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Compte-Rendu - 4q8xwjc3xsukung
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4q8xwjc3xsukung)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr
Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2020
Le
31
JANVIER
2020
à
20
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
réunion
à
la
salle
communale
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Yves
BREARD,
Laurent
LEVASTRE,
Christophe
MONNOT,
Barbara
VIENNE,
Nathalie
ROBAEYS,
Cédric
PRIGENT,
David
CULLIER.
Irène
WAGNER
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
Christophe
DAUZIER
donne
pouvoir
à
Christophe
MONNOT
Éric
WATIEZ
donne
pouvoir
à
Laurent
LEVASTRE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Barbara
VIENNE
Le
quorum
atteint,
Madame
le
Maire,
énumère
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
demande
d'accepter
l'ajout
de
nouvelles
délibérations : 1/ Augmentation
des
loyers :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
augmentation
de
2%
des
loyers
des
locataires
de
l'auberge
sis
5
rue
de
Paris
et
ce
à
partir
du
1°
mars
2020.
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
21 Acceptation
du
fond
de
concours
de
la
CCVB :
Pour
le
projet
«de
la
mise
en
conformité
du
PLU
pour
la
réalisation
du
projet
communautaire
de
la
réhabilitation
de
la
ferme
des
vieilles
chapelles
sur
le
territoire
de
la
commune
»,
un
fond
de
concours
d'un
montant
de
12
000
€
a
été
validé
par
la
communauté
de
communes
du
Val
Briard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
le fond
de
concours.
Page
1
sur2 3!
Demande
de
FER
auprès
du
département
pour
la
2°"
partie
du
trottoir
rue
de
Marles :
Afin
de
bénéficier
d'une
subvention
pour
la
2%"
partie
du
trottoir
rue
de
Marles,
une
demande
doit
être
déposée
auprès
du
Fond
d'équipement
rural
(FER).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l'unanimité.
4l Indemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
:
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
indemnités
à
octroyer
à
Monsieur
le
Trésorier.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
3
voix
contre
et
8
voix
pour. 5/ Accepter
un
remboursement
de
Groupama
:
Madame
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
du
remboursement
de
Groupama
pour
un
montant
de
849,
99
€
suite
à
un
dégât
à
la garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
6/ Questions
diverses
:
Vitesse
de
circulation
:
Madame
le
Maire
a
demandé
des
contrôles
auprès
de
la
gendarmerie.
Les
statistiques
du
radar
pédagogique
seront
communiqués
à
la
gendarmerie.
Concernant
la vitesse
de
circulation
des
bus
dans
le village,
un
signalement
a
été
rapporté
à
la
direction
de
Transdev.N
4
mobilités.
Nous
sommes
obligés
de
rappeler
aux
personnes
PROPRIETAIRES
ET
RESPONSABLES
DE
LEUR
CHIEN
de
ramasser
les
déjections
de
leur
animal
afin
d'arrêter
de
polluer
les
espaces
verts
où
les
enfants
jouent
ainsi
que
sur
les
trottoirs
et
devant
les
maisons.
Nous
rajouterons
également
le
fait
qu'ils
soient
tenus
en
laisse
!
Séance
levée
à 21h15.
Les
Chapelles-Bourbon,
Le
15
février
2020
Le
Maire,
Anne
PARISY
Page
2
sur2