Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2014 06 20 Avis
Déliberation - 2014 06 20 Avis
Compte-Rendu - MA DEL 2014 CR Délibérations
Compte-Rendu - 2016 11 18 CR Délibérations
Compte-Rendu - 2014 04 30 CR délibérations
Compte-Rendu - 2014 03 05 CR des délibérations
Compte-Rendu - 2014 05 27 CR Délibérations
Compte-Rendu - 2014 12 05 CR CM
Compte-Rendu - cr blessac 2014 06 20
Compte-Rendu - MA DEL 2014 12 19 CR Délibérations
Compte-Rendu - 2014 06 20 CR Délibérations
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20 CR Délibérations)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 20 JUIN 2014
Département de la Creuse
Arrondissement d’Aubusson
COMMUNE DE FELLETIN
__
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2014
-
L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai, à 18h00, les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 16 juin 2014, se sont réunis sous la présidence de Mme Jeanine PERRUCHET, au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Jeanine PERRUCHET, M. Wilfried CELERIEN, M. Christophe NABLANC, Mme Martine PAUFIQUE-DUBOURG, M. Philippe COLLIN, Mme Françoise BOUSSAT, Mme Joëlle GILLIER, M. Benoît DOUEZY, Mme Joëlle MIGNATON, Mme Anne-Marie PONSODA, M. LE BOURSE Roger, M. Michel AUBRUN, Mme Manon THIBIER, Mme Renée NICOUX, M. David DAROUSSIN, Mme Marie- Hélène FOURNET.
Étaient absents excusés :
Étaient absents avec pouvoir :
M. Philippe GILLIER a donné pouvoir à Mme Joëlle GILLIER,
Mme Corinne TERRADE a donné pouvoir à Jeanine PERRUCHET
M. Didier RIMBAUD a donné pouvoir à David DAROUSSIN
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M Benoit DOUEZY a été désigné secrétaire de séance.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
La séance a eu un caractère public conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Décision budgétaire modificative n°1
Rapport présenté par Jeanine PERRUCHET avec les précisions de Michel AUBRUN
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 1612-2 et suivant
concernant l'adoption du budget des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2014-044 du 30 avril 2014 approuvant le budget
primitif pour l’exercice 2014 ;
VU les factures correspondant à un achat de matériel informatique pour un montant total de 5 619,20 € TTC, imputable au budget principal de la commune à la section d’investissement :
- Opération 183 Acquisition de matériel
- Article 2183 Matériel de bureau et informatique.
CONSIDERANT qu’il convient d’inscrire au compte ci-dessus les crédits nécessaires au paiement des factures susvisées, en prélevant sur l’opération « programme de voirie 2014 ». 2
CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 20 JUIN 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 pour le budget principal 2014 :
SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses
Opération Article Budget avant DM2 Décision modificative Budget après DM2
AUGMENTATIONS DE CRÉDITS + 6 000,00 €
183
Acquisition de matériel
2183
Matériel de bureau et
informatique
0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
DIMINUTIONS DE CRÉDITS - 6 000,00 €
265
Programme de voirie 2014
2313
Constructions 184 129,61 € - 6 000,00 € 178 129,61 €
AUTORISE le Maire à faire le nécessaire pour passer les écritures correspondantes et mandater les dépenses correspondantes.
Exprimés : 19 / Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0
Droit de préemption urbain
Rapport présenté par Jeanine PERRUCHET
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 211-1 et suivants concernant le droit de préemption urbain ;
VU la délibération du conseil municipal du 31.05.2006 instituant le droit de préemption urbain ;
VU les déclarations d’intention d’aliéner ci-après notifiées au Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal :
Date Adresse Réf cadastrales Anciens propriétaires Nouveaux propriétaires
10-juin-14 17 route de Crocq AM 124 et AM 125 Mme SAUVANON Isabelle M et Mme Claude BOURDEIX locataires en place
12-juin-14 27 rue de Chanteloube AM 323 et 324 M et Mme DOUEZY Benoît M. CAGNON Olivier et Mme LAUNAY Constance
17-juin-14 17 route d'Aubusson AI 147 148 149 306 Indivision DUMONTEIL M. AUCLAIRE Jean-Paul
CONSIDERANT qu’il n’est pas dans l’intérêt de la commune d’exercer le droit de préemption sur les aliénations susvisées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations susvisées.
Exprimés : 18 / Pour : 18 / Contre : 0 / Abstention : 1 Benoît DOUEZY