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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 2025 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 2025 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Télécommunications et internet,
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Commission paritaire n° 0525 C 86764 - N° ISSN : 0998-4607
Président du Conseil d’Administration : M. Matthieu FUCHS.
Directeur général : M. Marc DEJEAN.
Directeur de la publication : M. Marc DEJEAN.
Rédacteur en chef : M. Frédéric BARILLÉ.
Président d’honneur : M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÛ 2005.
Principal actionnaire : SIPA (Société d’investissements et de participations),
contrôlée par l’Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie
Humaniste (association loi 1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil d’administration : MM. M. FUCHS, F. GAUNAND, M. PRODHOMME, S. SUARD, A. LENOIR, E. MARTEAU, Ph. TOULEMONDE, SIPA représentée par M. L. ÉCHELARD.
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2021
76 737 exemplaires/jour
Certifié PEFC – PEFC/10-31-3502
Les cérémonies célébrées aujourd’hui *
dans les Deux-Sèvres
● Bretignolles
11 h 30 : Mme Arlette CLOUET, au cimetière. Pompes Funebres Ads.
● Coulonges-sur-l’Autize
16 h 30 : Mme Janine COUTIN, au cimetière. Pompes Funebres Martin.
● Niort
12 h 30 : Mme Colette DUTREUIL, au crématorium. Pompes Funebres
Gendrillon
● Saint-Varent
14 h 30 : Mme Marie-Claude MOREAU, en l’église. Pompes Funebres
Cron Samuel
(*) ayant fait l’objet d’un avis dans le journal
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Les avis d’obsèques du jour *
dans les Deux-Sèvres
Béceleuf
Mme Claudette CHATELIER
Niort
Mme Ginette PREST
Nueil-les-Aubiers
M. Gérard BERNARD
Thouars
Mme Edith BORDEAUX
(*) ayant fait l’objet d’un avis d’obsèques ou de décès ce jour dans le journal
AVIS DE DÉCÈS
LES SABLES-D'OLONNE
Sylvie, son épouse;
Grégory, son fils;
James, son petits-fils;
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Monsieur
Ian Robertson STEWART
survenu le mardi 25 mars 2025, à
l'âge de 84 ans.
La cérémonie d'au revoir a eu lieu
jeudi 27 mars 2025, à 16 h 30, au
crématorium de Vendée.
La Maison des Obsèques
Ets Lemarchand,
Les Sables-d'Olonne, 02 51 23 86
86
THOUARS
On nous prie d'annoncer le décès
de
Madame Edith BORDEAUX
née BERTAUD
survenu à l'âge de 89 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
lundi 31 mars 2025, à 10 heures,
en l'église Saint-Médard de
Thouars.
Remerciements particuliers au
personnel de l'EHPAD de Chiché.
Mme Bordeaux repose au
funérarium Samuel Cron, 31 av.
de la Gare à Saint-Varent.
PF Samuel Cron,
Airvault, 05 49 70 05 05
BÉCELEUF, FENIOUX
SAINT-POMPAIN
FAYE-SUR-ARDIN
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Raoul Chatelier (✝), son époux;
Jean-Paul et Monette,
Philippe (✝ ), Françoise et
Jean-Luc,
Jean-Marie et Sylvie,
Laurent et Isabelle, ses enfants;
ses petits-enfants,
arrière-petits-enfants
et arrière-arrière-petits-enfants,
Paulette et Monette, ses soeurs,
ainsi que toute la famille,
vous font part du décès de
Madame
Claudette CHATELIER
née SAVARIAU
survenu à l'âge de 93 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
lundi 31 mars 2025, à 10 heures,
en l'église de Béceleuf, suivie de
l'inhumation au cimetière.
Mme Chatelier repose au funéra-
rium Martin, route de Niort
à Coulonges-sur-l'Autize.
La famille remercie l'EHPAD
Les Buissonnets pour sa gentil-
lesse et son dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Martin,
Coulonges-sur-l'Autize, 05 49 04
34 34
NIORT, PLAINE-ET-VALLÉES
(SAINT-JOUIN-DE-MARNES)
IRAIS
M. Hubert Prest, son époux;
ses enfants, ses gendres,
ses petits-enfants
ainsi que toute la famille et les
amis,
vous font part du décès de
Madame Ginette PREST
née DUGUET
survenu à l'âge de 83 ans.
La cérémonie religieuse aura lieu
mardi 1er avril 2025, à 14 h 30, en
l'église de Saint-Jouin-de-Marnes.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Remerciements particuliers au
service de Gastro-entérologie du
CH de Niort.
Mme Prest repose au funérarium
Samuel Cron, 39 bis rue de la
Gendarmerie à Airvault.
PF Samuel Cron,
Airvault, 05 49 70 05 05
NUEIL-LES-AUBIERS
Madeleine Bernard, son épouse;
ses soeurs, ses neveux et nièces
et toute la famille ont la tristesse
de vous faire part du décès de
Monsieur Gérard BERNARD
survenu à l'âge de 95 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 31 mars 2025, à 14 h 30,
en l'église Saint Hilaire de Nueil-
les-Aubiers, suivie de l'inhuma-
tion au cimetière de Tivoly.
Gérard repose au funérarium Bi-
got-Brémond, rue Magellan à
Nueil-les-Aubiers. Visites de 15 h
à 18 h, ce vendredi et samedi.
La famille remercie le personnel
de l'EHPAD Béthanie.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Bigot-Brémond,
Nueil-les-Aubiers, 05 49 65 62 70
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
M. René Lizée, son époux;
ses enfants et petits-enfants
ont la tristesse de vous faire part
du décès de
Madame Marie-Renée LIZÉE
née OUVRARD
survenu à l'âge de 94 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée mercredi 2 avril 2025, à
15 heures, en l'église de Chaude-
fonds-sur-Layon, suivie de l'inhu-
mation au cimetière.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PFG Services Funéraires,
Nantes Hôtel de Ville, 02 40 47 43
19
FONTENAY-LE-COMTE, DOIX
LÈS FONTAINES, LES
SABLES-D'OLONNE
M. Philippe (✝) Bonnet, son époux;
Christian et Raymonde,
Jacqueline, Marie-Jo et Robert et
Yvette,
ses enfants;
ses petits-enfants
et ses arrière-petits-enfants
ainsi que toute la famille ont la
tristesse de vous faire part du
décès de
Madame
Eulalie, Marie BONNET
née CHAUVEAU
survenu le mercredi 26 mars 2025,
à l'âge de 106 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 31 mars 2025, à 10 h 30,
en l'église de Fontaines de Doix
lès Fontaines, suivie de l'inhuma-
tion au cimetière de cette même
commune.
Mme Bonnet repose au funéra-
rium Naulleau à Fontenay-
le-Comte.
La famille remercie tout le
personnel de la maison de retraite
Les Genêts d'Or ainsi que l'EHPAD
Les Maisonnées de Lumières des
Sables-d'Olonne, pour leur
gentillesse et leur dévouement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF B Naulleau,
Fontenay-le-Comte, 02 51 69 16 59
LES MAGNILS-REIGNIERS,
ANGLES
LUÇON, BELLEVIGNY
Christiane Berton (✝), née
Berthomé, son épouse;
Jean-Pierre
et Marie-Antoinette Berton,
Michel Berton (✝),
ses frères et sa belle-sœur;
Daniel (✝) et Christine Berthomé,
son beau-frère et sa belle-sœur;
Marie-Thérèse Picard, son amie;
Madeleine Berthomé,
sa belle-mère;
ses neveux et nièces
ainsi que toute la famille
ont la douleur de vous faire part
du décès de
Monsieur Patrick BERTON
survenu le mercredi 26 mars 2025,
à l'âge de 66 ans.
Visites au funérarium Mollé, 13 bd
de l'Aumônerie à Luçon à partir de
14 h en ce jour.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 31 mars 2025, à 15 heu-
res, en l'église des Magnils-Rei-
gniers, suivie de l'inhumation au
cimetière.
La famille remercie le personnel
du service Dermatologie du CHU
de Nantes pour sa gentillesse et
sa bienveillance.
Fleurs naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Mollé,
Luçon, 02 51 27 93 63
MARTIGNÉ-FERCHAUD (35),
TEILLÉ
SÈVREMOINE
(SAINT-MACAIRE-EN-MAU-
GES) (49)
PANNECÉ, GUÉRANDE,
LESCAR (64)
Nous avons la tristesse de vous
faire part du décès de
Damien TAUVRY
survenu à l'âge de 40 ans.
De la part de :
sa fille,
son papa, sa maman,
ses frères et sœurs.
Un dernier hommage lui sera
rendu samedi 29 mars 2025, à
11 heures, au cimetière de Teillé.
Damien repose à la chambre fu-
néraire des Pompes Funèbres
Guerchaises ZA Emile Bridel à
Martigné-Ferchaud.
La famille remercie le CHU
Pontchaillou pour ses bons soins.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF Guerchaises,
Martigné-Ferchaud, 02 99 96 45 20
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
(ANDREZÉ)
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE
(LA
SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY)
LE MAY-SUR-ÈVRE
Fernand (✝) Benesteau, son
époux;
Annie (✝) et Claude,
Danielle et Jacques Lambert,
Denis (✝ ) et Brigitte,
ses enfants et leurs conjoints;
ses petits-enfants,
ses arrière-petits-enfants,
vous font part du décès de
Marie-Ange BENESTEAU
survenu à l'aube de ses 95 ans.
La cérémonie religieuse sera célé-
brée lundi 31 mars 2025, à 15 heu-
res, en l'église d'Andrezé de Beau-
préau-en-Mauges.
Notre maman repose au funéra-
rium A Vos Côtés à la Jubau-
dière.
Visites de 10 h à 18 h.
La famille remercie l'ensemble du
personnel qui a pris soin de notre
maman.
Pas de plaques, des dons pour la
recherche contre le cancer.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
PF A Vos Côtés,
Beaupréau-en-Mauges, 06 04 41
14 75
Vendredi 28 mars 2025 Le Courrier de l’Ouest Deux-Sèvres
CARNET DU JOUR
Tous les samedis
votre rendez-vous
des commissaires-priseurs
• le marché de l'art
• le placement plaisir
aux enchères publiques
Les ventes
Fiscalité
L’erreur sur la TVA
est à la charge de l’artisan L’entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne
peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complé-
ment à son client, a rappelé la Cour de cassation.
À moins, précise la Cour, que l’erreur et l’application erronée
d’un taux réduit ne soient dues à son client qui aurait porté des
mentions fausses sur l’imprimé fiscal qu’il doit compléter. À
moins aussi que l’entrepreneur et son client aient prévu qu’une
éventuelle erreur de taux serait à la charge du client.
Dans l’affaire jugée, un artisan avait procédé à une remise en
état après un incendie et certains travaux avaient été facturés
au taux réduit de 5,5 % alors qu’ils n’entraient pas dans les cas
d’application de ce taux.
L’artisan avait réclamé la différence à son client, lequel refusait
de payer en invoquant la qualité de professionnel de l’entre-
preneur et ses obligations de collecteur de l’impôt. L’artisan a
perdu le procès car il ne pouvait appliquer par la suite à son
client un taux supérieur à celui facturé, ont conclu les juges.
(Cass. Civ 3 6.7.2023 P 22-13.141).
Immobilier
En viager, l’annulation de la vente
peut coûter cher au vendeur Le vendeur en viager qui ne reçoit plus la rente de l’acquéreur
s’expose, s’il demande la résolution de la vente, à devoir lui
restituer le bouquet qu’il a reçu à l’origine.
C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation alors que le bouquet
avait été versé trente ans plus tôt, lors de la signature de l’acte
notarié.
Cet acte de vente prévoyait qu’en cas de non-paiement des
rentes, il pouvait y avoir « résolution de la vente », c’est-à-dire
annulation, et que les rentes versées resteraient acquises au
vendeur.
L’acquéreur devait en plus s’acquitter des échéances impayées
et des indemnités d’occupation.
Mais en jugeant ainsi, la cour d’appel a oublié le « bouquet »,
c’est-à-dire la première somme versée au jour de la signature
de l’acte, qui représentait près de la moitié du prix de l’im-
meuble, a pointé la Cour de cassation.
L’acquéreur devait donc rendre la maison et le vendeur devait
restituer le prix reçu.
(Cass. Civ 3 14.9.2023 N 22-13.209).
Vie pratique
Le syndicat de copropriétaires n’est
pas un consommateur
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qua-
lité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la
prescription rapide de ses dettes vis-à-vis des entreprises.
Il est un « non-professionnel » auprès duquel les artisans inter-
venus pour réaliser des travaux peuvent réclamer leur paiement
durant cinq ans, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Un entrepreneur, qui avait réalisé des travaux dans un immeuble
en copropriété, avait saisi la justice quatre ans plus tard. La de-
mande est prescrite, répliquait le syndicat des copropriétaires,
puisque plus de deux ans sont passés sans réclamation depuis
la fin des travaux.
Mais cette prescription de deux ans est réservée aux consom-
mateurs, ont rectifié les juges. Il s’agit d’une discrimination entre
consommateurs et non-professionnels, soulevait le syndicat de
copropriétaires puisque le code de la consommation s’applique
aux deux catégories.
Dans une autre affaire, un syndicat de copropriétaires réclamait
aussi la qualité de consommateur en disant être « une collecti-
vité de consommateurs personnes physiques ». Mais là encore,
la justice a rejeté ces arguments.
D’une part, un syndicat de copropriétaires est une personne mo-
rale et, d’autre part, il n’est pas anormal qu’un non-professionnel,
personne morale, n’ait pas le même avantage qu’un consomma-
teur, personne physique. Un syndicat de copropriétaires dispose
d’un syndic, d’un conseil syndical et d’une assemblée générale.
De plus, son fonctionnement est régi par la loi et encadré par un
règlement de copropriété. Il n’est donc pas discriminatoire de
lui refuser le bénéfice de cette courte prescription, ont conclu
les juges.
Le syndicat de copropriétaires ne peut donc invoquer la pres-
cription qu’après cinq ans. Tant que ce délai n’est pas écoulé, il
demeure tenu de payer ses factures.
(Cass. Civ 3, 28.9.2022, N 21-19.829 et Cass. Civ 2, 6.10.2022,
S 20-16.885)
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SPL des Eaux du Cébron
Étude d' évaluation et reprogrammation d'Accords
de Territoires Re-Sources pour la qualité de l'eau
de six Aires d'Alimentation de Captage en Deux-Sèvres
PROCÉDURE ADAPTÉE
Acheteur : SPL des Eaux du Cébron, dans le cadre d'un groupement de com- mande. Courriel : contact@spl-cebron.fr
Les Contrats Territoriaux 2020-2025 pour la reconquête de la qualité de l'eau sur les bassins de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise, du Pays Thouarsais, de Seneuil et du bassin du Cébron arrivent à échéance à la fin de l'année 2025. Aussi, il est essentiel de réaliser une évaluation des cinq années écoulées. Le bilan éva- luatif sera préalable à une phase de concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire pour poursuivre vers un nouveau programme d'actions.
Type de marché : services - étude.
Site principal d'exécution du marché : Deux-Sèvres.
Conditions relatives au marché : les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Critères d'attribution :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : valeur prix.
Présentation des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 et une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de mar- ché européen (Dume).
Renseignements administratifs et techniques : SPL des Eaux du Cébron, cor- respondant : Claire Vrignaud, c.vrignaud@spl-cebron.fr
Date limite de réception des offres : 30 avril 2025 à 16 h 00.
Projets de modifications
n° 1 et n° 2 du PLUi-D
AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté en date du 24 février 2025, le
président de la communauté d’agglomé-
ration du Niortais (CAN) a ordonné l’ou-
verture de l’enquête publique unique rela-
tive aux projets de modifications n° 1 et
n° 2 du Plan local d’urbanisme intercom-
munal Déplacement (PLUi-D).
Par décision du 17 décembre 2024, le
Président du tribunal administratif de Poi-
tiers a désigné M. Pierre Guillon en qua-
lité de commissaire enquêteur titulaire et
M. Christian Lambertin en tant que com-
missaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera du lundi
24 mars 2025 à 9 h 00 au lundi
28 avril 2025 à 17 h 00.
Le dossier d’enquête publique unique est
consultable sur le site internet de la CAN
(www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses
locaux (140, rue des Équarts,
79000 Niort) du lundi au vendredi de
8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Le dossier d’enquête est également dis-
ponible aux jours et heures habituels
d’ouverture des 40 mairies membres de
la CAN. Un poste informatique permet-
tant de le consulter en version informati-
que sera également mis à disposition au
siège de la CAN et des postes informati-
ques sont à disposition pour le consulter
en ligne dans les Maisons France Servi-
ces d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan,
Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Le commissaire enquêteur se tiendra la
disposition du public pour recevoir ses
observations lors des permanences sui-
vantes : le lundi 24 mars 2025, de 10 h 00
à 12 h 00, au siège de la CAN (140, rue
des Équarts quarts à Niort) ; le lundi
31 mars 2025, de 15 h 00 à 17 h 00, en
mairie de Saint-Gelais ; le mercredi 9 avril
2025, de 10 h 00 à 12 h 00, en mairie de
Beauvoir-sur-Niort ; le lundi 28 avril 2025,
de 15 h 00 à 17 h 00, en mairie de Mauzé-
sur-le-Mignon.
Le public pourra déposer ses observa-
tions et propositions, pendant la période
d’enquête publique du lundi 24 mars
2025 à 9 h 00 au lundi 28 avril 2025 à
17 h 00, selon les modalités suivantes :
sur les registres d’enquête à feuillets non
mobiles, cotés et paraphés, ouverts au
siège de la CAN ainsi que dans les mai-
ries des 40 communes membres de la
CAN ; sous format électronique sur le re-
gistre dématérialisé dédié à l’enquête pu-
blique à l’adresse suivante :
https://www.registre - dematerialise.
fr/6054 ;
Par courrier électronique à l’adresse sui-
vante : enquete-publique-6054@registre-
dematerialise.fr
Ces contributions seront publiées dans
les meilleurs délais sur le registre dématé-
rialisé
https://www.registre - dematerialise.
fr/6054 et donc visibles par tous. Par
courrier postal à l’attention de M. le Com-
missaire enquêteur, «Enquête publique
unique / Modifications n° 1 et n° 2 du
PLUi-D», Communauté d’Agglomération
du Niortais, 140, rue des Équarts,
CS 28770, 79027 Niort Cedex.
À noter que chaque permanence et cha-
que registre sont ouverts à toute per-
sonne souhaitant s’exprimer sur ces pro-
jets.
Le dossier d’enquête publique est com-
municable à toute personne, sur sa de-
mande, avant l’ouverture de l’enquête pu-
blique ou pendant celle-ci.
Les informations relatives à l’enquête pu-
blique unique peuvent être consultées
sur le site internet de la communauté
d’agglomération du Niortais
(www.niortagglo.fr). Toute information re-
lative aux projets de modifications n° 1 et
n° 2 du PLUi-D ou à la présente enquête
publique unique peut être demandée à la
communauté d’agglomération du Nior-
tais (140, rue des Équarts, CS 28770,
79027 Niort cedex ou,
agglo@agglo-niort.fr).
À l’issue de l’enquête, les projets de mo-
difications n° 1 et n° 2 du PLUi-D seront
ajustés pour tenir compte des avis des
personnes publiques associées et con-
sultées, des observations du public for-
mulées pendant l’enquête publique et du
rapport et conclusions du commissaire
enquêteur, puis les projets seront soumis
pour approbation au conseil communau-
taire de la CAN. À l’issue du délai d’un
mois prévu par l’article 6 de l’arrêté sus-
visé, une copie du rapport et des conclu-
sions motivées sera tenue à la disposition
du public au siège de la CAN pendant un
an à compter de la date de clôture de
l’enquête. Ces documents seront égale-
ment mis en ligne sur le site internet de la
CAN.
B.S.M.P.
Société par actions simplifiée
Au capital de 78 000 euros
Siège social : route de Bressuire
ZAE
79320 MONCOUTANT-SUR-SÈVRE
441 864 733 RCS Niort
DÉMISSION
DIRECTEUR GÉNÉRAL Aux termes d'une assemblée générale or-
dinaire en date du 26 février 2025, le pré-
sident a pris acte de la démission de
M. Éric Belaud de ses fonctions de direc-
teur général, à effet rétroactif au 1er fé-
vrier 2025, et a décidé de ne pas pourvoir
à son remplacement.
Pour avis
Le Président.
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Mail: accueil.rcs@greffe-tc-niort.fr
Internet: www.infogreffe.fr
www.greffe-tc-niort.fr
Tél. 05 49 79 14 40
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de l’Ouest, ou pour tout autre journal, sur notre site
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Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2023, soit 0,183 € ht le caractère ou tarif forfaitaire à titre dérogatoire pour certaines annonces légales.
Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 dé- cembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mi- ses en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
Avis de marchés publics
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Marchés inférieurs à 90 000 € HT
Avis administratifs Vie des sociétés
JUDICIAIRES ET LÉGALES Pour publier vos annonces légales et avis de marchés publics dans
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E-mail : aof@nr-communication.fr - Tél : 02 47 60 62 10
NR Communication - 26, rue Alfred-de-Musset
BP 81228 – 37012 Tours Cedex 1
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Ville de Melle
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. Sylvain GRIFFAULT, Maire, quartier mairie, 79500 Melle,
tél. 05.49.27.00.23, SIRET 20008151100012.
Référence acheteur : Amgt
L’avis implique un marché public.
Objet : restructuration et réhabilitation des bâtiments situés au
12 et 14, Grande-Rue à Melle.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou docu
ment descriptif).
Remise des offres : 25/04/25 à 10h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 25/03/2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au
DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.pro-marchespublics.com
Commune de Bressuire
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M
me
Emmanuelle MENARD, Maire, 4, place de l’Hôtel, CS20080,
79302 Bressuire Cedex, tél. 05.49.80.49.72, mél : service.
marchespublics@ville-bressuire.fr - web : https://www.ville-
bressuire.fr - SIRET 21790049700017.
Groupement de commandes : non.
L’avis implique un marché public.
Objet : centre technique municipal de Bressuire ; remplacement
couverture ; 3 lots.
Référence acheteur : 2025-TX-0016
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : sans objet.
Lieu d’exécution 33, rue de Bellefeuille, 79300 Bressuire.
Durée : 3 mois.
Description : chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rempla
cement de la couverture du bâtiment « Atelier Serrurerie/Méca
nique » du Centre Technique Municipal de Bressuire.
Classification CPV : principale : 45261210, travaux de couverture.
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot n° 1 : SÉCURITÉ DU CHANTIER
Lieu d’exécution : 33, rue de Bellefeuille,
79300 Bressuire.
Lot n° 2 : DÉSAMIANTAGE
Lieu d’exécution : 33, rue de Bellefeuille,
79300 Bressuire.
Lot n° 3 : COUVERTURE ZINGUERIE
Lieu d’exécution : 33, rue de Bellefeuille,
79300 Bressuire.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du can
didat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement. Disponible à l’adresse suivante tt : h p://www.
economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire
par ses co-traitants. Disponible à l’adresse suivante : http://www.
economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en re
dressement judiciaire.
Capacité économique et financière : liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance
pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et des
cription succincte des critères de sélection, indication des informa
tions et documents requis :
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des princi
paux services effectués au cours des trois dernières années, indi
quant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capa
cité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement tech
nique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui ; une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes : lot n° 1 : sécurite du
chantier, visite conseillee mais non obligatoire ; lot n° 2 : désamian
tage et lot n° 3 : couverture zinguerie, visites obligatoires.
Rendez-vous sur site, 33, rue de Bellefeuille, 79300 Bressuire : jeu
di 10 avril à 14h00, mardi 15 avril à 10h00, vendredi 18 avril à 14h00.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou docu
ment descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : service commande pu
blique, tél. 05.49.80.49.87.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le
profil d’acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/03/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au
DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Communauté de Communes
du Thouarsais
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché n° 2025.00.27
Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Thouarsais,
Hôtel des Communes du Thouarsais, 4 rue de la Trémoïlle, CS
10160, 79104 Thouars Cedex, Tél. : 05.49.66.77.00, courriel : ser
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https://www.marches-securises.fr
Procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché : La présente consultation concerne la réhabilita
tion de l’ouvrage hydraulique du moulin de Crevant et l’aménage
ment de dispositifs de continuité écologique sur le Thouet.
Consultation : Le DCE est mis à disposition sur le site
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avant le 16 avril 2025 à 12h00.
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de la Consultation
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7IE DE SOCImTmS
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La Nouvelle République
Vendredi 28 mars 2025
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