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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
C- 71-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT (PLUI-D)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 71-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT (PLUI-D)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) en date du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du 8 février 2024 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la CAN ;
Vu la délibération du 23 juin 2025, portant approbation de la modification n°1 du PLUi-D ;
Vu la délibération du 16 décembre 2024, portant engagement de la modification n°2 du PLUi-D ;
Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées ;
Vu les réponses des Personnes Publiques Associées ;
Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Poitiers n°E24000151/86 en date du 17 décembre 2024, désignant le commissaire enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025, portant organisation de l’enquête publique unique relative aux projets de modification n°1 et n°2 du PLUi-D ;
Vu le rapport et les conclusions (avis favorable) du commissaire enquêteur en date du 26 mai 2025 ;
Pour rappel, la présente modification avait pour objet de modifier un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) destiné à la création d’une aire d’accueil pour camping-cars sur la commune de Saint-Gelais.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et n’a suscité aucune remarque. Par ailleurs, une enquête publique unique a été organisée, portant à la fois sur la modification n°2 du PLUi-D mais aussi sur la modification n°1 du PLUi-D engagée au conseil d’agglomération du 30 septembre 2024. Elle s’est tenue au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais et dans les 40 communes membres du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Quatre permanences se sont tenues :
- Le lundi 24 mars de 10h00 à 12h00 au siège de Niort Agglo
- Le lundi 31 mars de 15h00 à 17h00 en Mairie de Saint-Gelais
- Le mercredi 9 avril de 10h00 à 12h00 en Mairie de Beauvoir-sur-Niort
- Le lundi 28 avril de 15h00 à 17h00 en Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
Pendant toute la durée de l’enquête, le public avait la possibilité de déposer une contribution selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN ;
- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique ; - Par courrier électronique ;
- Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Une fois l’enquête terminée, le commissaire-enquêteur a adressé un procès-verbal de synthèse à l’attention de M. le Président le 6 mai 2025 indiquant que 33 contributions ont été déposées par le public réparties comme suit : 10 sur le registre dématérialisé, 4 par courriel, 6 sur le registre d’enquête présent au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et 13 sur les registres d’enquête présents dans les mairies. 8 observations concernent l’objet de la présente enquête (aucune relative à la modification n°2) tandis que 25 sont jugées sans rapport avec les procédures en cours. La CAN y a répondu le 20 mai 2025. Puis, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions le 26 mai 2025, y donnant un avis favorable.
Le rapport d’enquête est annexé à la présente délibération.
La Communauté d'Agglomération du Niortais considère alors que la modification n°2 du PLUi-D est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification n° 2 du PLUi-D de la CAN telle qu’elle est annexée ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président