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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
le 24/04/2025
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°72/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
- Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROYŸ,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVIELLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants :
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEEL,
BELLAREDS,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
IM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
Adhésion
du
SPANC
à
la
Charte
Qualité
de
l'Assainissement
Non
Collectif
du
Département
de
la
Somme
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
;
Le
rapport
explicatif présenté
aux
membres
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
Avril
2025 ;
La
Charte
Qualité
de
l'Assainissement
Non
Collectif émise
par
le Département
de
la
Somme
;
L'avis
de
la commission
SPANC
en
date
du
3 Mars
2025 ;
Considérant : La
volonté
d'améliorer
la
qualité
des
services
rendus
par
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
de
la Communauté
de
Communes
;
Les
nombreux
avantages
à adhérer
à
la
Charte
Qualité
de
l'ANC,
incluant
l'optimisation
des
pratiques
techniques
et l'améhoration
de
la relation
avec
les
usagers
; Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20250410-72_B_2025-DE
L'absence
de
frais
liés
à
l'adhésion
à
cette
Charte,
rendant
la
démarche
d'autant
plus
accessible
pour
la
Communauté
de
Communes ;
L'accompagnement
proposé
par
le
Département
de
la
Somme
pour
les
collectivités
adhérant
à
cette
Charte
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
Article
1 :
D'approuver
la proposition
d'adhésion
du
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à la Charte
Qualité
de
l'Assainissement
Non
Collectif du
Département
de
la
Somme.
Article
2
:
De
mandater
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
toute
personne
déléguée
à
cet
effet,
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
lors
des
réunions
liées
à cette
Charte.
Atticle
3 :
De
veiller
à
l'application
et
à
la
promotion
des
bonnes
pratiques
définies
dans
la
Charte
Qualité
de
l'ANC
au
sein
du
SPANC.
Article 4
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
du
Département
de
la
Somme
et
publiée
selon
les
modalités
prévues
par
la loi.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
2
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
RÉ
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.