Arrêté - Avenir Proro Jusqu au 25 11 22 TERGI

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Arrêté - Avenir Proro Jusqu au 25 11 22 TERGI Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - Avenir Proro Jusqu au 25 11 22 TERGI)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VA Là

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE DE L'AVENIR (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 2213.3, L 22134, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

VU l'arrêté municipal du 28 septembre 2022 pris dans le cadre d’importants travaux entrepris rue de l’Avenir par la société TERGI — 33 rue de Lamirault — 77090 Collégien, agissant pour le compte de GRDF — 6 rue de la Liberté — 93500 Pantin (extension du réseau gaz),

CONSIDERANT que les travaux ont pris €du retard et se ’il1y a donc lieu de proroger les dispositions de l’arrêté municipal susvisé;- : --—

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE de proroger les mesures suivantes rue de l’Avenir jusqu’au 25 novembre 2022

à 17 heures :

e Neutralisation du stationnement sur toute la rue,

e Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation sur le tronçon compris entre le n°19 et le fond de l’impasse pour chargement/déchargement,

e Limitation de vitesse à 30 km /h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 O8 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,

- Monsieur le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

-__TERGI - 33 rue de Lamirault — 77090 Collégien.

FAIT EN MAIRIE, LE 0 2 NOV 272

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR ivry94.fr É

f 2 NOV. m2 Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements sr

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