Compte-Rendu - cr Succint cm du 7 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - cr Succint cm du 7 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pont-du-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint cm du 7 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Travail et emploi, Conseil Municipal du 7 décembre 2023

EE

Conseil Municipal

du 7 décembre 2023

Pont-du-Château Compte rendu succint

1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Régine LANDREVIE

Il — APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Étaient présents : M. Patrick PERRIN (Maire) ; Mme Régine LANDREVIE, M. Aurélio MACIAN, M. Jean-Michel ONDET, Mme Catherine

HERRAIZ, M. Jean-Marie VALLEE, Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, Madame Patricia RANC (Adjoints), Mme Claire BRIEU, Mme Gisèle

BAULAND, Mme Marie-Hélène ROUX, M. Jean-Yves GROSLIER, M. Patrick ANNEREAU (à partir de 19h07), M. Stéphane MARTINS,

Mme Myriam JAYER (à partir de 21h35), Mme Cécile DEFLACIEUX (à partir de 19h), Mme Marilyne LANCELOT (jusqu'à 20h33), M.

Yves MAZET, Mme Monique DUZAN, M. David DURET, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT, Mme Nathalie CARDONA, M.

Ludovic ANGLADE (à partir de 18h56), M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy

MONTAGNE (Conseillers Municipaux).

Ont donné procuration : M. Ouissam GDARA à M. Jean-Michel ONDET; Mme Valérie PASSARIEU à M. Patrick PERRIN ; M. Bernard

BOURG à Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET ; M. Patrick ANNEREAU à Mme Catherine HERRAIZ (jusqu’à 19h07); Mme Myriam JAYER à M.

Aurélio MACIAN (jusqu’à 21h35) ; M. Bernard RIHANI à Mme Corinne BOUTHEON ;: M. Ludovic ANGLADE à Mme Nathalie CARDONA

(jusqu’à 18h56) ; Mme Christine MEQUIGNON à M. Philippe ROBERT ; Mme Cécile DEFLACIEUX à Mme Régine LANDREVIE (jusqu'à

19h) ; Mme Marilyne LANCELOT à Mme Catherine HERRAIZ (à partir de 20h33)

111 — APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (REPORT PROCHAINE

SEANCE)

IV — DÉCISION DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

V — AFFAIRES GÉNÉRALES

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES DE

DETAIL — DETERMINATION DE LA LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES POUR L’ANNEE 2024 DL20231207-001

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du Maire, et ce dans la limite de cinq di-

manches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix CONTRE (M. TESTI; Mme DEFLANDRE ;

M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA, Mme MEQUIGNON)

et 5 ABSTENTIONS (Mme BAULAND ; Mme BRIEU ; M. CESCUT ; M. MONTAGNE; M. DURET) émet un avis favorable

en faveur de cinq dérogations au repos dominical pour l'année 2024 à savoir :

+ 14 janvier; 1er décembre ; 8 décembre ; 15 décembre : 22 décembre.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT (COLLECTIF/NON DL20231207-002 COLLECTIF)

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand

(SIAREC) a créé un Service Public d’Assainissement collectif et non collectif en 2006 dont la commune est membre de-

puis 27/02/2009.

1/9Chaque année, le SIAREC établit les rapports d'exploitation sur le Prix et la Qualité du Service pour l'assainissement

{RPQS). Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article D2224 impose sa communication aux communes

adhérentes. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Suite au Conseil Syndical du 28/09/2023 le(s) RPQS 2022, la collectivité a reçu les rapports qui sont communiqués aux

élus du conseil municipal du 07/12/2023. Pour la bonne information des élus, il est présenté quelques chiffres clés de chaque rapport et qui concerne notre commune.

Les membres du conseil municipal devront prendre acte de ces rapports.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET

DL20231207-003 PONT-DU-CHATEAU POUR EA PASSATION D'UN MARCHE DE CAPTURE, TRANSPORT

D'ANIMAUX ET DE FOURRIERE ANIMALE

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre

de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à

empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque

commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants où

en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-

ci.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

° D’approuver ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la Convention de groupement de commandes avec la ville de Clermont-Ferrand,

° D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur

du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la

collectivité.

VIE - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES

Î DL20231207-004 | ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE |

Par délibération en date du 8juillet 2022, le conseil municipal a validé le passage de la nomenclature M14 à M57 au 1°

janvier 2023.

L'adoption de cette nouvelle nomenclature comptable, emporte avec elle de nouveaux apports normatifs et réglemen-

taires afin d’assurer une meilleure lisibilité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements rattachés.

Ainsi la commune doit faire adopter par son conseil un règlement budgétaire et financier (RBF). La rédaction d’un règle-

ment budgétaire et financier est désormais une obligation pour les structures de plus de 3 500 habitants.

Ce règlement évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires à venir.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

1. D'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

DL20231207-005 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Dans le cadre de l'élaboration du budget 2024, la municipalité a décidé de poursuivre son engagement de ne pas aug-

menter la pression fiscale des ménages en maintenant les mêmes taux qu'en 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, avec une abstention (M. TESTI) le Conseil Municipal décide à la majorité adopter les taux d'imposition suivants pour l’année 2024 :

+ _ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,43%

+ _ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 119,60%

+ Taxe d'habitation: 17,27%

2/3BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA

CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS — CLOTURE DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME

DL20231207-006

Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,

M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,

Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

e De fixer le montant définitif de l'autorisation de programme à 875 343,37 €et d’ajuster la répartition des

crédits de paiements comme suit :

N°AP Libellé Montant AP| CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

(TTC) (TTC) {"TcC) {TTC) {TTC} {TIC} {TTC}

CONSTRUCTION DE

2018-01 | DEUX COURTS DE | 875 343,37] 0,00] 0,00 23662,89| 113588,09| 715 313,86 16 778,53]

TENNIS COUVERTS

+ De clôturer l'autorisation de programme (AP) concernant l'opération de construction de deux tennis couverts

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA

CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS MUTUALISE AVEC L'ECOLE DE

MUSIQUE MUNICIPALE — CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

DL20231207-007

Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,

M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,

Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité de :

+ Fixer le montant définitif de l'autorisation de programme (AP) à 3 030 921,42 € et d’ajuster la répartition des

crédits de paiement (CP) comme suit :

Le Libellé Montant AP| CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 202 CP 2023

(TTC) (TTC) {TTc) {TTC} {TTC} (TTC) (TTC)

CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL COLLECTIF DE

2018-02 | MINEURS MUTUALISE AVEC | 3 030 921,42 0,00| 68364,30| 231451,27| 1233905,09| 1435236,85| 61 963,91 L'ECOLE DE MUSIQUE

MUNICIPALE

Clôturer l'autorisation de programme (AP) concernant l’opération de construction d’un accueil collectif de

mineurs mutualisé avec l’école de musique municipale.

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR

L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ALIX - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

DL20231207-008

Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,

M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,

Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

+ Décide de modifier l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) concernant l’opération

de construction de l'extension du groupe scolaire Jean Alix dans les conditions suivantes :

N°aP Libellé Montant AP| CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

(TTC) (TTC) (TTC) {TTC) (TTC) (TTC) (TTC)

CONSTRUCTION DE

2019-02 | L'EXTENSION DU GROUPE | 982 000,00! 0,00! 0] 363540,03| 588 661,63 11 010,14 18 788,20

SCOLAIRE JEAN ALIX

e Autorise Monsieur le Maire à :

Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué : et

Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus

indiqués.

3/9BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA

DL20231207-009 REQUALIFICATION PAYSAGERE DU SITE DE LA COTE DE LA MINE - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,

M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,

Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

° Décide modifier l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement (CP) concernant

l'opération de requalification paysagère du site de la côte de la mine dans les conditions suivantes :

es Libellé Montant AP | CP 2019 | CP2020 | CP2021 | CP2022 | CP2023 |CP2024 | CP 2025

(TTC) (TTC) (TTC) (TC) (TTC) (TTC) {Trc}_| (TTC)

Phase 1 178855,14| 1232,95 557,5] 90314,19| 78682,32| 8068,18 o 0

REQUALIFICATION

PAYSAGERE DU 2018-01 À beta corenel P25€2 352 144,86) 12144,86| 120000! 220 000

LA MINE

TOTAL 531000,00| 1232,95| 557,50| 90314,19| 78682,32| 20213,04| 120000| 220 000

e Autorise Monsieur le Maire à :

- Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué ; et

- Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus

indiqués.

BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR

DL20231207-010 LA REHABILITATION DES LOCAUX DE L'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,

M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,

Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :

° De modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiement (CP) concernant l'opération de réhabilitation des locaux de l'Hôtel de Ville dans les conditions suivantes :

Montant AP | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025

{TTC} (TTC) {TTC} {TTC} {TTC} {TTC} N°AP Libellé

Ancienne 632 126,82] 13 530,00| 75085,94| 86510,88| 380 000,00| 77 000,00

REHABILITATION | Trésorerie

2021-01 | DESLOCAUXDE | Château 367 873,18 2873,18| 250 000,00| 115 000,00 L'HÔTEL DE VILLE

TOTAL 1 000 000,00! 13 530,00| 75 085,94| 89 384,06| 630 000,00| 192 000,00

e D’autorise Monsieur le Maire à :

- Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué ; et

- Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus

indiqués.

DL20231207-011 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024

La ville est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale. La

collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que

soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc. Il sera présenté les

propositions qui ont recueilli l'avis des membres de la commission "associations" qui se sont réunis le 17 novembre.

Dans le domaine :

- « Culture » : 20 700 €

- « Attractivité de la Ville » : 1 500 €

- « Solidarité » : 14 200 €

- « Sports » : 42 950 €

4/9Attractivité Pont-du-Château initiatives

S/TOTAL 1500

Sports Amicale laïque 800

Ass. Sportive du collège St Joseph (Exceptionnelle) 650

Ass. Sportive du collège Mortaix 650

Club de Handball PDC Lemdpes 600

Castel grimpe 750

Club de badminton castelpontin 2500

Club de tir castelpontin 1 000

Courir à Pont-du-Château 400

CSP Basket 7 500

Ecole castelpontine d'arts martiaux 250

Judo club castelpontin 2 200

La Jeune Gaule 2 500

La Joyeuse pétanque 500

Les castels randonneurs de la Limagne 600

Pont-du-Château Equestre 200

Office municipal du sport 1 000

Rugby club castelpontin 13 000

Tennis club castelpontin 4 500

Tennis de table castelpontin 3 000

Vélo club castelpontin 350

S/TOTAL 42 950

Culture Amis du vieux Pont-du-Château 6 400 Arts plastiques et décoration 400 Batterie fanfare l'Indépendante 8 100 Batterie fanfare l'Indépendante (Exceptionnelle) 5 000 Club d'accordéon des monts d'Auvergne 500 Ensemble vocal castelpontin 300

S/TOTAL 20 700

Action sociale / Association du personnel communal 12 250

Solidarité Association castelpontines des assistantes maternelles 200 Don du sang 800 Restos du cœur 750 Secours populaire 63 0

Uaid 63 0

FNACA (Fédération Nationale Anciens combattants en Algérie) 200

S/TOTAL 14 200

TOTAL 79 350

Mme Régine LANDREVIE, Mme RANC, Mme DUZAN ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide d'attribuer, pour l’exercice 2024, les subventions aux associations conformément aux éléments

énoncés.

DL20231207-012 BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 6 Abstentions (Mme Nathalie CARDONA, M. Bernard RIHANI, Mme

Corinne BOUTHEON, M. Ludovic ANGLADE, Mme Christine MEQUIGNON, M. Philippe ROBERT), 5 voix Contre (M.

David DURET, M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE) et 22

voix Pour, approuve le budget primitif du budget principal de l’année « 2024 », comme suit :

5/9Recettes BP 2024 Dépenses BP 2024

013 - Atténuations de charges 120 000,00] |011 - Charges à caractère général 2 572 276,00

70 - Produits des services et du domaine 872 100,00||012 - Charges de personnel 5 039 324,84

E 73 - Impôts et taxes 315 052,00 | |014 - Atténuations de produits 295 000,00!

S 731 - Fiscalité locale 7 045 500,00||65 - Autres charges de gestion courante 1 397 450,00

us 74- Dotations, subventions et participations 1 767 329,00||66 - Charges financières 305 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 90 060,00

8 76 - Produits financiers 11 170,00 D ES sNes FN nO

5 77 - Produits spécifiques 0,00||68 - Dotations aux amortissements et 1 000,00

3 78- Reprises sur amortissements 900,00! |provisions :

Æ |042 - Opérations de transferts entre sections 54 328,27 | |042 - Dotations aux amortissements 656 388,43

R0O02 Résultat de fonctionnement 2023 reporté 0,00||023 - Virement à la section 0,00

Total recettes de fonctionnement 10 276 439,27] |Total dépenses de fonctionnement 10 276 439,27

Recettes 4 p BP2024. 13 - Subventions d'investissement 516 817,00) 188 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00||204 - Subventions d'équipement versées 590 000,00! 024 - Produits de cessions 320 000,00||21 - Immobilisations corporelles 807 986,96

Re fonds divers et réranies (hoc 330 000,00| |23 - immobilisations en cours (dont APCP) 968 788,20

|16- Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00! |10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 208,00)

27 - Autres immobilisations financières 71 606,00] |16 - Emprunts et dettes assimilées 1 100 500,00

040 - Opérations de transferts entre sections 656 388,43 ||27 - Autres immobilisations financières 180 000,00

023 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 | |040 - Opérations de transferts entre 54 328,27

Restes à réaliser 2023 0,00||Restes à réaliser 2023 0,00

1068 - Excédents de fonctionnement 2023 0:00 D001 - Solde d'exécution négatif 2023 où

capitalisés ””_ |[reporté en 2024 F

[Total recettes d'investissement 3 894 811,43] [Total dépenses d'investissement 3 894 811,43]

DL20231207-013

RACHAT PAR LA COMMUNE A L’EPF DE LA PARCELLE BP7 (COTE DE LA MINE) QUI ARRIVE

EN FIN DE PORTAGE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

Accepte le rachat par acte administratif auprès de l’Établissement Public Foncier Auvergne de la parcelle

cadastrée BP Numéro 7;

Accepte les modalités de paiement, arrêtées comme suit :

Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 1 444,68 euros. Sur ce montant s'ajoutent des frais

de portage pour 6,99 euros dont le calcul a été arrêté au

30 avril 2024 et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur prix total de 290,33 euros, ce qui porte le prix de cession,

Toute Taxes Comprises à 1 742,00 euros.

La Commune a réglé à l’EPF Auvergne 1 400, 00 euros au titre des participations. Le restant dû s'élève à 342,00

euros Toutes Taxes Comprises.

Autorise Monsieur le Maire à authentifier et à signer tout document relatif à cette à cette procédure ;

Désigne Monsieur le Maire, comme signataire de l’acte ; et

S'engage à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier

est arrivé à son terme.

DL20231207-014

RACHAT PAR LA COMMUNE A L’EPF DES PARCELLES BP 88,92 ET 93 (AVENUE DE LA GARE)

QUI ARRIVENT EN FIN DE PORTAGE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

> Accepte le rachat par acte administratif auprès de l’Établissement Public Foncier Auvergne des parcelles

cadastrées BP Numéro 88-92 et 93;

Accepte les modalités de paiement, arrêtées comme suit :

Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 542 433,90 euros. Sur ce montant s'ajoutent des frais

de portage pour 204,55 euros dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2024 et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur

marge sur les frais de portage de 40.91 euros, ce qui porte le prix de cession, Toute Taxes Comprises à 542 679,

36 euros.

La Commune ayant déjà versé 541 200,00 euros au titre des participations, le restant dû s'élève à 1 479.,36

euros Toutes Taxes Comprises.

6/97 Autorise Monsieur le Maire à authentifier et à signer tout document relatif à cette à cette procédure ;

> Désigne Monsieur le Maire, comme signataire de l'acte : et

7 S’engage à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier

est arrivé à son terme.

VII — URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX

AVENANT N°1 - AU PLAN GLOBAL D'AMENAGEMENT DES CARRIERES DU SECTEUR DES GRA-

VIERES — PONT-DU-CHATEAU & LES MARTRES D’ARTIERE

DL20231207-015

Depuis 2003, les communes de PONT-DU-CHATEAU et LES MARTRES D’ARTIERE, se sont dotés d’un Projet Global d’Amé-

nagement (PGA) sur le site d'exploitation de carrières dites Gravières du secteur Pont-du-Château / Les Martres d’Ar-

tière en rive gauche de l’Allier dont le projet ambitionne une réhabilitation en zone de loisirs et de tourisme à court,

moyen et long terme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 6 voix CONTRE {Mme Nathalie CARDONA, M. Bernard RIHANI, Mme

Corinne BOUTHEON, M. Ludovic ANGLADE, Mme Christine MEQUIGNON, M. Philippe ROBERT), adopte à la majorité :

Y les termes de l’avenant au Plan Global d'Aménagement du secteur des Gravières sur Pont-du-Château /Martres

d’Artière annexé à la présente délibération ;

*_ les modifications portées au cahier des charges du Plan Global d'Aménagement — Carrière du secteur des gravières :

*_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération

CONVENTION D'USAGE TEMPORAIRE D'UNE RESERVE FONCIERE DU DOMAINE PRIVE COM-

MUNAL POUR LA PARCELLE BS 250

DL20231207-016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

*_ D'approuver les termes de la convention autorisant l’entreprise MD BATIMENT àfaire usage de la parcelle cadastrée

BS 250 pour une durée de 6 ans ;

*_ De fixer la redevance à hauteur de 200€ par an :

*_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération

VI — ANIMATION DE LA VILLE (ACTION CULTURELLE, ECOLE DE MUSIQUE, VIE ASSOCIATIVE,

SPORTS ET EVENEMENTIELS)

FESTIVAL « PUY-DE-MÔMES — 2024 » — AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER

UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE DL20231207-017

Les communes de Pont-du-Château et Cournon-d’Auvergne souhaitent poursuivre le partenariat engagé les années

précédentes dans le cadre du festival « Puy de mômes ».

Il consistera en un accueil partagé de 2 séances du le spectacle Façade de la Compagnie DARAOMAÏ les vendredi 12 avril

à 14h30 et samedi 13 avril 2024 à 16h30 au Caméléon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER les termes de la convention de partenariat déterminant les modalités administratives, techniques

et financières du partenariat entre les communes de Pont-du-Château et de Cournon-d'Auvergne.

— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents qui permettront l'exécution de la présente

délibération

ADHESION A « CIRQ’AURA » - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A ADHERER AU DL20231207-018

RESEAU DE CONCERTATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE « CIRQ’AURA »

Dans le cadre de sa saison et de son projet d'école du jeune spectateur, le Service action culturelle développe un axe arts

du cirque.

Après en avoir délibéré, avec une abstention (M. TESTI), le Conseil Municipal décide à la majorité :

- DE VALIDER la proposition d'adhésion à Cirq'AURA :

- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer le dossier d'adhésion, ainsi que l’ensemble des documents

7/9nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le maire à ordonner la dépense annuelle, le montant de la cotisation.

PARTENARIAT AVEC PONT-DU-CHATEAU INITIATIVES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE DL20231207-019 à MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

La commune de Pont du Château participe au dynamisme et à l'attractivité de son territoire par une programmation d'évènements annuels et la gestion d'équipements.

L'association Pont-du-Château Initiatives a pour objet de promouvoir l'image de la ville, susciter, soutenir et valoriser les

initiatives en faveur de l'animation du territoire, elle participe à l'organisation d'évènements notamment culturels au sein de la ville. Elle collabore également avec la Commune à son accueil touristique.

Après en avoir délibéré, avec une abstention (Mme LANDREVIE), le Conseil Municipal décide à la majorité :

- DE VALIDER les termes de la convention ;

- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES FÊTES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À Sl- DL20231207-020 GNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

La commune de Pont-du-Château participe au dynamisme et à l'attractivité de son territoire par un soutien constant aux

associations qui souhaitent organiser des évènements culturels, sportifs, de loisirs ou encore caritatifs. Elle développe également une offre évènementielle partenariale avec les associations castelpontines.

Le Comité des fêtes qui a pour objet la coordination et la création de festivités locales est une association majeure dans

l'animation de la ville. Il collabore depuis de nombreuses années avec la Commune aux évènements suivants : Fête de la musique, Soirée du 13 juillet, Fête de la friture et Marché de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER les termes de la convention ;

- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT BATTERIE FANFARE L’'INDEPENDANTE - DL20231207-021 > AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION

La commune de Pont-du-Château souhaite soutenir l'association La batterie fanfare L’indépendante {BFI) dans le cadre

de ses activités culturelles. En effet, celle-ci participe au développement de l’éducation culturelle et artistique des

Castelpontins par les cours d'instruments et de formation musicale qu’elle dispense au sein de son école de musique associative. Par ailleurs à travers son orchestre, elle offre la possibilité à ses élèves de se produire en public lors de

concerts et à la population de bénéficier de représentations gratuites, notamment lors des festivités locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VALIDER les termes de la convention ;

- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention d'objectifs et de financement entre la commune et

l'association, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

IX — RESSOURCES HUMAINES

[ DL20231207-022 | CONVENTION SANTE AVEC LE CENTRE DE GESTION 63

Conformément à la réglementation, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à là protection de

la santé des agents placés sous leur autorité. Ils doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents.

Ce service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du

fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques

de contagion et la gestion des situations d’inaptitude physique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

8/9- d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

- inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention

d'adhésion au Pôle santé au travail.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DL20231207-023

MANDAT LANCEMENT MISE EN CONCURRENCE

Dans la continuité de la délibération du 18/10/2023, la collectivité souhaite mandater le Centre de Gestion de la Fonc-

tion Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence néces-

saire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte

la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie pré-

voyance.

De s'engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéris-

tiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause

De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée

par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance

des tarifs et garanties proposés, la ville de Pont-du-Château aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

DL20231207-024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D'approuver la modification du tableau des effectifs permanents

° D'arrêter à 122,72 le nombre d'emplois permanents (Equivalent Temps Plein).

Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 7 décembre 2023

Reçu en Préfecture le 13 décembre 2023

Affiché le 13 décembre 2023

Fait le 07/12/2023

Le Maire

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