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Compte-Rendu - CR 2020 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20-4
Mercredi
22
juillet
2020
D Procès-Verbal
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mercredi
22
juillet
2020
à
19
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD),
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO
Adjoints,
JP
BARON,
M.
COUDURIER,
Y.
L'ORPHELIN,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
F.
PISANO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Aësents
excusés:
R.
LEBRETON,
ainsi
que
E.
GUYARD,
E.
HYVERT,
et
N.
WINTER
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Ÿ.
L'ORPHELIN,
P.
RASTELLO
et
S.
PONTIUS.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
Le
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H
30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1
- BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
Administratif
2019.
Sur
rapport
de
M.
PERROUD,
ler
Adjoint,
le Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2019,
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
121
097,82
€,
et
un
déficit
de
clôture
en
investissement
de
47
675,20
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
2
- BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
de
Gestion
2019
du
Receveur
Municipal.
Sur
rapport
de
M.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2019
du
receveur-percepteur-municipal
en
conformité
avec
le
compte
administratif
voté
précédemment.
Décision
prise
à l'unanimité.
Mensieur
Jean-Paul
BARON
entre
dans
la
salle.
3 -
BUDGET
"PRINCIPAL"
- Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2019.
Sur
rapport
de
M.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
déclare
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
precéder
à
une
affectation
de
résultats.
Décision
prise
à
l'unanimité.
4-IMPOTS
LOCAUX
- Taux
d'imposition
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
pour
2020
les
taux
d'imposition
suivants
pour
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière
(Taxe
d'Habitation
14,61
%;
Foncier
Bâti
25,27
%:
Foncier
Non-Bâti
94,02
%) L'application
de
ces
taux,
aux
bases
d'imposition
2020
fixées
par
l'Etat,
représente
un
produit
fiscal
global
de
218
889
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
5
- BUDGET
PRIMITIF
2020.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
qui
s'équilibre
en
recettes
et dépenses,
report
de
l'exercice
2019
compris,
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
172
300,00
€
et cui
est
en
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
422
473,00
€.
Avec
les
reports
2019,
la
répartition
des
crédits
d'investissement
par
opération
est
la
suivante:
Maïie-Services
administratifs:
achat
d'un
ordinateur
et réparation
lié
à
un
événement
naturel
8
000
€
Maïie-Services
Techniques:
acquisition
de
petits
matériels
techniques
6
000
€:
Ecc'e-cantine-garderie:
Acquisition
petit
matériel
technique,
changement
rideaux,
étude
nouveau
restaurant
scolaire
11558 € Autres
réalisations:
travaux
portant
sur le bâtiment
21
000
€:
Voirie
communale
et rurale:
Opérations
sur
voiries
ce
LA
BAS
et
du
chemin
du
Vernay,
adressage
32
000
€.
Envronnement-sécurité:
acquisition
d'équipements
de
sécurité
1 000
€:
Décision
prise
à l'unanimité.
6 - INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoinis
sont
établies
en
appliquant
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
le
barème
légal
applicable
aux
élus
de
la
catégorie
de
la
Commune
auquel
s'ajoute
un
abattement
pour
tenir
compte
des
moyens
de
la
commune.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
avec
effet
au
28
mai
202)
les
taux
d'indemnités
suivants:
+ Mäire
: 31%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
* Adjoints
: 6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
+
Conseillers
municipaux
délégués
: 6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
pubique. Décision
prise
à l'unanimité.
7
- SIVU
DE
LA
GENDARMERIE
DE
CHALLES-LES-EAUX
- Désignation
des
représentants.
Sont
désignés
M.
Christian
CHEVALIER
en
quaité
de
délégué
titulaire,
et
M.
Y.
MARTINET
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
Commune
de
Curienne
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SIVU
de
la
Gendarmerie
de
Challes-les-Eaux.
Décision
prise
à l'unanimité. 8
-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CANTON
DE
ST-ALBAN-LEYSSE
-
Désignation
des
représentants
au
Conseil
Syndical.
Sont
désignés
M.
Norbert
PERROUD
et
Mme
Noémie
WINTER
en
qualité
de
délégués
titulaires,
et
M.
S.
BOCHET
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
Commune
de
Curienne
au
sein
du
Conseil
Syrdical
du
SICSAL.
Décision
prise
à l'unanimité.
9
-
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
- Désignation
des
délégués
locaux.
Sont
désignés
M.
Norbert
PERROUD
en
qualité
de
délégué
élu,
et
Mme
Josiane
NUSSBAUM
en
qualité
de
déléguée
agent
territorial,
pour
représenter
la
Commune
de
Curienne
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collecivités
Territoriales
(CNAS).
10 -
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
DE
MISE
EN
SERVICE
ET
DE
COUPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC.
Le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu'il
dispose
de
la
facuité
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
principe
de
couper
l'éclairage
public
toute
ou
partie
de
la
nuit
et
donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et
dont
pubiicité
sera
faite
le
plus
largement
possible.
écision
prise
à l'unanimité.
11
- SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
SAVOIE
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
Syndical.
Sont
désignés
M.
Stéphane
BOCHET
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
M.
N.
PERROUD
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
Commune
de
Curienne
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
«
Métropole
Savoie
».
Désision
prise
à l'unanimité.
12
- DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
—
COMITE
CONSULTATIF.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
d'un
comité
consultatif
sur
la
mise
en
place
de
l'adressage
de
la
commune.
Ce
comité
pourra
associer
des
représentants
des
associations
locaies
et
des
habitants
riverains
concernés
par
le
projet
dans
les
conditions
suivantes
+ 5
représentants
délégués
du
conseil
municipal,
- 1
représentant
des
associations
locales,
- 4
représentants
des
habitants.
ll
est
proposé
que
lors
de
la
première
réunion
du
comité
consultatif,
les
membres
élus
définissent
précisément
la
composition
de
ces
instances
en
indiquant
les
représentants
des
habitants
et
des
associations.
Sont
désignés
+ M.
Eric
HYVERT
+ M.
Romain
LEBRETON
+ M.
Benjamin
NARETTO
+ Mme
Patricia
RASTELLO
- M.
Christian
CHEVALIER
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d'un
comité
consultatif
portant
sur
le
projet
d'adressage
et
approuve
la
désignation
des
membres
ci-dessus
comme
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
dudit
comité. Décision
prise
à
l'unanimité.
13
- SUBVENTIONS
COMMUNALES
- Attributions
2020.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
pour
2020
des
subventions
suivantes: Association
« Histoire
de
Mamamouki
»
: 650
€;
La
Culturienne
714
€;
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
15.
La
Secrétaire
de
séance,
P
RASTELLO.