Déliberation - 2025DEC0074 Contrat de prestation de service avec le restaurant La Guinguette des pecheurs dans le cadre dune sortie seniors le mercredi 26 mars 2025

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Déliberation - 2025DEC0074 Contrat de prestation de service avec le restaurant La Guinguette des pecheurs dans le cadre dune sortie seniors le mercredi 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0074 Contrat de prestation de service avec le restaurant La Guinguette des pecheurs dans le cadre dune sortie seniors le mercredi 26 mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0074

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec le restaurant " La Guinguette des pêcheurs " dans le cadre d'une sortie séniors le Mercredi 26 mars 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service avec le restaurant « La guinguette des pêcheurs », sise12 quai de l’Oise à Rieux (60870), représentée par Madame Sandra NICOLAS en tant que gérante, pour la mise en place d’un déjeuner dansant dans le cadre d’une sortie séniors du mercredi 26 mars 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville souhaite organiser un déjeuner dansant en direction de ses séniors, Considérant que le restaurant « La guinguette des pêcheurs » sise12 quai de l’Oise à Rieux (60870), représentée par Madame Sandra NICOLAS en tant que gérante propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec le restaurant « La guinguette des pêcheurs », sise 12 quai de l’Oise à Rieux (60870) représentée par Madame Sandra NICOLAS en qualité de gérante et ayant pour objet la mise en place d’un déjeuner dansant, le mercredi 26 mars 2025.

Article 2 : Le montant de la prestation est de 34,55 € HT par personne (trente-quatre euros et cinquante centimes hors taxes) auquel s’ajoute une TVA de 10 % soit un montant de 38 € TTC (trente-huit euros toutes taxes comprises) par personne. Le montant total pour 56 personnes est de 1934.55 € HT (mille-neuf-cent-trente-quatre euros et cinquante-cinq centimes hors taxes) soit 2 128 € TTC (Deux-mille-cent-vingt-huit-euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 3 : La prestation se déroulera le mercredi 26 mars 2025 à partir de 12h00.ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 20 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 26 mas 2025