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Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE :
EE
VIROFLA Ve
sans
de ooteus
dessert
coeur
sement
Département
(collectivité)
78
Arrondissement
(subdivision)
Versailles
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
délégués
à élire
33
Nombre
de
suppléants
à élire
9
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
...08.......
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.
131
à R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
IE
conseil
mumeipal
dé
la
COMMUNS
DE
à een
cn
een
ne
ER
RE GE
On
Ra
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
Olivier
LEBRUN
Pauline
BILLAUDEL
Vincent
GUILLON
Louis
LE
PIVAIN
Jane-Marie
HERMANN
Christine
CARON
Jean-Philippe
OLIER
Jean
BERNICOT
Philippe
GEVREY
Patrick
OMHOVERE
Isabelle
COQUELLE-RICQ
Valérie
LE
DASTUMER
Valérie
MAIDON
Gwenola
TESTON
Aélys
CATTA
Camille
FAULQUE
Arnaud
BROSSET
Antoine
BRELIER
- MURRY
Jean
GUILBERT
Patrice
OSOROVITZ
Christine
PACHOT
Cécile
CHOPARD
Emmanuelle
CERVEAU
Suzanne
EGAL
Benoît
FLORENCE
Stéphane
ATHANASE
! Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur laquelle
ils se sont présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
Paola
PILICHIEWICZ
a donné
pouvoir
à Pauline
BILLAUDEL
Bertrand
SCHNEIDER
a
donné
pouvoir
à Jane-Marie
HERMANN
Jean-Michel
ISSAKIDIS
a
donné
pouvoir
à Vincent
GUILLON
Laurent
SASSIER
a donné
pouvoir
Livier
VENNIN
a donné
pouvoir
à
à Patrick
OMHOVERE
Jean
BERNICOT
Flore
HOFFMANN
a donné
Laure
COTTIN
a donné
pouvoir
à
pouvoir
à Jean
GUILBERT
Olivier
LEBRUN
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Olivier
LEBRUN
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Pauline
BILLAUDEL
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
26
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
Jean
GUILBERT,
Jean
BERNICOT,
Arnaud
BROSSET,
Antoine
BRELIER
- MURRY
Mode
de
scrutin
Le
maire
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel“.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
à
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’ Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
=
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
à
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
neuf
suppléants,
les
membres
du
conseil
municipal
étant
délégués
de
droit.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
3
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
2.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
3.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
3.1.
Résultats
de
l’élection
2 Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable.
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente.
4 Dans
les
communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
il est procédé à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et plus,
il est procédé à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants.
2 Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
33 0
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
33
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0 33
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c —- (d
+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
éléoné
Nombre
de
DE
LISTE
Suffrages
Nombre
de
délégués
(de
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
droit)
obtenus
obtenus
Union
Pour
Viroflay
26
26
de
droit
8
Viroflay
C’est
Vous
4
4
de
droit
1
Citoyenneté,
Transition
Ecologique
et Solidaire
(CITES)
3
3
de
droit
0
3.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
3.3.
Refus
des
délégués”
Le
maire
a
constaté
le
refus
de
...0...............
délégué
après
la
proclamation
de
leur
électionf.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
4.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit*
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
a rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
1’ Assemblée
de
'
$ Rayer
le 4.3.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6 Pour
les
délégués
élus
et non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
7 Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
8 Supprimer
le
5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal°.
Observations
et
réclamations'°
° Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
10 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
4 Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9 juin
2023
à
8
heures
et
30
minutes,
en
triple
exemplaire!!,
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
Le
secrétaire
Olivier
LEBRUN
Pauline
BILLAUDEL
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
Jean
GUILBERT
Arnaud
BROSSET
=
Jean BERNICOT
Antoine
BRELIER
— MURRY
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
5 Liste
Union
Pour
Viroflay
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Mme
DENAISON
Marie
M.
ARNOULD
Thibault
Mme
GEAY
Claire
M.
DER
HAROUTIOUNIAN
Daniel
Mme
DE
LA
BURGADE
Anne
M.
RIGOLET
Michel
Mme
CHEVALLIER
Blandine
M.
GADAL
Pierre-Alain
Liste
Viroflay
C’est
Vous
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
M.
LANSELLE
Arnaud
Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
1
Liste
des
délégués
suppléants
élus
représentant
la commune
de
Viroflay Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
candidates
à
l’élection
des
suppléants
représentant
la commune
de
Viroflay
Liste
Union
Pour
Viroflay
Liste
nominative
des
candidats
:
Mme
DENAISON
Marie
M.
ARNOULD
Thibault
Mme
GEAY
Claire
M.
DER
HAROUTIOUNIAN
Daniel
Mme
DE
LA
BURGADE
Anne
M.
RIGOLET
Michel
Mme
CHEVALLIER
Blandine
M.
GADAL
Pierre-Alain
Liste
Viroflay
C’est
Vous
Liste
nominative
des
candidats
:
M.
LANSELLE
Arnaud
Mme
N
GUYEN
Isabelle
M.
RAINGEARD
Clément
Mme
RIMBAUD
Anne
Liste
Citoyenneté,
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(CITES)
Liste
nominative
des
candidats
:
Mme
KENNEL
Claire
M.
RENOULT
Adrien
Mme
BESNARD
Sabine
M.
SELZ
François
Mme
CARRIVE-BEDOUANI
Maïté
M.
CARDEN
Paul
Mme
SIMONOT
Noëlle
M.
PORIN
Marc
Mme
OURVOUAI
Caroline Communes
de
9
000
habitants
et
plus
COMMUNE
: VIROFLAY
à
a
ANNEXE
AU
PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION
DES SUPPLÉANTS
DES DÉLÉGUÉS
DE DROIT
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
EN VUE
DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
DÉCLARATION
DE
CHOIX
n°... 1...
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
du
délégué
de
droit
Liste
choisie
pour
la
désignation
de
son
suppléant
en
cas
d’empêchement|
Signature
du
délégué
LEBRUN
Marie-Hélène
(remplaçante
de
M.
Olivier
LEBRUN,
Maire
et conseiller
Liste
Union
Pour
Viroflay
départemental)
A
:
BILLAUDEL
Pauline
Liste
Union
Pour Viroflay
Bord
GUILLON
Vincent
Liste
Union
Pour
Viroflay
Xe
COTTIN
Laure
Liste
Union
Pour
Viroflay
QE
LE
PIVAIN
Louis
Liste
Union
Pour
Viroflay
D
HERMANN
Jane-Marie
Liste
Union
Pour
Viroflay
———
ISSAKIDIS
Jean-Michel
Liste
Union
Pour
Viroflay
PAR
În
4
Î
L
CARON
Christine
Liste
Union
Pour
Viroflay
||
Can
|
OLIER
Jean-Philippe
Liste
Union
Pour
Viroflay
ET
BERNICOT
Jean
Liste
Union
Pour
Viroflay
|
LEE
VK
GEVREY
Philippe
Liste
Union
Pour
Viroflay
Ca
Î _)
OMHOVERE
Patrick
Liste
Union
Pour
Viroflay
TS
COQUELLE-
RICQ
Isabelle
Liste
Union
Pour
Viroflay
_
7.
il
LE
DASTUMER
Valérie
Liste
Union
Pour
Viroflay
$
>
PILICHIEWICZ
Paola
Liste
Union
Pour
Viroflay
Abd
SASSIER
Laurent
Liste
Union
Pour
Viroflay
MADENVEEE
Liste
Union
Pour
Viroflay
(ludo
=
TESTON
Gwenola
Liste
Union
Pour
Viroflay
PV
SCHNEIDER
Bertrand
Liste
Union
Pour
Viroflay
ee.
CATTA
Aelys
Liste
Union
Pour
Viroflay
À.
Che
FAULQUE
Camille
Liste
Union
Pour
Viroflay
À
Qohl
BROSSET
Arnaud
Liste
Union
Pour
Viroflay
ES
Ve
3
BRELIER-MURRY
Antoine
Liste
Union
Pour
Viroflay
LCI
HOFFMANN
Flore
Liste
Union
Pour Viroflay
ES
OSOROVITZ
Patrice
Liste
Viroflay
c'est
vous
le
nn
le
PACHOT
Christine
Liste Viroflay c'est vous
oo
—
nn
Ÿ
CHOPARD
Cécile
Liste
Viroflay
c'est
VOUS
C
Car
EGAL
Suzanne
ATHANASE
Stéphane
(remplaçant
de
Mme
Elke
ZÜBERKRUB,
conseillère
municipale
de
nationalité
allemande
FLORENCE
Benoit
VENNIN
Livier
GE
CERVEAU
Emmanuelle
Liste
Viroflay
c'est
vous
:snnsneennne
de
Sr none
ï (A
f
V7
7
GUILBERT
Jean
Liste
Union
Pour
Viroflay
COR
rs
Me)
das
nn
nina
nn
1
me
DC
23
a
Les
membres
du
bureau,
Le
secrétaire,
! Dans
les
communes
de
30
000
habitants
et plus,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
déclaration
de
choix.
2 COMMUNE
: VIROFLAY
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°
01/01:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
?
LEBRUN
Marie-Hélène
(remplaçante
de
M.
Olivier
LEBRUN,
Maire
et
conseiller
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
départemental)
BILLAUDEL
Pauline
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
GUILLON
Vincent
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
COTTIN
Laure
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
LE
PIVAIN
Louis
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
HERMANN
Jane-Marie
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
ISSAKIDIS
Jean-Michel
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
CARON
Christine
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
OLIER
Jean-Philippe
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
BERNICOT
Jean
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
GEVREY
Philippe
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
OMHOVERE
Patrick
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
COQUELLE-
RICQ
Isabelle
Liste
Union
Pour
Viroflay
=
délégué
LE
DASTUMER
Valérie
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
PILICHIEWICZ
Paola
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
SASSIER
Laurent
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
MAIDON
Valérie
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
TESTON
Gwenola
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
SCHNEIDER
Bertrand
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
CATTA
Aelys
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
FAULQUE
Camille
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
BROSSET
Arnaud
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
BRELIER-MURRY
Antoine
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
HOFFMANN
Flore
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
OSOROVITZ
Patrice
Liste
Viroflay
c'est
vous
délégué
PACHOT
Christine
Liste
Viroflay
c'est
vous
délégué
CHOPARD
Cécile
Liste
Viroflay
c'est
vous
délégué
EGAL
Suzanne
Liste
Citoyenneté,
Transition
Ecologique
et
Solidaire
délégué
de
ane
ne
Liste
Citoyenneté,
Transition
Ecologique
et
Solidaire
délégué
FLORENCE
Benoit
Liste
Citoyenneté,
Transition
Ecologique
et
Solidaire
délégué
VENNIN
Livier
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
CERVEAU
Emmanuelle
Liste
Viroflay
c'est
vous
délégué
GUILBERT
Jean
Liste
Union
Pour
Viroflay
délégué
DENAISON
Marie
Liste
Union
Pour
Viroflay
suppléant
ARNOULD
Thibauld
Liste
Union
Pour
Viroflay
RPpEaR
GEAY
Claire
Liste
Union
Pour
Viroflay
suppléant
DER
HAROUTIOUNIAN
Daniel
Liste
Union
Pour
Viroflay
EupRiéant
1Les
listes
sont
énumérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
? Indiquer
s’il
s’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant. DE
LA
BURGADE
Anne
Liste
Union
Pour
Viroflay
Rens
RIGOLET
Michel
Liste
Union
Pour
Viroflay
SHREER
CHEVALLIER
Blandine
Liste
Union
Pour
Viroflay
shpiéant
GADAL
Pierre-Alain
Liste
Union
Pour
Viroflay
SABPIENE
LANSELLE
Arnaud
Liste
Viroflay
c'est
VOUS.::rrsnannerinnnninninenr
nee
sisi
sssieeieens
SURpIéent
Fait
à
VIROFLAY,
le
9 juin
2023
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
Arnaud
BROSSET
Jean
GUILBERT
Antoine
BRELIER
- MURRY