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Arrêté - Verdun Proro Jusqu au 25 11 22 COREBAT
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Verdun Proro Jusqu au 25 11 22 COREBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A M Ÿ
TR/SS SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DE VERDUN (RDS)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 2213.5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
VU l’arrêté municipal du 16 août 2022 pris dans le cadre d’importants travaux avenue de Verdun par la société CO RE BAT — 20 avenue de la gare —- 77163 Dammartin-sur-Tigeaux, agissant pour le compte d’ENEDIS 29 quai de la Révolution — 94140 Alfortville (pose de caline de transformation
provisoire),
CONSIDERANT que les travaux ont pris du retard et qu’il y a donc lieu de prolonger les dispositions
de l’arrêté susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE de proroger les mesures suivantes avenue de Verdun au droit du n°165 jusqu’au 25 novembre 2022 à 17 heures :
e Neutralisation du trottoir : les piétons seront déviés par les traversées existantes,
e Neutralisation de la piste cyclable : les cyclistes seront déviés dans la circulation générale,
e Neutralisation ponctuelle d’une file de circulation : la circulation des véhicules sera maintenue
sur la file restante,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
M. le Responsable du S° Territorial Ouest- D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
D.T.S.P. (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Société CO RE BAT — 20 avenue de la Gare — 77163 Dammartin sur Tigeaux.
FAIT EN MAIRIE, LE 13 SEP 2972
Pour le Maire d'h fÿ-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE ,.
14 SEP 2022
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire,
Le Directeur dés Espaces Publics
Françdis Presset