sur la commune
a été
un
élément
fondamental
de
votre
campagne,
puisque
vous
avez
écrit
en
son
temps
que
vous
auriez
fait
en
sorte
que
le
taux
ne
soit
plus
celui
qui
est
le
plus
élevé
d'un
large
territoire.
Ce
taux
a
été
augmenté
lors
de
l'exercice
2009.
Nous
l'avons
baissé
en
2023.
Donc,
la
seule
question,
que
je
peux
vous
poser
au
nom
du
groupe
ce
soir
et dans
le respect
aussi
des
éléments
fondamentaux
que
vous
avez
évoqué
pendant
votre
campagne
électorale,
quelle
est
votre
stratégie
pour
faire
baisser
ce
taux
d'imposition
sur
la commune
dans
le respect
de
vos
engagements
? Merci.
Monsieur
Le
Maire
: Alors
vous
le savez
bien,
malheureusement
notre
commune
a la médaille
d'or,
on
s'en
passerait
bien,
la médaille
d'or régionale
du
taux
du
foncier
bâti.
C'est
effectivement,
un
sujet
qui
a
été
évoqué
pendant
la
campagne
et
il ne
vous
a pas
échappé
et
c'est
toujours
notre
objectif,
nous,
élus
de
la
majorité,
élus
depuis
le
15
mars,
de
faire
en
sorte
qu'à
terme
notre
commune
ne
soit plus
la commune
qui
a ce
taux
d'imposition
le plus
élevé
de
la région
Bretagne
donc
c'est un
objectif
que
nous
avions
fixé
lors de
la campagne
électorale
et c'est un
objectif
que
nous
avons
toujours
en
tête.
Page
7 sur
38 EX Ensuite,
cet
objectif,
et c'est
l'objet du
prochain
point
sur
le budget
prévisionnel
de
2026
qui
doit
tenir
compte
d'une
trajectoire
financière,
d'amélioration
des
recettes,
des
dépenses,
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la commune,
dans
un
contexte
particulier,
mais
on
ne
va
pas
en
parler
ce
soir
et
très
souvent,
de
choix
politiques
qui
seront
les
nôtres,
qui
seront
débattus
ici
mais
en
tout
cas je
vous
le dis
encore
une
fois
de
manière
transparente,
directe,
notre
objectif
à
terme
c'est
de
faire
en
sorte
que
notre
commune
ne
soit
plus
la
commune
qui
a,
le
taux
d'imposition
le plus
élevé
de
la région
Bretagne.
Est-ce
qu'il y a d'autres
observations
sur ce
sujet
avant
qu'on
passe
à la délibération
suivante
?
Délibération
adoptée
à la majorité
(22
Pour
et 6 Abstentions
: Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Thierry LE
TOUZO,
Stéphane
PIGACHE,
Virginie LE GARREC
et Philippe
FINET)
Page
8
sur
38 EX 2- FINANCES
- BUDGET
PRIMITF
2026
- BUDGET
VILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
locales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2023
portant
approbation
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17 avril
2026
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2026
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
;
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
instituant
la
fongibilité
des
crédits
dans
le cadre
de
la nomenclature
comptable
M57,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
le Budget
primitif
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitres
BP
2026
O1
Charges
à caractère
général
1790
090,00
€
012
Charges
de
personnel
4 410
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1160
620,00
€
66
Charges
financières
300
500,00
€
67
Charges
spécifiques
500,00
€
014
Atténuations
des
produits
59
850,00
€
A
Total
des
dépenses
réelles
7721560,00
€
042
Transfert
entre
sections
317
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
945
288,00
€
B
Total
des
opérations
d'ordre
1262
288,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(A+B)
8 983
848,00
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
Chapitres
BP
2026
70
Produits
des
services
1 445
750,00
€
73
Impôts
et
taxes
4
941
550,00
€
74
Dotations
et
participations
2 175
983,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
69
500,00
€
76
Produits
financiers
65,00
€
013
Atténuations
de
charges
143
000,00
€
A
Total
des
recettes
réelles
8 775
848,00
€
042
Transfert
entre
sections
208
000,00€
B
Total
des
opérations
d'ordre
208
000,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
8 983
848,00
€
(A+B+002)
Page
9 sur
38 EX En section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitres
BP
2026
Restes
à |
Total
ee
Réaliser
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
et
cautions
705
800,00
€
705
800,00
€
204
|
Subventions
d'équipement
versées
44
448,00
€
33
403,64€
77
851,64
€
21
Immobilisations
corporelles
30
000,00€
4 268,92
€
34
268,92
€
23
Immobilisations
en
cours
555
552,00€
612
865,93
€
1168
417,93
€
A
Total
des
dépenses
réelles
1335
800,00
€
650
538,49
€
1986
338,49
€
040 |
Transfert
entre
sections
208
000,00
€
208
000,00
€
B
Total
des
opérations
d'ordre
208
000,00
€
208
000,00
€
001
|
Solde
d'exécution
de
la
section
2 088
382.46€
2 088
382,46
€
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
ee
| PINVESTISSEMENT
..
3632182,46€
|
620538,49€ |
4282720,95€
(A+B+001)
Ve
Ne
pue
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitres
BP
2026
Restes
à |
Total
sise
|
Réaliser
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(TAM-
710
000,00
€
710
000,00
€
FCTVA)
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
977
105,07
€
977
105,07
€
13
Subventions
143
094,00
€
432
726,16
€
575
820,16
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
et
cautions
606
811,72
€
606
811,72
€
024
|
Produits
des
cessions
0,00
€
150
696,00
€
150
696,00
€
A
Total
des
recettes
réelles
2 437
010,79
€
583
422,16
€
3 020
432,95
€
040
|
Transfert
entre
sections
317
000,00
€
317
000,00
€
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
945
288,00
€
945
288,00
€
B
Total
des
opérations
d'ordre
1262
288,00
€
1262
288,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(A+B)
3 699
298,79
€ |
583422,16€
4 282
720,95
€
Après
avis
de
la Commission
Finances-Ressources
humaines
du
16 avril
2026,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
APPROUVE
l'adoption
du
budget
primitif
2026
de
la
Ville
(section
de
fonctionnement)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 8 983
848,00€ ;
>
APPROUVE
l'adoption
du
budget
primitif
2026
de
la Ville
(section
d'investissement)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 4 282
720,96€ ;
>
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
budgétaire
:
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire:
Avant
qu'on
puisse
échanger
et
puis
surtout
délibérer
suite
à
cette
présentation,
je
voudrais
synthétiser
et
puis,
que
chacun
aït
un
peu,
les
principaux
faits
marquants
de
ce
sujet
qui
est
quand
même
un
sujet
important
parce
que
c'est
le
budget
prévisionnel.
On
est
bien
dans
du
prévisionnel,
mais
c'est
le
budget
2026
de
la
commune.
Vous
l'avez
vu,
on
a distingué
les choses
en
deux
temps. Page
10
sur
38 EX D'abord
ce
qu'on
appelle
le
fonctionnement
courant
d'un
côté
et
puis
l'investissement.
Sur
le
fonctionnement,
le
budget
2026
de
la
commune,
c'est
à peu
près,
9 millions
d'euros.
Sur
ces
9
millions
d'euros,
un
peu
plus
de
la moitié
sont
des
dépenses
de
personnel.
Ce
sont
des
dépenses
de
personnel
qui
vont
augmenter
entre
2025
et 2026.
Pourquoi
ces
dépenses
de
personnel
vont
augmenter
?
D'une
part,
parce
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
dépenses
contraintes
qui
s'imposent
à nous,
commune
d'inzinzac-Lochrist,
de
la
même
manière
qu'elles
s'imposent
à
l'ensemble
des
communes,
voire
même
des
collectivités
publiques.
Je
rappelle
que,
notre
commune,
comme
l'ensemble
des
employeurs
publics,
va
subir
encore
cette
année
une
augmentation
de
la cotisation,
la Caisse
nationale
des
retraites
des
agents
des
collectivités
locales,
ce
qu'on
appelle
la CNRACL.
Donc
ça,
c'est une
dépense
supplémentaire
qui
a
été
décidée
par
l'État
et
qui
s'impose
à l'ensemble
des
employeurs
publics
jusqu'en
2028.
On
subit
également
d'autres
dépenses
contraintes
comme
l'augmentation
du
SMIC
ou
des
augmentations
de
cotisations.
Et
puis,
cette
augmentation
des
dépenses
de
personnel
en
2026,
c'est
également
le
reflet
de
choix
politiques
internes
que,
Nous,
majorité,
nouvellement
élus,
nous
avons
annoncé
lors
de
notre
programme
et
que
nous
allons
mener.
Je
pense
notamment
à
deux
choix
politiques
importants
qui vont
se
traduire
dans
des
dépenses
de
personnel.
D'abord,
l'ouverture
de l'Espace
jeunes
tout l'été au mois
d'août parce
que je rappelle
qu'un
Espace jeune
dans
une
commune,
c'est
un
service
public
et
qu'un
service
public
qui
n'ouvre
pas
l'été
pour
accueillir
les jeunes,
ce
n'est
pas
un
vrai service
public.
Donc,
promesse
énoncée
lors de
la campagne,
promesse
tenue.
L'autre
choix
politique
important
qui,
va
se
traduire
par
des
dépenses
de
personnel,
c'est
le
recrutement
d'un
deuxième
policier
municipal,
promesse
annoncée,
promesse
tenue
puisque
nous
allons
publier
un
poste
parce
que,
encore
une
fois,
une
commune
comme
la nôtre
avec
le
nombre
d'habitants
qu'elle
a,
avec
sa
superficie,
avec
sa
taille,
et
puis
avec
les
effets
de
délinquance
qui,
on
avait
pas
plus
tard
que
cet
après-midi
une
rencontre
avec
la
gendarmerie,
malheureusement
augmente
dans
notre
commune.
Donc,
avoir
deux
policiers
municipaux,
franchement,
ce
n'est
pas
du
luxe.
Donc
ça,
c'est
les
dépenses
qui
vont
augmenter.
Le
reste
des
dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons,
avec
l'ensemble
des
services,
fixé
un
cap
qui
est
un
cap
de
réduction
de
3
%
de
l'ensemble
des
autres
dépenses
de
fonctionnement.
Et
puis,
côté,
recettes
de
fonctionnement,
là aussi,
on est dans
un budget prévisionnel
et nous
faisons le choix
aussi
de
la prudence.
Plus
de
la moitié
des
recettes
sont
des
recettes
liées
aux
impôts
et taxes.
Les
autres
recettes
importantes
sont
des
recettes
de
dotation
versées
par
l'État et
on
sait bien
que
le
contexte
économique
national
et
international
doit
particulièrement
nous
inviter
à
la
prudence.
Ça,
c'est pour
le fonctionnement.
L'autre
partie
importante
de
ce
budget
prévisionnel,
c'est
l'investissement.
On
a
annoncé
l'investissement
tout
à
l'heure
à
plus
de
4
millions
d'euros.
Ça,
c'est le montant,
on
va dire facial.
Je
ne
veux pas
que
chacun
reparte
ce soir ou se déconnecte
pour
ceux
qui sont
connectés
avec
dans
l'idée qu'à lnzinzac-Lochrist,
on
va en 2026,
investir pour
4
millions
d'euros,
parce
que
dans
ces
4
millions
d'euros,
il y
a
plusieurs
choses.
Dans
ces
4
millions
d'euros,
il y a le déficit
d'investissement
que
la majorité
précédente
a laissé
à la majorité
actuelle
et qu'il
faut
payer.
Il y a dans
ces
4 millions
d'euros
ce
qu'on
appelle
les restes
à réaliser
2025,
laissés
par
l'équipe
précédente
et qu'il nous
faut
payer.
Il y a dans
ces
4 millions
d'euros
le
capital
des
emprunts
à rembourser.
Il y
a
dans
ces
4
millions
d'euros
les
investissements
2026
qu'il nous
faut payer,
qui ont
été
décidés
par
l'équipe
précédente
et qu'il nous
faut
payer.
Page
11 sur
38 EX Et lorsqu'on
fait le calcul
de
tout
cela,
et bien,
puisqu'on
parlait
tout
à l'heure
d'équilibre
financier
fragile
et les équilibres
financiers
de
la commune
sont
fragiles.
Et encore,
c'est
un
euphémisme.
Et
bien,
quand
on
déduit
tout
cela,
la
capacité
d'investissement
de
nouveaux
projets
d'investissement
en 2026
pour
notre
commune
est de
200
000
€ et très
clairement,
David
Nathus
l'a
dit,
il va
nous
falloir
mais
ça
fait
partie
de
nos
priorités,
doter
notre
commune
de
ce
qu'on
appelle
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Un
plan
pluriannuel
d'investissement,
c'est
ce
qui
existe
dans
beaucoup
d'autres
collectivités
ou
dans
des
entreprises,
c'est
avoir
une
projection
pluriannuelle
des
investissements
qu'on
veut
réaliser.
Dans
les années
qui
viennent,
se
projeter,
quelles
sont
nos
priorités
? Et très
clairement,
je
le dis
parce
qu'il
est
important
que
tout
le
monde
le
sache
en
toute
transparence,
nous
savons
déjà
comment
utiliser
les
200
000
€,
parce
que
nous
avons
face
à
nous
déjà,
un
certain
nombre
d'investissements,
auxquels
nous
ne
couperons
pas.
Ce
sont
des
investissements
en
termes
de
mise
aux
normes
de
sécurité
incendie.
Ce
sont
des
investissements
en
matière
de
mise
aux
normes
réglementaires,
ce
sont
des
investissements
qui
vont
concerner
notamment
les
bâtiments
des
écoles
ou
d'autres
bâtiments
publics
et
des
établissements
recevant
du
public
pour
lesquels
nous
avons
découvert,
et ça
ne
date
pas
d'il y a deux
semaines,
un
certain
nombre
de
recommandations,
de
préconisations
de
l'État,
notamment
pour
réaliser
un
certain
nombre
d'investissements
de
mise
aux
normes
pour
assurer
la sécurité
incendie
ou
la sécurité
tout
court
des
personnes
qui seront
reçues
dans
ces
bâtiments.
Donc,
nous
allons,
bien
que
nos
marges
de manœuvre
d'investissement
soient
réduites,
réaliser
rapidement
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Nous
allons
réaliser,
et c'était
un
engagement
que
nous
avons
annoncé
pendant
la
campagne,
c'est
un
engagement
qui
sera
tenu,
un
audit
financier,
avant
l'été,
dont
les
conclusions
seront
présentées
en
Conseil
municipal
avant
l'été
pour,
là aussi,
partager
au
sein
du
Conseil
municipal,
partager
avec
l'ensemble
de
la population,
partager
avec
les
services
de
l'État
la situation
financière
réelle
de
la commune
parce
que
il va
nous
falloir très clairement
renouer
un
discours
de
crédibilité
et de
confiance
avec
la population,
avec
nos
partenaires
de
Lorient
Agglomération,
du
département,
avec
l'État.
C'est
ce
que j'ai dit notamment
à Madame
La
Sous-préfète
que j'ai eu
l'occasion
de
la rencontrer,
la semaine
dernière.
Et puis,
troisième
élément
aussi
en
lien avec
ce
sujet du
budget
prévisionnel
2026,
des
équilibres
fragiles
qui
sont
les
nôtres.
Et
bien,
c'est
le rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes,
reçu
par
l'exécutif
précédent,
bien
avant
le
Conseil
du
11
mars
et
qui
pour
l'instant
est
encore
confidentiel
mais
qui,
prochainement
sera
public
et c'est normal,
tous les rapports
des
chambres
régionales
des
comptes
sont
des
documents
publics.
Et
bien,
ce
rapport
il comporte
un
certain
nombre
de
préconisations
financières
et pas
que
financières
d'ailleurs
et je le dis
très
clairement
puisque
je
l'ai dit à la chambre
régionale
des
comptes
puisqu'en
tant
que
Maire,
j'ai été
appelé
à
m'exprimer,
à me
prononcer
par écrit dans
le cadre
d'un
échange
contradictoire
avec
la Chambre
régionale
des
comptes.
Très
clairement,
je
ferai
en
sorte
que
les préconisations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
soient
mises
en
place
parce
que
ces
préconisations,
en
tout
cas
financières,
mais
les préconisations
également
non
financières, je
vais
les mettre
en place.
Elles
doivent
permettre
de
redresser
la barre
financière
de
la
commune
parce
que
les
chiffres
énoncés,
le contexte
économique
global
qui
est
le nôtre,
nos
marges
de
manœuvre,
la nécessité
que
nous
avons
d'avoir,
de
mener
à bien
un
certain
nombre
d'investissements,
encore
une
fois de
mise
aux
normes,
de
sécurité
incendie
auxquels
nous
n'échapperons
pas.
En
tout
cas,
je
ne
souhaite
pas
y
échapper
parce
qu'il
y
a
des
questions,
bien
entendu,
de
sécurité
et
de
responsabilité,
accessoirement.
Et
bien,
nous
les
mènerons
dans
le
cadre
de
ce
budget
prévisionnel
2026.
Page
12
sur
38 EX Dernier
point,
pour
finaliser, j'allais dire ou compléter
l'excellente
présentation
de
David
NATUS
et
l'excellent
travail
qui
a été
mené
par
les
services,
c'est
de
dire
que
notre
objectif
aussi
dans
ce
budget
prévisionnel
2026,
c'est de
dégager
la capacité
d'autofinancement,
parce
que
s'il n'y a pas
de
capacité
d'autofinancement,
demain
on
ne
peut
pas
redresser
les
comptes
et
demain
on
ne
peut
pas
investir
parce
que
nous,
ce
que
l'on souhaïte,
c'est
redresser
les
comptes
pour
investir,
continuer
à apporter
les services
publics
de
qualité
auprès
de
la population
et préparer
et l'avenir
donc
de
la capacité
d'autofinancement
prévisionnel
2026,
elle
est
d'un
peu
moins
de
950
000€.
Nous,
notre
objectif,
c'est de
faire
en
sorte
qu'à
la fin de
l'exercice
2026,
elle soit plus
importante
que
ce
minimum.
C'est la raison
pour
laquelle
également,
nous
souhaitons
maîtriser
un
maximum
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement
de
la commune.
Est-ce
que
sur
ce
sujet,
il y a des
questions,
des
observations
? Madame
NICOLAS
?
Madame
NICOLAS
: Alors, je
vais peut-être
vous
paraître
un
peu
longue,
mais
en
tant
qu'ancienne
Maire
de
cette
commune,
Il
m'appartient,
quand
même
de
prendre
la
parole
pour
restituer
certaines
choses.
Mesdames
et Messieurs,
nous
savons
ô combien,
les
deux
piliers
que
porte
une
collectivité
sont
essentiels.
Ils sont
les
finances,
effectivement,
comme
vous
venez
de
le dire,
monsieur
Meunier,
_et
les
ressources
humaines.
Aujourd'hui,
et je
l'assume
complètement,
la
dette
de
la commune
s'élève
à 8 millions
d'euros,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
6,7 années,
autrement
dit,
fin 2025,
ce
sujet
était
maîtrisé.
Je
reviendrai,
Monsieur
Meunier,
à certaines
réflexions
que
vous
avez
portées.
Et
même
si,
en
toute
conscience
et
au
vu
des
constats
établis,
les
frais
de
fonctionnement
devraient
être
encore
contraints.
C'était
l'objet d'ailleurs
de
la lettre
de
cadrage
que
j'avais
adressée
au
service
en
fixant
une
réduction
de
3
%
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
réalisé
en
2025.
Mais
permettez-moi
de
dire
que,
réduire
le bilan
de
deux
mandats
passés
à une
simple
lecture
de
la
dette,
sans
reconnaître
les
équipements
réalisés
et
les
nouveaux
services
ouverts
à
la
population,
ni le développement
engagé,
ne
reflètent
qu'une
seule
réalité,
une
vision
partielle
et
volontairement
réductrice.
L'économie
d'un
territoire
ne peut
croître
sans
investissement
et donc
sans
recours
au
crédit.
Une
dette
maîtrisée
constitue
un
levier,
dès
lors
que
les
capacités
de
remboursement
sont
assurées
et qu'elles
n'affectent
pas
durablement
les marges
de
manœuvre
de
la collectivité,
ni le
pouvoir
des
achats
des
administrés,
ni le bon
fonctionnement
des
services
publics.
Je
rappellerai, je l'ai déjà dit tout à l'heure,
nous
avons,
même
dans
ce contexte-là,
en 2023,
baissé
les impôts. En
2014,
quand
nous
avons
pris
cette
collectivité
en
responsabilité,
la
situation
était
plus
fluctuante,
maïs
nous
n'en
faisions
pas
pour
autant
le procès.
La
dette
s'élevait
à l'époque
à 7,8
millions
avec
une
capacité
de
désendettement
de
7,8
années,
alors
que
fin
2025,
nous
étions,
nous,
à 6,7.
Une
étude
à l'époque,
2014,
qualifiée
d'audit
entre
guillemets,
nous
indiquait
même
qu'il ne
serait
pas
possible
d'investir
avant
2026.
Et pourtant,
au
cours
de
ces
deux
mandats,
32
millions
d'euros
d'investissement
ont
marqué
votre
commune,
notre
commune.
Nous
avons
fait,
effectivement,
dans
la
difficulté,
le
choix
d'agir,
de
créer
de
nouvelles
structures
comme
la
Maison
de
l'enfance,
le
nouveau
centre
de
loisirs,
l'EHPAD
et
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Ces
réalisations
sont
visibles,
utiles
et durables.
Et à ce jour,
il reste
encore
1250
000
euros
à rembourser
des emprunts
antérieurs
à 2014,
avec
un
emprunt
DEXIA,
difficile,
qu'il a fallu qu'on
renégocie. Page
13
sur
38 EX Par ailleurs,
M.
MEUNIER,
vous
n'avez
de
cesse
d'évoquer
la
CRC,
la
Chambre
régionale
des
comptes,
comme
si son
contrôle
devait
être
interprété
comme
une
condamnation.
Or,
à l'heure
actuelle,
sur le territoire
ne serait-ce
que
de
Lorient
Agglomération,
nous
ne sommes
pas
la seule
commune
à avoir
ce
contrôle
de
la CRC.
Il faut
considérer,
et je
l'ai dit lors
des
derniers
conseils
municipaux,
il
faut
surtout
considérer
cette
démarche,
au-delà
de
ce
vocabulaire
contrôle,
comme
un
outil perfectible
de
gestion
et d'orientation.
Et pour
autant,
à ce jour,
ce
rapport
de
la
CRC,
c'était
écrit
en
grand
sur
ce
rapport
de
la CRC,
il devait
rester
confidentiel.
Et
force
est
de
constater
que
c'est loin dêtre
le cas
puisque
vous
en
faites
d'ailleurs
état à chacune
de
vos
prises
de
parole.
Laissez
donc
moi,
Monsieur
Meunier,
en
toute
responsabilité,
rencontrer
les
magistrats.
D'ailleurs, je regarde
votre
DGS, j'attends
que
le rendez-vous
soit pris.
Le
rapport
définitif
suivra
et permettra
d'éclairer
les
choses
sereinement
et sans
être
à charge,
comme
vous
l'avez
déjà
laissé
entendre.
Une
fois
ces
éléments
rappelés,
je
voulais
quand
même
revenir
sur
ce
budget
primitif.
Vous
avez
raison
de
dire
que
nous
sommes
dans
un
contexte
particulièrement
compliqué
avec
cette
géopolitique
qui impacte
notre
Europe,
notre
pays
et bien
sûr,
qui
se
décline
sur
tous
les
territoires.
Je
voulais juste
revenir
à évoquer
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La
lettre
de
cadrage
que j'avais
adressée
au
service
pour
anticiper
cette
préparation
de
budget
primitif,
elle se
fixait à
3%. Je
me
rends
compte
que
par,
à l'analyse
RRF
moins
DRF,
les dépenses
diminuent
de
6,1%.
C'est
vrai
que
les
recettes
augmentent
de
1,9.
Donc
ça
fait
des
dépenses
qui
augmentent
de
4,9.
Et
c'est
pourtant,
vous
avez
raison
de
le
dire,
Monsieur
Meunier,
c'est
quand
même
une
gestion
maîtrisée
du
fonctionnement
qui
permet
de
venir
abonder
l'investissement.
C'est
ce
que
nous
avons
fait d'ailleurs puisque
fin 2025,
nous
avions
1,3 million
d'épargne
et vous
venez
d'évoquer
le
fait que
nous
avons
basculé,
vous
avez
basculé
942
000
euros
sur
le budget
de
fonctionnement.
Je
m'interroge
sur le chapitre
011.
Ce
chapitre
OT1,
dans
le cadre justement
de
l'augmentation
des
fluides.
Dans
le
cas
d'une
augmentation
en
un jour
du
gaz
qui
a pris
4,39
%,
quelles
seront
vos
marges
de
manœuvre
? Je
sais
que
c'est
un
budget
primitif,
mais
quelles
seront
vos
marges
de
manœuvre
pour pallier ces
augmentations,
qu'on
a connu,
nous
aussi,
au
temps
de
la COVID
et qui
nous
avait
fortement
impacté
dans
le cas de
notre
budget
de
fonctionnement.
Il y a un
autre,
Je
ne
vais pas
tout
détailler parce
que
ce
serait
trop
long.
Les
petits
équipements
et fournitures
administratives,
je
vois
moins
50
300
€.
Je
pense
que
ça,
va
impacter
les services.
Je
vois
aussi,
c'est ce
qui me
pose
question,
ce
qui nous
pose
question,
c'est
la
formation
des
agents.
Alors
qu'en
CST,
on
avait
validé,
avec
des
représentants
des
syndicats,
des
formations
des
agents
pour
les
habilitations,
pour
un
certain
nombre
de
paramètres
et
je
vois
que
ce
montant
diminue
au
profit
de
la
formation
des
élus.
Donc
ça,
nous
interpelle
aussi.
Donc,
le chapitre
011
accuse
quand
même
dans
sa
totalité,
une
diminution
de
6%.
Par
rapport
au
réalisé
2025,
c'est
nous
en
convenons,
c'est
un
budget
prévisionnel
et
vous
avez
eu
raison
de
le
dire
que
vous
pouvez
l'adapter
dans
le cadre
de
décisions
modificatives
au
cours
de
l'année,
mais
je le trouve
sur ce
chapitre
011,
quelque
peu
optimiste
quand
même.
Je
voudrais
évoquer
le chapitre
012
qui
concerne
les
frais
de
personnel
et
vous
avez
raison
de
le
dire,
ces
frais
des
personnels
représentent
presque
la moitié
du
budget,
un
peu
plus
même
de
la
moitié
du
budget
de
fonctionnement.
Maïs
le rôle
d'une
collectivité,
c'est effectivement
de
porter
des
services
et donc
de
recruter
des
agents
comme
nous
l'avons
fait pour
la Maison
de
l'Enfance
avec
ce
nouveau
service
créé.
Donc,
le 072,
il augmente
dans
sa
globalité
de
3,6%,
ça
reste
une
normalité.
Vous
avez
eu
raison
d'évoquer
la CNRACL,
nous
avons
supporté
en
2025
cette
même
augmentation.
Vous
avez
raison
d'évoquer
l'augmentation
du
SMIC
et
surtout
l'évolution
des
carrières.
Page
14 sur 38 EX Cependant,
ça
nous
interpelle,
vous
faites
le choix
de
la sécurité,
au
détriment
de
la culture,
au
détriment
même
des
services
techniques.
Il est
le résultat,
vous
l'avez
dit,
celui
d'ouvrir
l'Espace
jeune
en
août.
C'était
le
fait
qu'on
ne
l'ouvrait
pas,
nous,
tout
le
mois
d'août,
c'était
un
travail
contraint,
transversal
avec
les services
et c'était le résultat
de
toute
une
étude
analytique
sur
ce
service-là.
Donc,
J'espère
que
vous
qui êtes
très
comptable,
Monsieur
Meunier,
j'espère
que
nous
ferons
le bilan
de
l'utilisation
ou
de
ce service
ouvert
tout le mois
d'août.
Mais je trouve
dommage,
sincèrement,
dans
le contexte
dans
lequel
on
vit,
dans
le contexte
dans
lequel
on
est,
quand
on
sait
que
la
culture
et
le
sport
portent
nos
jeunes
vers
une
société
de
demain.
Je
trouve
dommage
de
voir que
ce
chapitre
012
grève
quelque
peu
ou
ne
permet
pas
à la culture
de
se
déployer
sur le territoire
et je pense
aussi
aux
services
techniques.
Maintenant
le chapitre
65,
Monsieur
Meunier,
vous
êtes,
et je
l'ai entendu
depuis
le début
de
ce
conseil,
vous
êtes pour
la transparence,
vous
êtes
et, j'en suis profondément
convaincue
pour
une
honnêteté
intellectuelle
portée
très
haute.
Et je
voudrais
revenir
à un
des
derniers
conseils
ou
l'avant
dernier
qui évoque justement
sur
ce
chapitre
65
le versement
des
indemnités
des
élus.
Lors
de
ce
conseil
municipal,
vous
avez
dit
que,
dans
la mesure
où
on
demandaït
moins
3%
aux
agents
dans
le
cas
de
la lettre
de
cadrage,
vous
faisiez
l'effort
effectivement,
vous
aussi,
de
diminuer
les
dotations
à
vos
élus.
Ce
n'est
pas
le
cas
Monsieur
MEUNIER.
En
toute
honnêteté
intellectuelle,
vous
savez
que
l'enveloppe
de
dotation
des
élus,
elle
est
figée.
Et
sur
notre
commune,
elle est
figée
sur une
enveloppe
dédiée
pour
huit
adjoints.
Donc,
vous
avez
nommé
vos
huit
adjoints
et
vous
avez
nommé
neuf
conseillers
délégués.
Donc,
pour
rester
dans
cette
enveloppe
de
budget
contraint,
inéluctablement,
vous
avez
dû
diminuer
le pourcentage
que
vous
attribuez
à
chacun
de
vos
collaborateurs.
Mais
ne
dites
pas,
alors
que
vous
voulez
jouer
la
transparence
et l'honnêteté,
ne
dites pas
que
vous
faites
des
économies
sur l'enveloppe
que
vous
distribuez
au
niveau
des
indemnités,
au
niveau
des
adjoints.
Je
voulais
évoquer
aussi,
et je
voulais
profiter
de
ce
chapitre
65.
Monsieur
Le
Maire
: Dernier
point,
si vous
voulez
bien
Madame
Armelle
NICOLAS
: Non,
vous
m'avez
donné
la parole
!
Monsieur
Le
Maire
: Oui, je vous
donne
la parole.
Je
rappelle,
Madame
Nicolas,
les quelques
règles
que j'ai pris la peine
d'édicter en début
de séance,
ce n'est pas pour rien de dire que je rappelle
une
des
règles,
c'est-à-dire,
on
laisse
la
parole
aux
uns
et
aux
autres.
L'objectif
n'étant
pas
pour
l'intervenant
de
monopoliser.
Nous
avons
un
ordre
du jour qui est assez
dense,
donc je vous
laisse
terminer
votre
propos
et ensuite, j'apporterai
les réponses
complètes
à vos
questions.
Merci.
Madame
Armelle
NICOLAS
:
Alors,
je
vais
terminer
mon
propos
et je
vais
en
profiter,
c'est
une
question
d'éthique.
Je
suis
aujourd'hui
dans
l'opposition.
J'ai été,
Monsieur
Meunier,
à votre
place
et j'ai porté
la responsabilité
de
cette
collectivité.
Et là, je m'adresse
à David.
On
se connaît
depuis
des
années.
Et je
profite
juste,
permettez-moi
une
parenthèse,
que
pendant
votre
campagne
électorale,
David,
avec
Monsieur
Meunier,
tu as
cautionné
le fait que,
Madame
le Maire
dépensait
en
frais de représentation
1 400€
contre
200€
que
Monsieur
le Maire
de
Lorient
dépensait
en frais
de
représentation.
Alors je
voulais juste
rappeler
David,
que
ce
n'était pas
1 400€,
c'était
1 396€.
C'était
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
pour
envoyer
des
élus
et
des
agents
au
Congrès
des
Maires
à Paris.
Monsieur
Le
Maire
: Merci
Madame
NICOLAS,
quelle
est la dernière
question
?
Madame
Armelle
NICOLAS
: Ce
n'était pas
très
honnête
de
le dire.
Monsieur
Le
Maire
: Je
vais pouvoir
répondre
à vos
questions
Madame
Armelle
NICOLAS
: J'en
ai une
autre,
Monsieur
Le
Maire
Page
15
sur
38 EX Monsieur
Le
Maire
: Dernière
question,
car
nous
parlons
du
budget
primitif 2026.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Je
reviens
au
budget
Monsieur
Le
Maire
: d'accord
merci,
dernière
question
et après j'apporte
la réponse.
Madame
Armelle
NICOLAS:
Je
reviens
au
budget.
Quand
vous
baissez
le
montant
des
subventions
de
7
600€,
on
aimerait
savoir
pour
quelle
association.
Et
j'ai
noté
quelques
remarques
dans
vos
propos,
Monsieur
Meunier,
quand
vous
évoquez
le
déficit
reporté
qui,
est
effectivement
de
2
millions
d'euros,
vous
savez
qu'une
collectivité,
dans
cette
notion
de
déficit
reporté
peut
représenter
10%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
J'ai rencontré
avec
les
services
en
début
d'année,
Madame
la Sous-préfète
aussi
et le directeur,
le
responsable
de
la
DGFIP,
accompagné
je
dis
bien
des
services.
On
s'entendait
dire
que
la
commune
n'était
pas
particulièrement
endettée
par
la
DGFIP.
Donc,
vous
évoquez
un
PPI,
je
l'entends
et
on
l'avait
fait
en
2020,
on
l'avait
présenté
pendant
cette
période
Covid.
C'était
à la
Charpenterie,
seulement
compte
tenu
des
conséquences
de
cette
période-là,
nous
en
sommes
arrivés
à proposer
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
Maintenant
je
souhaiterais
quand
même,
je
suis
peut-être
un
peu
longue,
au
travers,
ce
qu'on
avait
trouvé,
nous,
quand
on
a pris
la
responsabilité
de
cette
collectivité
ça
ne
nous
avait
pas
empêché
d'investir
et de
créer
des
nouveaux
services
à la population.
Merci. Monsieur
Le
Maire
: Merci, juste
de
manière
générale je rappelle
que
la campagne
électorale
des
municipales
est
terminée.
Donc,
maintenant
que
je
vous
ai
écoutée
très
attentivement
je
vais
pouvoir
vous
apportez
les
différentes
réponses
à vos
questions.
J'espère
ne
pas
en
avoir
oublié.
Petit
point
concernant
la
dette
et si vous
voulez
bien,
si ça
vous
intéresse
que je
réponde
à vos
questions. Madame
Armelle
NICOLAS
: Je
vous
écoute
Madame
Betty
BARGUIL
: On
a le droit
de
communiquer
entre
nous.
Monsieur
Le
Maire
: Vous
voyez
que,
c'est la raison
pour
laquelle j'ai rappelé
un
certain
nombre
de
règles
en
début
de
séance.
Donc,
premier
point
la dette,
pour
être
exact,
la dette
de
la commune
est plus
proche
de
9 millions
d'euros
puisque
8,8
est plus
proche
de
9 que
de
8.
Madame
Armelle
NICOLAS
: et que
7,8 était de
8
Monsieur
Le
Maire
: Vous
savez,
Madame
Nicolas,
dire
qu'un
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
existe,
ce n'est pas
trahir le caractère
confidentiel
du
rapport,
c'est le contenu
même
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
qui
ne
peut
pas
être
rendu
public.
Et
c'est
bien
normal
puisque,
et
vous
le savez
très
bien,
il y a actuellement
une
phase
contradictoire
et
c'est
normal
qu'il
y
ait
une
phase
contradictoire
dans
tout
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Soyez
rassurés,
si je puis
dire,
lorsque
le rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
sera
rendu
public,
nous
aurons,
et
c'est
bien
normal
parce
que
je
crois
que
c'est
une
obligation
juridique,
l'occasion
de
l'inscrire
à l'ordre
du jour
d'un
conseil
municipal.
Ce
rapport
fera
l'objet
d’une
lecture
en
conseil
municipal.
Et ce
rapport,
vous
pouvez
compter
sur nous,
sera
largement
partagé
auprès
de
la
population
comme
j'ai
eu
l'occasion
de
le
dire
lorsque
j'ai
rencontré
les
mêmes
interlocuteurs
dont
vous
parliez
tout
à l'heure
c'est à dire madame
la sous-préfète
et puis
les
services
de
la
direction
des
finances
publiques
alors
soit
il y
a
eu
un
changement
de
circonstances
ou
il
y
a
eu
un
changement
d'interlocuteur,
mais
bon.
Et
pourtant,
j'ai
bien
rencontré
Madame
la Sous-préfète.
Page
16 sur 38 EX Madame
Armelle
NICOLAS
: Voyez
avec
votre
DGS
!
Monsieur
Le Maire
: Je ne sais pas.
Mais
moi
en tout cas, j'étais là quand j'ai rencontré
Madame
la
Sous-préfète.
Deuxième
question,
concernant
l'évolution
des
fournitures
diverses.
Vous
avez
noté
en
effet
une
baisse,
alors
50
000
€ pourquoi
? C'est
qu'un
certain
nombre
de
factures
2024
ont
été
réglées
en
2025,
ce
qui
peut
arriver,
on
peut
recevoir
d’un
exercice
des
factures
assez
tardivement,
on
a clôt l'exercice,
on
paye
les factures
sur l'exercice
suivant,
ce
qui peut
expliquer
des
variations
à la baisse
ou
à la hausse
importantes
parce
que
sur
un
même
exercice.
Donc
ça,
c'est un petit point
technique.
Troisième
sujet sur les choix culture,
services
techniques,
sécurité.
Sur
la sécurité,
je
vous
le dis
et élus
de
la majorité,
nous
le disons
et nous
le revendiquons
de
la
même
manière
que
nous
avions
pris
des
engagements
pendant
la
campagne
électorale,
ces
engagements
sont
faits pour
être pris.
Le sujet de la sécurité,
c'est un sujet prioritaire
et je pense,
et même
je suis
persuadé
que
c'est et ça
reste
un
sujet prioritaire
pour
la population.
Donc,
oui,
il
faut
pour
une
commune
comme
la
nôtre,
il faut
à minima
deux
policiers
municipaux.
Donc
oui,
nous
allons
mener
des
mesures
concrètes pour
améliorer
la sécurité
de
la population.
Donc,
Alors
pourquoi
opposer
sécurité
et
culture
?
Sur
le
sujet
de
la
culture,
je
suis
un
peu
désarçonné
parce
que je
vous
l'ai dit tout
à l'heure,
on
a eu
pas
plus
tard
que
lundi
soir le conseil
d'administration
d'installation
donc
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
entre
notre
commune
et puis
nos
amis
d'Hennebont,
on
a parlé
de
la subvention
qui
est
versée
par
la
commune.
Rappelez-vous,
maïs
vous
devez
vous
en
souvenir.
Il y a quelques
années,
quand
vous
étiez
Maire,
cette
subvention
versée
par
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
à l'EPCC,
donc
qui mène
des
actions
culturelles,
c'est
sous
votre
mandat
que
cette
subvention
a
baissé.
C'est
un
petit
point
de
rappel
sur
les
efforts
financiers
qu'on
peut
avoir.
Je
vais
terminer
et puis
et puis
après
on
va clore
parce
que
sinon...
Sur les services
techniques, je ne
sais
pas
du
tout
d'où
vous
sortez
une histoire de baisse
des services
techniques.
J'ai eu l'occasion,
avec
un certain
nombre
de mes
adjoints
de
rencontrer
il n’y
a
pas
très
longtemps,
l'ensemble
des
équipes
techniques,
et j'ai
réaffirmé
notre
volonté
de
les soutenir,
de
les
accompagner
dans
le formidable
travail
quotidien
qu'ils mènent
pour
la commune
et pour
la population.
Par
contre, je le dis parce
que je l'ai redit
au
précédent
conseil
municipal,
de
la
même
manière
que
nous
avons
diligenté
un
audit
financier,
nous
avons
diligenté
un
audit
sur
les
ressources
humaines
et sur
les
organisations
générales
de
cette
commune.
Madame
Armelle
NICOLAS
:
J'avais
reçu
le
Centre
de
Gestion
et
j'avais
contacté
un
bureau
extérieur. Monsieur
Le
Maire
: Et
bien,
nous
allons
le
faire
!
Madame
Armelle
NICOLAS
: J'avais
bien
fait,
Monsieur
Meunier
! Vous
allez
être
dans
la continuité
Monsieur
Le
Maire
: Concernant
les indemnités,
alors
« c'est un
peu
fort de
café
» parce
que
vous
n'étiez pas
présente
au
conseil
municipal
au
cours
duquel
on
a évoqué
le sujet.
Vous
n'étiez pas
présente
puisque
les six sièges
de
l'opposition
étaient
désespérément
vides.
Je
rappelle
un
point
lorsqu'on
a présenté
les
indemnités.
Il est
difficile
de
parler
d'un
sujet
qui
a été
évoqué
lors
d'un
conseil
auquel
on
est
absent.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Nous
n'avons
par
les comptes-rendus
!
Monsieur
Le
Maire
: Donc, j'étais présent,
donc, je me
souviens
très bien
de
ce
que j'ai dit, j'ai parlé
de
l'évolution
de
l'indemnité
qui
est
versée
au
Maire.
Je
vous
rappelle,
mais
vous
le
savez,
le
montant
de
l'indemnité
versée
au
précédent
Maire
était
de
2 260,79
brute
par
mois.
Le
montant
mensuel
brut
versé
au nouveau
Maire
est de 2 100,06
€. Sije
vous
le dis,
le montant
indemnité
brut
d'un
certain
nombre
de
vos
adjoints,
tous
les adjoints
n'avaient pas
le même
montant,
mais
bon...
était
de
904,31€.
Le
montant
de
l'indemnité
brute
versée
aux
adjoints
de
la nouvelle
mandature
est
de
770,31€.
Donc,
ça
ce
sont
des
faits,
des
chiffres,
des
preuves.
Page
17 sur 38 EX Madame
Armelle
NICOLAS
: Non, je ne
peux
pas
vous
laisser
dire
ça,
s'il vous
plait
Monsieur
Le
Maire
: Écoutez
Madame
Nicolas
|
Monsieur
Thierry
LE
TOUZO
: C'est
une
enveloppe
budgétaire
Monsieur
Le
Maire
: Écoutez
Monsieur,
ça
fait
2
fois
que
je
vous
dis
que
ce
n'est
pas
en
parlant
plus
fort.
Monsieur
Thierry
LE
TOUZO
: J'ai la voix
forte
et comme
ça,
elle
est entendue
Monsieur
Le
Maire
: Je
vais
terminer,
je
vous
ai écouté
religieusement jusqu'à
la fin
et je
termine
sur un
dernier
point,
les subventions.
Vous
avez
noté
une
baisse
des
subventions
? Pourquoi
il y a
une
baisse
sur
les subventions
? Ce
n'est
pas
parce
qu'il y aura
une
baïsse
des
subventions
aux
associations. Madame
Armelle
NICOLAS
: C'était juste
une
question
Monsieur
Le
Maire
: J'apporte
la
réponse.
Le
sujet
fera
l'objet
de
délibérations
à
un
prochain
conseil
municipal.
C'est tout simplement
parce
qu'on
est dans
un budget
prévisionnel
2026
et que
nous
tenons
compte
du
fait
que,
peut-être
qu'en
2026,
nous
aurions
moins
de.,
vous
souvenez,
des
fameuses
subventions
de
projet
demandées
par
des
associations
par
rapport
à 2025.
Donc,
je
rappelle
qu'on
est
dans
du
prévisionnel.
Je
rappelle
que,
les
subventions
versées
aux
associations
feront
l'objet
de
délibérations
spécifiques,
comme
cela
a
toujours
été
fait.
Maintenant,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à la majorité
(22
Pour
et
6 Contre).
Plus
que
moyen
le
salut,
Monsieur
Finet
!
Page
18
sur
38 EX 3- FINANCES
- NOMENCLATURE
M57
- FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
Par
délibération
du
2
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
à
adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2024.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparait,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. L'assemblée
délibérante
est informée,
alors,
des virements
de crédits
opérés
lors de sa plus proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prise
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la commission
Finances-Ressources-humaines
du
16
avril
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant
Monsieur
Le
Maire
: Alors
c'est
vrai
que
c'est
une
délibération
très
technique
dont
l'objectif
c'est
de
permettre
dans
la vraie
vie
du
quotidien
aux
maires
de
pouvoir
réaliser
un
certain
nombre
de
virements
de
crédits.
Est-ce
qu'il y a des
questions,
des
observations
?
Madame
Armelle
NICOLAS
: C'est
la suite
logique
de
l'application
de
la M57.
Vous
aviez
d'ailleurs
validé
ce
même
bordereau
l'année
dernière
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
: La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Page
19
sur
38 EX &- FINANCES
-
REVISION
D'AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT Les
autorisations
de
programme
permettent
à la Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
annuel
l'intégralité
de
la
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elles
visent
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elles
favorisent
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permettent
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
où
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la Commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se fera
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M57.
L'équilibre
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
M57
prévoit
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
soient
votées
lors
d'une
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décision
modificative,
budget
supplémentaire),
que
l'assemblée
se
dote
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
fixant
les
règles
de
gestion
des
AP
et
une
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante.
>
Construction
d'un
complexe
sportif( AP/CP
n°2)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2021
relative
à
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
Construction
d'un
complexe
sportif ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2022
relative
à
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2022
relative
à
un
ajustement
de
crédits
de
paiement
supplémentaires
pour
2022 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
2023;
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
du 08 avril 2024
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
1° juillet
2024
relative
à un
ajustement
de
crédits
de
paiement
supplémentaires
pour
2024 ;
Page
20
sur
38 EX Vu la délibération
du
Conseil
municipal
du
07
avril
2025
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2025 ;
Vu
la délibération
du
17 avril
2026
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Après
avis
de
la Commission
Finances
-Ressources-humaines
du
16
avril
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
RÉVISE
les
crédits
de
paiement
comme
indiqués
ci-après
>
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
ci-dessus
détaillée :
5
Cumul
CP
cibelés
Montantde |
Ch2g21 |
CP2022 |
cp2023 | CP2024 |
Cp2025 |
Réaliséau | CP2026 |
CP2027
|
cp2028
Programme
l'AP
révisé
MODIFIE
MODIFIE
31/12/2025
Construction
d'un!
Syp63e |
11400€ |
363242€ |
auisge | 1n1000€ |
-€
592380€ |
20000€ |
6000000€ |
3164673€
complexe
sportif Madame
Armelle
NICOLAS
: On
ne
comprend
pas
très
bien
ce
bordereau
puisque
le
bordereau
numéro
9 vient
annuler
le projet
de
complexe
sportif
et de
salle
polyvalente.
Juste
revenir
quand
même
sur le fait que
notre
Plan
Pluriannuel
d'investissement
avait
été
bouleversé
à l'époque
par,
les
conséquences
de
la
covid
et
effectivement
ces
autorisations
de
programme
venaient
modifier,
dans
le
cas
de
délibérations
tous
les
ans
ou
voire
même
deux
fois
par
an,
pour
en
fonction
des
possibilités
de
la collectivité,
le faire
ou pas
le faire.
Mais je n'ai pas
très
bien
saisi le
fondement
même
à
moins
qu'au
prochain
conseil,
vous
viendrez
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
supprimer
?
Monsieur
Le
Maire
: Tout
à fait,
exactement
!
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adopté
à la majorité
et 6 contre
>
Aménagement
de
la
plaine
sportive
et
de
loisirs
du
Gorée
(AP/CP
n°
3)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
relative
à
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
-Aménagement
de
la plaine
sportive
du
Gorée.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
08 avril 2024
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024
relative
à
un
ajustement
de
crédits
de
paiement
supplémentaires
pour
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07 avril
2025
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2026 ;
Vu
la délibération
du
17 avril
2026
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Après
avis
de
la Commission
Finances-Ressources-humaines
du
16 avril 2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
RÉVISE
les
crédits
de
paiement
comme
indiqués
ci-après
Page
21
sur
38 X >
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
ci-dessus
détaillée
:
CP2024
Cumul
CP
Libellé
- Programme
Montant
de
l'AP |
CP2023
MODIFIE
CP
2025
Réalisé
au
|
CP2026
CP
2027
:
31/12/2025
Aménagement
de
la
plaine
sportive
et
de
loisirs
du
Géré Tee
3676000€
|1926000€ |
500000€ |
656030€
|
2487960,75€ |
324150€
| 863 889,25€
Madame
Armelle
NICOLAS
: Dans
la mesure
où
la Plaine
du
Gorée
tenait
compte
d'autres
choses
que
le city et le skate,
oui bien
entendu,
Contre
!
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adopté
à la majorité
et 6 contre
>
Travaux
de
sécurisation
et
aménagement
doux
de
la
RD
145-
1*"° tranche
(AP/CP
n°
4)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
06
février
2023
relative
à
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
-Travaux
de
sécurisation
et
aménagement
doux
de
la
RD
145 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2024 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07
avril
2025
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2025;
Vu
la délibération
du
17 avril
2026
adoptant
le Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Après
avis
de
la Commission
Finances-Ressources-humaines
du
16
avril
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
RÉVISE
les
crédits
de
paiement
comme
indiqués
ci-après
>
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
ci-dessus
détaillée :
Montant
de
EUnuI
er
Libellé-
Programme
l'AP
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Réalisé
au
CP
2026
CP
2027
31/12/2025
Travaux
de
sécurisation
et
aménagement
è
douce le RD TSF
remet)
1602000€ |
800000€
|
so0000€ |
40734€
|1388423.30|
20810€
|192766,70€
Page
22
sur
38 EX Madame
Armelle
NICOLAS
: 20
180 Euros
pour
les RD145.
On
avait
la possibilité,
maïs j'ose espérer
Mr MEUNIER,
qu'on
aura
l'occasion
de
travailler certaines
choses
un peu
plus
sereinement
et dans
le
cadre
d'une
collaboration
intelligente
et
collective
sur
certains
sujets.
Sur
la
RD
145,
on
avait
la
possibilité
quand
même
d'avoir
un
certain
nombre
de
subventions
intéressantes
pour
pouvoir
continuer
une
partie
des
travaux.
Et
bien
entendu,
comme
vous
évoquiez
tout
à l'heure
le
cumul
du
déficit
réalisé,
il faudra,
peut-être,
quand
même,
puisqu'on
parle
budget
ce soir,
qu'on
reste
dans
la normalité
des
choses,
c'est-à-dire
que
ce cumul
de déficit
réalisé
puisse
représenter
10%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cela
permettra,
peut-être,
avec
les subventions
que
vous
pourriez
aller chercher,
pour
au moins
faire
une
autre
tranche
comme
on
l'avait
pensé
sur
cette
RD
145.
Mais
comme
on
l'a dit
tout
à
l'heure,
même
votre
budget
investissement,
c'est un
budget
prévisionnel
qui pourra
supporter
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année.
Parce
que
si
certaines
choses
aboutissent
et
si
certains
compromis
de
vente
aboutissent
à
fin
juin
comme
c'est
le
cas,
il y
a
quand
même
quelques
rentrées
d'argent
en
mutation
qui
peuvent
bénéficier
au
territoire.
Bien
entendu,
nous
souhaitons
que
cette
RD145
se
continue.
Monsieur
Le
Maire
: C'est
un
sujet
prioritaire
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés
lors
de
la
campagne
et
c'est
un
sujet
que
nous
tiendrons
comme
tous
les
sujets
sur
lesquels
nous
nous
sommes
engagés
pendant
la
campagne.
Là-dessus,
il n’y
a
pas
de
débat.
La
question
va
être
maintenant
de
savoir
comment
et
selon
quel
calendrier
la
poursuite
des
travaux
peut
être
réalisée. Madame
Armelle
NICOLAS
: Plan
Pluriannuel
d'Investissement
Monsieur
Le
Maire:
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
beaucoup
de
choses
à
faire,
effectivement,
depuis
que
nous
sommes
élus,
vous
l'avez bien
noté.
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à la majorité
et 6 Contre
>
Aménagement
du
site
des
Forges
(AP/CP
n°5)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
relative
à
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
-Aménagement
du
site
des
Forges
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07 avril 2025
relative à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
pour
2025
;
Vu
la délibération
du
17 avril
2026
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
Après
avis
de
la Commission
Finances-Ressources-humaines
du
16 avril
2026,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
RÉVISE
les crédits
de
paiement
comme
indiqués
ci-après
>
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
ci-dessus
détaillée
:
Page
23 sur 38 Aménagement du site des Forges
2852000€
|
271200€ |
1171802e |
s50687,41e |
50000€ |
1851312,59€
Madame
Armelle
NICOLAS
: Dans
cette
autorisation
de
programme,
on
avait
travaillé,
il y
avait
quand
même
plusieurs
sujets.
Il y avait
l'aménagement
du
site
des
Forges
et sur
lequel
on
a déjà
investi
énormément,
pour
lequel
aussi,
on
a reçu
du
fonds
friches
et un fonds
concours
de
Lorient
Agglomération.
Mais
il y a cette
grosse
question
qui
reste
en
suspens,
c'est
le Pont
de
Fer.
Alors
que,
et je respecte
les choix
politiques
que
votre
majorité
fera,
n'entendez
pas
dans
mon
propos
le contraire. Je
voulais juste
évoquer
avec
beaucoup
de
sérénité,
même
si vous
prenez
la décision
de
ne
pas
repositionner
cette
passerelle,
il serait
peut-être
bon
de
penser
à la
déposer.
Parce
que
cette
passerelle
présente
quand
même
des
signes
qui peuvent
inquiéter
d'un
point
de
vue
sécurité
et
puis
depuis
2014,
on
attendait,
on
attendait
….et j'ai été
sollicité par la région
encore
ces
derniers
jours. Monsieur
Le
Maire
: Alors,
sur le pont
de fer
,il y a un sujet
de sécurité
évident.
On
déposera
le pont
de
fer par
contre,
on
ne
construira
pas
de
nouvelle
passerelle.
C'est
exactement
ce
que j'ai dit à
Madame
la Sous-préfète
lorsque je l'airencontrée
en
tête
à tête.
Elle a totalement
entendu
le sujet
dans
la mesure
où
la situation
financière
de
la commune
ne
le permet
pas.
Madame
Armelle
NICOLAS
: dans
le cas
d'une
autorisation
de
programme
puisque
tous
les
ans,
vous
pouvez,
en
fonction,
de
la situation
financière.
Monsieur
Le Maire
: Oui,
en
fonction
de
la situation
financière
mais je vous
dis que
et vous
le savez
très
bien
que
la situation
financière
et en
tout
cas
que
cet
investissement
est
incompatible
avec
la
situation
financière
de
la
commune,
d'autant
plus
que
là
aussi
comme
on
l'a
dit
pendant
la
campagne
et
encore
une
fois,
promesse
énoncée,
promesse
tenue,
on
avait
dit
quon
ne
reconstruirait
pas
cette
passerelle,
surtout
si on
doit
être
les seuls
à payer
et compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la commune
il n’y a pas
de
raison
que
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
soit
la seule
à payer.
Madame
Armelle
NICOLAS:
Monsieur
Meunier,
je
me
permettrai
quand
même
de
vous
dire
oui,
c'est un
gros
investissement
cette
passerelle
et je l'entends
pour
des
problèmes
de
sécurité.
Alors, je
veux
bien,
et permettez-moi
de
vous
dire
que
la situation
financière, je l'ai connue
sur
ce
territoire
pendant
12 ans.
Et pendant
12 ans, j'ai travaillé
cette
situation
financière,
certains
soirs
à ne
pas
dormir
tous
les soirs,
mais
avec
cette
volonté,
comme
je l'ai dit au
début
de
mon
propos,
d'investir
et
d'agir
pour
le
bien
des
habitants.
Alors,
c'est
une
évidence
qu'il
va
falloir
regarder.
C'est
une
évidence
que
l'année
dernière,
on
a fait
1300
000
d'épargne
brute
et vous
avez
basculé
942
000
en investissement.
J'avais
commencé
à travailler
le budget
2026
en
fonctionnement
parce
que
vous
avez
raison
de
dire
que
c'est le fonctionnement
qui
vient
permettre
de
solder
un
certain
nombre
d'opérations
en
investissement.
Mes
prévisions
en
fonctionnement,
peut-être
que j'étais
optimiste
aussi
compte
tenu
de
cette
géopolitique
et
de
ce
qu'on
récupère
mais
j'avais
prévu
1600
000,
mais
nos
choix
n'étaient
pas
les
mêmes.
Mais
vous
allez
perdre
quand
même
sur
la
pose
et
la
dépose
de
la
Page
24
sur
38 EX passerelle,
une
subvention
de
la
région,
que
je
suis
allée
chercher
presque
au
forceps
dans
le
cadre
du
« Bien
vivre
en Bretagne
».
Et
d'ailleurs
le
vice-président
de
la
région
en
charge
de
ce
sujet
s'était
déplacé
sur
site.
Donc
j'entends, je peux
comprendre
ce que
vous
dites,
comme
je ne
vais pas
vous
paraître
redondante,
mais je connais
la dimension
financière
de
cette
collectivité
depuis
10 ans.
Mais
est-ce
qu'on
ne
peut
pas
penser
quand
même
car
on
avait
délibéré
et c'était
une
entreprise
qui démolissait
et c'était l'entreprise
locale,
quand
vous
voulez
prôner
l'économie
sur le territoire
de
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist.
C'est
quand
même
une
entreprise
locale
qui
portait
cette
réalisation
de
passerelles.
Monsieur
Le
Maire
: Il y avait
eu
une
mise
en
concurrence
déjà
? Il y avait
eu
un
appel
d'offre
?
Madame
Armelle
NICOLAS
: Bien
sûr,
vous
étiez
là,
Monsieur
Meunier,
lorsqu’
on
a délibéré,
tant
pour
attribuer
le
marché
mais
le
marché
n'avait
pas
été
notifié.
On
avait
délibéré
en
conseil
municipal. Monsieur
Le
Maire
: Oui,
Voilà,
le marché
n'avait pas
été
notifié.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Tant
pour
l'entreprise, je peux
la citer,
l'entreprise
colas
pour
démolir
parce
que
c'est
un
chantier
difficile,
contraint,
qui
demandait
un
certain
nombre
de
paramètres
appuyés
et
on
avait
effectivement
délibéré
en
conseil
municipal
pour
attribuer
le marché
de
la
passerelle
à une
entreprise
de
la commune.
Donc,
moi j'entends,
je
comprends
tout
à fait ce
que
vous
dites.
Maintenant,
je
trouverais
dommage
pour
l'économie
locale
avec
cette
subvention
de
la région
comme
je dis que je suis
allée
chercher
pour
la défense
du
territoire
d'Inzinzac-Lochrist,
je
trouverais
dommage,
vraiment
que
cette
subvention
soit
perdue
et je
trouverais
dommage
pour
cette
entreprise
locale
quand
on
connaît
cet
écosystème
aussi
fragile
de
cette
entreprise
à
l'heure
actuelle.
Je
vous
remercie.
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à la majorité
(22
Pour
et
6 Contre
: Armelle
NICOLAS,
Betty BARGUIL,
Thierry LE TOUZO,
Stéphane
PIGACHE,
Virginie
LE GARREC
et Philippe
FINET)
Page
25
sur
38 EX 5- FINANCES
- SUBVENTION
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-2
et L.2312-1;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
présenté
en
séance
du
conseil
municipal
le 17 avril
2026
:
Après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-Ressources
humaines
du
16 avril
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
>
DÉCIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
180
000,00
€
pour
l'année
2026.
Cette
subvention
sera
versée
sous
forme
d'acompte
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
26
sur
38 EX 6- FINANCES
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Organe
essentiel
de
la
fiscalité
locale,
la
Commission
communale
des
impôts
directs
est
appelée
à
se
prononcer
sur
la
valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Cette
valeur
locative
sert
de
base
au
calcul
des
impôts
directs
locaux.
Conformément
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
neuf
membres
ayant
voix
délibérative,
à savoir
:
-
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
sont
également
désignés.
Les
commissaires
doivent
:
e
Être âgés
de 18 ans au moins;
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
e
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
;
e
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
e
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
Peuvent
également
participer
aux
travaux
de
la
commission,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
la
limite
d'un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants.
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
établie
par
le
Conseil
municipal.
Cette
liste
doit
être
composée
de
manière
à
assurer
une
représentation
équilibrée
des
différentes
catégories
de
contribuables
locaux,
notamment
au
regard
de
la
taxe
foncière,
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Leur
nomination
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
soit :
- 16
noms
pour
les
commissaires
titulaires,
-16
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
Destinée
à être
transmise
à la Direction
départementale
des
finances
publiques.
Page
27
sur
38 EX TITULAIRES
NOM
PRENOM
OBSERVATIONS
Î
LE
VAILLANT
Brigitte
2
RIVALLAIN
Karine
ÿ
PLUNIAN
Stéphane
4
LÉCHARD
Maurice
5
BRACO
Aurore
6
LE
GOFF
Céline
7
KERNEIS
Bruno
8
PORTANGUEN
Delphine
9
MAHO
Éric
10
LE
GAL
Rémy
11
LE
DILY
Claudine
12
LORCY
Pierre
13
SERVAIS
Rémy
14
JEHANNO
Elisabeth
15
EVANNO
Françoise
16
RABIN
Patrick
SUPPLÉANTS
NOM
PRENOM
OBSERVATIONS
1
LE
MEUR
Hippolyne
2
NATUS
David
3
LOIZON
Steve
4
CANO
Mathieu
5
LE
BOURLOUT
Pascal
6
KRUST
Laurent
7
GUIGNOT
Maguy
8
LE
COGUIC
Marie-Hélène
g
LE
TORTOREC
Patricia
10
LE
COROLLER
Marie-Paule
1
PINARD
Violaine
12
CHESNEL
Gaëlle
13
MATEL
Louiza
14
LE
CROM
Pascal
15
JEHANNO
Sylvain
16
GUEHENNEC
Jean-Pierre
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
> >
ARRÊTE
la liste
des
contribuables
proposée
ci-dessus
:
PRÉCISE
que
cette
liste
est
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
et
assure
une
représentation
équilibrée
des
différentes
catégories
de
contribuables
locaux
;
AUTORISE
sa
transmission
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs.
Page
28
sur
38 EX Monsieur
Le
Maire
: Je
rappelle
rapidement
ce
qu'est
cette
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
est
un
organe
qui est
appelé
à se
prononcer
sur
la valeur
locative
des
propriétés
bâties
et non
bâties.
Vous
savez
que,
c'est
cette
valeur
locative
sur laquelle
s'applique
le
taux
que
nous
avons
adopté
tout
à
l'heure.
Il
est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
neuf
membres
ayant
voie
délibérative.
Ces
neuf
membres
sont
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
et
8
commissaires,
ce
qu'on
appelle
des
commissaires,
des
membres
de
cette
commission,
ce
sont
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants.
Alors,
ces
commissaires
doivent répondre
à un certain nombre
de règles,
être majeurs,
etc., jouir
de
leurs
droits
civils
et
ainsi
de
suite.
Et
lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares,
il y
a
aussi
un
commissaire
qui
doit
être
propriétaire
de
bois
et
forêts.
Les
commissaires,
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
à partir
d'une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
établie
par
le conseil
municipal.
C'est
l'objet
du
point
de
ce
soir.
Cette
liste
doit
assurer
une
représentation
équilibrée
des
différents
contribuables
et
la
raison
pour
laquelle,
nous
présentons
ce
bordereau
ce
soir.
La
durée
du
mandat
de
cette
commission
est
calée
sur
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
C'est pour
cela
que
nous
présentons
une
nouvelle
composition
de
cette
commission.
Donc,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
c'est
à dire
que
le nombre
double,
dans
la mesure
où
notre
commission
doit
avoir huit
titulaires
et
huit suppléant
en nombre
double
soit 8 titulaires x2
et
8 suppléants
x2.
Cette
liste sera
transmise
ensuite
à la direction
des
finances
publiques.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Effectivement,
nous
étions
absents
au premier
Conseil
municipal.
Je
vous
avais
prévenu
courtoisement,
Monsieur
Meunier,
que
le
17
Avril,
nous
ne
serions
pas
là
physiquement
dans
la mesure
où
c'était
la semaine
des
vacances
et pour
la plupart
d'entre
nous
étions
loin
de
notre
de
notre
domicile.
Bien
entendu,
ces
bordereaux
sont
présentés
à chaque
mandature.
Je
reste
quand
même
étonnée
qu'on
‘n'ait pas
été
sollicité,
pour
avoir
aussi
quelques
noms
à proposer.
On
n'a pas
été
sollicité
par
les services.
Si vous
nous
aviez
posé
la question,
on
aurait peut-être
pu
vous
dire,
ce serait peut-être
bien
que
cette
personne-là y soit,
ce serait peut-
être
bien
que
cette
personne-là
continue...
D'autant
qu'en
fin
d'année
dernière
ou
en
début
d'année
dernière,
on
a
travaillé
beaucoup
avec
un
service
extérieur
très
compétent
justement
pour
analyser
et faire
toute
cette
analyse
de
la fiscalité sur le territoire.
Donc, j'entends,
Monsieur
Meunier,
vous
êtes
pour
la
transparence,
vous
êtes
pour
la
démocratie,
mais,
on
n'a
pas
été
sollicité
pour
qu'on
puisse
vous
communiquer
des
noms
?
Monsieur
Le
Maire
: Je
peux
vous
dire
comment
la liste
a été
établie.
Elle
est
partie
d’un
certain
nombre
de
personnes
qui
étaient
membres
de
l'ancienne
commission,
enfin
de
l'ancienne
mandature.
Il y a quelques
personnes
que je
ne
vais
pas
citer
ici,
maïs
il y a plusieurs
personnes
qui pourraient
comparer
avec
la composition
nominative
de
la précédente
commission.
Il y a un
certain
nombre
de
personnes
qui siégeaïent
déjà
dans
la précédente
commission.
Madame
NICOLAS
: Dîtes-
le si vous
les
avez
Monsieur
Le Maire
: Non, je ne
veux
pas
citer personnellement
des
noms,
ici, en
conseil
municipal.
Et puis pour
répondre
à votre
question,
oui, je ne
vous
ai pas
sollicité parce
que je vais
vous
avouer
quelque
chose,
jusqu'à
ce
soir,
je
me
posais
encore
la
question
de
savoir
s'il
y
aurait
une
opposition
dans
notre
conseil
municipal.
Page
29
sur 38 EX Mais vous
savez,
Madame
Nicolas,
quand
on
se
précipite
à
peine
un
conseil
municipal
d'installation
auprès
de
la presse.
Mais
quand
on
se
précipite
auprès
de
la presse
pour
dire
une
fois,
deux
fois,
trois
fois,
nous
ne
siégerons
pas,
nous
allons
démissionner,
nous
allons
démissionner
en
masse...
Madame
Armelle
NICOLAS
: Je
vous
ai dit pourquoi.
Si
vous
étiez
intervenu
le soir
des
élections
et
c'était
votre
rôle
Monsieur
Le
Maire,
de
canaliser
certains
propos
qui
m'ont
été
adressés
par
des
colistiers,
ici, autour
de
la table
et qui,
ensuite
ont
été repris sur les réseaux
par
vos
colistiers.
Donc
là,
je
trouve
que
c'est
vraiment
dommage,
vous
prônez
la
transparence,
le
débat
démocratique,
la volonté
de
partager
les
choses,
qu'on
n'ait pas
été
sollicités
pour
qu'on
puisse
mettre
des
noms
Monsieur
Le
Maire
: Je
veux
bien
solliciter
les
uns
et
les
autres,
mais
il faut
que
les
uns
et
les
autres
existent
!
Madame
Armelle
NICOLAS
: Je
trouve
que
dans
cette
commission
de
titulaires,
il y a quand
même
énormément
d'élus
et très
peu
de
personnel
de
la société
civile.
Monsieur
Le
Maire
: Merci
en
tout cas.
Vous
savez
qu'on
peut
très bien
être élu et membre
titulaire
de
cette
commission.
J'ai rappelé,
enfin,
pas
en
détail
mais
vous
l'avez dans
le dossier
de
séance
les
conditions
à remplir
pour
être
membre
il faut
être
majeur
enfin
il y
a
un
certain
nombre
de
conditions
et nulle
part,
il est
écrit que
les élus
ne
peuvent
pas
siéger
dans
cette
commission
Délibération
adoptée
à ia majorité
(22 Pour et 6 Contre)
Page
30
sur 38 EX 7- SCOLAIRE
- SUBVENTION
CLASSE
TRANSPLANTEE
ECOLE
LA
CHÂTAIGNERAIE
La
commune
apporte
son
soutien
aux
écoles
pour
le
financement
des
classes
transplantées.
Cette
subvention
est
accordée,
au
regard
du
projet,
sur
la base
de
12
euros
par
enfant
et
par
nuitée.
L'école
de
la
Châtaigneraie,
en
partenariat
avec
l'amicale
des
parents
d'élèves,
organise
une
classe
découverte
à Guidel,
du
27 au
29 avril 2026
pour
les élèves
de
la Grande
Section
au
CM2
soit
43
élèves.
A
ce
titre,
la commune
propose
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
1032€.
Après
consultation
de
la Commission
Finance
du
9 avril
2026,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à attribuer
cette
subvention
Madame
Armelle
NICOLAS
: C'est juste
une
continuité
de
ce
qui se
faisait
!
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à l'unanimité Page
31
sur
38 EX 8- SCOLAIRE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PROJET
ALIMENTATION
ÉCOLE
LES
LUCIOLES La
commune
d'inzinzac-Lochrist
souhaite
soutenir
exceptionnellement
un
projet
d'école
autour
de
l'alimentation
à
l'école
des
Lucioles.
En
effet
l'école
accueille
un
projet
sur
l'alimentation
en
lien
avec
l'association
locale
« Astuce
et
Fourchette
».
Le
projet
mené
par
l'association
à
l'école
des
Lucioles
propose
un
parcours
d'éducation
à
l'alimentation
durable,
articulant
ateliers
culinaires,
découverte
du
monde
agricole
et sensibilisation
aux
enjeux
de
santé
et d'environnement. Déployé
sur
l'année
scolaire,
il vise
à développer
les connaissances
et
les
pratiques
des
enfants
autour
du
« bien
manger
», tout
en
impliquant
les acteurs
locaux
et les familles.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
PEDT,
en
favorisant
la
continuité
éducative,
la
promotion
de
la santé
et
l'éducation
au
développement
durable.
Pour
soutenir
cette
initiative,
la commune
souhaite
attribuer
une
subvention
de :
+
500€
pour
à
l'amicale
des
parents
d'élèves
Après
consultation
de
la commission
finance
du
9 avril
2026,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à attribuer
cette
subvention.
Madame
Armelle
NICOLAS
: C'était
dans
le
cadre
du
PEDT
porté
par
Christophe
Benoit
qui
s'est
beaucoup
investi
en
transversalité
avec
les services
et merci
pour
ce
projet-
là.
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à l'unanimité Page
32
sur
38 EX 9- PROJET
-
ARRÊT
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
ET
D'UNE
SALLE
FESTIVE
La
collectivité
a travaillé
sur
un
projet
de
construction
d'un
nouveau
complexe
sportif
composé
d'une
halle
sportive
de
1000
places
assises,
d'un
dojo
et d'un
espace
polyvalent
attenant
sur le terrain
B de
Mané
Braz.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
contrats
ont
été
signés
pour
un
montant
802
897.80
€
dont
notamment
une
convention
de
Mandat
avec
Morbihan
Habitat
et
un
contrat
de
MOE
avec
un
cabinet
d'architectes.
Ces
contrats
ont
déjà
fait
l'objet
de
434
293.50
€
de
facturation.
Il reste
à
ce
jour
368
604.30
€
d'engagement
non
réalisés.
Un
permis
de
construire
a
été
délivré
le 30
mars
2023,
suivi
d'un
permis
modificatif
le
25
avril
2024.
Ce
projet
d'investissement
a été
estimé
à 8 263
725
€
HT
en
2025.
Un
projet
comme
celui-ci
ne
peut
se
financer
qu'avec
les
soutiens
de
structures
extérieures
que
la
collectivité
n'est
pas
certaine
d'obtenir
et
nécessite
à défaut
une
assise
financière
solide.
Devant
les
incertitudes
et
restrictions
budgétaires
tant
au
niveau
national
que
local,
vu
les
difficultés
techniques
financières
rencontrées,
il semble
raisonnable,
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
de
complexe
sportif
et de
résilier
l'ensemble
des
contrats
en
cours
au
motif
de
l'intérêt
général.
Le
coût
de
résiliation
est
estimé
à 14
726
€
hors
frais
de
révision
de
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5
juillet
2021
attribuant
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à Bretagne
Sud
Habitat
(BSH):
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7 juin
2022
actant
la
phase
3
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un
complexe
sportif
et d'une
salle festive
et attribuant
le marché
de
MOE
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
attribuant
le
lot
17
-
déconstruction
et
désamiantage
du
marché
de
construction
d'un
complexe
sportif
composé
d'une
halle
sportive
de
1000
places
assises,
d'un
dojo
et
d'un
espace
polyvalent
attenant
;
Vule
niveau
des
difficultés
techniques
financières
rencontrées
amenant
à la nécessité
d'une
résiliation
du
projet
au
motif
de
l'intérêt
général ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
ANNULE
définitivement
le projet
de
construction
d'un
complexe
sportif
et de
salle
festive ;
>
AUTORISE
Le
Maire
à
négocier
la
résiliation
de
tous
les
contrats
et
à
régler
les
indemnités
afférentes.
Monsieur
Le
Maire:
On
en
a
déjà
parlé
lorsqu'on
a
évoqué,
tout
à
l'heure,
l'autorisation
de
programme
et
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
on
parle,
ici
d'un
sujet
évoqué
pendant
la
campagne
mais
on
n'est
pas
ici
pour
refaire
la
campagne.
Élus
de
la
majorité,
nous
sommes
engagés
à
ce
que
ce
projet
ne
se
fasse
pas,
non
pas
par
idéologie,
non
pas
par
principe,
tout
simplement
parce
que,
et
tout
le
monde
en
a
bien
conscience
maintenant
qu'on
a
présenté
le
budget
primitif
2026,
nos
capacités
d'investissement,
la
dette
qui
pèse
sur
la
commune
tout
simplement,
parce
que
ce
projet
est
incompatible
avec
la situation
financière
de
la
commune,
parce
que
ce
projet
n'est
probablement
pas
un
sujet
à porter
prioritairement
dans
la mesure
où
l'on sait maintenant
qu'on
a un
certain
nombre
d'investissements,
je l'ai dit, je le redis,
de
mise
aux
normes,
de
mise
en
sécurité
à assurer
et
un
certain
nombre
d'exigences
auxquelles
il nous
faut
répondre.
Page
33
sur 38 EX Donc cette
délibération
qui
est
proposée,
ce
n'est
pas
une
délibération
qui
s'impose
d'ailleurs
juridiquement
au Conseil municipal
en
tant que
tel, mais
c'est un signe
important
qu'en
tant
qu'élu,
on
souhaite
porter
pour
rappeler
que
de
la
même
manière
qu'on
s'était
engagé
pendant
la
campagne
à arrêter
ce
projet,
et
bien
ce
soir,
de
manière
officielle,
de
manière
formelle,
nous
proposons
à la délibération
du
conseil
municipal,
l'arrêt
de
ce
projet.
Je précise
une
chose
vous
l'avez peut-être
vu lorsqu'on
a évoqué
les autorisations
de programme,
que,
ce
projet
de
complexe
sportif
qui
n'est
pas
sorti
de
terre
a déjà
coûté
à la collectivité,
600
000
euros
d'études,
et
autres
dépenses
intellectuelles.
Ce
projet,
nous
allons
donc
l'arrêter
comme
on
s'y est
engagé,
donc
c'est
une
promesse
tenue.
L'arrêt
de
ce
projet,
il est
susceptible
de
se
traduire
par
des
paiements
d'intérêts,
de
dédommagement
ou
de
rupture
qu'on
estime
aujourd'hui
à environ
15 000€.
Bien
entendu,
dès
la
semaine
prochaine,
on
va
se
mettre
en
contact
avec
les
différents
interlocuteurs.
Je
le dis clairement,
en
tant
que
Maire,
garant
de
l'intérêt général
de
la commune,
je
ferai
en
sorte
de
pouvoir
négocier
ces
montants-là.
Mais
en
tout
cas,
ce
projet
de
complexe
sportif
sera
arrêté.
Monsieur
Stéphane
PIGACHE
:
Donc,
vous
prenez
la
décision
d'arrêter
ce
projet,
c'est
votre
décision.
Maintenant,
je
voudrais
savoir
ce
que
vous
allez
mettre
en
place
pour
nos
jeunes.
Nous
avons
un
gymnase,
certes,
mais
les fluides
continuent
à nous
coûter
très
cher.
Nous
savons
très
bien
que
le
gymnase,
au
niveau
sécurité
et
tout
ce
qui
est
aménagement,
n'est
pas
aux
normes.
Est-ce
que
vous
allez réinvestir
dans
l'ancien
gymnase
? Pour
avoir quelque
chose
quand
même
de
cohérent
pour
les
activités
sportives
de
nos jeunes.
Il faut
bien
mettre
quelque
chose
en place
quand
même.
Monsieur
Le
Maire
: Alors
vous
avez
tout
à fait raison
et
c'est
la raison
pour
laquelle
à plusieurs
reprises
nous
avons
dit
que
ce
projet
serait
arrêté
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'il
n’y
aura
pas
de
projet
alternatif
et
que
maintenant
il nous
faut
travailler
à
un
projet
alternatif,
d'équipements
sportifs
qui
répondent
aux
attentes
de
la
population,
qui
répondent
aux
attentes
des
clubs
sportifs,
qui
répondent
aux
attentes
des
associations.
Donc,
maintenant
que
ce
projet
est
abandonné,
il
nous
faut
travailler
avec
l'ensemble
des
acteurs,
il
nous
faut
travailler
avec
l'ensemble
des
financeurs,
il nous
faut
travailler
en
tenant
compte
de
la situation
financière
de
la
commune
pour
qu'un
projet
alternatif
sérieux,
soutenable
financièrement,
crédible
techniquement,
puisse
se
mettre
en place.
Alors,
là aussi,
on
ne
part
pas
de
zéro,
on
sait
déjà
qu'il y a un
sujet
autour
de
ce
gymnase,
de
ses
perspectives
d'évolution,
de
restructuration,
même
chose
pour
le dojo.
On
sait
qu'il y a d'autres
pistes
à travailler,
mais
très
concrètement
et très
rapidement
et
très
sérieusement,
nous
allons
travailler
à un
projet
alternatif.
Il ne
s'agit pas
de
choisir
entre
tout
ou
rien.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Juste
pour
compléter
ce
projet,
il était
le
résultat
d’une
démarche
participative
quand
même
et ce
projet
avait
été
porté
avec
sérieux,
Monsieur
Meunier,
avec
tous
les
acteurs
du
territoire.
On
a eu
moult
réunions,
ici au
sein
du
conseil,
avec
tous
ces
acteurs-là
avec
Morbihan
habitat
puisque
c'était Morbihan
habitat
qui portait
ce projet-là.
Le
constat
que je fais, nous
sommes
une
commune
de
7 000
habitants,
certes,
il y a le local de la
charpenterie
qui est très apprécié
et qui reflète
le patrimoine
de notre
histoire,
mais nous
n'avons
pas
de
salle polyvalente.
Alors pendant
des
mois,
c'est vrai,
même
ici, au sein
du
conseil,
Monsieur
Meunier,
vous
évoquiez
ce sujet
avec
un
qualificatif,
qui était la méga
salle.
Mais
ce
projet
n'était
pas
qu’une
méga
salle
de
sport,
même
si, je crois
très
fort
au
sport
comme
je l'ai dit tout
à l'heure
déjà
pour
nos jeunes.
C'était
aussi,
une
salle
polyvalente
et
regardez
sur
le territoire
de
Lorient
Agglomération,
sur
les
25
communes,
on
est
une
des
seules
communes
à ne
pas
bénéficier
de
salle
polyvalente
et à ne
pas
pouvoir
offrir à sa population
une
vraie
salle polyvalente.
Page
34
sur 38 EX Donc ce
projet,
il
était
sérieux,
il
était
étudié,
il
avait
été
pensé,
aussi,
Monsieur
MEUNIER,
avec
l'ensemble
des
acteurs, je
trouve
dommage
que
vous
appuyiez
sur
ce
terme
sérieux,
sur
ce
terme
avec
l'ensemble
des
acteurs,
parce
que
nous
aussi,
ça
avait
été
l'objet de
nos
gros
travaux
avant
d'obtenir
le permis
de
la salle.
Et là, où je
trouve
dommage,
parce
qu'avec
tout
ce
qui
a été
dit sur ce projet-là,
Monsieur
Meunier,
tout ce
qui a été
écrit sur
ce projet-là,
c'est que
vous
n'ayez
pas
un
minimum,
parce
que
vos
choix
en
tant que
responsable
du
territoire
aujourd'hui,
ce seront
vos
choix.
Et
là, je
n'ai,
pas
de
commentaire
apporté.
Là,
où
nous
trouvons
dommage,
c'est
que
vous
n'ayez
pas
au
moins
permis
un
minimum,
c'est
à dire
de
laisser
le contentieux
se
finaliser
puisqu'il
allait
sortir
là
en
finalité,
au
moins
moralement,
surtout
que
vous
avez
pris
une
responsabilité
à Lorient
Agglomération,
je
l'ai évoqué
tout
à l'heure,
mais
vous
avez
aussi
cette,
notion
de
responsabilité
sur tout
ce
qui
est foncier
et vous
entendrez
d'autant
plus
que
vous
êtes
maintenant
à
Lorient
Agglomération,
parler
de
gestion
économe
de
l'espace
et
de
ZAN.
J'aurais
souhaité
en
tant
que
responsable
et avec
les élus
qui m'accompagnaient
à l'époque
qu'on
sache
au
moins
la finalité
de
ce
contentieux
puisqu'il
était sur le point
d'aboutir.
Merci. Monsieur
Le
Maire
: Alors,
merci
de
ce
complément.
C'est
vrai
que
j'avais
oublié
de
préciser
une
chose,
c'est que,
bien
entendu,
j'ai contacté
l'avocat
de
la commune
et je lui ai adressé
un courrier
en
lui demandant
de,
en
tout
cas,
faire
en
sorte
qu'on
mette
un
terme
au
contentieux
qui durait,
devant
le
tribunal
administratif.
Là
aussi,
sur
ce
sujet
de
salle,
on
aura
très
certainement,
l'occasion
d'y revenir
sur son
incompatibilité
avec
la situation
financière
lorsque
l'on évoquera
et
partagera
avec
l'ensemble
de
la population
le rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Délibération
adoptée
àla majorité
(22 Pour
et 6 Contre
: Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Thierry
LE
TOUZO,
Stéphane
PIGACHE,
Virginie
LE GARREC
et Philippe
FINET)
Page
35
sur
38 EX 10- URBANISME
- EMPLACEMENT
RESERVE
N°10,
PARCELLE
AE
n°791
Les
emplacements
réservés
(ER),
prévus
par
le
Code
de
l'urbanisme,
permettent
aux
collectivités
territoriales
de
réserver
des
terrains
en
vue
de
la
réalisation
d'équipements
publics
ou
d'aménagements
d'intérêt
général.
Ils
ont
pour
effet
de
limiter
le
droit
à construire
des
propriétaires
concernés
et
ouvrent,
en
contrepartie,
Un
droit
de
délaissement
permettant
aux
propriétaires
de
mettre
en
demeure
la
collectivité
d'acquérir
le
bien
concerné.
La
parcelle
cadastrée
section
AE
n°791,
située
28
rue
Jean
Zay
et
appartenant
à Monsieur
Frédéric
RENAUD
et
Madame
Magali
TUR-ATHIEL,
est
grevée
par
l'emplacement
réservé
n°10
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
destiné
à la
création
d'un
chemin
de
randonnée
au
bénéfice
de
la
commune
d'Inzinzac-
Lochrist. Dans
le cadre
de
la cession
de
leur bien,
les propriétaires
ont
exercé
leur droit
de
délaissement
en
mettant
en
demeure
la commune
d'acquérir
la partie
de
la parcelle
concernée.
Après
analyse
de
la situation,
il apparaît
que
: le chemin
de
randonnée
concerné
existe
déjà
(sur
propriété
communale)
et
est
ouvert
à l'usage
du
public
; l'emplacement
réservé
n°10
résulte
d'une
erreur
matérielle
de
cartographie,
empiétant
de
manière
injustifiée
sur
des
propriétés
bâties
riveraines.
En
conséquence,
cet
emplacement
réservé
ne
présente
plus
d'intérêt
général.
Considérant
l'absence
d'intérêt
général
attaché
au
maintien
de
l'emplacement
réservé
n°10
situé
à
l'arrière
de
la rue
Jean
Zay:
Considérant
l'erreur
matérielle
affectant
sa
délimitation :
Considérant
la mise
en
demeure
d'acquérir
présentée
par
les
propriétaires
au
titre
du
droit
de
délaissement
;
Considérant
que
la suppression
de
cet
emplacement
réservé
relève
d'une
procédure
ultérieure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
CONSTATE
que
l'emplacement
réservé
n°10
situé
à
l'arrière
de
la
rue
Jean
Zay
ne
présente
plus
d'intérêt
général ;
>
RECONNAÎT
/e caractère
erroné
de
sa
délimitation
:
>
DÉCIDE
de
ne
pas
donner
suite
à la mise
en
demeure
d'acquérir
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°791
concernée
par
cet
emplacement
réservé
:
>
CONFIRME
en
conséquence
la
renonciation
de
la
commune
au
bénéfice
de
cet
emplacement
réservé
n°10 ;
>
PRÉCISE
que
cet
emplacement
réservé
sera
supprimé
dans
le
cadre
d'une
procédure
ultérieure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
décision
aux
propriétaires
concernés
et
à
accomplir
toutes
démarches
nécessaires
à son
exécution.
Page
36
sur
38 &)
Page
37 sur 38 EX Madame
Armelle
NICOLAS
: Juste
une
remarque,
le
PLU
de
la
commune
a
été
approuvé
en
2019
et
il y
avait
une
réelle
volonté
et
il y a
une
réelle
continuité
sur
cet
emplacement
réservé.
Donc,
l'objectif
au
niveau
des
mobilités
douces
était
tel
que
cet
emplacement
réservé
était
tout
à fait
justifié.
Ce
soir,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
vient
tout
simplement
le
supprimer
alors
bon
c'est
sûr,
les
élus
changent.
Quand
on
parle
de
mobilité
sur
le
territoire,
ces
emplacements
réservés
en
font
partie
pour
les
permettre
justement.
Monsieur
Mickaël
CANO
: le chemin
de
randonnée
concerné
existe
déjà
Madame
Francette
CHAULOUX : il est
déjà existant
Madame
Armelle
NICOLAS
: on passe
sur de
la voirie
avant.
Là,
c'était
la continuité
du
chemin
Monsieur
Mikaël
CANO
: Non,
on est en
train
de
“se
bourrer
le mou”
pour
rien
du
tout.
Il s'agit d'une
erreur
matérielle
de
cartographie.
Si
vous
connaissez
le
SIG
(Système
d'information
géographique),
vous
voyez
en
fait c'est juste
ça
! Le
chemin
il n'est pas
sur cette
parcelle
là !
Madame
Francette
CHAULOUX
: Non
Monsieur
Mikaël
CANO :
En
fait,
c'est
une
erreur
matérielle
de
cartographie.
Le
chemin
n'est
pas
sur
cette
parcelle.
Madame
Armelle
NICOLAS
: Alors,
il faudra
revoir
la déliberation
car
elle n'est
pas
très
claire.
Monsieur
Mikgël
CANO :
la deliberation
est
très
claire.
Monsieur
Le
Maire
: Délibération
adoptée
à l'unanimité
Fin
de
séance
à 20H30
Haha
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Karine
RIVALLAIN
Jérôme
MEUNIER
Page
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