Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 09 af
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 022d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 036 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 062 Affectation resultats 2025 BA
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 062 Affectation resultats 2025 BA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
PSZ AN BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Affectation
définitive
des
résultats
2025
- Budget
assainissement Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_062
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
062
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAIÏHI,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLL
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Fe
Publié
le
FE
ID : 608-240500439-20260623-D1
2026
Rapporteur
:
Thierry
FAURE
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU vu VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.1612-32
et
suivants
:
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
assainissement
;
la
délibération
n°
DL20260127_
004
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2026
relative
à
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
2025
du
Budget
assainissement ;
l'état
des
Crédits
de
Report
au
31
décembre
2025
établi
par
l'ordonnateur;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
:
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
15
juin
2026
;
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
pour
l'exercice
2025
qui,
ensembie,
constituent
l'arrêt
officiel
des
comptes
;
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
figurant
au
Compte
Administratif
2025
;
qu'il
convient
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
en
priorité
à
la
couverture
d'un
besoin
de
financement
net
de
la
section
d'investissement
;
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
‘+
De
dire
qu
comme
suit
e
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Assainissement
peuvent
se
résumer
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
585
381.38
Dépenses
de
l'exercice
644
737,49
Recettes
de
l'exercice
752
710.68
Recettes
de
l'exercice
1620
001.06
Résultat
de
l'exercice
Excédent
167
329.30 | Résultat
de
l'exercice
Excédent
985
163.57
Résultat antérieur reporté
Excédent
956
999.21 | Résultat antérieur reporté
Déficit
555
807.50
Résultat
de
clôture
2025
Excédent
429
356.07
Restes
à réaliser
- dépenses
172
645.00
Restes
à réaliser
- recettes
195
097.78
Solide
Restes
à réaliser
Excédent
22
452.78
TOTAL
SECTION
Excédent
__ 1
124
328.51]
TOTAL
SECTION
Excédent
451
808.85
+
De
décider
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
Excédent
1 124
328.51
INVESTISSEMENT Résultat
de clôture
Excédent
429
356.07
Solde
Restes
à réaliser
Excédent
22
452.78
Total
section
d'investissement
Excédent
451
808.85
AFFECTATION
A
LA
COUVERTURE
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Affectation
section
d'investissement
(compte
1068)
0.00
AFFECTATION
A
L'EXERCICE
REPORTE
Excédent
antérieur
reporté
au
compte
002
1
124
328.51
Délibération
n°DL20260623
062
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
+
De
dire
que
ces
résultats
sont
identiques
aux
éléments
de
la
délibération
n°
DL20260127_004
portant
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
Budget
assainissement
;
+
De
dire
que
le
détail
des
crédits
de
report
et
les
résultats
ont
été
repris
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
assainissement ;
* _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_062
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
SI
Publié lecnre
2025
1
9
LOT
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID
:005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
ASSAINISSEMENT
- 30103
2025
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
16
574,20
€
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
555
807.50
€
555
807.50
€
0.00
€
1641
- Emprunts
en
euros
74
000.00
€
73
150.69
€
0.00
€
21532
- Réseaux
d'assainissement
434
400.00
€
347
514.00
€
0.00
€
458119
- Opération
pour
compte
de
tiers
MLB
Etudes
Les
22
175.00
€
5
573.00
€
16
574.20
€
Boussardes a
ement
Villar
d'Arêne
0/00 €
2031
- Frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
21532
- Réseaux
d'assainissement
|
0.00
€
0.00
€
0.00
€
\inissement
Le
2111
- Terrains
nus
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
181
eaux
:
el
0:00
€
|
2031
- Frais
d'études
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération!
21!
inissement
Monêtier
Al
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
27
202.50
€
5 332.50
€
16
543.20
€
ration
22 - Assainissement
Cervières
1027.68€
|
2313
- Constructions
1
027.68
€
0.00
€
1 027.68
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
5
766.00
€
1
326.00
€
0.00
€
ération
26
-
A
\inissement
ançon
0:00
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
261L-
IXparasi
Briançon
AP.CP.
0:00€
|
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
66
000.00
€
864.00
€
0.00€
©
ation
2
inissement
Villard
St
Pancrace
0:00
€
|
2031
-
Frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
ration
33
-
Travaux
imprévus
0:00
€
|
2313
- Constructions
1 319
488.05
€
0.00
€
0.00
€
[Opérationr36
tensi
SV
S
1x
13:
92€
|
2031
- Frais
d'études
12
408.00
€
0.00
€
0.00
€
2033
- Frais
d'insertion
919.58
€
0.00
€
0.00
€
21532
- Réseaux
d'assainissement
381
200.00
€
24212.14€
56
441.08
€
Page
1
sur
2 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
S'LOT
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
Total
des
dépenses
“
Resident,
Akdnod
CT
TS
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
ASSAINISSEMENT
- 30103
2025
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
les
EN
209
174.52 €
140
251.20
€
-
- 82
058.84
€
[Opération
37
- Réseau
Lauzet
Casset
AP/CP. nr
TORRES
er
ES
sn
RE
TÆ
;
ee
0:00€
2031
- Frais d'études
14 905.00
€
0.00
€
0.00 €
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
156
144.00
€
1 656.50
€
0.00
€
3 286
617.83
€
1155
687.53
€
172
645.00
€
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
ASSAINISSEMENT
- 30103
2025
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
[Opération nonindividualisée
é
RTE
ve
RTE
ru
ML
ne
LE ELEC
10222
-F.C.T.V.A.
117
771.68
€
27
641.45
€
45
996.58
€
1068
- Autres
réserves
598
851.94
€
598
851.94
€
0.00
€
13111
- Agence
de
l'eau
0.00
€
313
625.00
€
124
454.00
€
13118
- Autres
33
200.00
€
33
196.87
€
0.00
€
1313
- Départements
30
390.00
€
30
389.55
€
6
921.00
€
1314
- Communes
21
442.00
€
21
441.84
€
0.00
€
13188
- Subv.
equip.
Autres
tiers
1
043
599.00
€
51
743.00
€
1
152.00
€
458215
- Opération
pour
compte
de
tier n°
15
- MOD
les
Chirouzes
54.00
€
54.00
€
0.00
€
458219
- Opération
pour
compte
de
tiers
MLB
Etudes
Les
26
175.00
€
3 705.00
€
16
574.20
€
Boussardes
Total
des
recettes
1 871
483.62
€
1 080
648.65
€
195
097.78
€
Page
1
sur
1 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Conseiller aux
Décideurs Locaux
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Le VV Publié le
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Alpes
Clément Barolle
Conseiller aux Décideurs Locaux
près des collectivités du Briançonnais et des Ecrins Briançon, le 20/02/2026
Monsieur Le Président
Veuillez trouver ci-dessous pour le budget :
1) projet de calcul du résultat d'exécution
2) projet de calcul du besoin de financement de la section d’investissement
3) projet du calcul des montants à reporter sur le budget primitif suivant
4) projet d'explication sur le calcul du besoin de financement de la section d’investissement
Le Conseiller aux décideurs Locaux
Clément Barolle
1) projet de calcul du résultat d'exécution tiré des données provisoires d'Hélios du 20/02/2026
Exercice 2025
Investissement
Fonctionnement
Solde de clôture
Investissement 0,00
Fonctionnement 0,00
Total
*
2) projet de calcul du besoin de financement de la section d’investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Excédent d'investissement
Restes à réaliser - Dépenses
Restes à réaliser – Recettes
0,00 € pas d'affectation nécessaire
Reprise du solde de clôture en fonctionnement
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT
3) projet du calcul des montants à reporter sur le budget primitif suivant
001 Solde d'investissement reporté en recette d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement
1068 Affectation en recette d'investissement 0,00 € pas d'affectation nécessaire
Restes à réaliser en dépense d'investissement
Restes à réaliser en recette d'investissement
Téléphone : 06 03 94 56 67
Mél. : clement.barolle@dgfip.finances.gouv.fr
'30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE
COM
Ce document n'est qu'un projet élaboré au vu de données provisoires, il sera actualisé avec le compte de gestion définitif. Restant à votre disposition , veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
dépenses de
l’exercice
Recettes de
l’exercice
Résultat de
l’exercice
644 737,49 1 629 901,06 985 163,57 €
585 381,38 752 710,68 167 329,30 €
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice2025
Transfert ou
intégration de résultat
par opération d’ordre
non budgétaire *
-555 807,50 985 163,57 429 356,07 €
1 555 851,15 598 851,94 167 329,30 1 124 328,51 €
1 000 043,65 598 851,94 1 152 492,87 1 553 684,58 €
429 356,07 €
172 645,00 €
195 097,78 €
Besoin de financement de la section d’investissement, si solde de clôture investissement – RAR dépense + RAR recette
1 124 328,51 €
1 124 328,51 €
R 429 356,07
R 1 124 328,51
172 645,00 €
195 097,78 € Envoyé en préfecture le 26/06/2126
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
DEN OT CU AD AR A CON RANNOT GE [2060823 G62-DE
ste a as
S
Ce résultat annuel s’agrège aux résultats des années précédentes, section par section.
4) projet d'explication sur le calcul du besoin de financement de la section d’investissement '30103 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
En fin d’année budgétaire, chaque section a dégagé un résultat qui est égal à la différence entre les titres de recettes émis et les mandats émis par section.
Le compte de gestion indique le montant de ces résultats agrégés, appelés résultats de clôture ou parfois résultats globaux ou cumulés.
En 2025, pour ce budget, vous avez émis en investissement plus de titres de recettes que de mandats de dépenses et vous avez donc un excédent de 985 163,57 €. Fin 2024, vous aviez terminé l’exercice avec un déficit cumulé de 555 807,50 €.Vous terminez donc l’année 2025 avec un excédent de clôture d’investissement de 429 356,07 €.
En 2025, pour ce budget, vous avez émis en fonctionnement plus de titres de recettes que de mandats de dépenses et vous avez donc un excédent de 167 329,30 €. Fin 2024, vous aviez terminé l’exercice avec un excédent cumulé de 1 555 851,15 et la nécéssité de transférer à la section d'investissement un montant de 598 851,94. Vous terminez donc l’année 2025 avec un excédent de clôture de fonctionnement de 1 124 328,51 €.
Globalement, pour ce budget, vous disposez fin 2025 de 1 553 684,58 € de reports excédentaires. On appelle ces reports excédentaires le fonds de roulement.
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
Le résultat de clôture de la section d’investissement se reprend toujours au budget suivant en investissement, en dépense si c’est un déficit, ou en recettes si c’est un excédent. Ce résultat d’investissement s’appelle le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est repris automatiquement au budget sur un compte intitulé 001 B excédent ou déficit d’investissement reporté au budget C. Vous avez donc au 001 un excédent d’investissement reporté de 429 356,07 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement positif sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (c’est-à-dire selon l’article R 2311-11-A du CGCT le résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser ). Le reliquat d’excédent de fonctionnement, s’il y a, peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002 I résultat de fonctionnement reporté J) soit il est affecté complémentairement en investissement pour financer de nouvelles dépenses.
Il est conseillé de ne pas affecter au 1068 (excédents de fonctionnement capitalisé) plus que le besoin de financement effectif à combler car en application des dispositions des articles L. 2311-6 et D. 2311-14 du CGCT, les collectivités ne peuvent reprendre leur excédent d'investissement en section de fonctionnement que sur délibération motivée dans trois cas précis (réaffecter le produit de la vente d'un bien issu d'un don ou d'un legs ; réaffecter le produit de la vente d’un placement budgétaire ; réaffecter les sommes affectées au 1068 si elles ont été trop importantes au titre de deux exercices consécutifs seulement), ou sur dérogation accordée exceptionnellement par la Direction Générale des Finances Publiques.
Votre section d'investissement avec restes à réaliser (RAR dépenses: 172 645,00 € et RAR recettes: 195 097,78 €) est excédentaire (451 808,85 €). Vous n'avez réglementairement pas d'obligation à affecter au compte 1068 tout ou partie du résultat de fonctionnement. En conséquence, je vous propose de ne rien affecter au 1068 et de reporter au 002, la somme de 1 124 328,51 €.
Pour l’élaboration de votre budget 2026, vous aurez la possibilité d’utiliser le compte 023, I virement à la section d'investissement J, en dépenses de fonctionnement, et le compte 021, I virement de la section de fonctionnement J, en recette d'investissement.
Au budget, les comptes 023 et 021 sont le reflet de l’excédent de fonctionnement connu au moment du vote et que la collectivité peut utiliser au budget (pour partie par anticipation) pour financer de l’investissement.
L’année suivante, si le budget est exécuté à l’euro près comme il a été voté, le compte administratif fera apparaître un déficit d’investissement qui sera financé par l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 pour un montant égal au 023 021 de l’année précédente. ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
2 © S Q
ATOTJ®9Q
(P
-
u)
L8"Z6P
EST
I
O£
‘68€
LOT
LG'E9T
686
JUSpPS9xX4
(U
—
P)
HOIOUAXA
,'T
A0
LYL'INSAU
L8"8II
O€£C
I
BE
'T8E
G8s
6P'LEL
Pp9
(B
—-
z3
=
y)
sejjeu
sessusdsq
00
‘r98
00
‘r98
(6)
s3epueu
sp
suotiernuuy
L8‘286
O£C
I
8£‘T8E
G8s
6r'T09
Gpr9
(3)
STuS
sJepuen
PO'PES
GLO
G
IZ'SL8
8OL
I
£8‘869
99€
€
(8)
Ssere303
sozte3sfpnq
suotiestrioqny
SASNA4%
PL'TI9
CRE
€
89
‘OTL
ESL
90'T06
689
I
(9
—-
4
=
p)
seJjeu
$s219898y
90'8EL
8€
90'8EL
8€
(29)
S91313
Sp
suotTJ30npey
08'6PE
ICPr
C
PL'8PP
I6L
90*‘T06
689
I
(4)
STWS
89399981
Sp
S8131L
PO‘PES
GLO
SG
IZ‘'SL8
80OL
I
£ce‘869
99€
€
(2)
sere203
so1t1e396pnq
SUOTSTASI4
SALLAOAN
SNOILOHS
S4Q
"IVIOL
INANWANNOILONOH
HQ
NOILOHS
|
INANASSILISHANIA
NOILOHS
GZOZ
29T0278X4
NO9
4Q
ALNYNAONNOO
LNANASSINIVSSY
INANASSI'IAYLA
O0TO19X9,T
©p
SoiteJjehpnq
sJ3e31nsou
NOONYIHI
909$
:
Y'IVIAdNON
YLSOd
N4
WON
NO
44
ALNOYNAONNONO
LINANASSINIYVSSY
-
EOTOE
6€0S00
:
YTIavLaWO9
4ISO4
Nq
aN0IAON
6N ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
® ® a 2 Q
8S‘p89
€GS
T
L8'Z6b
ZST
I
b6'TS8
86S
G9‘£pO
000
I
III
+
II
+
I
"IVIOL
8S'p89
€GS
TI
L8'Z6b
ZST
I
b6'IS8
86S
G9‘£p0
000
I
III
"IVLOL
8S'p89
€GG
T
L8'z6b
ZST
I
b6‘IS8
86S
G9‘£p0O
000
TI
Te301-sn0s
IS'8CE
PCI
I
O£
‘62€
LOT
P6'IS8
866
ST'IS8
GSGG
I
queweuuotJouox
LO‘9GE
68r
LS'E9T
S86
0S‘L08
GSSG-
QAUEWSSSTISSAUT
WO9
4q
ALNYNOANNONQ
LNANASSINIVSSY
TeTOISuWOD
38
TSTI1)SNPUT
9199908129
e
S99TAISS
S9p
SJ306png
—
III
II
"IVIOL
JT381STIUTUPE
9199908129
EP
S90TAISS
S9p
Ss396png
-—
II
I
TVIOL
QJUEUSUUOTIOUOX QUOWSSSTISSAUI
Tedtoutzd
3s6png
-
I
GZOZ
HOIONAXA
,'T
4Q
SNIVIH9qNE
NON
AO, q
SET
HOISNENE
PZOZ
:
LINAOHOHNdA
HOIOHAXA
,T
NOILVY4dO
UVd4
SIVL'INSAU
4Q
| SEOZ
HOIOUAIXA
,'T
4AQ
LYLTINSAN
:
LNENASSILSHANT
,'T
ANNIOT)O
4Q
LYLTINSAN
aa
ANNIOTO
VT
V
LYL'TINSAHU
NOILVHODZHILNI
NO
LHHISNVAL
V
HALOSAAV
LYVaA
G£ZOZ
S2T01S8XY4
WO9O
44
ALNYNANNOO
LINANASSINIYVSSY
-
EOIOE
SosTreuuoszod
uOU
S20TAIZ®S
sop
s30bpnq
sep
32
redtoutzd
396pnq
np
uot3no9sxs,p
sJ3e31nsou
NO9
44
AIAYNOHNONO
INANASSINIVSSY
:
INANASSITAVIA
NOONYIHI
909$
:
Y'IVIAdNON
YLSOd
N4
WON
6€0S00
:
YTIavLaWO9
4ISO4
Nq
aN0IAON
6N Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le SLG
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
€ W
Edition de la situation budgétaire
CCB - Communauté de Communes du Briançonnais / ASS - ASSAINISSEMENT - 30103 / 2025
Date : 12/02/2026 - 15:27
Communauté de Communes du Briançonnais - Cité Admnistrative 05100 Briancon
Critères de l'édition :
Section : Fonctionnement; Sens : Dépense et Recette; Ordre/réel : Réel et Ordre; Multi Collectivité : Non; Multi Budget : Non; Exercices complets : Oui; Période identique sur exercices antérieurs : Non
Section Sens Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
F 3 416 668,42 € 1 082,00 € 3 417 750,42 € 2 295 091,27 €
D 1 708 334,21 € 541,00 € 1 708 875,21 € 585 381,38 €
011 - Charges à caractère général 70 500,00 € 17 500,00 € 88 000,00 € 66 108,83 €
6063 750,00 € 0,00 € 750,00 € 2 464,67 €
6066 200,00 € 0,00 € 200,00 € 79,07 €
6068 200,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 €
611 37 128,00 € 0,00 € 37 128,00 € 18 988,87 €
6132 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 6 699,00 €
6161 4 800,00 € 0,00 € 4 800,00 € 5 269,49 €
618 772,00 € 1 300,00 € 2 072,00 € 1 747,00 €
6226 2 000,00 € 13 200,00 € 15 200,00 € 20 009,28 €
6227 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
6238 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6251 0,00 € 0,00 € 0,00 € 853,88 €
6256 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 €
6257 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61,00 €
6262 150,00 € 0,00 € 150,00 € 517,87 €
627 50,00 € 0,00 € 50,00 € 59,99 €
6281 14 750,00 € 0,00 € 14 750,00 € 7 770,00 €
62878 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47,16 €
6358 1 400,00 € 3 000,00 € 4 400,00 € 740,00 €
6378 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 801,55 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 126 200,00 € 1 000,00 € 127 200,00 € 127 145,91 €
6331 450,00 € 0,00 € 450,00 € 520,44 €
6332 300,00 € 0,00 € 300,00 € 326,03 €
6336 2 200,00 € 0,00 € 2 200,00 € 2 217,00 €
6338 200,00 € 0,00 € 200,00 € 195,61 €
6411 97 216,00 € 0,00 € 97 216,00 € 86 897,63 €
6415 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 278,28 €
6451 7 554,00 € 0,00 € 7 554,00 € 6 441,98 €
6453 12 000,00 € 1 000,00 € 13 000,00 € 23 244,47 €
6458 150,00 € 0,00 € 150,00 € 239,64 €
6474 0,00 € 0,00 € 0,00 € 444,00 €
6475 200,00 € 0,00 € 200,00 € 66,00 €
6478 430,00 € 0,00 € 430,00 € 0,00 €
648 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 € 3 274,83 €
023 - Virement à la section d'investissement 921 634,21 € -6 459,00 € 915 175,21 € 0,00 €
023 921 634,21 € -6 459,00 € 915 175,21 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 540 000,00 € 0,00 € 540 000,00 € 386 179,41 €
675 140 000,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié "- S'L
)260623-C 062-DE ID : 005-24
W
@
WW
LT
W
ww
LT
w
uw
W
.
LT
W
ww
LT
W
OU
WW
w
W
WW
ww
VU
LT
W
W
W.
W
uw
Section Sens Chapitre N°compte de réf BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
6811 400 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 386 179,41 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 000,00 € -3 500,00 € 1 500,00 € 0,67 €
6541 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
6588 4 000,00 € -3 500,00 € 500,00 € 0,67 €
66 - Charges financières 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 953,60 €
66111 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 953,60 €
67 - Charges exceptionnelles 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 € 4 992,96 €
6712 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
673 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 4 992,96 €
6742 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 0,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 8 000,00 € -8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
6817 8 000,00 € -8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R 1 708 334,21 € 541,00 € 1 708 875,21 € 1 709 709,89 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 956 999,21 € 0,00 € 956 999,21 € 956 999,21 €
002 956 999,21 € 0,00 € 956 999,21 € 956 999,21 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 39 000,00 € 1 041,00 € 40 041,00 € 40 040,45 €
722 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 705,00 €
777 35 000,00 € 1 041,00 € 36 041,00 € 36 335,45 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 678 215,00 € 0,00 € 678 215,00 € 704 951,73 €
70611 375 215,00 € 0,00 € 375 215,00 € 526 758,49 €
70613 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 175 593,24 €
7062 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 600,00 €
7084 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 0,00 €
747 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
748 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 120,00 € 0,00 € 120,00 € 102,00 €
7588 120,00 € 0,00 € 120,00 € 102,00 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7711 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7714 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
778 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions 8 000,00 € -500,00 € 7 500,00 € 7 616,50 €
7815 8 000,00 € -7 500,00 € 500,00 € 0,00 €
7817 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 616,50 €
Total dépense 1 708 334,21 € 541,00 € 1 708 875,21 € 585 381,38 €
Total recette 1 708 334,21 € 541,00 € 1 708 875,21 € 1 709 709,89 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 2 sur 2 fecture le 26/06/2026 Z é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
étecture le 26/06/2026 S L
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_062-DE
WW
G
qu
qu
WW
G
qu
qu
WW
G
Up
Up
WW
G
Up
Up
Edition de la situation budgétaire
CCB - Communauté de Communes du Briançonnais / ASS - ASSAINISSEMENT - 30103 / 2025
Date : 12/02/2026 - 15:26
Communauté de Communes du Briançonnais - Cité Admnistrative 05100 Briancon
Critères de l'édition :
Section : Investissement; Sens : Dépense et Recette; Ordre/réel : Réel et Ordre; Multi Collectivité : Non; Multi Budget : Non; Exercices complets : Oui; Période identique sur exercices antérieurs : Non
Section Sens Opération Chapitre N°compte de.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
I 6 321 951,66 € 411 366,00 € 6 733 317,66 € 2 830 446,05 €
D 3 160 975,83 € 205 683,00 € 3 366 658,83 € 1 200 544,99 €
1 162 382,50 € 4 041,00 € 1 166 423,50 € 1 022 085,64 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 555 807,50 € 0,00 € 555 807,50 € 555 807,50 €
001 555 807,50 € 0,00 € 555 807,50 € 555 807,50 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 39 000,00 € 1 041,00 € 40 041,00 € 40 040,45 €
139111 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 519,22 €
139118 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 2 929,60 €
13912 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 € 9 300,11 €
13913 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 088,83 €
13914 13 500,00 € 0,00 € 13 500,00 € 1 721,12 €
139188 0,00 € 1 041,00 € 1 041,00 € 17 776,57 €
458119 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 705,00 €
041 - Opérations patrimoniales 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
2315 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 € 0,00 € 74 000,00 € 73 150,69 €
1641 74 000,00 € 0,00 € 74 000,00 € 73 150,69 €
21 - Immobilisations corporelles 434 400,00 € 0,00 € 434 400,00 € 347 514,00 €
21532 434 400,00 € 0,00 € 434 400,00 € 347 514,00 €
458119 - Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes 19 175,00 € 3 000,00 € 22 175,00 € 5 573,00 €
458119 19 175,00 € 3 000,00 € 22 175,00 € 5 573,00 €
13 - Assainissement Villar d'Arêne 8 245,20 € -8 245,20 € 0,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 6 204,00 € -6 204,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 6 204,00 € -6 204,00 € 0,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2 041,20 € -2 041,20 € 0,00 € 0,00 €
21532 2 041,20 € -2 041,20 € 0,00 € 0,00 €
15 - Assainissement La Salle les Alpes 701,64 € -701,64 € 0,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 468,00 € -468,00 € 0,00 € 0,00 €
2111 468,00 € -468,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 233,64 € -233,64 € 0,00 € 0,00 €
2315 233,64 € -233,64 € 0,00 € 0,00 €
181 - Réseaux Assainissement Le Chazelet AP CP 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 €
2031 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 €
21 - Assainissement Monêtier 27 202,50 € 0,00 € 27 202,50 € 5 332,50 €
23 - Immobilisations en cours 27 202,50 € 0,00 € 27 202,50 € 5 332,50 €
2315 27 202,50 € 0,00 € 27 202,50 € 5 332,50 €
22 - Assainissement Cervières 2 353,68 € 4 440,00 € 6 793,68 € 4 564,01 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 238,01 €
2158 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 238,01 €
23 - Immobilisations en cours 2 353,68 € 4 440,00 € 6 793,68 € 1 326,00 €
2313 1 027,68 € 0,00 € 1 027,68 € 0,00 €
2315 1 326,00 € 4 440,00 € 5 766,00 € 1 326,00 €
26 - Assainissement Briançon 840 000,00 € -840 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 840 000,00 € -840 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2315 840 000,00 € -840 000,00 € 0,00 € 0,00 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
SL
. vuy-24050041, . 0 623-DL20:...:3 062-DE
D-i"é le
ww
ww
w
w
w
w
= ns
ww
ww
w w
Section Sens Opération Chapitre N°compte de.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
261 - Eaux parasites Briançon AP CP 0,00 € 66 000,00 € 66 000,00 € 864,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 66 000,00 € 66 000,00 € 864,00 €
2315 0,00 € 66 000,00 € 66 000,00 € 864,00 €
28 - Assainissement Villard St Pancrace 6 000,00 € -6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 € -6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 6 000,00 € -6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
33 - Travaux imprévus 635 986,21 € 683 501,84 € 1 319 488,05 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 635 986,21 € 683 501,84 € 1 319 488,05 € 0,00 €
2313 635 986,21 € 683 501,84 € 1 319 488,05 € 0,00 €
36 - Extensions et dévoiements réseaux 179 617,10 € 424 085,00 € 603 702,10 € 166 042,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 13 327,58 € 0,00 € 13 327,58 € 0,00 €
2031 12 408,00 € 0,00 € 12 408,00 € 0,00 €
2033 919,58 € 0,00 € 919,58 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 381 200,00 € 381 200,00 € 25 791,14 €
2111 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 579,00 €
21532 0,00 € 381 200,00 € 381 200,00 € 24 212,14 €
23 - Immobilisations en cours 166 289,52 € 42 885,00 € 209 174,52 € 140 251,20 €
2315 166 289,52 € 42 885,00 € 209 174,52 € 140 251,20 €
37 - Réseau Lauzet Casset AP/CP 298 487,00 € -127 438,00 € 171 049,00 € 1 656,50 €
20 - Immobilisations incorporelles 12 360,00 € 2 545,00 € 14 905,00 € 0,00 €
2031 12 360,00 € 2 545,00 € 14 905,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 286 127,00 € -129 983,00 € 156 144,00 € 1 656,50 €
2315 286 127,00 € -129 983,00 € 156 144,00 € 1 656,50 €
R 3 160 975,83 € 205 683,00 € 3 366 658,83 € 1 629 901,06 €
2 389 486,83 € -151 459,00 € 2 238 027,83 € 1 022 004,80 €
021 - Virement de la section d'exploitation 921 634,21 € -6 459,00 € 915 175,21 € 0,00 €
021 921 634,21 € -6 459,00 € 915 175,21 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 540 000,00 € 0,00 € 540 000,00 € 386 179,41 €
21351 85 800,00 € 0,00 € 85 800,00 € 0,00 €
21532 42 200,00 € 0,00 € 42 200,00 € 0,00 €
2155 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
28031 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 67 196,43 €
28033 0,00 € 0,00 € 0,00 € 324,00 €
28121 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 118,73 €
28135 160 000,00 € 0,00 € 160 000,00 € 97 887,40 €
28138 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 15 957,23 €
28151 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 656,42 €
28153 161 000,00 € 0,00 € 161 000,00 € 184 867,85 €
28155 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 9 881,64 €
28157 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 202,47 €
28175 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 075,55 €
28181 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 2 011,69 €
041 - Opérations patrimoniales 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
2031 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 864 623,62 € -148 000,00 € 716 623,62 € 626 493,39 €
10222 265 771,68 € -148 000,00 € 117 771,68 € 27 641,45 €
1068 598 851,94 € 0,00 € 598 851,94 € 598 851,94 €
458215 - Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes 54,00 € 0,00 € 54,00 € 54,00 €
458215 54,00 € 0,00 € 54,00 € 54,00 €
458219 - Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes 23 175,00 € 3 000,00 € 26 175,00 € 9 278,00 €
458219 23 175,00 € 3 000,00 € 26 175,00 € 9 278,00 €
22 - Assainissement Cervières 67 325,00 € 0,00 € 67 325,00 € 39 672,87 €
13 - Subventions d'investissement 67 325,00 € 0,00 € 67 325,00 € 39 672,87 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 2 sur 3 ch
ch
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
mit
é le
€ € €
de € € €
€ € €
€ € €
€ € €
€ € €
€ € €
€ € €
de € € €
de € € €
€ € €
€ € €
€ € €
de € € €
€ € €
€ € €
€ € €
de € € €
de € € €
de € € €
de € € €
€ € €
€ € €
€ € €
de € € €
de € € €
SL
ID : vuy-2405004 eve u0B23-cre veuve à 062-DE
Section Sens Opération Chapitre N°compte de.. BP Total DMs Total Prévu Ordonnancé
13118 33 200,00 € 0,00 € 33 200,00 € 33 196,87 €
1318 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13188 34 125,00 € 0,00 € 34 125,00 € 6 476,00 €
26 - Assainissement Briançon 315 000,00 € -315 000,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 315 000,00 € -315 000,00 € 0,00 € 0,00 €
13188 315 000,00 € -315 000,00 € 0,00 € 0,00 €
261 - Eaux parasites Briançon AP CP 0,00 € 226 800,00 € 226 800,00 € 157 500,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 226 800,00 € 226 800,00 € 157 500,00 €
13111 0,00 € 0,00 € 0,00 € 157 500,00 €
1313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13188 0,00 € 226 800,00 € 226 800,00 € 0,00 €
35 - Schéma Directeur Assainissement AP CP 71 364,00 € 0,00 € 71 364,00 € 71 356,55 €
13 - Subventions d'investissement 71 364,00 € 0,00 € 71 364,00 € 71 356,55 €
1313 30 390,00 € 0,00 € 30 390,00 € 30 389,55 €
13188 40 974,00 € 0,00 € 40 974,00 € 40 967,00 €
36 - Extensions et dévoiements réseaux 4 300,00 € 382 642,00 € 386 942,00 € 25 741,84 €
13 - Subventions d'investissement 4 300,00 € 382 642,00 € 386 942,00 € 25 741,84 €
13111 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1314 0,00 € 21 442,00 € 21 442,00 € 21 441,84 €
1318 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13188 4 300,00 € 361 200,00 € 365 500,00 € 4 300,00 €
37 - Réseau Lauzet Casset AP/CP 313 500,00 € 62 700,00 € 376 200,00 € 313 625,00 €
13 - Subventions d'investissement 313 500,00 € 62 700,00 € 376 200,00 € 313 625,00 €
13111 0,00 € 0,00 € 0,00 € 313 625,00 €
1318 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13188 313 500,00 € 62 700,00 € 376 200,00 € 0,00 €
Total dépense 3 160 975,83 € 205 683,00 € 3 366 658,83 € 1 200 544,99 €
Total recette 3 160 975,83 € 205 683,00 € 3 366 658,83 € 1 629 901,06 €
EditionSituationBudgetaireListe Edition de la situation budgétaire Page 3 sur 3
Résultats 2025 attestés
Le comptable public
Sébastien DUCATEL