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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 061 Affectation resultats 2025 BG
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 061 Affectation resultats 2025 BG)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
RÉ, BRIANÇONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet
:
Affectation
définitive
des
résultats
2025
- Budget
Général Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_061
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
061
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Hervé
BOULAS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏHI,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
1/3 Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ss
ID
: 605-240509438-20260623-D1
20260
Thierry
FAURE
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU Vu VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.1612-32
et
suivants
;
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Général
;
la
délibération
n°
DL20260127_
003
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
Général
;
l'état
des
Crédits
de
Report
au
31
décembre
2025
établi
par
l'ordonnateur
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
15
juin
2026 ;
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
pour
l'exercice
2028
qui,
ensemble,
constituent
l'arrêt
officiel
des
comptes
;:
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
figurant
au
Compte
Administratif
2025
;
qu'il
convient
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
en
priorité
à
la
couverture
d'un
besoin
de
financement
net
de
la
section
d'investissement
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
dire
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Général
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
30
457
559.46
Dépenses
de
l'exercice
13
387
801.78
Recettes
de
l'exercice
32
241
119.22
Recettes
de
l'exercice
15
517
283.43
Résultat
de
l'exercice
Excédent
1 783
559.76 | Résultat
de
l'exercice
Excédent
2
129
481.65
Résultat
antérieur
reporté
Excédent
3 602
380.83 | Résultat
antérieur
reporté
Déficit
59
535.99
Résultat
de
clôture
2025
Excédent
2 069
945.66
Restes
à réaliser
- dépenses
2
710
371.40
Réestes
à réaliser
- recettes
423
664.01
Solde
Restes
à réaliser
Déficit
2 286
707.39
TOTAL
SECTION
Excédent
5 385
940.59 | TOTAL
SECTION
Déficit
216
761.73
+
De
décider
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Délibération
n°DL20260623_
061
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
Excédent
5 385
940.59
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
Excédent
2
069
945.66
Solde
Restes
à réaliser
Déficit
2 286
707.39
Total
section
d'investissement
Déficit
216
761.73
AFFECTATION
A
LA
COUVERTURE
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Affectation
section
d'investissement
(compte
1068)
216
761.73
AFFECTATION
A
L'EXERCICE
REPORTE
Excédent
antérieur
reporté
au
compte
002
5
169
178.86
+
De
dire
que
ces
résultats
sont
identiques
aux
éléments
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL20260127_003
du
27
janvier
2026
portant
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
général
;
+ __
De
dire
que
le
détail
des
crédits
de
report
et
les
résultats
ont
été
repris
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Général
;
° _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_O061
3/3 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
ë
Publié
le
S
L
D
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Opération
1017
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
1641
- Emprunts
en
euros
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
16878
- Autres
dettes
- Autres
organismes
et particuliers
2041412
- Subv.
com.
GFP
- Bâtiments
et installations
2041412
- Subv.
com.
GFP
- Bâtiments
et installations
2041511
- Subv
GFP
de
rattach.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études 20415342
- Subv.
éts
IC
- Bâtiments
et
installations
21532
- Reseaux
d assainissement
275
- Dépôts
et cautionnements
versés
4581168
- OPC
n°168
VIA CLAREE
4581223
- OPC
MODERNISATION
DES
USAGES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUE
4581228
- Service
Mutualisé
Acceuil/Logistique/Courrier
458131
- Service
Mutualisé
Communication
458164
- Part
départementale
de
la Taxe
de
séjour
458169
- Service
mutualisé
Cabinet
4581835
- AAP
Hors
Foyer
ation
1(
|
ux À
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21831
- Matériel
informatique
scolaire
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
tion
1016
- MC
TE:
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
(onneme
équi
Montant
prévu
020
59
535.99
€
020
780
000.00
€
428
45
990.00
€
64
12771.01
€
428
12
000.00
€
30
3
990
897.27
€
76
13
400.00
€
6312
27
140.00
€
734
358
581.00
€
734
400
000.00
€
020
1 000.00
€
633
66
450.00
€
020
755
741.03
€
020
38
853.77
€
028
5 000.00
€
633
1 000.00
€
020
5 000.00
€
7212
110
000.00
€
020
29
000.00
€
311
0.00
€
311
600.00
€
020
6 440.00
€
428
384.00
€
820
43
295.51
€
Montant
ordonnancé
59
535.99
€
565
450.91
€
27
631.00
€
4
876.07
€
7 400.00
€
1831
919.63
€
13
400.00
€
6
133.91
€
358
581.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
403
682.02
€
38
467.59
€
0.00
€
0.00
€
2
755.80
€
41
901.24
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
23
831.82
€
Montant
reste
à
réaliser
€
0.00
€
9
535.00
€
13
670.12
€
3 200.00
€
2
158
962.53
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
136
576.82
€
0.00 € 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
25711.81
€
0.00
€
25
711.81
€
0.00
€
0:00<€ 0.00
€
0.00
€
0:00
€
0.00
€
0.00
€
Page
1
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le cr
:.
S
LOF
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID
:005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
820
22
000.00
€
10
682.63
€
0.00
€
Opération
1018
-
Aires
de
covoiturag
\P
€
2188
-
Autres
immobilisations
Goporslles
57
416.00
€
39
162.96
€
216
000.00
€
1
0.00.
2031
-
Frais
d'études
24
170.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
110
000.00
€
6
885.60
€
55
500.00
€
55
260.00
€
2138
- Autres
constructions
0.00
€
0.00
€
2
400.00
€
2151
- Réseaux
de
voirie
0.00
€
1 642.25
€
923.76
€
2313
- Constructions
(en
cours)
11
050.00
€
0.00
€
0.00
€
r
nt
La
Lame
0.00
€
2152
- Installations
de
voirie
9
000.00
€
9
000.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
0.00
€
0.00
€
5
SF
0:00
€
2
500.00
€
0.00
€
8 000.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
59
000.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
-8
717.60
€
1
178.34
€
29
997.00
€
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
0.00
€
0.00
€
239.18
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
16
234.81
€
14
913.41
€
1054.32
€
a
‘placer
0.00
2313
- Constructions
(en
cours)
82
000.00
€
tion
18
-
Crèche
Guisane
36
051.04
€
21351
-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
30
617.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
10
100.00
€
1181.47
€
36
051.04
€
Page
2
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
y
5
Publié
le
S
L
ETAT
DES
RESTES
A REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 005240500439 20260623-DL20260628_ 081-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
21838
- Autre
matériel
informatique
4221
348.00
€
348.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4221
8122.26
€
2
300.82
€
0.00
€
tion
2016 - Op
roulement
2 000
000.00
€
sements
encours
2313
- Constructions
(en
cours)
020
3 015
574.56
€
0.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
76
-90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
IC
LC
SIEGE
1728.60€
|
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
020
11
500.00
€
8
874.87
€
1 728.60
€
on220.-
CITE
ADMINISTRATIVE
(AP/
0:00€
|
2313
- Constructions
(en
cours)
020
6 446
162.00
€
5
163
619.61
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
9 500.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
4221
657.14
€
20.33€
8 596.66
€
À
£
E
[RUCTURES
INFORMATIQI
F
2031
- Frais
d'études
020
42
150.00
€
0.00
€
0.00
€
2051
- Concessions
et droits
similaires
020
10
400.00
€
21
397.77
€
0.00
€
)
3
968.75
€
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
313
7 000.00
€
0.00
€
3
103.64
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
313
37
973.24
€
33
658.38
€
865.11
€
(Opération:
C
0,00€
|
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
314
2 525.00
€
0.00
€
0.00
€
ation
227
-Secui
tion infrastructures informatiques:
C
0:00
€
2031
- Frais
d'études
020
5 280.00
€
5 280.00
€
0.00
€
Opération:
Ressources
tech
es
6780.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
0.00
€
0.00
€
1 620.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
020
3 000.00
€
1 221.60
€
5
160.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
6 000.00
€
0.00
€
Opération
229)-P1
n'et sécuritérau.f
020
4 000.00
€
0.00
€
3
072.09
€
0,00
<
Page
3
sur7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
7
Publié le:
g
S
EOS
ID:
005-240500439-20260623-DL20260823_061
-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2031
- Frais
d'études
70
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
70
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[Opération
29 - CRECHE
LA SALLE
LES
A
S
(A
0:00 €
2031
- Frais
d'études
4221
80
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
32
-Relais
Assistantes
Maternelles
0.00€
|
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4228
1 000.00
€
867.11
€
0.00
€
(Opération
331 - Maison
de
la
Géologie
(hors
AP.CP)
0.00€
|
2313
- Constructions
(en
cours)
020
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
34
-Théâtre
Nour
4548.00 € |
21533
- Réseaux
câblés
316
1 531.20
€
1 531.20
€
0.00
€
2181 -
Installations
générales,
agencements
et aménagements
316
4
548.00
€
0.00
€
4
548.00
€
divers 2188
- Autres
immobilisations
corporelles
316
5 448.17
€
5448.17
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Op
tion
37 -
Crè
Irance
0.00€
|
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
8
108.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
4221
800.00
€
6
112.82€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4221
1 045.20
€
1 045.20
€
0.00
€
Opération:
- Aire
d'accueilldes
Gens
du
Vc
(
0.00 €
2313
- Constructions
(en
cours)
554
1 567.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
3911
-E
potable
transfert
compéte
\
P)
0,00€
|
2031
- Frais d'études
732
45 000.00
€
23
338.02
€
0.00 €
Opération
393
EMAPI
30
906.49
€
|
2031
- Frais d'études
76
0.00 €
11
726.97
€
11
953.20
€
21538
- Autres
réseaux
76
215
993.60
€
162
274.29
€
18
138.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
76
815.29
€
0.00
€
815.29
€
[Opération
3931
-
GEMA
(AP/CP)
0.00 €
|
2031
- Frais
d'études
76
56
471.00
€
25
988.28
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
76
561
009.00
€
350
693.46
€
0.00
€
ration
3932 - GEMAPI
TR:
EE
MLB
(AP/CP)
0:00 €
2031 -
Frais
d'études
76
25
000.00
€
0.00
€
0.00€
Page
4
sur
7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
2
5
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
Collectivité
:
Communauté
de
Comm
unes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
[Opération
\ALTIPOLIS
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
tion 60/-
Informatique
(AP/CP).
2031
- Frais
d'études
2051
- Concessions
et droits
similaires
21838
- Autre
matériel
informatique
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
020 64 020 020 020 020 633 633
12
400.00
€
0.00
€
18
050.00
€
49
492.00
€
84
008.00
€
6 600.00
€
6 952.00
€
4 452.00
€
414.67
€
0.00
€
0.00
€
17
850.00
€
26
868.95
€
70
418.92
€
0.00
€
4 452.00
€
0.00
€
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2313
- Constructions
(en
cours)
76
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2031
- Frais d'études
76
206
246.00
€
68 487.54
€
0.00 €
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
76
47
000.00
€
162.62
€
0.00
€
a
\
0:00 €
2031
- Frais d'études
76
30
000.00
€
0.00 €
0.00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
76
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
225
107.00 €
94 584.00
€
550.00
€
546.00
€
5082.00€
|
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
17
794.00
€
0.00
€
5 082.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
338
20
160.00
€
29
924.04
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
338
10
000.00
€
4
555.52
€
0.00
€
19€"
0.00 €
10 149.19
€
0.00
€
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0:00 € 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
€
|
Page
5
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S’10
éd
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2031
- Frais
d'études
311
14
730.00
€
121
770.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
311
508
654.00
€
0.00
€
0.00
€
44 803.20
€
2031
- Frais
d'études
7212
5
355.00
€
5 465.82
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
137
896.66
€
68
896.66
€
44
803.20
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
8
999.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
4
104.60
€
2041581
- Subv.
autres
groupem.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
7212
12
000.00
€
0.00
€
0.00
€
études 2031
- Frais
d'études
7212
900.00
€
0.00
€
0.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
7212
3
346.80
€
13
186.80
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
10
000.00
€
1 047.54
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
0.00
€
0.00
€
23
578.62
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
020
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
27
500.00
€
0.00
€
0.00
€
éch
Fontchristianne
6
21351
- Install
générales
. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
0.00
€
1272.00
€
62
454.86
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
70
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
80
000.00
€
46
596.67
€
Opération
-
Service
OM
21351 - Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
4 203.98
€
4
203.98
€
19
056.00
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
020
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
7212
0.00
€
36
799.00
€
1927.76 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
17
500.00
€
0.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
tissements
Collecte
OM:
65
397.60
€
Page
6
sur
7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
7
5
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
6 000.00
€
1
144.80
€
2772.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
7212
0.00
€
12
261.55
€
62
625.60
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
7212
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
7212
72
000.00
€
8
765.73
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
ation
Compo
(AP/CP)
atéri
2031
- Frais
d'études
2313
- Constructions
(en
cours)
2111
- Terrains
nus
2313
- Constructions
(en
cours)
6
- Ac
Ë
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212 7212 12
nipouril
Iservatoire
311
Total
des
dépenses
254
500.00
€
18
000.00
€
158
000.00
€
660
000.00
€
28
125.00
€
4
136.00
€
31
430.00
€
23
064
085.16
€
ous
es ÊXS
253
920.00
€
0.00
€
3718.80
€
2 268.00
€
0.00
€
21
936.20
€
10
272
323.68
€
0:00
€
0:00
€
0.00
€
2710
371.40
€
Page 7
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
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le
S
L or
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
—
£
9
Publié
le
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Opération
non
individualisée
És
:
à
RE
ss
ERP
RE
EN
4286640
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
020
2 700
000.00
€
0.00
€
0.00
€
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
7212
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
10222
- FCTVA
020
2 289
034.22
€
1 676
397.87
€
153
378.56
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
020
2 323
202.78 €
2
323
202.78
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et
établissements
nationaux
020
898
800.00
€
596
062.94
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et
établissements
nationaux
12
320
724.00
€
320
724.39
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
314
20
000.00
€
20
000.00
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
4221
0.00 €
0.00
€
10
154.25
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
64
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
76
118
804.00
€
47
062.02
€
94
282.08
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
820
63
750.00
€
104
735.03
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
020
2
189
916.00
€
684
010.82
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
311
7 586.00
€
0.00
€
15
312.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
338
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
70
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
7212
91
862.55
€
91
963.63
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
76
95
863.00
€
0.00
€
0.00 €
1312
- Subv.
transf.
Régions
820
90
607.00
€
81
218.37
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
020
0.00
€
799
808.00
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
12
423
154.00
€
423
152.52
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
311
3 000.00
€
0.00
€
3 000.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
314
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
732
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13172
- Subv.
transf.
FEDER
76
105
121.00
€
27
850.03
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
020
330
900.00
€
285
000.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
048
65
600.00
€
0.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
317
23
290.00
€
23
290.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
338
7 822.30
€
0.00
€
7 822.30
€
Page
1
sur
2 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
4221
3
138.00
€
0.00
€
3
138.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
4228
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
7212
173
643.00
€
152
285.64
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
732
30
800.00
€
10
828.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
76
329
330.00
€
131
700.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
820
70
880.00
€
13
378.80
€
0.00
€
1641
- Emprunts
en
euros
020
2 009
500.00
€
2 009
486.62
€
0.00
€
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
428
34
000.00
€
27
362.00
€
0.00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
64
0.00
€
4
986.60
€
0.00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
820
0.00
€
0.00
€
0.00
€
168741
- Autres
dettes
- Communes
membres
du
GFP
020
1 000
000.00
€
1 000
000.00
€
0.00
€
16878
- Autres
dettes
- Autres
organismes
et
particuliers
428
7 200.00
€
6 400.00
€
0.00
€
204114
- Subv.
Etat
- Voirie
64
17
060.25
€
0.00
€
0.00
€
2764
- Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
020
31
642.47
€
0.00
€
0.00
€
privé 4582168
- OPC
n°168
VIA
CLAREE
633
87
810.00
€
0.00
€
0.00
€
4582223
- OPC
MODERNISATION
DES
USAGES
ET
DES
020
755
741.03
€
403
682.02
€
136
576.82
€
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUE
4582228
- Service
Mutualisé
Acceuil/Logistique/Courrier
020
37
000.00
€
38
467.59
€
0.00
€
458231
- Service
Mutualisé
Communication
028
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
458264
- Part
départementale
de
la Taxe
de
séjour
633
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
458269
- Service
mutualisé
Cabinet
020
5 000.00
€
2 755.80
€
0.00
€
4582835
- AAP
Hors
Foyer
7212
110
000.00
€
7 694.00
€
0.00
€
Total
des
recettes
16
917
781.60
€
11
313
505.47
€
423
664.01
€
Page
2
sur
2 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Conseiller aux
Décideurs Locaux
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Le VV Publié le
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Alpes
Clément Barolle
Conseiller aux Décideurs Locaux
près des collectivités du Briançonnais et des Ecrins Briançon, le 20/02/2026
Monsieur Le Président
Veuillez trouver ci-dessous pour le budget :
1) projet de calcul du résultat d'exécution
2) projet de calcul du besoin de financement de la section d’investissement
3) projet du calcul des montants à reporter sur le budget primitif suivant
4) projet d'explication sur le calcul du besoin de financement de la section d’investissement
Le Conseiller aux décideurs Locaux
Clément Barolle
1) projet de calcul du résultat d'exécution tiré des données provisoires d'Hélios du 20/02/2026
Exercice 2025
Investissement
Fonctionnement
Solde de clôture
Investissement 0,00
Fonctionnement 0,00
Total
*
2) projet de calcul du besoin de financement de la section d’investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Excédent d'investissement
Restes à réaliser - Dépenses
Restes à réaliser – Recettes
Reprise du solde de clôture en fonctionnement
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT
3) projet du calcul des montants à reporter sur le budget primitif suivant
001 Solde d'investissement reporté en recette d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement
1068 Affectation en recette d'investissement
Restes à réaliser en dépense d'investissement
Restes à réaliser en recette d'investissement
Téléphone : 06 03 94 56 67
Mél. : clement.barolle@dgfip.finances.gouv.fr
'30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANC
Ce document n'est qu'un projet élaboré au vu de données provisoires, il sera actualisé avec le compte de gestion définitif. Restant à votre disposition , veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
dépenses de
l’exercice
Recettes de
l’exercice
Résultat de
l’exercice
13 387 801,78 15 517 283,43 2 129 481,65 €
30 457 559,46 32 241 119,22 1 783 559,76 €
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice2025
Transfert ou
intégration de résultat
par opération d’ordre
non budgétaire *
-59 535,99 2 129 481,65 2 069 945,66 €
5 925 583,61 2 323 202,78 1 783 559,76 5 385 940,59 €
5 866 047,62 2 323 202,78 3 913 041,41 7 455 886,25 €
2 069 945,66 €
2 710 371,40 €
423 664,01 €
Besoin de financement de la section d’investissement, si solde de clôture investissement – RAR dépense + RAR recette
5 385 940,59 €
5 169 178,86 €
R 2 069 945,66
R 5 169 178,86
216 761,73 €
2 710 371,40 €
423 664,01 € Envoyé en préfecture le 26/06/2126
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
DEN OT CU AD AR A CON RANNOT GE [EL 20P60823 G61-DE
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Ce résultat annuel s’agrège aux résultats des années précédentes, section par section.
4) projet d'explication sur le calcul du besoin de financement de la section d’investissement '30100 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANC
En fin d’année budgétaire, chaque section a dégagé un résultat qui est égal à la différence entre les titres de recettes émis et les mandats émis par section.
Le compte de gestion indique le montant de ces résultats agrégés, appelés résultats de clôture ou parfois résultats globaux ou cumulés.
En 2025, pour ce budget, vous avez émis en investissement plus de titres de recettes que de mandats de dépenses et vous avez donc un excédent de 2 129 481,65 €. Fin 2024, vous aviez terminé l’exercice avec un déficit cumulé de 59 535,99 €.Vous terminez donc l’année 2025 avec un excédent de clôture d’investissement de 2 069 945,66 €.
En 2025, pour ce budget, vous avez émis en fonctionnement plus de titres de recettes que de mandats de dépenses et vous avez donc un excédent de 1 783 559,76 €. Fin 2024, vous aviez terminé l’exercice avec un excédent cumulé de 5 925 583,61 et la nécéssité de transférer à la section d'investissement un montant de 2 323 202,78. Vous terminez donc l’année 2025 avec un excédent de clôture de fonctionnement de 5 385 940,59 €.
Globalement, pour ce budget, vous disposez fin 2025 de 7 455 886,25 € de reports excédentaires. On appelle ces reports excédentaires le fonds de roulement.
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
Le résultat de clôture de la section d’investissement se reprend toujours au budget suivant en investissement, en dépense si c’est un déficit, ou en recettes si c’est un excédent. Ce résultat d’investissement s’appelle le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est repris automatiquement au budget sur un compte intitulé 001 B excédent ou déficit d’investissement reporté au budget C. Vous avez donc au 001 un excédent d’investissement reporté de 2 069 945,66 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement positif sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (c’est-à-dire selon l’article R 2311-11-A du CGCT le résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser ). Le reliquat d’excédent de fonctionnement, s’il y a, peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002 I résultat de fonctionnement reporté J) soit il est affecté complémentairement en investissement pour financer de nouvelles dépenses.
Il est conseillé de ne pas affecter au 1068 (excédents de fonctionnement capitalisé) plus que le besoin de financement effectif à combler car en application des dispositions des articles L. 2311-6 et D. 2311-14 du CGCT, les collectivités ne peuvent reprendre leur excédent d'investissement en section de fonctionnement que sur délibération motivée dans trois cas précis (réaffecter le produit de la vente d'un bien issu d'un don ou d'un legs ; réaffecter le produit de la vente d’un placement budgétaire ; réaffecter les sommes affectées au 1068 si elles ont été trop importantes au titre de deux exercices consécutifs seulement), ou sur dérogation accordée exceptionnellement par la Direction Générale des Finances Publiques.
Votre section d'investissement avec restes à réaliser est déficitaire (RAR dépenses: 2 710 371,40 € et RAR recettes: 423 664,01 €). Le besoin de financement de la section d'investissement est de 216 761,73 €. Je vous propose d’affecter au 1068 la somme de 216 761,73 € et de reporter 5 169 178,86 € au 002.
Pour l’élaboration de votre budget 2026, vous aurez la possibilité d’utiliser le compte 023, I virement à la section d'investissement J, en dépenses de fonctionnement, et le compte 021, I virement de la section de fonctionnement J, en recette d'investissement.
Au budget, les comptes 023 et 021 sont le reflet de l’excédent de fonctionnement connu au moment du vote et que la collectivité peut utiliser au budget (pour partie par anticipation) pour financer de l’investissement.
L’année suivante, si le budget est exécuté à l’euro près comme il a été voté, le compte administratif fera apparaître un déficit d’investissement qui sera financé par l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 pour un montant égal au 023 021 de l’année précédente. LL Q © O ce) ©
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6N ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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6N Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le SLG
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_061-DE
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Edition de la situation budgétaire
CCB - Communauté de Communes du Briançonnais / CCB - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 / 2025
Date : 12/02/2026 - 15:19
Communauté de Communes du Briançonnais - Cité Admnistrative 05100 Briancon
Critères de l'édition :
Section : Fonctionnement; Sens : Dépense et Recette; Ordre/réel : Réel et Ordre; Multi Collectivité : Non; Multi Budget : Non; Exercices complets : Oui; Période identique sur exercices antérieurs : Non
Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
F 72 341 099,80 € 1 409 180,00 € 73 750 279,80 € 66 301 059,51 €
D 36 170 549,90 € 704 590,00 € 36 875 139,90 € 30 457 559,46 €
011 - Charges à caractère général 11 607 724,34 € 511 425,00 € 12 060 099,34 € 10 609 379,26 €
60221 280,00 € 0,00 € 280,00 € 0,00 €
60611 40 300,00 € 0,00 € 40 300,00 € 38 416,43 €
60612 175 000,00 € 24 800,00 € 199 800,00 € 191 653,64 €
60621 120 120,00 € 14 850,00 € 134 970,00 € 102 451,78 €
60622 240 000,00 € 0,00 € 240 000,00 € 181 140,43 €
60623 101 243,00 € 0,00 € 101 243,00 € 62 939,22 €
60624 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17,35 €
60628 22 901,00 € 0,00 € 22 901,00 € 21 034,43 €
60631 16 130,00 € 0,00 € 16 130,00 € 10 314,28 €
60632 44 630,00 € -1 800,00 € 42 830,00 € 17 097,44 €
60636 39 700,00 € 0,00 € 39 700,00 € 26 448,95 €
6064 8 915,00 € 0,00 € 8 915,00 € 3 051,31 €
6065 62 150,00 € 0,00 € 62 150,00 € 60 660,22 €
6068 138 350,00 € -22 225,00 € 116 125,00 € 71 393,13 €
611 8 610 874,00 € 408 290,00 € 8 966 414,00 € 8 237 693,56 €
6132 49 428,54 € 11 700,00 € 61 128,54 € 38 575,90 €
61351 18 637,00 € 0,00 € 18 637,00 € 3 040,00 €
61358 63 033,00 € 0,00 € 63 033,00 € 61 468,54 €
614 47 000,00 € 2 000,00 € 49 000,00 € 46 182,20 €
61521 161 000,00 € 70 000,00 € 231 000,00 € 111 883,41 €
615221 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 21 667,17 €
615228 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
615231 44 132,00 € 1 000,00 € 45 132,00 € 8 294,81 €
615232 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6 632,40 €
61551 115 275,00 € 10 000,00 € 125 275,00 € 104 207,17 €
61558 51 865,00 € 0,00 € 51 865,00 € 40 399,07 €
6156 169 445,00 € 0,00 € 169 445,00 € 136 867,34 €
6161 100 220,00 € -11 690,00 € 88 530,00 € 89 207,80 €
6162 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6168 9 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
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Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
6182 17 488,00 € 0,00 € 17 488,00 € 12 717,20 €
6184 71 880,00 € 0,00 € 71 880,00 € 27 087,11 €
6188 29 920,00 € 0,00 € 27 620,00 € 33 883,64 €
6225 2 352,00 € 0,00 € 2 352,00 € 1 979,07 €
62261 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
62268 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
6227 0,00 € 0,00 € 0,00 € 98,60 €
6228 4 450,00 € 0,00 € 4 450,00 € 4 002,82 €
6231 11 170,00 € 0,00 € 11 170,00 € 7 339,50 €
6232 10 800,00 € 0,00 € 10 800,00 € 8 095,01 €
6234 25 365,00 € 0,00 € 25 365,00 € 19 774,67 €
6237 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 959,00 €
6238 24 310,00 € -500,00 € 23 810,00 € 14 125,69 €
6241 40 500,00 € -15 000,00 € 25 500,00 € 22 576,11 €
6245 6 300,00 € 0,00 € 6 300,00 € 0,00 €
6247 1 700,00 € 0,00 € 1 700,00 € 0,00 €
6248 4 950,00 € 0,00 € 4 950,00 € 11 859,00 €
6251 18 050,00 € 0,00 € 18 050,00 € 13 237,17 €
6261 20 418,80 € 0,00 € 20 418,80 € 11 916,89 €
6262 65 311,00 € 0,00 € 65 311,00 € 42 913,48 €
627 1 530,00 € 0,00 € 1 530,00 € 1 765,49 €
6281 227 144,00 € 0,00 € 227 144,00 € 203 874,78 €
6283 160 000,00 € 0,00 € 160 000,00 € 108 129,56 €
6284 200,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €
62875 283 683,00 € 20 000,00 € 303 683,00 € 295 782,34 €
62878 18 875,00 € 0,00 € 18 875,00 € 17 879,57 €
6288 16 490,00 € 0,00 € 16 490,00 € 19 905,16 €
63512 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 7 389,00 €
63513 31 700,00 € 0,00 € 31 700,00 € 0,00 €
6353 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
6354 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6355 4 206,00 € 0,00 € 4 206,00 € 8 107,52 €
6358 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 € 852,00 €
637 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
63713 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €
6378 17 603,00 € 0,00 € 17 603,00 € 18 190,90 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 118 000,00 € 0,00 € 10 118 000,00 € 9 717 749,08 €
6215 227 000,00 € 0,00 € 227 000,00 € 202 839,94 €
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Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
6218 29 850,00 € 0,00 € 29 850,00 € 63 193,88 €
6331 47 256,23 € 0,00 € 47 256,23 € 47 951,86 €
6332 30 393,96 € 0,00 € 30 393,96 € 27 395,86 €
6336 205 069,56 € 0,00 € 205 069,56 € 191 135,58 €
6338 19 279,20 € 0,00 € 19 279,20 € 16 445,46 €
64111 2 933 600,00 € 0,00 € 2 933 600,00 € 2 889 458,85 €
64112 50 080,00 € 0,00 € 50 080,00 € 44 136,93 €
64113 32 280,00 € 0,00 € 32 280,00 € 31 981,46 €
64118 748 440,00 € 0,00 € 748 440,00 € 780 769,60 €
64131 2 288 765,72 € 0,00 € 2 288 765,72 € 2 084 632,15 €
64132 58 345,09 € 0,00 € 58 345,09 € 16 678,41 €
64136 20 200,00 € 0,00 € 20 200,00 € 37 918,85 €
64138 601 830,00 € 0,00 € 601 830,00 € 568 456,16 €
6414 2 300,00 € 0,00 € 2 300,00 € 920,00 €
6417 16 600,00 € 0,00 € 16 600,00 € 17 999,55 €
6451 1 295 539,57 € 0,00 € 1 295 539,57 € 1 232 722,78 €
6453 1 164 506,67 € 0,00 € 1 164 506,67 € 1 147 136,07 €
6454 98 062,00 € 0,00 € 98 062,00 € 107 293,06 €
6455 169 000,00 € 0,00 € 169 000,00 € 124 651,55 €
6457 400,00 € 0,00 € 400,00 € 404,33 €
6458 19 352,00 € 0,00 € 19 352,00 € 24 856,94 €
6474 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 53 381,98 €
6475 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 387,83 €
6478 1 850,00 € 0,00 € 1 850,00 € 0,00 €
014 - Atténuations de produits 3 300 381,00 € 44 625,00 € 3 404 056,00 € 3 403 908,59 €
7391111 340,00 € 0,00 € 340,00 € 302,54 €
7391118 0,00 € 8 400,00 € 8 400,00 € 13 025,38 €
739115 245 787,00 € 0,00 € 245 787,00 € 245 787,00 €
739211 2 620 000,00 € 0,00 € 2 620 000,00 € 2 618 874,54 €
739218 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 77 975,00 €
7392221 326 354,00 € 36 225,00 € 362 579,00 € 362 579,00 €
73951 7 900,00 € 0,00 € 7 900,00 € 0,00 €
73952 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €
7498 0,00 € 0,00 € 59 050,00 € 85 365,13 €
023 - Virement à la section d'investissement 4 391 118,56 € -169 815,00 € 4 221 303,56 € 0,00 €
023 4 391 118,56 € -169 815,00 € 4 221 303,56 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 200 000,00 € 260 000,00 € 3 460 000,00 € 3 252 028,74 €
65888 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 300,00 €
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
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Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
675 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 355,87 €
6761 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 814,85 €
6811 3 200 000,00 € 260 000,00 € 3 460 000,00 € 3 199 558,02 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 189 926,00 € 48 355,00 € 3 238 281,00 € 3 152 728,66 €
65311 128 400,00 € 0,00 € 128 400,00 € 126 742,87 €
65312 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € 6 275,65 €
65313 8 600,00 € 0,00 € 8 600,00 € 8 542,00 €
65314 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 25 519,13 €
653172 0,00 € 0,00 € 0,00 € 334,77 €
6541 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 3 418,87 €
6542 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 3 712,79 €
6553 1 211 501,00 € 0,00 € 1 211 501,00 € 1 211 501,00 €
657341 82 800,00 € 0,00 € 82 800,00 € 82 800,00 €
657348 8 500,00 € 0,00 € 8 500,00 € 0,00 €
657381 81 224,00 € 0,00 € 81 224,00 € 81 224,00 €
65748 1 390 988,00 € 33 750,00 € 1 424 738,00 € 1 424 738,00 €
65811 3 067,00 € 0,00 € 3 067,00 € 10 134,90 €
65818 157 836,00 € 11 905,00 € 169 741,00 € 120 864,25 €
65883 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,36 €
65888 51 010,00 € 700,00 € 51 710,00 € 46 920,07 €
66 - Charges financières 332 000,00 € 9 500,00 € 341 500,00 € 313 189,71 €
66111 330 000,00 € 9 500,00 € 339 500,00 € 311 189,71 €
6688 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
67 - Charges spécifiques 26 400,00 € 500,00 € 26 900,00 € 6 575,42 €
673 26 400,00 € 500,00 € 26 900,00 € 6 575,42 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 000,00 €
6815 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €
6817 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
R 36 170 549,90 € 704 590,00 € 36 875 139,90 € 35 843 500,05 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 602 380,83 € 0,00 € 3 602 380,83 € 3 602 380,83 €
002 3 602 380,83 € 0,00 € 3 602 380,83 € 3 602 380,83 €
013 - Atténuations de charges 84 518,00 € 0,00 € 84 518,00 € 153 968,24 €
6419 84 518,00 € 0,00 € 84 518,00 € 153 968,24 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 135 000,00 € 400 000,00 € 1 535 000,00 € 1 272 096,68 €
7761 0,00 € 0,00 € 0,00 € 659,00 €
77681 615 000,00 € 400 000,00 € 1 015 000,00 € 801 282,76 €
777 520 000,00 € 0,00 € 520 000,00 € 470 154,92 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diver... 3 426 034,10 € 3 305,00 € 3 429 339,10 € 2 801 681,04 €
7018 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 79 794,20 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
70388 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 243,30 €
70611 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70612 390 000,00 € 0,00 € 390 000,00 € 366 647,28 €
7062 272 600,00 € 0,00 € 272 600,00 € 289 745,73 €
7066 400 160,10 € 0,00 € 400 160,10 € 459 373,32 €
706888 55 490,00 € 0,00 € 55 490,00 € 57 833,06 €
7078 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 213,00 €
7083 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 7 845,54 €
70845 1 220 087,00 € 0,00 € 1 220 087,00 € 1 225 629,61 €
70875 609 329,00 € -3 695,00 € 605 634,00 € 308 356,00 €
70878 424 368,00 € 2 000,00 € 426 368,00 € 3 000,00 €
73 - Impôts et taxes 5 281 351,00 € 0,00 € 5 281 351,00 € 5 289 432,08 €
73211 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 58 119,08 €
73221 349 629,00 € 0,00 € 349 629,00 € 349 629,00 €
7328 1 509 483,00 € 0,00 € 1 509 483,00 € 1 509 483,00 €
7351 2 243 407,00 € 0,00 € 2 243 407,00 € 2 249 431,00 €
7352 1 118 832,00 € 0,00 € 1 118 832,00 € 1 112 845,00 €
7358 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 925,00 €
731 - Fiscalité locale 17 173 300,00 € -86 245,00 € 17 087 055,00 € 17 008 493,31 €
73111 8 200 000,00 € -86 245,00 € 8 113 755,00 € 7 991 686,00 €
73113 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 301 844,00 €
73114 221 960,00 € 0,00 € 221 960,00 € 235 098,00 €
73118 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 50 271,00 €
73133 5 800 000,00 € 0,00 € 5 800 000,00 € 5 822 557,00 €
73136 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 1 001 470,00 €
73156 1 200 000,00 € 0,00 € 1 200 000,00 € 1 332 277,64 €
73158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 946,00 €
731721 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 259 224,81 €
731722 340,00 € 0,00 € 340,00 € 302,54 €
7318 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 816,32 €
74 - Dotations et participations 4 328 817,97 € 321 100,00 € 4 649 917,97 € 4 330 342,23 €
741124 376 002,00 € 45 100,00 € 421 102,00 € 421 154,00 €
741126 1 273 687,00 € -21 200,00 € 1 252 487,00 € 1 252 486,00 €
744 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 5 876,68 €
74718 122 495,00 € 93 000,00 € 215 495,00 € 163 197,04 €
7472 39 000,00 € 6 000,00 € 45 000,00 € 49 226,21 €
7473 156 000,00 € 0,00 € 156 000,00 € 147 648,99 €
7478212 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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ID :C 7 1439-20260623-DLZ 323 _061-DE
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Section Sens Chapitre N°compte de r.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
7478213 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
7478221 6 300,00 € 0,00 € 6 300,00 € 0,00 €
7478222 192 838,00 € 0,00 € 192 838,00 € 0,00 €
7478228 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00 €
747888 1 396 952,97 € 353 200,00 € 1 750 152,97 € 1 664 427,31 €
748312 162 343,00 € -155 000,00 € 7 343,00 € 7 415,00 €
74832 550 000,00 € 0,00 € 550 000,00 € 566 275,00 €
74833 28 000,00 € 0,00 € 28 000,00 € 29 417,00 €
74834 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 714,00 €
74836 2 200,00 € 0,00 € 2 200,00 € 0,00 €
74888 14 500,00 € 0,00 € 14 500,00 € 8 505,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 136 818,00 € 52 000,00 € 1 188 818,00 € 1 320 207,07 €
752 299 253,00 € 12 500,00 € 311 753,00 € 311 344,26 €
755 0,00 € 0,00 € 0,00 € 276 507,50 €
75888 837 565,00 € 39 500,00 € 877 065,00 € 732 355,31 €
76 - Produits financiers 0,00 € 3 150,00 € 3 150,00 € 7 312,78 €
761 0,00 € 3 150,00 € 3 150,00 € 7 312,78 €
77 - Produits spécifiques 2 330,00 € 0,00 € 2 330,00 € 46 302,33 €
773 2 330,00 € 0,00 € 2 330,00 € 18 790,61 €
775 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 511,72 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et pr... 0,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 11 283,46 €
7817 0,00 € 11 280,00 € 11 280,00 € 11 283,46 €
Total dépense 36 170 549,90 € 704 590,00 € 36 875 139,90 € 30 457 559,46 €
Total recette 36 170 549,90 € 704 590,00 € 36 875 139,90 € 35 843 500,05 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 6 sur 6 fecture le 26/06/2026
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Edition de la situation budgétaire
CCB - Communauté de Communes du Briançonnais / CCB - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 / 2025
Date : 12/02/2026 - 15:22
Communauté de Communes du Briançonnais - Cité Admnistrative 05100 Briancon
Critères de l'édition :
Section : Investissement; Sens : Dépense et Recette; Ordre/réel : Réel et Ordre; Multi Collectivité : Non; Multi Budget : Non; Exercices complets : Oui; Période identique sur exercices antérieurs : Non
Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
I 51 240 946,32 € 957 224,00 € 52 198 170,32 € 28 964 621,20 €
D 25 620 473,16 € 478 612,00 € 26 099 085,16 € 13 447 337,77 €
7 730 610,07 € 765 000,00 € 8 559 360,07 € 4 835 701,58 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 59 535,99 € 0,00 € 59 535,99 € 59 535,99 €
001 59 535,99 € 0,00 € 59 535,99 € 59 535,99 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 135 000,00 € 400 000,00 € 1 535 000,00 € 1 272 096,68 €
13911 221 000,00 € 0,00 € 221 000,00 € 180 017,66 €
13912 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 153 990,58 €
13913 55 000,00 € 0,00 € 55 000,00 € 41 219,43 €
139141 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 3 489,00 €
139148 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 344,92 €
139178 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 784,41 €
13918 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 89 308,92 €
139311 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 €
192 0,00 € 0,00 € 0,00 € 659,00 €
198 615 000,00 € 400 000,00 € 1 015 000,00 € 801 282,76 €
041 - Opérations patrimoniales 341 000,00 € 0,00 € 341 000,00 € 0,00 €
2313 341 000,00 € 0,00 € 341 000,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 600 761,01 € 250 000,00 € 850 761,01 € 806 227,72 €
1641 530 000,00 € 250 000,00 € 780 000,00 € 766 320,65 €
165 58 761,01 € 0,00 € 58 761,01 € 32 507,07 €
16878 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 7 400,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 4 327 268,27 € 0,00 € 4 390 018,27 € 2 210 034,54 €
2041412 3 941 547,27 € 0,00 € 4 004 297,27 € 1 845 319,63 €
2041511 27 140,00 € 0,00 € 27 140,00 € 6 133,91 €
20415342 358 581,00 € 0,00 € 358 581,00 € 358 581,00 €
21 - Immobilisations corporelles 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 0,00 €
21532 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
275 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
4581168 - OPC n°168 VIA CLAREE 66 450,00 € 0,00 € 66 450,00 € 0,00 €
4581168 66 450,00 € 0,00 € 66 450,00 € 0,00 €
4581223 - OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES INFRASTRUCTURES INFORM... 755 741,03 € 0,00 € 755 741,03 € 403 682,02 €
4581223 755 741,03 € 0,00 € 755 741,03 € 403 682,02 €
4581228 - Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier 33 853,77 € 5 000,00 € 38 853,77 € 38 467,59 €
4581228 33 853,77 € 5 000,00 € 38 853,77 € 38 467,59 €
458131 - Service Mutualisé Communication 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
458131 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
458164 - Part départementale de la Taxe de séjour 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
458164 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
458169 - Service mutualisé Cabinet 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 755,80 €
458169 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 755,80 €
4581835 - AAP Hors Foyer 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 41 901,24 €
4581835 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 41 901,24 €
1004 - Beaux Arts 29 600,00 € 0,00 € 29 600,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 29 600,00 € 0,00 € 29 600,00 € 0,00 €
21351 29 000,00 € 0,00 € 29 000,00 € 0,00 €
21831 600,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 €
1008 - Logements Saisonniers 6 824,00 € 0,00 € 6 824,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 6 824,00 € 0,00 € 6 824,00 € 0,00 €
2188 6 824,00 € 0,00 € 6 824,00 € 0,00 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 1 sur 9 fecture le 26/06/2026 é en pré Envoy
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
1016 - MOBILITE 68 295,51 € -25 000,00 € 43 295,51 € 23 831,82 €
21 - Immobilisations corporelles 68 295,51 € -25 000,00 € 43 295,51 € 23 831,82 €
2188 68 295,51 € -25 000,00 € 43 295,51 € 23 831,82 €
1017 - Stationnements et équipements cyclables (AP/CP) 17 000,00 € 5 000,00 € 22 000,00 € 14 618,63 €
21 - Immobilisations corporelles 17 000,00 € 5 000,00 € 22 000,00 € 14 618,63 €
2181 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 936,00 €
2188 17 000,00 € 5 000,00 € 22 000,00 € 10 682,63 €
1018 - Aires de covoiturage (AP/CP) 57 416,00 € 0,00 € 57 416,00 € 55 592,56 €
21 - Immobilisations corporelles 57 416,00 € 0,00 € 57 416,00 € 55 392,96 €
2181 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 230,00 €
2188 57 416,00 € 0,00 € 57 416,00 € 39 162,96 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 199,60 €
2313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 199,60 €
1019 - Location de longue durée de VTC (AP/CP) 116 000,00 € 100 000,00 € 216 000,00 € 98 554,06 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 €
2051 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 €
21 - Immobilisations corporelles 116 000,00 € 100 000,00 € 216 000,00 € 98 364,06 €
215731 116 000,00 € 100 000,00 € 216 000,00 € 0,00 €
21828 0,00 € 0,00 € 0,00 € 98 364,06 €
1021 - TRANSPORT EN COMMUN (AP/CP) 199 170,00 € -65 000,00 € 134 170,00 € 20 432,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 24 170,00 € 0,00 € 24 170,00 € 0,00 €
2031 24 170,00 € 0,00 € 24 170,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 546,74 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 546,74 €
23 - Immobilisations en cours 175 000,00 € -65 000,00 € 110 000,00 € 6 885,60 €
2313 175 000,00 € -65 000,00 € 110 000,00 € 6 885,60 €
1022 - Loop (AP/CP) 55 500,00 € 0,00 € 55 500,00 € 55 260,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 55 500,00 € 0,00 € 55 500,00 € 55 260,00 €
2031 55 500,00 € 0,00 € 55 500,00 € 55 260,00 €
147 - ZA Briançon 19 000,00 € 0,00 € 11 050,00 € 1 642,25 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 642,25 €
2138 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2151 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 642,25 €
2152 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 19 000,00 € 0,00 € 11 050,00 € 0,00 €
2313 19 000,00 € 0,00 € 11 050,00 € 0,00 €
152 - ZA Pont La Lame 14 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
2152 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2313 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
157 - Crèche VSP 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 €
2188 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 €
169 - PITER + AGIR 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 0,00 €
2188 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 0,00 €
17 - Crêche Briançon 75 617,21 € 1 000,00 € 66 517,21 € 16 091,75 €
21 - Immobilisations corporelles 75 617,21 € 1 000,00 € 66 517,21 € 16 091,75 €
21351 60 382,40 € 0,00 € 50 282,40 € 1 178,34 €
21841 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2188 15 234,81 € 1 000,00 € 16 234,81 € 14 913,41 €
170 - Piter + Se déplacer 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 € 22 379,92 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 379,92 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 379,92 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 € 0,00 €
2313 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 € 0,00 €
18 - Crèche Guisane 39 087,26 € 0,00 € 49 187,26 € 8 095,92 €
21 - Immobilisations corporelles 39 087,26 € 0,00 € 49 187,26 € 8 095,92 €
21351 30 617,00 € 0,00 € 40 717,00 € 1 181,47 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 2 sur 9 0
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fecture le 26/06/2026
éfecture le PEOSRES € L
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
21838 348,00 € 0,00 € 348,00 € 348,00 €
21848 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 265,63 €
2188 8 122,26 € 0,00 € 8 122,26 € 2 300,82 €
2016 - Opérations divers Fonds de roulement 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 €
2313 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 €
2020 - Provision pour investissements encours 3 317 518,56 € -238 194,00 € 2 925 574,56 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 3 317 518,56 € -238 194,00 € 2 925 574,56 € 0,00 €
2313 3 317 518,56 € -238 194,00 € 2 925 574,56 € 0,00 €
22 - SIEGE 0,00 € 11 500,00 € 11 500,00 € 9 363,27 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 11 500,00 € 11 500,00 € 9 363,27 €
2158 0,00 € 11 500,00 € 11 500,00 € 8 874,87 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 488,40 €
220 - CITE ADMINISTRATIVE (AP/CP) 7 605 162,00 € 0,00 € 7 605 162,00 € 6 528 507,24 €
041 - Opérations patrimoniales 1 159 000,00 € 0,00 € 1 159 000,00 € 942 941,83 €
21311 659 000,00 € 0,00 € 659 000,00 € 658 856,80 €
2313 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 284 085,03 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 340 336,87 €
21838 0,00 € 0,00 € 0,00 € 99 811,21 €
21848 0,00 € 0,00 € 0,00 € 179 101,01 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 424,65 €
23 - Immobilisations en cours 6 446 162,00 € 0,00 € 6 446 162,00 € 5 245 228,54 €
2313 6 446 162,00 € 0,00 € 6 446 162,00 € 5 163 619,61 €
238 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 608,93 €
221 - Crèche Meije 10 157,14 € 0,00 € 10 157,14 € 20,33 €
21 - Immobilisations corporelles 10 157,14 € 0,00 € 10 157,14 € 20,33 €
21351 10 157,14 € 0,00 € 10 157,14 € 20,33 €
223 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES (AP/... 22 550,00 € 30 000,00 € 52 550,00 € 25 901,37 €
20 - Immobilisations incorporelles 22 550,00 € 30 000,00 € 52 550,00 € 21 397,77 €
2031 12 150,00 € 30 000,00 € 42 150,00 € 0,00 €
2051 10 400,00 € 0,00 € 10 400,00 € 21 397,77 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 503,60 €
21838 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 503,60 €
224 - Médiathèque 44 973,24 € 0,00 € 44 973,24 € 33 658,38 €
21 - Immobilisations corporelles 44 973,24 € 0,00 € 44 973,24 € 33 658,38 €
21848 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 €
2188 37 973,24 € 0,00 € 37 973,24 € 33 658,38 €
225 - CAC 0,00 € 2 525,00 € 2 525,00 € 2 524,60 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 2 525,00 € 2 525,00 € 2 524,60 €
21848 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 524,60 €
2188 0,00 € 2 525,00 € 2 525,00 € 0,00 €
227 - Securisation infrastructures informatiques (AP/CP) 5 280,00 € 0,00 € 5 280,00 € 5 280,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 5 280,00 € 0,00 € 5 280,00 € 5 280,00 €
2031 5 280,00 € 0,00 € 5 280,00 € 5 280,00 €
228 - Ressources techniques 20 500,00 € -11 500,00 € 9 000,00 € 1 221,60 €
21 - Immobilisations corporelles 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 221,60 €
21351 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2158 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 221,60 €
23 - Immobilisations en cours 17 500,00 € -11 500,00 € 6 000,00 € 0,00 €
2313 17 500,00 € -11 500,00 € 6 000,00 € 0,00 €
229 - Prévention et sécurité au travail 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €
21848 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €
2403 - Le Chenaillet (AP/CP) 10 000,00 € -5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
2031 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 € -5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2188 5 000,00 € -5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
29 - CRECHE LA SALLE LES ALPES (AP CP) 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 3 sur 9 fecture le 26/06/2026 é en pré Envoy
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
2031 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 €
32 - Relais Assistantes Maternelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 867,11 €
21 - Immobilisations corporelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 867,11 €
2188 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 867,11 €
331 - Maison de la Géologie (hors AP CP) 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
2313 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
34 - Théâtre Nouveau 31 527,37 € 0,00 € 31 527,37 € 6 979,37 €
21 - Immobilisations corporelles 11 527,37 € 0,00 € 11 527,37 € 6 979,37 €
21533 1 531,20 € 0,00 € 1 531,20 € 1 531,20 €
2181 4 548,00 € 0,00 € 4 548,00 € 0,00 €
2188 5 448,17 € 0,00 € 5 448,17 € 5 448,17 €
23 - Immobilisations en cours 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €
2313 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €
37 - Crèche Durance 9 953,20 € 0,00 € 9 953,20 € 7 158,02 €
21 - Immobilisations corporelles 9 953,20 € 0,00 € 9 953,20 € 7 158,02 €
21351 8 908,00 € 0,00 € 8 908,00 € 6 112,82 €
2188 1 045,20 € 0,00 € 1 045,20 € 1 045,20 €
39 - Aire d'accueil des Gens du Voyage (AP/CP) 1 567,00 € 0,00 € 1 567,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 1 567,00 € 0,00 € 1 567,00 € 0,00 €
2313 1 567,00 € 0,00 € 1 567,00 € 0,00 €
3911 - Eau potable transfert compétence (AP/CP) 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 23 338,02 €
20 - Immobilisations incorporelles 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 23 338,02 €
2031 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 € 23 338,02 €
393 - GEMAPI 126 808,89 € 0,00 € 216 808,89 € 174 001,26 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 726,97 €
2031 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 726,97 €
21 - Immobilisations corporelles 126 808,89 € 0,00 € 216 808,89 € 162 274,29 €
21538 125 993,60 € 0,00 € 215 993,60 € 162 274,29 €
2188 815,29 € 0,00 € 815,29 € 0,00 €
3931 - GEMAPI CLAREE (AP/CP) 617 480,00 € 0,00 € 617 480,00 € 376 681,74 €
20 - Immobilisations incorporelles 56 471,00 € 0,00 € 56 471,00 € 25 988,28 €
2031 56 471,00 € 0,00 € 56 471,00 € 25 988,28 €
23 - Immobilisations en cours 561 009,00 € 0,00 € 561 009,00 € 350 693,46 €
2313 561 009,00 € 0,00 € 561 009,00 € 350 693,46 €
3932 - GEMAPI TRAVERSEE MLB (AP/CP) 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 € 26 580,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 0,00 €
2031 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 €
21538 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 €
23 - Immobilisations en cours 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
2313 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
3934 - STEPRIM (AP/CP) 263 246,00 € -10 000,00 € 253 246,00 € 91 493,14 €
20 - Immobilisations incorporelles 216 246,00 € -10 000,00 € 206 246,00 € 68 487,54 €
2031 216 246,00 € -10 000,00 € 206 246,00 € 68 487,54 €
21 - Immobilisations corporelles 47 000,00 € 0,00 € 47 000,00 € 13 122,62 €
21538 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 960,00 €
2158 47 000,00 € 0,00 € 47 000,00 € 162,62 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 882,98 €
2313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 882,98 €
3939 - GEMAPI LE LAUS (AP CP) 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 972,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
2031 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
2188 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 972,00 €
2313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 972,00 €
477 - SCOT Révision Scot du Briançonnais (AP/CP) 225 107,00 € 0,00 € 225 107,00 € 94 584,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 225 107,00 € 0,00 € 225 107,00 € 94 584,00 €
2031 225 107,00 € 0,00 € 225 107,00 € 94 584,00 €
51 - Cinéma Arts et Essai 0,00 € 0,00 € 550,00 € 546,00 €
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 550,00 € 546,00 €
21351 0,00 € 0,00 € 550,00 € 546,00 €
58 - Centre Social Intercommunal 41 954,00 € 0,00 € 47 954,00 € 36 290,52 €
21 - Immobilisations corporelles 41 954,00 € 0,00 € 47 954,00 € 36 290,52 €
21351 31 954,00 € 0,00 € 37 954,00 € 29 924,04 €
21841 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21848 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 810,96 €
2188 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 4 555,52 €
59 - ALTIPOLIS 6 000,00 € 0,00 € 12 400,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 6 000,00 € 0,00 € 12 400,00 € 0,00 €
21351 6 000,00 € 0,00 € 12 400,00 € 0,00 €
60 - Informatique (AP/CP) 151 550,00 € 0,00 € 151 550,00 € 127 330,09 €
20 - Immobilisations incorporelles 67 542,00 € 0,00 € 67 542,00 € 51 126,64 €
2031 18 050,00 € 0,00 € 18 050,00 € 17 850,00 €
2051 49 492,00 € 0,00 € 49 492,00 € 33 276,64 €
21 - Immobilisations corporelles 84 008,00 € 0,00 € 84 008,00 € 76 203,45 €
21838 84 008,00 € 0,00 € 84 008,00 € 76 203,45 €
63 - AIRE D'ACCUEIL DES GDV hors AP CP 16 600,00 € -10 000,00 € 6 600,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 16 600,00 € -10 000,00 € 6 600,00 € 0,00 €
2313 16 600,00 € -10 000,00 € 6 600,00 € 0,00 €
64 - Tourisme 11 818,67 € 0,00 € 11 818,67 € 4 452,00 €
21 - Immobilisations corporelles 11 818,67 € 0,00 € 11 818,67 € 4 452,00 €
21351 11 404,00 € 0,00 € 11 404,00 € 4 452,00 €
21848 414,67 € 0,00 € 414,67 € 0,00 €
66 - Centre Technique Communuataire (AP/CP) 250 000,00 € -250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 250 000,00 € -250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2313 250 000,00 € -250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
67 - 35 37 Rue Pasteur (AP/CP) 523 384,00 € 0,00 € 523 384,00 € 121 770,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 14 730,00 € 0,00 € 14 730,00 € 121 770,00 €
2031 14 730,00 € 0,00 € 14 730,00 € 121 770,00 €
23 - Immobilisations en cours 508 654,00 € 0,00 € 508 654,00 € 0,00 €
2313 508 654,00 € 0,00 € 508 654,00 € 0,00 €
813 - Déchetteries 155 969,66 € -3 719,00 € 152 250,66 € 99 802,14 €
20 - Immobilisations incorporelles 5 355,00 € 0,00 € 5 355,00 € 7 235,90 €
2031 5 355,00 € 0,00 € 5 355,00 € 5 465,82 €
2033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 770,08 €
21 - Immobilisations corporelles 137 896,66 € 0,00 € 137 896,66 € 92 566,24 €
2158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 669,58 €
2188 137 896,66 € 0,00 € 137 896,66 € 68 896,66 €
23 - Immobilisations en cours 12 718,00 € -3 719,00 € 8 999,00 € 0,00 €
2313 12 718,00 € -3 719,00 € 8 999,00 € 0,00 €
814 - Déch Hte Romanche 4 104,60 € 0,00 € 4 104,60 € 4 104,60 €
21 - Immobilisations corporelles 4 104,60 € 0,00 € 4 104,60 € 4 104,60 €
2128 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 104,60 €
2138 4 104,60 € 0,00 € 4 104,60 € 0,00 €
818 - Plateforme de Co-Compostage 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
2041581 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
819 - Compostage 14 246,80 € 0,00 € 14 246,80 € 14 234,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 900,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 €
2031 900,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 13 346,80 € 0,00 € 13 346,80 € 14 234,34 €
2158 3 346,80 € 0,00 € 3 346,80 € 13 186,80 €
2188 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1 047,54 €
821 - Quai de transfert Petit Champrou 27 500,00 € 30 000,00 € 57 500,00 € 27 151,78 €
21 - Immobilisations corporelles 27 500,00 € 30 000,00 € 57 500,00 € 27 151,78 €
21351 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 151,78 €
2188 27 500,00 € 30 000,00 € 57 500,00 € 0,00 €
825 - Déch Fontchristianne 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 1 272,00 €
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 1 272,00 €
21351 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 272,00 €
2188 0,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00 €
827 - Points apports précollecte déchets (AP/CP) 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 75 813,77 €
21 - Immobilisations corporelles 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 46 596,67 €
2188 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 46 596,67 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 217,10 €
2318 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 217,10 €
833 - Service OM 91 703,98 € 0,00 € 91 703,98 € 58 266,17 €
21 - Immobilisations corporelles 61 703,98 € 0,00 € 61 703,98 € 58 266,17 €
21351 4 203,98 € 0,00 € 4 203,98 € 4 203,98 €
2158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 263,19 €
21828 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 36 799,00 €
2188 17 500,00 € 0,00 € 17 500,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
2313 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €
835 - Investissements Collecte OM 93 000,00 € 0,00 € 93 000,00 € 23 348,08 €
21 - Immobilisations corporelles 93 000,00 € 0,00 € 93 000,00 € 23 348,08 €
21351 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 144,80 €
2158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 261,55 €
21828 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
21838 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 176,00 €
2188 72 000,00 € 0,00 € 72 000,00 € 8 765,73 €
837 - Compostage (AP/CP) 254 500,00 € 0,00 € 254 500,00 € 253 920,00 €
21 - Immobilisations corporelles 254 500,00 € 0,00 € 254 500,00 € 253 920,00 €
2158 254 500,00 € 0,00 € 254 500,00 € 253 920,00 €
838 - Déch Clot Jouffrey Extension (AP/CP) 176 000,00 € 0,00 € 176 000,00 € 3 718,80 €
20 - Immobilisations incorporelles 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 € 0,00 €
2031 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 158 000,00 € 0,00 € 158 000,00 € 3 718,80 €
2313 158 000,00 € 0,00 € 158 000,00 € 3 718,80 €
839 - Acquisition camions OM (AP/CP) 660 000,00 € 0,00 € 660 000,00 € 2 268,00 €
21 - Immobilisations corporelles 660 000,00 € 0,00 € 660 000,00 € 2 268,00 €
21828 660 000,00 € 0,00 € 660 000,00 € 2 268,00 €
9904 - CIS La Grave (AP/CP) 32 261,00 € 0,00 € 32 261,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 28 125,00 € 0,00 € 28 125,00 € 0,00 €
2111 28 125,00 € 0,00 € 28 125,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 4 136,00 € 0,00 € 4 136,00 € 0,00 €
2313 4 136,00 € 0,00 € 4 136,00 € 0,00 €
9906 - Acquisition pour le Conservatoire 31 430,00 € 0,00 € 31 430,00 € 22 717,20 €
21 - Immobilisations corporelles 31 430,00 € 0,00 € 31 430,00 € 22 717,20 €
21838 0,00 € 0,00 € 0,00 € 195,00 €
21841 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21848 0,00 € 0,00 € 0,00 € 586,00 €
2188 31 430,00 € 0,00 € 31 430,00 € 21 936,20 €
R 25 620 473,16 € 478 612,00 € 26 099 085,16 € 15 517 283,43 €
15 505 849,06 € 462 585,00 € 15 968 434,06 € 10 010 885,53 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 391 118,56 € -169 815,00 € 4 221 303,56 € 0,00 €
021 4 391 118,56 € -169 815,00 € 4 221 303,56 € 0,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 200 000,00 € 260 000,00 € 3 460 000,00 € 3 252 028,74 €
13912 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 300,00 €
192 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 814,85 €
21828 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 985,15 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,72 €
2802 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 € 3 869,26 €
28031 77 000,00 € 0,00 € 77 000,00 € 44 689,93 €
28033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 172,80 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 6 sur 9 fecture le 26/06/2026
fecture le 26/06/2026
SG
0500439-zuzou623-DL20-bub23_061-DE
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Reçu en pré
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
28041411 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 3 201,60 €
28041412 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 637 800,31 €
28041511 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6 941,85 €
280415342 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 120 000,00 €
280421 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 8 340,00 €
2804422 35 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 24 999,00 €
2805 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 22 313,80 €
28121 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6,00 €
28128 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,02 €
281351 300 000,00 € 260 000,00 € 560 000,00 € 310 303,10 €
28138 1 060 000,00 € 0,00 € 1 060 000,00 € 997 230,78 €
28145 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 € 20 032,57 €
28148 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 59 625,28 €
28151 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 689,99 €
28152 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 40 492,30 €
281533 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120,77 €
281534 0,00 € 0,00 € 0,00 € 142,67 €
281538 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 16 220,12 €
2815738 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 595,20 €
28158 14 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 54 758,21 €
2817318 0,00 € 0,00 € 0,00 € 264,50 €
281741 0,00 € 0,00 € 0,00 € 349,68 €
28181 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 16 579,75 €
281828 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 210 415,40 €
281838 130 000,00 € 0,00 € 130 000,00 € 126 675,56 €
281841 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9,47 €
281848 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 € 49 467,61 €
28188 492 000,00 € 0,00 € 492 000,00 € 417 190,49 €
041 - Opérations patrimoniales 341 000,00 € 0,00 € 341 000,00 € 0,00 €
238 341 000,00 € 0,00 € 341 000,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 614 337,00 € -2 100,00 € 4 612 237,00 € 3 999 600,65 €
10222 2 291 134,22 € -2 100,00 € 2 289 034,22 € 1 676 397,87 €
1068 2 323 202,78 € 0,00 € 2 323 202,78 € 2 323 202,78 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1312 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1318 0,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 041 200,00 € 9 500,00 € 2 050 700,00 € 2 048 235,22 €
1641 2 000 000,00 € 9 500,00 € 2 009 500,00 € 2 009 486,62 €
165 34 000,00 € 0,00 € 34 000,00 € 32 348,60 €
16878 7 200,00 € 0,00 € 7 200,00 € 6 400,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204114 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 31 642,47 € 0,00 € 31 642,47 € 8 421,51 €
2764 31 642,47 € 0,00 € 31 642,47 € 8 421,51 €
4582168 - OPC n°168 VIA CLAREE 87 810,00 € 0,00 € 87 810,00 € 0,00 €
4582168 87 810,00 € 0,00 € 87 810,00 € 0,00 €
4582223 - OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES INFRASTRUCTURES INFORM... 755 741,03 € 0,00 € 755 741,03 € 403 682,02 €
4582223 755 741,03 € 0,00 € 755 741,03 € 403 682,02 €
4582228 - Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier 32 000,00 € 5 000,00 € 37 000,00 € 38 467,59 €
4582228 32 000,00 € 5 000,00 € 37 000,00 € 38 467,59 €
458231 - Service Mutualisé Communication 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
458231 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
458264 - Part départementale de la Taxe de séjour 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
458264 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
458269 - Service mutualisé Cabinet 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 755,80 €
458269 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 755,80 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 7 sur 9 fecture le 26/06/2026 é en pré Envoy
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
4582835 - AAP Hors Foyer 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 7 694,00 €
4582835 0,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 7 694,00 €
1016 - MOBILITE 128 914,00 € -35 707,00 € 93 207,00 € 35 707,00 €
13 - Subventions d'investissement 128 914,00 € -35 707,00 € 93 207,00 € 35 707,00 €
1312 71 414,00 € -35 707,00 € 35 707,00 € 35 707,00 €
1318 57 500,00 € 0,00 € 57 500,00 € 0,00 €
1017 - Stationnements et équipements cyclables (AP/CP) 0,00 € 1 380,00 € 1 380,00 € 1 378,80 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 1 380,00 € 1 380,00 € 1 378,80 €
1318 0,00 € 1 380,00 € 1 380,00 € 1 378,80 €
1018 - Aires de covoiturage (AP/CP) 118 650,00 € 12 000,00 € 130 650,00 € 121 261,37 €
13 - Subventions d'investissement 118 650,00 € 12 000,00 € 130 650,00 € 121 261,37 €
1311 63 750,00 € 0,00 € 63 750,00 € 63 750,00 €
1312 54 900,00 € 0,00 € 54 900,00 € 45 511,37 €
1318 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
1019 - Location de longue durée de VTC (AP/CP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 985,03 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 985,03 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 985,03 €
143 - Pont de la Lame 17 060,25 € 0,00 € 17 060,25 € 0,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 17 060,25 € 0,00 € 17 060,25 € 0,00 €
204114 17 060,25 € 0,00 € 17 060,25 € 0,00 €
17 - Crêche Briançon 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
170 - Piter + Se déplacer 0,00 € 65 600,00 € 65 600,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 65 600,00 € 65 600,00 € 0,00 €
1318 0,00 € 65 600,00 € 65 600,00 € 0,00 €
18 - Crèche Guisane 3 138,00 € 0,00 € 3 138,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 3 138,00 € 0,00 € 3 138,00 € 0,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1318 3 138,00 € 0,00 € 3 138,00 € 0,00 €
220 - CITE ADMINISTRATIVE (AP/CP) 8 028 616,00 € 0,00 € 8 028 616,00 € 4 058 035,17 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 € 0,00 € 2 700 000,00 € 0,00 €
024 2 700 000,00 € 0,00 € 2 700 000,00 € 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 1 159 000,00 € 0,00 € 1 159 000,00 € 942 941,83 €
13141 659 000,00 € 0,00 € 659 000,00 € 658 856,80 €
238 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 284 085,03 €
13 - Subventions d'investissement 3 169 616,00 € 0,00 € 3 169 616,00 € 2 114 881,76 €
1311 898 800,00 € 0,00 € 898 800,00 € 596 062,94 €
1312 2 189 916,00 € 0,00 € 2 189 916,00 € 684 010,82 €
1313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 799 808,00 €
1318 80 900,00 € 0,00 € 80 900,00 € 35 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
168741 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 211,58 €
21311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 211,58 €
225 - CAC 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
1311 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2403 - Le Chenaillet (AP/CP) 3 536,00 € -3 536,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 3 536,00 € -3 536,00 € 0,00 € 0,00 €
1312 3 536,00 € -3 536,00 € 0,00 € 0,00 €
32 - Relais Assistantes Maternelles 50 000,00 € -50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 50 000,00 € -50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
1318 50 000,00 € -50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
3911 - Eau potable transfert compétence (AP/CP) 30 800,00 € 0,00 € 30 800,00 € 10 828,00 €
13 - Subventions d'investissement 30 800,00 € 0,00 € 30 800,00 € 10 828,00 €
1318 30 800,00 € 0,00 € 30 800,00 € 10 828,00 €
393 - GEMAPI 48 804,00 € 0,00 € 48 804,00 € 35 999,24 €
13 - Subventions d'investissement 48 804,00 € 0,00 € 48 804,00 € 35 999,24 €
1311 48 804,00 € 0,00 € 48 804,00 € 35 999,24 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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Section Sens Opération Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
3931 - GEMAPI CLAREE (AP/CP) 327 563,00 € 0,00 € 327 563,00 € 131 700,00 €
13 - Subventions d'investissement 327 563,00 € 0,00 € 327 563,00 € 131 700,00 €
1311 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 0,00 €
1312 95 863,00 € 0,00 € 95 863,00 € 0,00 €
1318 161 700,00 € 0,00 € 161 700,00 € 131 700,00 €
3932 - GEMAPI TRAVERSEE MLB (AP/CP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3934 - STEPRIM (AP/CP) 272 751,00 € 0,00 € 272 751,00 € 38 912,81 €
13 - Subventions d'investissement 272 751,00 € 0,00 € 272 751,00 € 38 912,81 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 062,78 €
13172 105 121,00 € 0,00 € 105 121,00 € 27 850,03 €
1318 167 630,00 € 0,00 € 167 630,00 € 0,00 €
3938 - STEPRIM VDP GAMATTE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3939 - GEMAPI LE LAUS (AP CP) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1311 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
51 - Cinéma Arts et Essai 0,00 € 23 290,00 € 23 290,00 € 23 290,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 23 290,00 € 23 290,00 € 23 290,00 €
1318 0,00 € 23 290,00 € 23 290,00 € 23 290,00 €
58 - Centre Social Intercommunal 7 822,30 € 0,00 € 7 822,30 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 7 822,30 € 0,00 € 7 822,30 € 0,00 €
1318 7 822,30 € 0,00 € 7 822,30 € 0,00 €
813 - Déchetteries 28 897,55 € 0,00 € 28 897,55 € 28 897,55 €
13 - Subventions d'investissement 28 897,55 € 0,00 € 28 897,55 € 28 897,55 €
1312 28 897,55 € 0,00 € 28 897,55 € 28 897,55 €
831 - Réhabilitation le Pilon (AP/CP) 97 500,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 97 500,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 €
1318 97 500,00 € 0,00 € 97 500,00 € 0,00 €
833 - Service OM 0,00 € 0,00 € 0,00 € 174,30 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 174,30 €
2188 0,00 € 0,00 € 0,00 € 174,30 €
837 - Compostage (AP/CP) 139 108,00 € 0,00 € 139 108,00 € 215 351,72 €
13 - Subventions d'investissement 139 108,00 € 0,00 € 139 108,00 € 215 351,72 €
1312 62 965,00 € 0,00 € 62 965,00 € 63 066,08 €
1318 76 143,00 € 0,00 € 76 143,00 € 152 285,64 €
839 - Acquisition camions OM (AP/CP) 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
024 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
9904 - CIS La Grave (AP/CP) 743 878,00 € 0,00 € 743 878,00 € 743 876,91 €
13 - Subventions d'investissement 743 878,00 € 0,00 € 743 878,00 € 743 876,91 €
1311 320 724,00 € 0,00 € 320 724,00 € 320 724,39 €
1313 423 154,00 € 0,00 € 423 154,00 € 423 152,52 €
9906 - Acquisition pour le Conservatoire 7 586,00 € 3 000,00 € 10 586,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 7 586,00 € 3 000,00 € 10 586,00 € 0,00 €
1312 7 586,00 € 0,00 € 7 586,00 € 0,00 €
1313 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
Total dépense 25 620 473,16 € 478 612,00 € 26 099 085,16 € 13 447 337,77 €
Total recette 25 620 473,16 € 478 612,00 € 26 099 085,16 € 15 517 283,43 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 9 sur 9
Résultats 2025 attestés
Le comptable public,
Sébastien DUCATEL