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Déliberation - 774397
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lourmais.
Lien du pdf (Déliberation - 774397)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE LOURMAIS
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation :
1er Décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit décembre, à 20 heures 10 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lourmais sous la Présidence de Monsieur François BORDIN, Maire de Lourmais.
Présents : Madame CHEVILLARD Delphine Monsieur BORDIN François Madame BLAIRE Marie-Christine Madame ROGER-PICHON Laurence Monsieur MEUNIER Albert Monsieur Michel Joël GAUTIER Madame BLAIRE-HUBERT Odile Monsieur PELLE Jérémie
Madame BORDIN Marie-Françoise
Absents excusés :
Monsieur Michel Henri GAUTIER
Monsieur Cédric BESNARD
Absent : Néant
Monsieur Michel Henri GAUTIER a donné pouvoir à Monsieur François BORDIN
Secrétaire de séance désigné : Michel Joël GAUTIER
**********************
2021-12-8-62. Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 18 Novembre 2021
Rapporteur : Monsieur François BORDIN, Maire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques ou des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 18 Novembre 2021.
Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 Novembre 2021 ? »
Après débat : OUI : 10 NON : 0 ABSTENTION : 0 2
2021-12-8-63. Raccordement de parcelles au réseau d’assainissent collectif
Rapporteur : Monsieur François BORDIN, Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une extension du réseau d’assainissement collectif est nécessaire pour 6 logements d’habitation situés rue des Tanneurs et rue des Tisserands.
Il présente les devis de deux entreprises :
Désignation
Entreprises
Julien HUBERT
MESNIL ROC’H
SARL
LEMONNIER
CUGUEN
Rue des Laboureurs (branchement 3 lots) 4 870.00 € HT 8 361.60 € HT
Rue des Tisserands (branchement Mr CAVRET) 5 400.00 € HT 3 319.80 € HT
Rue des Tisserands (branchement 3 lots – BLAIRE) 4 750.00 € HT 2 981.10 € HT
TOTAL 15 020.00 € HT 14 662.50 € HT
Madame Odile BLAIRE-HUBERT ne prend pas part au vote
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
par 9 voix POUR :
• AUTORISE les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif
par 8 voix POUR :
• VALIDE le devis de l’entreprise Julien HUBERT de Mesnil Roc’h pour un montant de 15 020.00 € HT, pour des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif. Cette dépense sera supportée par le budget annexe Assainissement (en section investissement).
• MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
2021-12-8-64. CCBR : Convention cadre entre la Communauté de communes Bretagne romantique et la commune de Lourmais pour la mise en œuvre du programme n°3 de soutien en faveur des opérations d’investissement des petites communes
Rapporteur : Monsieur François BORDIN, Maire
Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil de la Communauté de communes a décidé d’approuver le troisième programme de politique de soutien en faveur des opérations d’investissement des « petites communes » pour la période 2021-2026.
A ce titre, le Conseil communautaire a décidé d’affecter une enveloppe globale de 1 500 000 euros sur la durée du mandat. Cette enveloppe est répartie entre 15 des 25 communes selon les critères de répartition suivants :
• Le potentiel financier (50 %)
• La population (25 %)
• La superficie (25 %). 3
Selon ces critères, la commune de Lourmais s’est vu octroyer la somme de 84 341 euros.
Afin de contractualiser cet engagement, une convention cadre fixant le montant de l’enveloppe attribuée ainsi que les modalités d’attribution et de versement doit être passée entre la CCBR et Lourmais.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le 3ème programme de soutien aux opérations d’investissement des petites communes pour la période 2021-2026
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre fixant le montant alloué et ses modalités d’attribution.
2021-12-8-65. CCBR : RPQS Eau Potable 2020
Rapporteur : Monsieur François BORDIN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le Rapport Prix et Qualité du Service Eau Potable 2020 de la Communauté de communes Bretagne romantique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• PREND acte du rapport qui vient de lui être présenté.
Fin de séance à 21h30
Le Maire,
François BORDIN