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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2021 5)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Patinoire communautaire de NIORT
PLAN D’ORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
P.O.S.S. 2
SOMMAIRE
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION .......................................................................................................................................... 3
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT................................................................................................................................... 3
FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT .............................................................................................................. 4
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ................................................................................................................................... 5
LES SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ..................................................................................................................................................... 5 LE PUBLIC ..................................................................................................................................................................................... 5 LE ROLE DES A.T.E. – CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL ..................................................................................................................... 5 LE ROLE DES AGENTS D’ACCUEIL – CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL ...................................................................................................... 6 ROLE DE L’AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION – CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL .......................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. LE MESSAGE D’ALERTE .................................................................................................................................................................... 7
PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ............................................................................................................... 8
PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES CHIMIQUES .............................................................................................. 9
PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES ELECTRIQUES .......................................................................................... 10
EVACUATION DU PUBLIC EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE ................................................................................................... 10
PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE ......................................................................................... 11 3
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de
police du Maire,
Vu le code de la santé publique, notamment les 1°, 2° et 3° de l'article D. 1172-2,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, R. 212-1 et suivants et A.
212-1 et suivants,
Vu la circulaire du Ministère de l’Education Nationale n°2017-127 du 22 août 2017 publiée
au B.O.E.N. du 12 octobre 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les
établissements scolaires des 1er et 2ème degrés,
Vu l’arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Le P.O.S.S. est un document interne à l’attention du personnel de l’établissement ayant en
charge la sécurité des publics. Il est tenu à disposition des publics.
Il comporte en partie principale l’identification de l’établissement, son fonctionnement
général, les processus d’organisation des secours déterminant la conduite à tenir par
l’ensemble du personnel de l’établissement en cas d’incendie ou d’accident.
Il comporte en annexe tous les documents nécessitant d’être adaptés régulièrement afin de
garantir la sécurité des utilisateurs. Il s’agit ici de l’identification du matériel de secours, des
moyens de communication, des numéros d’urgence, du registre du personnel et des plannings
d’ouverture et d’affectation des personnels. Il peut comporter, également en annexe,
l’adaptation des procédures face à des situations exceptionnelles et temporaires (crise
sanitaire…), le cas échéant. Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne
feront pas l’objet d’une délibération systématique au Conseil d’Agglomération.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Patinoire de Niort
103 Avenue de la Venise Verte – 79000 NIORT
: 05-49-79-11-08
Email : csvv@agglo-niort.fr
Propriétaire : Communauté d’Agglomération du Niortais
Exploitant : Communauté d’Agglomération du Niortais
ERP : type X, L et N de 2ème catégorie
Equipement : Piste de 56m x 26m (1400m²) et gradins de 752 places.
Cafétéria 4
FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT
La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 1298 personnes
dont 9 personnels en ouverture public.
La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 1190 personnes
dont 9 personnels en configuration sportive, patinoire artistique.
La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 1160 personnes
dont 9 personnels en configuration sportive, Hockey sur glace.
L’établissement est ouvert de septembre à mai selon un planning et des jours d’ouverture
définis en annexe.
L’affectation des personnels pendant les heures d’ouverture de l’établissement est définie en
annexe.
Le règlement intérieur et la réglementation d’accueil des groupes annexés au P.O.S.S.
définissent les modalités de fonctionnement de l’équipement.
L’équipement pourra ouvrir au public, aux animations, aux centres de loisirs en présence d’un
personnel adjoint technique d’exploitation au minimum.
Pour les activités scolaires, l’accueil sera possible en présence d’un ETAPS ou d’un personnel
qualifié glace.
L’équipement pourra ouvrir aux associations en présence d’un personnel de la collectivité
quel que soit son grade et sa fonction. La responsabilité de la sécurité incombe à l’association
utilisatrice, par un personnel qualifié. 5
ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
Les scolaires du premier degré
Au minimum, l’accueil des scolaires se fera avec la présence de deux adjoints technique
d’exploitation et de l’enseignant accompagné d’un ETAPS ou d’un éducateur spécifique glace.
Le Public
La surveillance du public est faite par un adjoint technique d’exploitation. Il est garant du bon
déroulement de la séance publique et veille à faire respecter le règlement intérieur joint en
annexe.
Le Rôle des Adjoint technique d’exploitation – Consignes générales de travail
L’adjoint technique d’exploitation (A.T.E.) est responsable de la sécurité de la piste de glace
et ses abords.
Il doit y exercer ses prérogatives en matière de sécurité et de discipline. Il juge seul de son
positionnement pour assurer une surveillance dynamique et efficace.
En cas d’incident ou d’accident, c’est lui qui est chargé d’intervenir et de mettre en œuvre
les moyens adaptés à la gestion de la situation.
En aucun cas les agents techniques ne doivent quitter leur poste sans en avoir au
préalable avisé leurs collègues.
Lors de la fermeture de l’établissement, l’équipe technique doit s’assurer que tous les
usagers ont rejoint la banque à patins.
Lors de la déclaration d’un incendie, ils doivent évacuer les usagers par les issues de
secours appropriées pour rejoindre le point de rassemblement identifié.
Jusqu’à la fermeture de l’établissement au public, les adjoints techniques sont garants de
la sécurité des usagers.
Si la piste ne présente pas les conditions de sécurité ou sanitaires requises, l’agent
technique en poste se réserve le droit de la fermer momentanément.
Les agents techniques porteront lors de la surveillance des tenues permettant d’être
identifiés par les usagers.
En dehors de son travail d’entretien et de surveillance, l’agent technique peut être appelé à
assurer momentanément le remplacement de l’agent d’accueil et/ou à intervenir dans le
cadre de l’organisation des secours. Il devra connaître le processus de déroulement de
l’intervention des secours.
Le personnel technique disposant d’une formation en matière de secourisme (SST) peut être
appelé à intervenir en aide sur l’évacuation de la piste ainsi que sur la victime. 6
Procédure en cas d’absence de l’adjoint technique d’exploitation
L’agent malade ou retardé doit prévenir ses collègues le plus rapidement possible. En fonction
de la durée et de la nature de l’absence, le personnel présent contacte le responsable qui se
chargera de trouver une solution de remplacement.
Si les conditions de sécurité le justifient et après avoir informé sa hiérarchie (encadrant et/ou
astreinte), l’adjoint technique d’exploitation pourra être amené à fermer l’équipement. Dans
ce cas, il doit prévenir l’accueil pour que le nécessaire soit fait auprès du public quant à la
fermeture exceptionnelle de l’équipement.
Quel que soit le cas, le directeur de l'équipement ou la cellule administrative devra être
informé le plus rapidement possible ainsi que le Service des Sports de la CAN.
Le rôle des agents d’accueil – Consignes générales de travail
La personne chargée de la caisse doit à tout moment être en mesure de déclencher le
processus d’intervention des secours, pendant les heures d’ouverture au public. Son rôle est
avant tout :
- de passer le message d’alerte,
- dans le cas où l’évacuation de la piste est effectuée, ne plus faire entrer d’usager,
- de réguler l’arrivée des secours. 7
Le Message d’alerte
1) Confirmation de l’adresse et téléphone :
PATINOIRE COMMUNAUTAIRE DE NIORT
103 Avenue de la Venise Verte – 79000 NIORT
05.49.79.11.08.
2) Nature de l’accident :
Circonstances
Localisation dans l’équipement
3) Nombre de victimes :
Age/sexe
4) Communication du bilan vital :
Conscience
Ventilation
Circulation
Lésions apparentes
5) Demander si vous pouvez raccrocher 8
PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT
L’agent technique se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir le personnel
de service présent (par le biais d’un talkie-walkie, d’un autre agent présent ou d’une
personne du public).
Il porte secours à la victime, et donne l’ordre d’évacuer la piste (micro) sous la conduite
du personnel de service présent, si besoin.
L’agent technique fait un bilan rapide de la victime et passe le message au personnel de
service présent par talkie-walkie.
Par le biais du bilan complet de la victime effectué par talkie-walkie ou tout autre moyen,
le chargé d’accueil prévient les pompiers ou le S.A.M.U. (de préférence avec le téléphone
fixe de l’établissement) afin de délivrer le message d’alerte.
Dans le cas d’une surveillance effectuée avec un effectif réduit (un adjoint technique
d’exploitation et un chargé d’accueil), l’agent technique aide à la sécurisation de la victime
ainsi qu’à la mise en place du D.S.A. Le chargé d’accueil aiguille et vérifie l’évacuation du
public hors de la piste.
Pendant ce temps l’A.T.E. apporte les soins nécessaires à la victime :
Position latérale de sécurité si la victime est inconsciente mais respire.
Bouche à bouche si la victime est en arrêt respiratoire mais présence de pouls.
Bouche à bouche et massage cardiaque externe si la victime est en arrêt respiratoire
et cardiaque.
Mise en place du D.S.A. et utilisation de celui-ci, si nécessaire.
Évacuation de la victime à l’infirmerie, dès que son état le permet et poursuite des
soins jusqu’à l’arrivée des pompiers ou du S.A.M.U. qui prendra le relais.
Le personnel de service présent veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu
l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées sur le
constat d’accident.
Dans tous les cas, le ou les agents techniques établiront un rapport qui sera transmis :
Au Directeur Général Adjoint du Pôle Opérationnel,
Au Directeur du Service des Sports,
Eventuellement à l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’A.T.E.,
Un exemplaire pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations (D.D.C.S.P.P.),
Un exemplaire restera sur l’établissement. 9
PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ALARME INCENDIE
Déclencher l’alarme incendie en automatique ou en manuel et arrêter l’arrivée des
fluides et de la ventilation par arrêt coup de poing (cf. annexes),
Si l’alarme s’est déclenchée sans intervention du personnel : localiser le détecteur en
alarme et procéder à la levée de doute en envoyant un agent technique équipé de
clés, d’une lampe et d’un talkie-walkie pour procéder à une vérification,
Évaluer la nature du sinistre afin d’appeler les pompiers ou le S.A.M.U. si nécessaire,
Combattre le feu si possible à l’aide des extincteurs en fermant les portes afin de
diminuer sa propagation dans l’établissement et en portant attention aux émanations
de fumées,
Évacuer les usagers par les issues de secours les plus proches en les dirigeant jusqu’au
point de rassemblement identifié pour l’établissement en aidant les personnes à
mobilité réduite et en décidant d’un itinéraire évitant les fumées et les flammes,
Accueillir et guider les secours vers l’incendie tout en les informant des zones à risque
présentes sur le site,
Si l’alarme s’est déclenchée dans le cadre d’une fausse alerte : en informer l’ensemble
des agents après vérification, puis procéder au réarmement du système SSI, des bloc-
portes ainsi que du central de gestion de message automatisé (cf. annexes).
PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES CHIMIQUES
Dans le cas d’émanation de produits toxiques, dès la détection :
Déclencher l’alarme incendie par arrêt coup de poing,
Couper la ventilation par arrêt coup de poing,
Évaluer la nature du sinistre et appeler les pompiers,
Évacuer les usagers par les sorties les plus proches jusqu’au point de rassemblement
identifié à l’extérieur de l’équipement, ou vers l’intérieur si le risque chimique émane
de l’environnement extérieur. 10
PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES ELECTRIQUES
Faire évacuer la piste, les usagers restant sur le bord de piste ou à la banque à patins,
Déclencher l’arrêt coup de poing, Matériel lampe urgence
Prendre contact avec le personnel d’accueil pour savoir si c’est une coupure de réseau
générale ou un incident interne,
Si c’est une coupure de réseau, les agents se mettent en relation avec les services (voir
numéros d’urgence, cf. annexes),
Le service concerné indiquera si la coupure a été prise en compte, sa gravité et le temps
estimé avant la remise en service ce qui déterminera l’évacuation et la fermeture de
l’établissement si besoin,
Le ou les A.T.E. de surveillance interdise(nt) l’accès des usagers à la glace et font
évacuer la piste le temps de la remise en service.
EVACUATION DU PUBLIC EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE
Déclencher l’alarme incendie en automatique ou en manuel,
Évaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers et les
services techniques concernés,
Évacuer les usagers par les issues de secours, si nécessaire,
Aiguiller les usagers vers le point de rassemblement de la Patinoire sur le parking (plan
en annexe).
Dans tous les cas, lors de créneaux associatifs, les responsables des groupes évacuent les
adhérents puis se rapprochent de l’agent de la patinoire présent sur le site, ce dernier
appliquera la procédure d’intervention. 11
PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE
Avant l’arrivée des forces de l’ordre :
Les agents présents sur le site doivent localiser le danger pour pouvoir s’en éloigner
dans les meilleurs délais en aidant, si possible, le plus grand nombre d’usagers,
Les agents veillent à ne pas s’exposer au danger,
Ils alertent les personnes autour d’eux et dissuadent les citoyens présents de pénétrer
dans la zone de danger.
Si il est impossible de s’échapper, les agents doivent s’enfermer dans une pièce la plus
isolée possible, en protégeant avec eux les usagers présents, et se barricader ; ou
s’abriter derrière un obstacle solide (mur, pilier…).
Ils éteignent la lumière et s’assurent que le son des appareils sont coupés (sonnerie et
vibreur de téléphone).
Dès que les agents se sont mis hors de danger direct, ils alertent au plus vite les forces
de l’ordre et obéissent aux instructions qui émanent de ces services.
Dès l’arrivée des forces de l’ordre :
Ils veillent à ce que les usagers ne courent pas vers les forces de l’ordre et ne
produisent aucun geste brusque.
Ils gardent les mains levées et restent calme en aiguillant les usagers hors de la zone
de danger.
Avant l’arrivée des secours :
Si il y a saignement, l’agent appuie fortement dessus en utilisant si possible, un tissu
ou un vêtement propre,
Si le saignement d’un membre est abondant et ne se stoppe pas, l’agent procède à la
pose d’un garrot à l’aide d’une écharpe, d’une cravate ou d’une ceinture.