Arrêté - Rousseau Proro Jusqu au 30 09 22

Documents similaires

Arrêté - BRANDEBOURG PRORO JUSQU AU 30 09 22 2TF

Arrêté - AVENIR PRORO JUSQU AU 25 11 22 TERGI

Arrêté - VERDUN PRORO JUSQU AU 25 11 22 COREBAT

Arrêté - WITCHITZ PRORO JUSQU AU 29 11 22 FUSSIGNY CONSTRU

Arrêté - CARNOT LEFEVRE VERDUN PRORO JUSQU AU 18 07 22 VALE

Arrêté - CARNOT LEFEVRE VERDUN PRORO JUSQU AU 9 12 22 VALE

Arrêté - CHATEAUDUN PRORO JUSQU AU 14 10 22 GH2E

Arrêté - CARNOT LEFEVRE VERDUN AFF ROUGE PRORO JUSQU AU 23

Arrêté - AMPERE PRORO JUSQU AU 30 08 2022 CAPOCCI

Arrêté - AGLAE CRETTE PRORO JUSQU AU 14 10 22 TERGI

Arrêté - Rousseau Proro Jusqu au 30 09 22 Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Rousseau Proro Jusqu au 30 09 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AV =

PM/EG EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION

RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,

L 325-3,

VU l’arrêté municipal du 22 août 2022 pris dans le cadre d’importants travaux entrepris rue Jean- Jacques Rousseau par la société Eurovia Agence Sénart — Zaec de l’Ormeau CS 60780 — 77382 Combs-la-Ville, agissant pour le compte de la Plateforme du Bâtiment Service Patrimoine — 7 rue Benjamin Constant — 75927 Paris Cedex 19 (élargissement de deux bateaux),

CONSIDERANT que les travaux ont pris du retard et qu’il y donc lieu de prorager les

dispositions de l’arrêté municipal susvisé,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DÉCIDE de proroger les mesures suivantes rue Jean-Jacques Rousseau jusqu’au

30 septembre 2022 à 20 heures :

° _Neutralisation du trottoir côté impair au droit des n°1 1 aux 11 bis pour l’élargissement des deux bateaux existants : les piétons seront déviés sur Le trottoir opposé par les traversées

existantes.

e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière

responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

-_ Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société Eurovia Agence Sénart — Zaec de l’Ormeau CS 60780 — 77382 Combs-la-Ville Cedex.

FAIT EN MAIRIE, LE QG Ep 7992

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

MAIRE PUBLIE SUR ivry94.fr

LE 02 SEP. 2027

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

Direction 7 Publics

Nathalie Leberthon