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Compte-Rendu - CR SUCCINT 09 decembre
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Ageux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINT 09 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU SUCCINT
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2024
M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART,
Mme Liliane JODIN, M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT,
Mme Sylvie SAGON, M. Patrick NALLOT, Mme Isabelle PONCHAUX,
Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT, M. Jean-Marc PAPADIA
et M. Benoit GRZYWA
Etaient présents :
Pouvoirs ont été donnés à : M. Patrick NALLOT par M. Jean-Claude JUMELIN
M. Jean-Pierre BIELAWSKI par M. Jérôme GODART
Absente : Mme Carole LECOMTE
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre BIELAWSKI
ROHAN OK CNRS
I. DELIBERATIONS A PRENDRE
Libellés Vote du Conseil Municipal
Incorporation du bien sans
maître sur la parcelle À 1194
(Maison NETO) dans le
patrimoine communal.
Modification des tarifs de la
restauration scolaire (tarifs
minoré et majoré)
Décision modificative sur
Budget Assainissement M 49
Année 2024
Suite obligation de l'Etat
pour 2025: participation
communale de 7 € pour les
agents ayant souscrit un
contrat de prévoyance.
HE
5
POUR à l’unanimité des membres présents et
représentés ACCEPTER l’incorporation du bien
sans maitre de la parcelle À 1194 dans le
patrimoine de la commune.
POUR à l’unanimité des membres présents et
représentés APPROUVER les modifications de
tarifs suivantes :
e Commandes de repas en retard : 11.40 €
e Repas pour le personnel communal : 3.30 €
POUR à l’unanimité des membres présents et
représentés VALIDER la décision modificative
sur le Budget Assainissement M 49 pour clore
l’année 2024.
POUR à l’unanimité des membres présents et
représentés ACCEPTER la participation de 7 €
à compter du 1°’ janvier 2025. Modification n° 2 de la déli- | - POUR à l’unanimité des membres présents et
bération du Régime indem- représentés APPOUVER la modification n° 2
nitaire (RIFSEEP) concernant du RIFSEEP.
les primes des agents.
Dossiers à présenter en | - POUR à l’unanimité des membres présents et
demande de subvention au représentés ACCEPTER de présenter tous les
Conseil Départemental de dossiers présentés en demande de
l'Oise, l'Etat en D.E.T.R. et à subvention au Conseil Départemental de
la Communauté de commu- l'Oise, l'Etat en D.E.T.R. et la C.C.P.O.H.
nes (C.C.P.O.H.) :
e Remplacement de la
chaudière mairie / école.
e Eclairage intérieur en LED
des salles P. Testard et
Saint Georges.
e Menuiseries et vitrages
des classes CM1 / CM2 et
CE1 / CE2.
e Création d’un assainisse-
ment pluvial chemins des
Bosquet et de l’Onglée.
e Aménagement du
Chemin de randonnée n°
14.
Il. INFORMATIONS
Informations communiquées par M Le Maire :
Modification du règlement de la restauration scolaire : les enfants non propres ne
seront plus acceptés à la cantine à compter du 1° janvier 2025. Le personnel de la
restauration scolaire n’est pas là pour ça.
Dimanche 05 janvier à 11 h : Vœux du Maire, salle St Georges.
Jean Marc PAPADIA, Benoit GRZYWA, Nathalie ROZINSKI-LAMBERT, Sylvie SAGON
font par du mécontentement de plusieurs administrés concernant les décorations de
Noël dans la commune. &
Jeudi 19 décembre : repas de Noël à la cantine scolaire suivi du «pot de fin
d’année » du personnel communal à 15 h 30.
Point sur le personnel communal en arrêt :
“ La commune a refusé 2 demandes de rupture conventionnelle émanant d’un
agent aux services techniques et d’un agent faisant les fonctions d’Agent
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM)
“ Un agent administratif a demandé un recours au Conseil Médical supérieur
pour faire valoir un congé maladie de Longue Durée
David MAGNIER, député, a proposé une visite de l’Assemblée Nationale le 21
décembre 2024.
re I. QUESTIONS DIVERSES
Tour de table :
Mme Isabelle PONCHAUX: Elle demande quand aura lieu la plantation des arbres
entre le mail St Georges et l’église.
Réponse de M. le Maire : La plantation a été repoussée en janvier.
Mme Catherine MESTIRI :
" C.C.A.S. : la distribution des bons d’achat pour les séniors est en cours.
=“ Bibliothèque : samedi 14 décembre 2024, à 14 h, animation d’un atelier
récréatif sur le thème de Noël pour les enfants de 3 à 11 ans.
=“ Kermesse de l’école : vendredi 13 décembre 2024, à partir de 17h.
M. Benoit GRZYWA: Pour des raisons de sécurité, il signale que l’entrée de l’ancien
site du Centre Leclerc, devenue entrée de la rue des Joncs, est
très dangereuse avec en plus une grande flaque d’eau
Il demande s’il serait possible de mettre un STOP à la sortie de
la résidence, rue des Joncs.
Réponse de M. le Maire : La commission travaux va analyser cette situation.
M. Jean-Pierre BIELAWSKI: Les jeux d’enfants sont arrivés et nous attendons le planning des installateurs des équipements sportifs.
M. José DROUART: prochaine réunion du SITTEUR (Syndicat Intercommunal du
Transport et Traitement des Eaux Usées de la Région de Pont
Sainte Maxence)
Mme Sylvie SAGON : Elle signale quelques anomalies dans la salle Saint Georges
ouverte à la location à savoir : le volet, la poignée / barre de la
porte d’entrée, et la fuite dans la cuisine.
Mme Liliane JODIN :
" L'agenda est attente d'envoi.
" Le Bulletin municipal est en cours.
"Réunion pour les nouveaux arrivants le vendredi 13 décembre 2024, à 19h,
Salle Saint Georges.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 h 10.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
PT y