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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 070225
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 070225)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Travail et emploi, Institutions publiques,
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Note de synthèse - Conseil municipal du 7 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2025
Approbation du PV du CM du 13/12/2024
D2025-001 : Convention Territoriale de Services aux familles (CTSF) : approbation et
autorisation de signature de de la convention 2025-2029
D2025-002 : Etude de revitalisation Bourg-centre - demande subvention auprès de l’Etat au
titre de la DETR
D2025-003 : Aide au développement de la médiathèque - demande de subvention auprès du Conseil Départemental 28
D2025-004 : Fixation des tarifs du repas des ainées
D2025-005 : Modification du régime indemnitaire
D2025-006 : Fixation des quotas d’avancement de grade
D2025-007 : Approbation d’une rupture conventionnelle
D2025-008 : Octroi d’une aide pour Mayotte