Conseil Municipal - CM 04 aout 1

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Conseil Municipal - CM 04 aout 1 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune d'Ageux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 aout 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOÛT 2023

Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, Mme Liliane JODIN, Mme Françoise LESOT,

M. Jean-Claude JUMELIN, M. Patrick NALLOT, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT, M. Jean-

Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE, M. Benoit GRZYWA et M. Jérôme GODART.

Pouvoir a été donné à : Mme Françoise LESOT par M. Jean-Pierre BIELAWSKI

Excusés : Mmes Sylvie SAGON et Isabelle PONCHAUX et M. José DROUART

Secrétaire de séance : Mme Françoise LESOT

SR RER CRETE IE OR OK RE RE

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et demande à l’assemblée l'autorisation d’ajouter à l’ordre du jour

une délibération : récompense aux jeunes diplômés de la commune.

Ajout de cette délibération accordée à l’unanimité des membres présents et représentés.

|. DELIBERATIONS A PRENDRE

1°/_ MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'après analyse des offres reçues dans le

cadre du marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour satisfaire la restauration

scolaire, il s'avère que la meilleure offre au niveau qualité et services se porte sur la société « La

Normande », à Saint Nicolas d’Aliermont en Seine Maritime (76510), 37 rue des Vacillots, représentée par

sa présidente Madame Sophie BERGER.

Après lecture de la convention établie par cette société, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le choix définitif du prestataire et la convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité des membres présents

et représentés,

- De CHOISIR la Société « La Normande » pour la livraison des repas de la cantine scolaire.

- D’ ACCEPTER la convention établie par « La Normande ».

- D’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférant à ce marché.

2°/_ DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR BUDGET COMMUNE M 14 - ANNEE 2022.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que compte tenu de la revalorisation de

l'indice la fonction publique territoriale, du versement des primes de fin d'année et des charges sociales,

il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 « charges de personnel» pour assurer les salaires de décembre des agents communaux.

Pour ce faire il propose de réduire le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour augmenter

le chapitre 012 « charges de personnel ».

Il propose alors l'écriture comptable suivante :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

- Chapitre 012 « Charges de personnel » : +1556.00 €

“Article 6411 : « personnel titulaire » » : +1556.00 €

ins- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 1556.00 €

“Article 65548 : « autres contributions » :- 1 5566.00 €

LE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTE À 816 767.00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification

budgétaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité des membres

présents et représentés d’:

ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus.

3°/ FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 juillet 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité

Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les

conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant

être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100 %.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur

tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DECIDENT à l’unanimité des membres

présents et représentés de :

Article 1

ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à partir de l’année 2023 les taux de promotions

dans la collectivité comme suit :

Catégorie Grade d’origine Grade d'avancement Taux %

C Filière administrative

Adjoint administratif He 100 % principal de 2°" classe

Adjoint administratif Adjoint administratif ur : Rare É 100 %

principal de 2% classe principal de 1°° classe

C Filière technique

= bn EEE Adiointrectnique Adjoint tect nique principa 100 %

de 2°" classe

Adjoint technique principal | Adjoint technique principal . : 100 % de 2° classe de 1° classeCatégorie Grade d’origine Grade d'avancement Taux %

C Filière médico-sociale

ATSEM principal de ATSEM principal de 100 %

2% classe 1°" classe

Article 2

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à

compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen

accessible par le biais du site www.telereoucrs.fr

4°/ RECOMPENSES AUX JEUNES DIPLOMES

5°/ :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le souhait des membres du Centre Communal d'Action Sociale de

récompenser les jeunes ayant diplômés au cours de l’année 2022 et 2023.

Après une information diffusée dans le bulletin communal, 4 jeunes se sont fait connaitre pour valoriser

leurs efforts.

A ce titre, Monsieur le Maire propose un bon d’achat de 50 € à titre de récompenses. I| demande alors à

l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce don.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents d’'ACCEPTER la proposition par Monsieur le Maire, à savoir de :

- RECOMPENSER les 4 jeunes diplômés de la commune par un bon d'achat de 50 € au Centre

Commercial LECLERC du Val d’Hallatte.

- IMPUTER cette somme à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE.

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.5134-19-1 à L.5134-34 et D.5134-14 à D.5134-50-8 ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dispositif des Contrats Unique

d'Insertion (C.U.I.) dans le cadre du Parcours Emploi Compétence (P.E.C.).

l'explique à l'assemblée qu’au vu de la fin de contrat d’un des agents de la restauration scolaire et au vu

du nombre croissant d'enfants inscrits à la cantine scolaire, il est souhaitable de maintenir ce poste pour

assurer le service rendu aux familles dans de bonnes conditions, tout en bénéficiant de l’aide de l'Etat

avec un contrat P.E.C., ce qui allégerait les frais de personnel.

Par conséquent, il suggère de recruter un agent technique polyvalent en contrat C.U.I. — P.E.C. à et de

bénéficier ainsi, de l’aide de l’Etat t à hauteur de 35 % du SMIC.

Pour ce faire, il propose :

- De signer un contrat C.U.I. — P.E.C. avec le Pôle Emploi, à temps non complet, à 23 heures

hebdomadaires, pour une durée d’un an, renouvelable à compter du 1° septembre 2023.

-__ De recruter un agent technique polyvalent pour exercer les fonctions « restauration scolaire et

entretien des locaux communaux »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce contrat Unique

d'Insertion dans le cadre du Parcours Emploi Compétence.Après en avoir délibéré et considérant le bien-fondé de la demande, les membres du Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ce contrat tel qu’il est présenté ci-dessus et tous

documents s’y rapportant.

Il. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, communique à l’assemblée les informations suivantes :

- Suite à la transmission du « Rapport annuel sur l’Eau assainissement » à tous les membres du

Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande s’il a des questions ou compléments d'informations

à formuler. Après discussion, aucune remarque n’est apportée, il est donc émis un avis favorable par

l'assemblée.

- Personnel communal :

“Suite à un déménagement, un agent d’entretien des locaux scolaires et périscolaires nous

quitte. Elle sera remplacée par Mme ALLART Mélanie au 1° septembre.

“ Le contrat de travail de l’un des agents de restauration scolaire n'étant pas renouvelé, Mme

Laetitia LEMAITRE est recrutée à compter du 1° septembre.

- La rentrée scolaire est prévue avec aucun changement au niveau des enseignants. L’effectif des

enfants est tout juste maintenu, Il n’y a pas de fermeture de classe.

- Les constructions sur l’ancien site Leclerc avancent :

“ Les 14 maisons destinées à la location sont déjà bien visibles.

“ Surles 20 parcelles individuelles constructibles, au moins 4 sont vendues.

" Les appartements à la propriété sont à 2/3 vendus.

“" A la place de l’espace prévu à l'origine pour l'accueil de « services ou petits artisans où

commerces » il sera construit un immeuble supplémentaire de 14 logements en location.

Cette décision étant prise par le promoteur, faute de candidatures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 19 h 25.