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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 010722
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Villemeux-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 010722)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1ER JUILLET 2022
D2022 027 - Attribution du marché de travaux de voirie 2022 :
D2022 028 - Désaffectation et déclassement des parcelles B 438, 439,440,441,442 et 443 : D2022 029 - Ouverture d’une enquête pour aliénation des portions des chemins ruraux n°27 et 28 traversant les parcelles B 438, 439,440,441,442 et 443 :
D2022 030 - Tarif repas des anciens :
D2022 031 - Modification des statuts d'ENERGIE Eure-et-Loir :
D2022 032 - Extension du périmètre d'intervention d'ENERGIE Eure-et-Loir : D2022 033 - Fonds d’aide aux jeunes
D2022 034 - Convention transport scolaire :
D2022 035 - Tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2022 : D2022 036 - Subvention 2022 à l’association St Evroult :
D2022 037 - Renouvellement de deux postes non permanents pour la cantine scolaire : D2022 038 - Création d’un poste non permanent pour le service technique : D2022 039 - Foire à Tout - Approbation du règlement et du tarif des emplacements : D2022 040 - Projet de convention groupement de commande permanent conclu ente le syndicat des eaux de Ruffin et ses communes membres