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Procès Verbal - 10 PV CM DU 14 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 14 Novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
| (izinracLochris
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
14 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil Vingt
Deux
le Quatorze
Novembre
à dix huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
: 26
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 08
Novembre
2022
Etaient
présents :
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Nathalie
HOREL,
Renée
JEANNET,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Françoise
GUYONVARCH,
Murielle
ROSIN,
Virginie
LE
GARREC,
Sandrine
LEFEUVRE,
Messieurs
Bertrand
LE
RAY,
Maurice
LÉCHARD,
Didier
LE
BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
Thierry
LE
TOUZO,
Stéphane
PIGACHE,
Davy
CATHERINE
(arrivée
à 18H10),
Philippe
NOGUËS,
Eric
LE
RUYET,
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir :
Mesdames
Colette
PÉRENNEC,
Laurence
LE
BOUILLE,
Christelle
LE
GOHLISSE,
Francette
CHAULOUX
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Jean-Pierre
FEIGEAN,
David
HELLEGOUARCH,
Sylvain
OLIVO
A
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Nathalie
HOREL
a été
élu
secrétaire
de
séance
B
-
Approbation
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
10
Octobre
2022
Le
Procès-verbal
est approuvé à
l'unanimité En
début
de
séance,
Madame
Le
Maire
indique
que
les
dispositions
réglementaires
ont
changé
et
que
désormais,
la
séance
du
Conseil
municipal
fera
l’objet
d’un
Procès-verbal
et
non
plus
d’un
compte-rendu,
ce
qui
implique
une
reprise
exacte
des
propos
rapportés
au
sein
de
la
séance.
Madame
Le
Maire
souhaite
présenter
le
Plan
de
Résilience
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
communal
et
passe
la
parole
à Maurice
LECHARD.
Maurice
LÉCHARD
indique
que
dans
le
contexte
de
la
crise
énergétique,
nous
sommes
confrontés
à
une
hausse
importante
des
fluides
et
que
jusqu'à
la
fin
de
l’année,
la
collectivité
est
couverte
par
un
contrat
d’approvisionnement
de
Lorient
Agglomération
avec
des
tarifs
fixes.
En
2022,
nous
ne
serons
pas
touchés
par
une
hausse
importante,
ce
contrat
a
été
renégocié
par
Lorient
Agglomération.
Aujourd’hui,
avec
les
consommations
actuelles,
on
peut
estimer
ce
que
la
collectivité
sera
amenée
à
payer
en
2023.
En
2019-2021,
le
total
des
fluides
bâtiments
était
de
: 216
000
€.
En
2022,
il
est
de
282
000
€
(sans
augmentation
des
prix
unitaire).
En
2023,
l'estimation
prévu
est
de
773
000
€,
ce
qui
fait
une
augmentation
de
500
000
€
de
nos
fluides
et
ce
sur
une
période
de
3
ans
puisque
le
contrat
d’approvisionnement
est
sur
3
ans.
Aussi,
pour
faire
face
hormis
le
contexte
budgétaire,
la
collectivité
va
prendre
des
mesures
d'économies
c'est
ce
qu'on
appelle
notre
Plan
de
Résilience.
Tout
d’abord,
la
limitation
de
l'éclairage
public
urbain
23
h
00
-6
h00
sauf
hyper
centre
Lochrist
week
end
minuit,
limitation
de
l'éclairage
public
rural
en se
basant
sur
l'horaire
de
bus
+ 30
min
c’est-à
dire
un
éclairage
30
minutes
avant
et
arrêt
30
minutes
après
le
soir.
L'éclairage
le
week-end
est
supprimé.
Il est
également
prévu
une
limitation
de
la
durée
des
illuminations
de
noël.
Madame
Le
Maire
indique
que
les
illuminations
vont
courir
à compter
du
jour
du
Marché
de
Noël
(mi-
décembre),
seront
éteintes
le
1°"
Janvier
du
Nouvel
An
et
seront
rallumées
le
soir
des
Vœux
à
la
population,
après
deux
ans
de
Covid
que
nous
n'avons
pu
présenter
nos
Vœux
à la
population.
C’est
un
minimum
pour
l'esprit
de
Noël.
Madame
Le
Maire rappelle
que
le
Marché
de
Noël
étant
retardé
et
que
les
illuminations
éteintes
plutôt,
la
collectivité
gagne
trois
semaines
d'illuminations
et
souligne
aussi
l'investissement
fait
depuis
quelques
années
avec
des
éclairages
LED.
Maurice
LÉCHARD
indique
la
coupure
de
tous
les
ballons
d’eau
chaude
qui
alimentent
les
lavabos.
Madame
Le
Maire
précise
que
les
ballons
d'eau
chaude
ne
sont
pas
coupés
dans
les
écoles
du
fait
des
mesures
sanitaires
à respecter.
Maurice
LÉCHARD
indique
la
limitation
de
la
température
avec
les
thermostats
à 18 C
dans
les
locaux
administratifs,
un
travail
avec
un
sous-traitant
pour optimiser
tous
les
chauffages
dans
les
bâtiments,
la
température
des
douches
sont
réduites,
la
salle
de
hand
et
basket
ne
sera
pas
chauffée,
les
agents
de
l'écomusée
iront
à la
médiathèque
pour
les
missions
administratives
en
y associant
beaucoup
de
bons
sens
notamment
comme
la
gestion
du
chauffage
le
week-end
pour
réduire
les
températures.
Maurice
LÉCHARD
termine
et
précise
qu'il
est
prévu
une
réunion
avec
les
directeurs
et
les
enseignants
pour
les
sensibiliser
avec
un
document
expliquant
ce
Plan
de
Résilience
en
détail
ainsi
qu'une
diffusion
de
ce
Plan
à toute
la
Collectivité,
tous
les
agents. Maurice
LÉCHARD
rappelle
que
des
actions
sont
mises
en
œuvre
pour
faire
de
l’autoproduction
en
particulier
à
la
base
nautique
qui
est
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
et
en
construction
aujourd’hui,
l'ALSH
qui sera
aussi
équipé
pour
l’autoconsommation,
le projet
du
réseau
de
chaleur
situé rue
Léo
Lagrange
qui a pour but aussi d'optimiser le coût de chauffage
des
bâtiments,
du
Trio
en
particulier,
de
la Charpenterie,
de
l'Ecole
la Forgerine,
et des
Lucioles.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il également
prévu
une
convention
entre
l'association
qui gère
l'Eglise
et l'Ecole privée
compte-tenu
que le réseau
est dessert à ce niveau là et qu'ils avaient des problèmes
de changement de chaudière.
Ce réseau de chaleur permettra
d'optimiser et de conjuguer la réflexion
d’immobilier sur la commune
dans
le cadre
de
la loi SRU
et que
même
si la commune
continue
à
construire
des
logements,
l'achat du
foncier de l'EHPAD
a évité
de payer des
indemnités
auprès
de
l'Etat. Madame
Le
Maire
ajoute
qu'avec
la programmation
des
logements
sur
la
commune
et la
réponse
qu'elle a donné à un bailleur social ce matin pour construire,
la commune
évitera ces lourdes
charges
d'indemnités
à verser à l'Etat.
Maurice
LÉCHARD
indique
que
le
gymnase,
le
futur
gymnase
et
les
ateliers
font l’objet
d’une
étude
pour
une
possibilité
de
rajouter
des
panneaux
photovoltaïques.
Madame
Le
Maire
précise
qu'aujourd'hui,
pour
le
gymnase,
la
phase
APS
est
en
cours
de
finalisation
et
que
fin
novembre,
ce
sera
la
APD.
Elle
rappelle
que
pour
optimiser
cette
dimension
énergétique
sur
la
commune
et
pour
s'auto-suffire
petit
à petit
sur
le
futur
gymnase,
il
est
prévu
de
conforter
la
charpente
pour
pouvoir
y
mettre
du
photovoltaïque
qui
viendrait
chauffer
les
vestiaires
actuels
du
Mané.
Dans
le
cadre
de
notre
APD,
c'est
le
choix
que
nous
avons
fait
puisque
l'objectif
à très
court
terme
au-delà
de
tous
ces
bâtiments
vétustes,
que
le
cadre
de
toutes
ces
constructions
actuelles,
que
la
commune
atteigne
cette
auto-gestion
sur
tous
nos
fluides
et
notre
énergie.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
demande
si l'éclairage
public
est maintenu
toute
la nuit.
Madame
Le
Maire
répond
qu'aujourd'hui,
l'éclairage
public
est
éteint
à minuit
et
qu'il
va
descendre
à
23
heures
et
que
sur
le
secteur
rural,
après
concertation,
ce
sera
allumé
trente
minutes
après
le
passage
du
dernier
bus.
Madame
Le
Maire
souligne
que
cette
démarche
initiée
depuis
deux
ou
trois
ans
sur
la
commune
maintenant,
c'est
aussi
la
protection
de
la
biodiversité
travaillée
dans
le
cadre
de
ma
Vice-présidence
à Lorient
Agglomération
et
que
nous
allons
travailler
la
labellisation
Trame
noire
sur notre
territoire
communale,
labellisation
de
plus,
pour
donner
du
sens
à fous
ces
travaux
mis
en
œuvre
pour
notre
environnement
qui
impacte
notre
santé.
Maurice
LÉCHARD
précise
à
Monsieur
NOGUÈS
que
certains
secteurs
comme
Kerpiche
sont
toujours
éclairés
et
reste
dans
l'attente
de
matériel
commandé
(compteurs
adaptés)
mais
que
ce
sera
très
vite
réglé. mzinzac-Lochrist
1 - FINANCES-
DECISION
MODIFICATIVE
5/2022 - BUDGET
VILLE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2311-1
et
L
2311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction comptable
et budgétaire
M
14,
Vu
la délibération
du 28 mars
2022
adoptant
le Budget
Primitif 2022
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
mixte
CCVA/Finances
du
24
octobre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à un
réajustement
de
crédit
au
chapitre
67-
« autres
charges
exceptionnelles
»
Il est
proposé,
la décision
modificative
n°5/2022
telle que
présentée
ci-dessous
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Dépenses
{ii
Receltes
(1)
Désignation
:
=
:
|
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédils
FONCTIONNEMENT
0-615232-816
: Entretien et réparations
réseaux
6 500,00
€
0.59 €
60
€
Ô.00 €
TOTAL
D 041 : Charges à caractère général
6 500,00 €
0.00 €
0,00 €
0,00 €
D-6718-020
: Autres
charges excecfionnelles sur opérations
0.90 €
5 500.09€
{ ac
ÿ.00 €
de
gestion
TOTAL
D 67 : Charges
exceptionnelles
D00 €
6 500,00
€
0,00 €
0,50 €
Total FONCTIONNEMENT
6 500,00 €
6 500,00
€
0,00 €
0,00 €
Total Général
0,00 €
0,00 €
Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
cette
décision
modificative. imzinzac-Lochrist
2 - FINANCES-
DECISION
MODIFICATIVE
6/2022 - BUDGET
VILLE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2311-1
et
L 2311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
14,
Vu
la délibération
du
28
mars
2022
adoptant
le Budget
Primitif 2022
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
mixte
CCVA/Finances
du
24
octobre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à un
réajustement
de
crédit
au
chapitre
21-
« immobilisations
corporelles
»
afin
d'engager
des
dépenses
non
budgétées
initialement
Il est proposé,
la décision
modificative
n°6/2022
telle que
présentée
ci-dessous
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Dépenses
it
Recettes
{1}
Désignation
" Dirninution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentalion
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-110-823
. VOIRIE
ET
RESEAUX
0,00 €
30 000,00 €
0.00 €
ü.,60 €
D-35318-111-020: SERVICES
TECHNIQUES
0,00 €
20 000,00 €
G.00 €
00
€
D-3188-111-020
: SERVICES
TECHNIQUES
9,06 €
5
00,00
€
0.00 €
0.00 €
D-2168-113-411
: 321
GO
0.09 €
59 000,00 €
0.00 €
0.00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00 €
150
000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-2313-102
BIS-421 : ALSH
150 000.00
€
0,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
23
: {immobilisations
en
cours
150
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
150 000,00 €
150 000,00 €
000€
o00c
|
Total
Général
0,00
€
0,00 €
Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
cette
décision
modificative. mzinzac-Lochrist
3 -
FINANCES
— MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
La
délibération
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2021
a permis
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
suivante
:
Construction
d'un
complexe
sportif et d'une
salle
festive
Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
de
la
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
Commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M14.
L'équilibre
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante.
Compte
-tenu
de
l'avancée
des
travaux
de
cette
opération,
il convient
de
modifier
cette
AP/
CP
comme
indiqué
ci-
après
:
fre
Montant
CP
2022
Libellé
- Programme
mien
de
mo
E
pe
voté
le
porn He
28
mars
2022
Construction
d'un
complexe
sportif et d'une
|8 565
090€ |
14400€
|
14400 €
218
807
€
363
242€
salle
festive
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
mixte
n°2
Finances-Tourisme
et
n°4
CCVA
du
24/10/2022,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
ci-dessus
détaillé
- OUVRE
des
crédits
supplémentaires
sur 2022
en
crédit de
paiement Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
de
23
voix
Pour
et
3 Abstentions
:
Philippe
NOGUES,
Éric LE RUYET
et Francette
CHAULOUX).
Philippe
NOGUËS
fait remarquer
que
l'opposition
reste
sur
la même
ligne
sur ce projet
et donc
s’abstiennent
sur le vote
de ce bordereau.
Madame
Le Maire
répond
qu'il s’agit d’un projet intercommunal
au
sein
de l’intercommunalité
et pour lequel
on
a déjà
reçu
des
subventions
et reste
convaincue
qu'il s’agit
d'un
beau
projet
de
Territoire
avec
la plaine
du
Gorée
et que
ces
projets
structurants
vont permettre
d'identifier
aussi
notre
commune
au
travers
de
son
sport,
de
ses
loisirs
et de sa santé.
Madame
Le Maire
évoque
le cheminement
réalisé entre le quartier intergénérationnel
et le Mané-bras
ainsi que
la Plaine
du
Gorée
qui
débutera
en
2023
qui permettra
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
jeunes
et de
moins jeunes
et des résidents
de l’'EHPAD
lorsque la Plaine du
Gorée
va pouvoir démarrer
dès
2023,
avec des
activités
avec
les enfants
et les
terrains
de foot pour l'école
de
foot et le foot de compétition.
C’est un projet
qui répond
à une
réelle
demande
de
nos
administrés.
Madame
Le
Maire
insiste
« nous
ferons
avec
notre
capacité
à faire sans
augmentation
des
impôts,
« je le dis
très
fort,
sans
augmentation
des
impôts,
je l'ai it, je l'ai écrit et je le redis
à ce
Conseil
municipal
ce soir ».
Après
délibération
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
de
23
voix
Pour
et 3 Abstentions
:
Philippe
NOGUES,
Éric
LE
RUYET
et Francette
CHAULOUX)
: mzinzac-Lochrist
4 - FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BOULODROME
Madame
Le
Maire
rappelle
la construction
en
cours
du
Boulodrome
pour
un
montant
de
186
207,18
€.
Considérant
l'intérêt général
et la nécessité de demander
une
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le Maire
à solliciter l’aide de l'Etat et du
Conseil
départemental
et du
Conseil
Régional
ou
tout autre
organisme
financeur
afin d'obtenir
les subventions
visées
pour
réaliser cette
construction
- DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l’unanimité
- AUTORISE
Madame
Le Maire à
solliciter l'aide
de l'Etat et du Conseil départemental et du Conseil Régional
ou
fout autre
organisme
financeur afin
d'obtenir les subventions
visées pour réaliser cette
construction
- DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour l'accomplissement
des
démarches
nécessaires imzinzac-Lochrist
9 - RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
EN
ŒUVRE
DU
TELETRAVAIL
AU
1er JANVIER
2023
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisant les technologies
de
l'information
et de
la communication
;
Madame
Le
maire
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
les
locaux
professionnels
distincts de ceux
de son
employeur
public et de son
lieu d'affectation
et qu'il s'applique
aux fonctionnaires
et aux
agents
publics
non
fonctionnaires ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'avis du
Comité
Technique
du
20
septembre
2022
;
CONSIDERANT
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
l'est proposé : -
DE
METTRE
EN
PLACE
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1° janvier
2023
-
D'APPROUVER
la charte
de
télétravail
ci-annexée
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l'unanimité
:
- DE
METTRE
EN
PLACE
le télétravail au sein
de la collectivité
à compter
du
1° janvier 2023
- D'APPROUVER
la charte
de
télétravail ci-annexée mzinzac-Lochrist
6 - CITOYENNETÉ-
RÈGLEMENT
DU
CONCOURS
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
La Ville souhaite
proposer
un concours
des
illuminations
de
Noël
ouverts
à tous
les habitants.
Les
décorations
de
Noël
permettent
d'embellir
la
commune
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Tenant
compte
du
contexte
énergétique,
la
campagne
de
communication
du
concours
précisera
bien
qu'une
attention
toute
particulière
aux
décorations
non-électriques,
fabriquées
à partir de
matériel
de
récupération.
Le
règlement
précise
cette
année
encore
que
les décorations
doivent
être
à LED,
faible
consommation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
du
concours
et
de
fixer
le
montant
des
récompenses
attribués
aux
gagnants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le budget
communal
Vu
l'avis de
la commission
n°4
Culture,
Citoyenneté,
Vie
Associative
et Solidarité
du
24
octobre
2022
Sur
proposition
du
bureau
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- ADOPTE
le règlement
des
illuminations
de
Noël
- FIXE
à 500
€ la valeur
des
récompenses
offertes
sous
formes
de
bons
d'achats
et cadeaux
aux
lauréats
du
concours Philippe
NOGUËS
demande
si le montant
était similaire
l'année
dernière.
Madame
Renée
JEANNET
répond
que
le montant
était approximativement
le même.
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à la Majorité
de voix 25 Pour,
1 abstention
Eric
LE RUYET)
:
- ADOPTE
le règlement
des
illuminations
de Noël
- FIXE
à 500
€ la valeur
des
récompenses
offertes
sous
formes
de bons
d'achats
et cadeaux
aux
lauréats
du
concours
Philippe
NOGUËS
demande
si le montant
de 500 € était le même
l’année
dernière.
Madame
Renée
JEANNET
répond
que
le montant
était approximativement
le même.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
indique
qu’à
titre personnel,
il s'abstiendrait
et ce pour
aller plus
dans
l’idée
d'économie,
de
ne pas
fout encourager
même
au
l'éclairage
au
LED
Madame
Le Maire
comprend
la remarque
mais
qu'après
deux
années
de
Covid,
il nous
faut aussi penser
aux
enfants
« laissons
les
enfants
rêvés
» un
peu. Monsieur
Eric
LE
RUYET ajoute
Oui
mais
nous
sommes
là dans
un
concours
Madame
Le Maire répond
qu'il s'agit d’un règlement
de concours
et qu'il est possible
de préciser
une
temporalité
des
éclairages.
Madame
Renée
JEANNET rappelle
que
les gens font attention
et n’allument
que
lorsque
le jury se
présente
chez
eux.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
répond
que
l'idée,
c’est l’exemplarité.
Madame
Le Maire
ssugère
de rajouter
une
limitation
de
cette
éclairage
chez
les particuliers
qui
est sous
leur responsabilité
et précise
qu’on
ne peut
que
conseiller
de
limiter.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
précise
que
c’est dans
les
notes
que
l'on attribue
dans
le concours.
Madame
Le Maire
précise
que
des
groupes
sur Penquesten,
Inzinzac
et Lochrist
pour juger
ces
illuminations
de Noël
et invite les membres
de
l'opposition
à faire partie
du jury,
qui va
dans
le sens
d’une
démarche
participative. mzinzac-Lochrist
7 - FONCIER
- SITE
DES
FORGES
- ACQUISITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTREES
AK
n°
186, AK
n° 210,
AK
n° 224 et AK
n° 226
Lorient Agglomération
est propriétaire
de 4 parcelles
cadastrées
AK
n°
186,
AK
n°
210,
AK
n° 224
et AK
n°
226,
situées
sur
le site
dit des
Forges
à
Inzinzac-Lochrist
pour
une
superficie
totale
de
1,2
hectares.
Ces
dernières
étaient utilisées jusqu'à
récemment
comme
dépôt
de
bus
pour
la CTRL.
Courant
2019,
le bâtiment
situé sur la parcelle centrale
a été démoli,
seuls
le parking
et la dalle de ce même
bâtiment ont été conservés.
Le dernier bâtiment
anciennement
à usage
de bureaux
encore
présent sur le site a été détruit dans
le courant
du
mois
de juin
2022.
Les
Forges,
localisées
sur les bords
du
Blavet,
font aujourd'hui
l'objet d’un
projet de
requalification
porté
par
la commune
d'Inzinzac-Lochrist.
Outre
des
activités
artisanales,
le site accueille
des
activités
de
loisirs avec
une
forte fréquentation
de
promeneurs
et cyclistes
mais
également
un
tourisme
fluvial
et de
nature.
C'est
dans
ce
contexte
et pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet
qui
renforcera
l'attractivité
du
territoire,
que
la
commune
d'inzinzac-Lochrist
a
sollicité
Lorient
Agglomération
en
vue
d'acquérir
les
parcelles
susmentionnées. Ces
parcelles
sont
aujourd'hui
polluées
du
fait du
passé
industriel
du
site,
ancien
centre
sidérurgique,
ce qui
induit
une
pollution
très
ancienne
qu'il
convient
de
traiter
afin
de
pouvoir
y développer
le projet.
Un
niveau
de
pollution
et des
coûts
de gestion
ont été estimés
par le Plan
de
Gestion
réalisé en
date
du
28 février 2022
par
le bureau
d'études
HPC
ENVIROTEC.
Les
modalités
d'acquisition
sont
les suivantes :
-
Au
regard
de
la pollution
des
sols
et des
coûts
engendrés
pour
la gestion
de
celle-ci,
il est
proposé
d'acquérir
auprès
de
Lorient Agglomération
ces
terrains
à l'euro
symbolique,
-
Frais de
notaire
à la charge
de l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu
les dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
France
Domaine
du
4 avril
2022,
Vu
le Plan
de
Gestion
réalisé
par
HPC
ENVIROTEC
en
date
du
28
février 2022,
Vu
la délibération
de
Lorient Agglomération
en
Bureau
Communautaire
le 16
Septembre
2022
Article
1:
DÉCIDE
l'acquisition
à l'euro symbolique
des
parcelles
cadastrées
AK
n°
186,
AK
n°
210,
AK
n°
224
et AK
n°
226
à la commune
d'Inzinzac-Lochrist.
Article
2:
MANDATE
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
notamment
pour
signer
la promesse
de
vente
et l'acte de
vente.
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l’unanimité.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
approuve
cette
acquisition
des
parcelles
au
profit
de
la
commune
à
l'Euro
symbolique. Madame
Le
Maire
rappelle
que
la parcelle
sur le site des
Forges
sur lequel
il y a le plus
de pollution,
c’est le site
de la CTRL
ainsi
que
son
évacuation.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
cela
faisait un
moment
que
la
Commune
travaillait le sujet
et remercie
Lorient Agglomération
de
venir en
aide
financièrement.
Madame
Le
Maire
précise
aussi
que
dans
le cadre
de
la loi ZAN,
zéro
artificialisation,
ce
territoire
est
déjà
bien
artificialisé,
c'est pourquoi
l'Etat
vient en
aide
dans
le cadre
de son
fonds
friche. {{ nzinzac-Lochrist
8 -
FONCIER
- SITE
DES
FORGES
- ACQUISITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
AK
N°212
La
SCI
DELY
est
propriétaire
de
1 parcelle
cadastrée
AK
n°
212,
située
sur
le
site
dit
des
Forges
à Inzinzac-
Lochrist
pour
une
superficie
totale
de
8942
M2.
Cette
parcelle
accueille
actuellement
l'activité
de
la
Carrosserie
Industrielle
du
Morbihan.
Les
Forges,
localisées
sur
les
bords
du
Blavet,
font
aujourd'hui
l'objet
d'un
projet
de
requalification
porté
par
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist.
Les
emprises
figurent
sur
le
plan
joint.
Deux
emprises
sont
prévues
sur
cette
parcelle.
La
première
le
long
du
Blavet
permettra
d'offrir
un
cheminement
doux
le
long
du
Blavet.
La
seconde
permettra
la
construction
d'une
voie
d'accès
pour
les
parcelles
recevant
les
futures
activités
de
la
zone
des
Forges.
La
totalité
des
parcelles
fait
275
m
? pour
la
partie
constructible
et
703
m?
pour
la
partie
non-constructible.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1:
DÉCIDE
l'acquisition
à
12
000
€
de
deux
parcelles
issues
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n°
212
la
commune
d’Inzinzac-Lochrist
pour
une
superficie
totale
de
978
m2
Article
2:
MANDATE
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente.
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l’unanimité mzinzac-Lochrist
9 - FONCIER
- SITE
DES
FORGES
- CESSION
DES
NEF l et
Il
Dans
le
cadre
de
la
continuité
de
l'aménagement,
l'entreprise
SCI
COLAS
PAI
pour
optimiser
l'activité
de
son
entreprise
sollicite du
Foncier
non-bâti
pour
une
surface
de
3 061
m2
qui se
répartissent
comme
suit :
660
m2
à 30 € pour
le terrain
constructible
2 401
m° à 5 € pour
le terrain
non-constructible
Soit les 3 061
m° à 30 000€
HT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2241-1
;
VU
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le zonage
au
PLU,
VU
la délibération
en
date
du
31
Janvier
2022
CONSIDERANT
l'état
de
dégradation
du
bâtiment
et
l'intérêt
que
représente
ce
projet
pour
remettre
en
valeur
le
patrimoine
issu
des
Forges.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
pech
alu
international
va
développer
la
commune
sur
le
territoire
des
Forges
VU
le
courrier
de
la
SCI
Colas
Pech
Alu
International,
s'engageant
à acquérir
le
bien
pour
un
montant
de
30
000
€
hors
frais,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
la
cession
des
emprises
pour
assure
les
accès
aux
nef
let
Il sur
la
zone
des
Forges
à la
SCI
COLAS
Pech
Alu
International
pour
un
montant
de
30
000
€,
frais
de
notaire
et
de
géomètre
à la
charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à passer
chez
le
notaire.
- DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l'unanimité mzinzac-Lochrist
10
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
a été
adopté
le 02
novembre
2022.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°" juillet 2022,
la réforme
des
règles
de
publicité
et d'entrée
en
vigueur
des
actes
des
collectivités
locales
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
vient
apporter
un
avenant
au
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique. Vu
l'ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
07
Octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicités
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
CONSIDERANT
l'article
78
de
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
qui
avait
notamment
pour
objectif
la
simplification
des
outils
dont
les
collectivités
et
leur
groupement
disposent
pour
assurer
l'information
du
public,
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et
d'entrée
en
vigueur
de
leurs
actes
à compter
du
1° juillet
2022.
CONSIDERANT
que
:
L'article
25
est ainsi modifié :
Une
liste des
délibérations
par séance
est créée
et mise
en
ligne
sur le site
internet de
la Ville sous
huit jours.
Les
délibérations
sont
inscrites
par ordre
de
date.
Elles
sont signées
par
Le
Maire
et le secrétaire
de
séance.
Les
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
sont consignées
et donnent
lieu à l'établissement
d'un
procès-verbal
afin
de
conserver
la mémoire
du
déroulement
et des
décisions
des
séances
de
l'assemblée
délibérante.
Il sera
ensuite
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
et
un
exemplaire
papier
est tenu
à la disposition
du
public. Ce
procès-verbal
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
MODIFIER
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
Après
délibération
le Conseil municipal
décide
à l'unanimité
de :
- DE
MODIFIER
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
Levée
de
la
séance
à
18h37
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Nathalie
HOREL
Armelle
NICOLAS